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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 54 Vote du Budget Annexe Primitif 2021 Assainissement Collectif DES Eaux Usees
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 54 Vote du Budget Annexe Primitif 2021 Assainissement Collectif DES Eaux Usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D7-1-54
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE - BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M, MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. BERTHET Christian
SERGAS Serge
EURGAL Christian
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
Z
Z
Z
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z
DUPUY Jean
= BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
Z
Z
Z
Zz
. MARCHIOL Lido
Z . BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http//www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2021D7-1-54
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE - BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Depuis le 1* Janvier 2021, la Communauté de Communes des Deux Rives est compétente en matière d’assainissement collectif des eaux usées.
Les services d’eaux et d’assainissement étant gérés comme des Services Publics à
Caractère Industriel et Commercial, par délibérations en date du 5 Octobre 2020, le conseil
communautaire a acté la création d’une régie unique « Assainissement des Deux Rives » dotée de la seule autonomie financière. Par ailleurs, un budget annexe « Assainissement collectif des eaux usées » a été institué.
Le premier budget primitif présenté pour 2021 s’équilibre, en dépenses et en recettes pour un montant total de 2 113 609,50 € se répartissant comme suit :
- 1182 000 € en section de fonctionnement,
- 931 609,50 € en section d'investissement, avec reprise des restes à réaliser.
1 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement se décompose comme suit, avec un vote portant sur des chapitres « Opérations d'équipement » :
, Montant Budget ] Montant Budget Code DÉPENSES - Libellé opérations Primitif2021+ Code RECETTES - Libellé opération Primitif 2021 +
Restes à réaliser Restes à réaliser
30 Diagnostics 161 434,00 € 30 Subvention diagnostics | 76 609,50 €
31 Boues EL 0,00 € / U 32 Réseaux y compris postes relevage 188 469,00 €
33 Branchements 63 959,00 € / 34 Stations d'épuration 15224750€ E 35 el LE 5 000,00 € _
36 Télégestion - Autosurveillance _ 1500000€ | _ 37 Réhabilitation station Malause 30 000,00 €
‘Sous-total dépenses d'équipement 616 109,50 € Sous-total subventions En 76 609,50 €
16 Remboursement capital de la dette 175 50000€16 Avance remboursable 500 000,00 € 020 Dépenses imprévues 20 000,00 €16 Emprunt d'équilibre - [Total dépenses réelles d'investissement 811609,50€| [Total recettes réelles d'investissement 576 609,50 € Am nts de €
A — Les recettes d’investissement
Les dépenses d'investissement sont financées pour 76 609,50 € par des subventions d'investissement portant sur les diagnostics assainissement, pour 500 000 € par l'avance remboursable versée par le budget principal de la CC2R et pour 355 000 € par les opérations d'ordre de transfert entre sections. B — Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à 811 609,50 € et principalement sur:
- Des travaux sur réseaux : 188 469 €,
- Des diagnostics : 161 434 €,
- Des travaux portant sur les stations d’épuration : 152 247,50 €,
- Des travaux de branchements : 63 959 €
- Remboursement du capital de la dette : 175 500 €,
II - LA SECTION D'EXPLOITATION
La section d’exploitation se décompose comme suit :
Montant Budget
concernent
Montant Budget Code Libellé chapitre - DEPENSES Primitif 2021 Code Libellé article - RECETTES Primitif 2021
011 Charges à caractère général — 467 000€70611 Redevance assainissement 545 870€
012 Charges de personnel 246 000 € 70613 PFAC 42 500 € 65 Autres charges de gestion courante [ __4000€7068 Frais de contrôle 8630€ 66 Charges financières 67 000 €741 Prime épuration 15 000 € 68 Dotations aux provisions . 6 500 € | 22 Dépenses imprévues 36 500 €747 Subvention et participation (CC2R) 450 000 € [rotal dépenses réelles d'exploitation 827 000 €| [Total recettes réelles d'exploitation 1 062 000 € 042 _ Amortissements des biens _. 355 000 €042 _Amortissements des subventions 120 000 €
A — Les recettes d’exploitation
Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 1 062 000 €:
- le produit des ventes et prestations pour 597 000 € (redevance assainissement, participation au financement de l’assainissement collectif et frais de contrôle),
- les subventions d’exploitation pour 465 000 € dont 450 000 € en provenance du budget de la Communauté de Communes.
B — Les dépenses d’exploitation
Les dépenses réelles d'exploitation s'élèvent à 827 000 € et concernent principalement :
- Charges à caractère général : 467 000 € (électricité, entretien et travaux réseaux,
fournitures, maintenance, frais de télécommunications.….),
- Charges de personnel affectées à l’assainissement collectif des eaux usées: 246 000 €, - Dépenses imprévues : 36 500 €,
- Charges financières : 67 000 € dont 47 135 € de remboursement des intérêts de la dette.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE
- d’approuver les propositions du Président,
- d'adopter le budget annexe 2021 assainissement collectif des eaux usées.
Fait à Valence d’Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 15 AVR. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 15 AVR. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
1 sur 1
AR PRÉFECTURE
VOTE DU BUDGET ANNEXE - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021 - ASSAI
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
NISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
2021D7_1_ 54
12/04/2021
082-248200016-20210412-2021D7_1_54-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
15/04/2021
Délibérations
Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
99_DE-082-248200016-20210412-2021D7 1 _54-DE-1-1_1.pdf (Document original)
15/04/2021 09:35:25
15/04/2021 09:37:49
15/04/2021 09:38:36
15/04/2021 à 10:04