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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 168 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 168 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2023-168
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la légalité et de
l'intercommunalité
02-2023-10-26-00001 - Arrêté DCL/BLI/2023-06 portant adhésion des
communes de Breny et de Pavant au périmètre de l'Union des Services
d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) (3 pages) Page 4
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle
02-2023-10-25-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-44 portant dérogation à la
règle de non-commencement des travaux avant dépôt d'une demande de
subvention au titre du fonds vert par la Communauté d'agglomération de
la Région de Château-Thierry (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2023-10-25-00002 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité,
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER" 27 rue du Général
Leclerc à CHAUNY (02300) (2 pages) Page 11
02-2023-10-25-00003 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité,
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER" 41 rue du Président
John Fitzgerald Kennedy à SAINT-QUENTIN (02100) (2 pages) Page 14
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France /
02-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique,
commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne) (4 pages) Page 17
02-2021-12-14-00002 - Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique,
commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne) (4 pages) Page 22
02-2021-12-14-00005 - Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique,
commune de Troësnes (Aisne) (4 pages) Page 27
02-2021-12-14-00004 - Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique,
commune de Silly-la-Poterie (Aisne) (4 pages) Page 32
02-2021-12-14-00003 - Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique,
commune de Passy-en-Valois (Aisne) (4 pages) Page 37
02-2022-02-15-00003 - Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique,
commune de Margival (Aisne) (4 pages) Page 42
02-2022-02-15-00005 - Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique,
commune d'Allemant (Aisne) (4 pages) Page 47
02-2022-02-15-00004 - Arrêté n°2022-142 de zonage archéologique,
commune de Laffaux (Aisne) (4 pages) Page 52
2 02-2022-02-15-00001 - Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique,
commune de Vuillery (Aisne) (4 pages) Page 57
02-2022-02-15-00002 - Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique,
commune de Vregny (Aisne) (4 pages) Page 62
3 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2023-10-26-00001
Arrêté DCL/BLI/2023-06 portant adhésion des
communes de Breny et de Pavant au périmètre
de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne
(USESA)
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2023-10-26-00001 - Arrêté DCL/BLI/2023-06 portant adhésion des communes de Breny et de Pavant au périmètre de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) 4 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Frafrrnité
Arrêté DCL/BL1/2023-06
portant adhésion des communes de Breny et de Pavant au
périmètre de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne
(USESA)
Le Préfet de l’Aisne, La Préfète de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5216-7 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme
Catherine SEGUIN, préfète de l’Oise ;
VU le décret du président de la république du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas
CAMPEAUX, préfet de l’ Aisne ;
‘VU le décret du Président de la République du 1® février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO),
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alain
NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne :
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise :
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,
sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne :
VU l'arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant création du syndicat mixte de l’Union des Services
d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) ;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 E3 Préfet de l'Aisne Q (©) @Prefet02
02000 LAON L h d il sont Itabl il . ,: Or: es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DCL/Bureau de la légalité et de Ï Intercommunalité 1/3 : des services de l’État dansl’Aisne :_Www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2023-10-26-00001 - Arrêté DCL/BLI/2023-06 portant adhésion des communes de Breny et de Pavant au périmètre de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) 5 VU la délibération n° DE_2023_014 en date du 6 mai 2023 du conseil municipal de la commune de
Breny sollicitant son adhésion à l’'USESA :
VU la délibération n°DE 2022-43 en date du 9 septembre 2022 du conseil municipal de la
commune de Pavant sollicitant son adhésion à l’'USESA ;
VU la délibération n° DE_2023_39 en date du 12 mai 2023 du conseil municipal de la commune de
Pavant n’autorisant pas le transfert des excédents du budget de l’eau à l’'USESA, autorisant un
lissage avec comme prix de base, le prix de la commune de Pavant sur l’année 2020 :
VU la délibération n°20230505 en date du 23 mai 2023 du comité syndical de l’'USESA acceptant la
demande d’adhésion de la commune de Breny;
VU la délibération n°20230504 en date du 23 mai 2023 du comité syndical de l’'USESA acceptant la
‘demande d’adhésion de la commune de Pavant et les modalités du transfert précisées dans la
délibération n° DE_2023_39 en date du 12 mai 2023 du conseil municipal de la commune de Pavant ;
VU la notification faite par l’'USESA le 9.juin 2023 à l’ensemble de ses membres ;
VU les délibérations des conseils communautaires de là communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry et de la communauté de communes Retz-en-Valois se prononçant favorablément sur ces adhésions ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Bézu-le-Guéry, Charly-sur-Marne,
Chézy-sur-Marne, Domptin, Essises, La Chapelle-sur-Chézy, L’Epine-aux-Bois, Lucy-le-Bocage,
Nogent-L’Artaud et Saulchery se prononçant favorablement sur ces adhésions ;
CONSIDÉRANT qu’à défaut de délibération dans le délai de trois mois à compter de la
notification de la délibération du comité syndical faite au maire de chaque commune membre et au
président de chaque établissement public de coopération intercommunale, la décision des conseils
municipaux des communes de Coupru, Crouttes-sur-Marne, Marigny-en-Orxois, Montfaucon,
Montreuil aux Lions, Oulchy-le-Château, Romeny-sur-Marne, Vendières, Veuilly la Poterie et Viels-
Maisons et la décision du conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Valois
sont réputées favorables ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Aisne et de Monsieur le
Secrétaire général de la préfecture de l’Oise ;
ARRÊTENT:
ARTICLE 1”: Est autorisée, l’adhésion des communes de Breny et de Pavant à l’Union des
services d’eau du sud de l’Aisne.
ARTICLE 2: Le présent arrêté prendra effet à compter du 1” janvier 2024.
ARTICLE 3: Les statuts du syndicat mixte de l’union des services d’eau du sud de l’Aisne devront
être adaptés pour prendre en compte cette évolution.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
2/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2023-10-26-00001 - Arrêté DCL/BLI/2023-06 portant adhésion des communes de Breny et de Pavant au périmètre de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) 6 ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, le secrétaire général de la préfecture
de l’Oise, la sous-préfète de l’arrondissement de Château-Thierry, les directeurs départementaux des
finances publiques, les directeurs départementaux des territoires, le président de l’Union des
Services d’Eau du Sud de l’Aisne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de l’Aisne et de l’Oise.
Fait, le 1 6 OCT. 2023
Le Préfet de l’Aisne La Préfète de l’Oise
| Pour la préfête,
€ or sé'é3” tire
Le secrétaire gérréral
Frédér/c BOVET
3/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2023-10-26-00001 - Arrêté DCL/BLI/2023-06 portant adhésion des communes de Breny et de Pavant au périmètre de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) 7 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2023-10-25-00004
Arrêté préfectoral n°2023-44 portant dérogation
à la règle de non-commencement des travaux
avant dépôt d'une demande de subvention au
titre du fonds vert par la Communauté
d'agglomération de la Région de Château-Thierry
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-10-25-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-44 portant dérogation à la règle de non-commencement des travaux avant dépôt d'une demande de subvention au titre du fonds vert 8 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2023-44 portant dérogation à la règle de
non-commencement des travaux avant dépôt d'une
demande de subvention au titre du fonds vert par la
Communauté d'agglomération de la Région
de Château-Thierry
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R.2334-24 ;
VU la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et la mise en œuvre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, notamment son article 5;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
CONSIDÉRANT la date d'ouverture de la plate-forme « démarches simplifiées », relative aux mesures du fonds d'accélération de la transition écologique, dit Fonds vert, soit le 1° février 2023 ;
CONSIDÉRANT la décision de M. le préfet d'autoriser l'instruction au titre du Fonds vert des dossiers préalablement déposés sur la plate-forme « démarches simplifiées » au titre de la DETR 2023 et de la DSIL 2023, ouverte depuis le 17 novembre 2022, dès lors d’une part qu'ils soient éligibles à l'une des mesures applicables dans le département et d'autre part que les collectivités à l'initiative des projets aient été explicitement invitées à déposer leurs dossiers sur la plate-forme démarche simplifiée dédiée au Fonds vert ;
CONSIDÉRANT qu'en date du 24 janvier 2023, la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a déposé sur la plate-forme « démarches simplifiées » DETR 2023 un dossier de demande de subvention n° 11248277 pour l'aménagement de la maison de santé de Condé-en-Brie ;
CONSIDÉRANT que la collectivité a été invitée par courriel du 15 septembre 2023, émis par le pôle sécurité et gestion des collectivités territoriales de la sous-préfecture de Château-
E1 Préfet de l'Aisne (©) @Prefet02 (e 2 rue Paut Doumer — BP.20104
02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
DCPPAT / BAJCI - des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-10-25-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-44 portant dérogation à la règle de non-commencement des travaux avant dépôt d'une demande de subvention au titre du fonds vert 9 Thierry, à déposer ce même projet au titre de la mesure «rénovation énergétique des
bâtiments publics locaux» du Fonds vert, que le dépôt a été effectué le 18 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article R.2334-24 du code général des collectivités
territoriales autorisent la collectivité à commencer l'opération à compter de la date de dépôt
de la demande de subvention tant au titre de la DETR que de la DSIL; .
CONSIDÉRANT que la collectivité a indiqué par courrier du 5 septembre 2023, que compte- tenu de l'urgence du projet, elle a débuté l'opération avant la date de dépôt de sa demande de subvention au titre du Fonds vert ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général que représente la lutte contre les déserts médicaux et l'existence de circonstances locales, l'octroi à la communauté d'agglomération de la région
de Château-Thierry d'une dérogation au regard de la recevabilité d’une demande de
subvention n'est pas de nature à porter une atteinte disproportionnée aux objectifs
poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement ;
ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre de l'instruction de la demande de subvention déposée par la
communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, au titre du fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires, il lui est accordé à titre
dérogatoire, le bénéfice de la recevabilité dudit dossier.
Article 2: Il est accordé à la collectivité à titre dérogatoire, le bénéfice de démarrer
l'opération à compter du 24 janvier 2023.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Tout litige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal administratif
de Lille, lequel peut être saisi via www.telerecours.fr
Article 4 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Le sous-préfet de l'arrondissement, le directeur régional des finances publiques des
Hauts-de-France et le président de la communauté d'agglomération de la région de Château
Thierry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Laon,le 25 001. pis
Le préfet de l'Aisne,
Thomas CAMPEAUX ‘
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-10-25-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-44 portant dérogation à la règle de non-commencement des travaux avant dépôt d'une demande de subvention au titre du fonds vert 10 Direction départementale des territoires
02-2023-10-25-00002
Arrêté de portant retrait, pour cessation
d'activité, d'un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER"
27 rue du Général Leclerc à CHAUNY (02300)
Direction départementale des territoires - 02-2023-10-25-00002 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER" 27 rue 11 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de portant retrait, pour cessation d’activité, d’un
établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «PERMIS PAS
CHER » 27 rue du Général Leclerc à CHAUNY (02300)
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
RAA-2023/47
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-6 et R 213-1 à 213-6 :
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur
départemental des territoires ;
Vu l’arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet
2022 en faveur de ses collaborateurs ; .
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 22 mars 2021 donnant autorisation à Monsieur Guillaume WRYK d’
exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « PERMIS PAS CHER» situé 27 rue du Général de Gaulle à CHAUNY (02300) sous le n° E 16 002
000 20 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Guillaume WRYK en date du 06 septembre 2023 faisant
part de sa cessation d’activité en qualité d’exploitant de l’établissement précité à compter du 30 novembre
‘2023;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’Aisne,
14
ARRÊTE
Article 1*: L’arrêté préfectoral du 1” mars 2019 donnant autorisation à Monsieur Guillaume WRYK à
exploiter, sous le n° E 16 002 000 20 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS PAS CHER» situé 27 rue du Général Leclerc
à CHAUNY (02300) est abrogé à compter du 30 novembre 2023.
Article 2 — I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d’activité, l'exploitant est tenu d’en informer le
préfet sans délai. :
IT L'exploitant informe également la clientèle par voie d’affichage et dans le cas d’une cessation
d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf.02 et les livrets d’apprentissage.
° EF Préfet de l'Aisne lp] (©) @Prefet02 (Ce)
50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex : . n Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
D.D.T - Mobilités — éducation routière 1/2 des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2023-10-25-00002 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER" 27 rue 12 Article 3: Le Préfet de l’Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au
recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à l’intéressé et à la déléguée départementale à la
sécurité routière.
Fait à LAON le 25/10/2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Responsable du service Mobilités
et Expertise,
A
Ce MAI D
Direction départementale des territoires - 02-2023-10-25-00002 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER" 27 rue 13 Direction départementale des territoires
02-2023-10-25-00003
Arrêté de portant retrait, pour cessation
d'activité, d'un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER"
41 rue du Président John Fitzgerald Kennedy à
SAINT-QUENTIN (02100)
Direction départementale des territoires - 02-2023-10-25-00003 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER" 41 rue 14 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de portant retrait, pour cessation d’activité, d’un
établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «PERMIS PAS
CHER » 41 rue du Président John Fitzgerald Kennedy à
SAINT-QUENTIN (02100)
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
RAA-2023/48
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-6 et R 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu larrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur
départemental des territoires ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet
2022 en faveur de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 29 mars 2023 donnant autorisation à Monsieur Guillaume WRYK d’
exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « PERMIS PAS CHER» situé 41 rue du Président John Fitzgerald Kennedy à SAINT-QUENTIN
(02100) sous le n° E 14 002 000 30 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Guillaume WRYK en date du 06 septembre 2023 faisant
part de sa cessation d’activité en qualité d’exploitant de l’établissement précité à compter du 30 novembre
2023;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’Aisne,
ARRÊTE
Article 1°: L’arrêté préfectoral du 1” mars 2019 donnant autorisation à Monsieur Guillaume WRYK à
exploiter, sous le n° E 14 002 000 30 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS PAS CHER» situé 41 rue du Président John
Fitzgerald Kennedy à SAINT-QUENTIN (02100) est abrogé à compter du 30 novembre 2023.
Article 2 — I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d’activité, l’exploitant est tenu d’en informer le
préfet sans délai.
IT L'exploitant informe également la clientèle par voie d’affichage et dans le cas d’une cessation
d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf.02 et les livrets d’apprentissage.
ET rréset de raine © (©) orreteto2 CE 90, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex , k . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet D.D.T - Mobilités — éducation routière 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2023-10-25-00003 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER" 41 rue 15 Article 3: Le Préfet de l’Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au
recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à l’intéressé et à la déléguée départementale à la
sécurité routière.
Fait à LAON le 25/10/2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Responsable du service Mobilités
et Expertise,
SE üélle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2023-10-25-00003 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "PERMIS PAS CHER" 41 rue 16 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2021-12-14-00001
Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique,
commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique, commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne) 17 Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique, commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne)
BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l'article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol :
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d'affecter le patrimoine archéologique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l'Etat notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N°R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l'archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 06, 07 et 08 décembre
2021 sur le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l'évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l’agglomération de Villers- Cotterêts dans l'aire d’attractivité de Paris est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe dans la vallée de l'Ourcq propice aux implantations humaines ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique, commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne) 18 Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique, commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne)
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d’être affectés par des aménagements ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur
la commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent
arrêté. Il est complété par la notice explicative figurant en annexe2 :
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l’article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l'objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellaire des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En application de l'article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la
commune de Marizy-Sainte-Geneviève (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire
par le préfet de département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d'être joint au
document d'urbanisme de la commune.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune de Marizy-Sainte-Geneviève. Il fera l'objet
d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du
public en préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 14 DEL. 2921
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation,
Pour le directeur régional des affaires culturellés,
Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique, commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne) 19 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2021-135 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE DE LA COMMUNE DE MARIZY-SAINTE-GENEVIEVE (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l’archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
Seuil de
consultation Représentation Zone rf graphique sur la Motivation de la zone archéologique
(surface carte au 1/25000 parcellaire)
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Marizy-Sainte-Geneviève est traversée par la voie
seuil de pointillé orange antique Reims-Senlis. Dans le courant du Moyen Age, le village se
consultation structure autour de l’église dont la construction remonte aux XII° -
à 500 m? XIIIS siècles. Ces éléments nécessitent qu'une surveillance
particulière en matière d'archéologie soit prise en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone correspond à la frange nord de la commune située le
seuil de pointillé jaune long de la rivière Ourcq et en partie sur son coteau sud. Bien que
consultation peu d'aménagement soit réalisés dans ce secteur, le risque
à 1 000 m° archéologique est très élevé.
C Niveau 1 — Zone non hachurée Cette zone correspond à la partie sud de la commune.
seuil de Principalement composée de terres agricole, elle est propice à des
consultation occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
à 5 000 m° |
D Niveau 1 — Zone non hachurée | Cette zone correspond à l'essentiel de la partie nord de la
seuil de commune. Principalement composée de terres agricoles, elle est
consultation
à 5 000 m2
propice à des occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique, commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne) 20 ._ Annexe 1 à l'arrêté n 2021-135 de zonage archéologique de la commune de Marizy-Sainte-Geneviève (02)
Niveau 1 : Zone (non hachurée) où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5
du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 5000m?2 doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
{508$ Niveau 3 : Zone où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5 du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 1000m°? doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
mm Niveau 4 : Zone où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5
du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 500m°? doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
() 1 Kilomètres \ EEE EEE
as DRAC- Hauts-de-France
SRA AMIENS, le 15 novembre 2021
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-135 de zonage archéologique, commune de Marizy-Sainte-Geneviève (Aisne) 21 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2021-12-14-00002
Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique,
commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00002 - Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique, commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne) 22 Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique, commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne)
DE Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme -ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’affecter le patrimoine arPASIOgIQUE :
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
: dont dispose l'État notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°’ septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N°R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l'archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 06, 07 et 08 décembre
‘2021 sur le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l'évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie .de l’agglomération de Villers- Cotterêts est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe dans la vallée de l'Ourcq propice aux implantations humaines ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00002 - Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique, commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne) 23 Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique, commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne)
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu 11s sont susceptibles d’être affectés par des aménagements :
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur
la commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté.
l'est complété par la notice explicative figurant en annexe2 ;
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l’article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise Parselelre des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3: En application de l’article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la
commune de Marizy-Saint-Mard (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le
préfet de département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d'être joint au
document d'urbanisme de la commune.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune de Marizy-Saint-Mard. Il fera l'objet d'un
affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public
en préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 1 4 DEC. 2071
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation,
Pour le directeur régional des NL lles,
Le conservateur régional de l'
Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00002 - Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique, commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne) 24 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2021-136 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE DE LA COMMUNE DE MARIZY-SAINT-MARD (AISNE)
_ Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
consulte Beprésentation a it , à Zone rf graphique sur la Motivation de la zone archéologique (surfacs carte au 1/25000 parcellaire)
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Marizy-Saint-Mard est traversée par la voie
seuil de pointillé orange antique Reims-Senlis. Dans le courant du Moyen Age, le village
consultation s'organise autour de son château de la fin du XIII siècle et de son
à 500 m°? église des XII - XIIIE siècles. Ces éléments nécessitent qu’une
surveillance particulière en matière d'archéologie soit prise en
compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone correspond à la frange nord de la commune située le
seuil de pointillé jaune long de la rivière Ourcq. Bien que peu d'aménagement soit réalisés
consultation dans ce secteur, le risque archéologique est très élevé.
à 1 000 m°
C Niveau 1 — Zone non hachurée . | Cette zone correspond à l'essentiel de la partie nord de la
seuil de commune. Principalement composée de terres agricole, elle est
consultation propice à des occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
à 5 000 m°
D Niveau 1 — Zone non hachurée | Cette zone correspond à la partie sud-ouest de la commune.
seuil de Principalement composée de terres agricole, elle est propice à des
consultation occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
à 5 000 m?
E Niveau 1 — Zone non hachurée | Cette zone correspond à la partie sud-est de la commune.
seuil de Principalement composée de terres agricoles, elle est propice à
consultation
à 5 000 m?
des occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00002 - Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique, commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne) 25 aboioisieren ruanaucones FETES uo|g1 ep Jeje1d ne sIWISue1 81e JU8AIOP -00S € eneugdns eueeaed e9euns eun 988 Jo eujoWujqed np 8pO np G-E2S 39 ÿ-C2S 4 Sejojue Sep dWueup e| suep jueque sjueweBeueuue,p sjefoid se] no euoz : ÿ neeaN (e/Bojoguoue, ep jeuolgu eojaes) uo|Bg1 ep Jej9id ne sILISUEI 8179 JUEAIOP :LIOOOL 8 euneugdns euelesed e9euins eun 98ne Je eujouuyed np epo9 np G-C2S }0 +-EcS à Sepiue sep dWeu9 e] suep juerjue syueweBeuguue.p sjefoid se] no eUOZ : € NESAIN ges (elBojoguoue, ep jeuolBeu eoyues) uolBg1 ep jejg1d ne sILUSUEu 818 JUEAIOP :LL0006 e e1neuegdns eujee21ed 89eunseun 28Ae Je eujouuyed np6po9 np G-ECS 18 ÿ-EcS x Sejojpe Sep deu) e] suep jueque sjueueBeuguue,p sjefoid se] no (egunyoey uou) euoz : L neeAIN [_ ] | AOGON 9P sujeta \ «ou DE \| ne DO: \\ 40 . . L Rise | + 9 RUN LC SIFIPHAIND on. | CRE QU DO DC ARC LS LE RTE à “tt (go) SeleuolM G'0 L&OG 21qUSAOU GL 8j ‘SUSILU/ 8JIS e9UE1--8p-SNEH-VAS-Jvu ROOTULS aus en su 91e | E L eXeUU Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00002 - Arrêté n°2021-136 de zonage archéologique, commune de Marizy-Saint-Mard (Aisne) 26 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2021-12-14-00005
Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique,
commune de Troësnes (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00005 - Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique, commune de Troësnes (Aisne) 27 Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique, commune de Troësnes (Aisne)
BE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu. le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d'affecter le patrimoine archéologique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l'Etat notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1% septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N°R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
‘ conservateur régional de l'archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 06, 07 et 08 décembre
2021 sur le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l’évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l’agglomération de Villers- Cotterêts dans l'aire d'attractivité de Paris est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe dans la vallée de l'Ourcq propice aux implantations humaines ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00005 - Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique, commune de Troësnes (Aisne) 28 Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique, commune de Troësnes (Aisne)
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d'être affectés par des aménagements ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la
commune de Troësnes (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. Il est
complété par la notice explicative figurant en annexe2 :
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l’article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l'objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellaire des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En application de l'article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la:
commune de Troësnes (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le préfet de
département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d’être joint au document
d'urbanisme de la commune.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune de Troësnes. Il fera l'objet d'un affichage en
mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public en
préfecture et à la mairie.
Fait.& Arrifené, le 14 DEC. 2021
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation,
Pour le directeur régional des affaires culturelles,
Le conservateur régional de l'Archéolo ié
Jea
T TT ‘ Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique 4 2 _
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00005 - Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique, commune de Troësnes (Aisne) 29 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2021-137 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE DE LA COMMUNE DE TROËSNES (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
consultation
à 5 000 m°
Dons ; Représentation consultation . — ; : Zone (surface graphique sur la Motivation de la zone archéologique parcellaire) carte au 1/25000
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Troësnes est juchée sur un éperon à la
seuil de pointillé orange confluence de l'Ourcq et du Rû du Flottage, position topographique
consultation favorable à des occupations anciennes. Le village est organisé
à 500 m°? autour de son église reconstruite après la Première Guerre
mondiale. Ces éléments nécessitent qu'une surveillance
particulière en matière d'archéologie soit prise en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone correspond à la frange sud de la commune située le
seuil de pointillé jaune long de la rivière Ourcq. Bien que peu d'aménagement soit réalisés
consultation dans ce secteur, le risque archéologique est élevé.
à 1 000 m°
C Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone correspond à la frange ouest de la commune située le
seuil de pointillé jaune long de la rivière Ourcq et de son affluent, le Rû du Flottage. Bien
consultation que peu d'aménagement soit réalisés dans ce secteur, le risque
à 1 000 m° archéologique est élevé.
D Niveau 1 — Zone non hachurée Cette zone correspond au nord-est de la commune. Principalement
seuil de composée de terres agricoles, elle est propice à des occupations
anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00005 - Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique, commune de Troësnes (Aisne) 30 (e6ologuoie | ap jEUolBg1 soIues) uOIB91 ep J8J91d ne SILUSUBI} 21}9 JUSAIOP :L00S E aineuYdns eJIe||891Pd 89eJ1Nns SUN 28AE a eUIOWHEd np 2p09 np G-£05 19 ÿ-E£2g H Sajolue Sep dUEU9 e| SUEP JUBJ}US sJueweBeuguwe,p sjeloid se] no aU07 :p NESAIN À (e6ojoguose | ep jeUolB91 souss) UoIBg1 ep JeJ91d ne SIWSUE!H 81}9 JUSAIOP =WO00L R ainauadns aue|[e9Jed 80eJins eUn 98/e J9 eUIoOLUHJEd np 8PO9 np S-£2S 18 p-E2S H SejoieSep dWBU9 8] SUEP JUeJUe sJUe WeBeugue,p sjeloid se] no (89/NU9eU UOU) 807 :£ NESAIN (elBojoguose,| ep EUoIB91 a9IA18S) uoI691 ep J9J91d ne SILUSUBI} 81}9 JUSAIOP =L0006 R 91n819dNS e1e||891Ed 898JINS SUN 28/e J9 aUloWHJEd Np 80 np G-EZS 18 p-E2S H SejoiUe Sep diWBU9 8] SUEP JUEHUE sJUeWueBeugUe,p sJeloid se] no (88/NU9EU UOU) 8U0Z : | NESAIN | SeljeuoM L 0 LZ0Z eiqueAOU GJ e] ‘SUSILIY OS e9uB14-8p-SINEH-VYS-OVHQ DE TIITAQEE AVE rap < dercie (Zo) SoUS901]ap SUNU OO el op
TA,
JE | € | EXEUUY Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00005 - Arrêté n°2021-137 de zonage archéologique, commune de Troësnes (Aisne) 31 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2021-12-14-00004
Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique,
commune de Silly-la-Poterie (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00004 - Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique, commune de Silly-la-Poterie (Aisne) 32 Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique, commune de Silly-la-Poterie (Aisne)
me L Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l'Etat notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N°R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l'archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 06, 07 et 08 décembre
2021 sur le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l’évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l'agglomération de Villers- Cotterêts dans l'aire d’'attractivité de Paris est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe dans la vallée de l'Ourcq propice aux implantations humaines ;
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu’ils sont susceptibles d’être affectés par des aménagements ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00004 - Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique, commune de Silly-la-Poterie (Aisne) 33 Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique, commune de Silly-la-Poterie (Aisne)
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur
la commune de Silly-la-Poterie (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. II
est complété par la notice explicative figurant en annexe 2 ;
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l’article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellaire des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En application de l’article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la
commune de Silly-la-Poterie (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le
préfet de département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d'être joint au
document d'urbanisme de la commune.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune de Silly-la-Poterie. Il fera l'objet d'un
affichage en mairie pendant un mois à Sampier du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public
en préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le
14 DEC. 202
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation,
Pour le directeur régional des affaires culturelles,
Le conservateur régional de llarchéologie /
Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00004 - Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique, commune de Silly-la-Poterie (Aisne) 34 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2021-138 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE DE LA COMMUNE DE SILLY-LA-POTERIE (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l’archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
Zone
Seuil de
consultation Représentation
graphique sur la Motivation de la zone archéologique
alt) carte au 1/25000
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Silly-la-Poterie est située sur la rive droite de la
seuil de pointillé orange vallée de l’Ourcq, position topographique favorable à des
consultation occupations anciennes. Le village est organisé autour de son
à 500 m° église et de son château. Les deux hameaux des Hureaux et du
Port aux Perches structurent la commune. Ces éléments
nécessitent qu’une surveillance particulière en matière
d'archéologie soit prise en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone correspond au Petit Port, c'est-à-dire à la frange sud de
seuil de pointillé jaune la commune située le long de la rivière Ourcq. Bien que peu
consultation d'aménagement soit réalisés dans ce secteur, le risque
à 1 000 m° archéologique est élevé.
C Niveau 1 — Zone non hachurée Cette zone correspond au nord-est de la commune. Principalement
seuil de composée de terres agricoles, elle est propice à des occupations
consultation
à 5 000 m°
anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00004 - Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique, commune de Silly-la-Poterie (Aisne) 35 —————_———|
(elBojoguoue, ep euolBgu eoiues)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00004 - Arrêté n°2021-138 de zonage archéologique, commune de Silly-la-Poterie (Aisne) 36 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2021-12-14-00003
Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique,
commune de Passy-en-Valois (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00003 - Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique, commune de Passy-en-Valois (Aisne) 37 Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique, commune de Passy-en-Valois (Aisne)
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’'affecter le patrimoine archéologique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l'État notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France :
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N°R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l’archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 06, 07 et 08 décembre
2021 sur le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l’évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l'agglomération de Villers- Cotterêts dans l'aire d'attractivité de Paris est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe dans la vallée de l'Ourcq propice aux implantations humaines ;
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d'être affectés par des aménagements ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00003 - Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique, commune de Passy-en-Valois (Aisne) 38 Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique, commune de Passy-en-Valois (Aisne)
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de Passy-en-Valois (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. Il est complété par la notice explicative figurant en annexe 2 ;
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l'article R.523-4 du code du patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de- France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellaire des travaux, indiqués en légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En application de l’article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la commune de Passy-en-Valois (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le préfet de département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d'être joint au document d'urbanisme de la commune. |
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera adressée par le préfet de département au maire de la commune de Passy-en-Valois. Il fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public en préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 1 4 DEC. 2021
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation, -
Pour le directeur régional des affaires culturelles;
Le conservateur régional de l'archéologie
Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique 21
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00003 - Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique, commune de Passy-en-Valois (Aisne) 39 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2021-139 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE DE LA COMMUNE DE PASSY-EN-VALOIS (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l'archéologie:
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
Seuil de F . ; Représentation
consultation » — à ; Zone (surface graphique sur la Motivation de la zone archéologique
parcellaire) carte au 1/25000
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Passy-en-Valois est située sur un plateau qui
seuil de pointillé orange surplombe le bassin de l'Ourcq, position topographique favorable à
consultation des occupations anciennes. Le village est organisé autour de son
à 500 m°? château antérieur au XII° siècle. L'église a été reconstruite à
l'emplacement de la chapelle seigneuriale. Ces éléments
nécessitent qu'une surveillance particulière en matière
d'archéologie soit prise en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 1 — Zone non hachurée | Cette zone correspond reste de la commune. Composée de terres
seuil de agricoles, elle est propice à des occupations anciennes à vocation
consultation agro-pastorale.
à 5 000 m°
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00003 - Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique, commune de Passy-en-Valois (Aisne) 40 (elBojoguo1e,| ep [EUolB91 eoInes) uoIB91 8p J8J91d ne SILUSUEJ] 219 JUSAIOP =L00G & aJnelodnselejo9Jed 89eJIns en 98AE je eUIoWHyEd np 2PO9 np G-E29 19 p-€2S H Sejoiue Sep dWEUO 8] SUP JUBJJUS SjueLWeBEUgUE,p sJeloid se] no 8U07 : ÿ NESAIN (elBojosuoe,] 8p jEUoIB91 eoIues) UOIB91 2p J9/91d ne SIWSUB1} 21J9 JUSAIOP =:L000S E 21nal9dns eJle||99/ed 298JINS UN 928AE Jo euiowned np 2p09 np GES 19 p-CcS H SeJOIESep diueU9 8] SUBP JUEJUE sJuoWWeBeuguue,p sjeloid se] no (e81nU9eu UOU) 8U0Z : | NESAIN os uwol c'I LOG 91queAOU G[ 8] ‘SUSILUY 9JIS eu, Iu9A | UIINOM AT A/. #/ IN. S11846$S S0p o12N er jQes: | | | | \ [l | | | | 9: ‘EvL Ÿ cs S Se) NE ÉCART (Z0) SIOBA-U9— si apAUNUIUIOO e| 2panbiBoloauore oBeuOz9p 6£|-L20C u LE |E L 2XeuUuY Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2021-12-14-00003 - Arrêté n°2021-139 de zonage archéologique, commune de Passy-en-Valois (Aisne) 41 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2022-02-15-00003
Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique,
commune de Margival (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00003 - Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique, commune de Margival (Aisne) 42 Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique, commune de Margival (Aisne)
Le L. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l’État notamment en matière d’ inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N°R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l'archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 7, 8 et 9 février 2022 sur
le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l’évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l’agglomération de Soissons, dans l'aire d'attraction de cette ville, est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe dans le vallon de la Jocienne propice aux implantations humaines ;
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d’être affectés par des aménagements ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00003 - Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique, commune de Margival (Aisne) 43 Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique, commune de Margival (Aisne)
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de Margival (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. Il est complété par la notice explicative figurant en annexe2 :
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l'article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellaire des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En application de l’article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la
commune de Margival (carte.et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le préfet de
département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d’être joint au document
d'urbanisme de la commune.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié .
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune de Margival. Il fera l'objet d'un affichage en
mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public en
préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 15 FEV. 209?
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation,
Pour le directeur régional des affaires culturelles,
Le conservateur régional de l'arc péologie”
Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00003 - Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique, commune de Margival (Aisne) 44 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2022-140 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE
DE LA COMMUNE DE MARGIVAL (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l’archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
Seuil de
consultation Représentation Zone graphique sur la Motivation de la zone archéologique
(surface parcellaire) carte au 1/25000
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Margival est située le long de la Jocienne, affluent
seuil de pointillé orange de l'Aisne, position topographique favorable à des occupations
consultation anciennes. Le village est organisé autour de son église
à 500 m? reconstruite après la Première Guerre mondiale. Le camp militaire
du Wolfsschlucht Il a été aménagé le long de la voie ferrée au
cours de la Seconde Guerre mondiale. Ces éléments nécessitent
qu'une surveillance particulière en matière d'archéologie soit prise
en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone correspond à la frange sud de la commune située le
seuil de pointillé jaune long de la Jocienne et de ses affluents. Bien que peu
consultation d'aménagements soit réalisés dans ce secteur, le risque
à 1 000 m° archéologique est élevé.
C Niveau 1 — Zone non hachurée Cette zone correspond au sud de la commune. Principalement
seuil de composée de terres agricoles, elle est propice à des occupations
consultation
à 5 000 m?
anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00003 - Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique, commune de Margival (Aisne) 45 Annexe 1 à l'arrêté n° 2022-140 de zonage archéologique de la commune de Margival (02)
f
sl Au-dessus
&\ des Monts Rouvets
de Jo Chaudiére
Niveau 1 : Zone (non hachurée) où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5
du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 5000m? doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
Hess Niveau 3 : Zone où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5
du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 1000m? doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
EMI Niveau 4 : Zone où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5
du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 500m° doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
El 0 0.5 Kilomètres
Eee, DRAC-SRA Amiens janvier 2022
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00003 - Arrêté n°2022-140 de zonage archéologique, commune de Margival (Aisne) 46 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2022-02-15-00005
Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique,
commune d'Allemant (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00005 - Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique, commune d'Allemant (Aisne) 47 Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique, commune d’Allemant (Aisne)
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l'Etat notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N°R32-2021-345 .
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l'archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 7, 8 et 9 février 2022 sur
le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l'évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l’agglomération de Soissons, dans l'aire d'attraction de cette ville, est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe dans un vallon perpendiculaire à l’Aillette : propice aux implantations humaines ;
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d'être affectés par des aménagements ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00005 - Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique, commune d'Allemant (Aisne) 48 Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique, commune d’Allemant (Aisne)
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur
la commune d’Allemant (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. Il est
complété par la notice explicative figurant en annexe 2 ;
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l’article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l’archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d’emprise parcellaire des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En application de l'article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la
commune d’Allemant (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le préfet de
département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d’être joint au document
d'urbanisme de la commune.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune d’Allemant. Il fera l'objet d'un affichage en
mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public en
préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 1 5 FEV. 2022
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation,
Pour le directeur régional des affaires culturelles,
Le conservateur régional de 1 2°
LL
Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00005 - Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique, commune d'Allemant (Aisne) 49 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2022-141 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE DE LA COMMUNE D'ALLEMANT (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
Zone
Seuil de
consultation Représentation graphique sur la Motivation de la zone archéologique
consultation
à 5 000 m2
(surface carte au 1/25000 parcellaire)
A Niveau 4 — .Zone figurée en La commune d’Allemant est située le long d’un ru, affluent de
seuil de pointillé orange l’Ailette, position topographique favorable à des occupations
consultation anciennes. Le village est organisé autour de son église
à 500 m° reconstruite après la Première Guerre mondiale. Ces éléments
nécessitent qu’une surveillance particulière en matière
d'archéologie soit prise en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone correspond au vallon et à ses pentes. Bien que peu
seuil de pointillé jaune d'aménagement soit réalisés dans ce secteur, le risque
consultation archéologique est élevé.
à 1 000 m°
C Niveau 1 — Zone non hachurée Cette zone correspond aux franges ouest et sud de la commune.
seuil de Principalement composée de terres agricoles, elle est propice à
des occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00005 - Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique, commune d'Allemant (Aisne) 50 (e1Bojoauoie,|apjEU0IBa120In8S)
Sa1igf| 004 0 SU8]LIY-80UB14-2p-SINEH-YYS-DVUQ
(eBojosyose, ep jeuolBa1 eoinûes) (e1Boloauoie,|epjeu0IB91291188):îETSi :48 He" SAGE da | {100 | SR A of ——À nt : FR : Le (GO)IUBW8]||Y8pSUNWUWO)e]8penbiBologyoiee6euoz8p Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00005 - Arrêté n°2022-141 de zonage archéologique, commune d'Allemant (Aisne) 51 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2022-02-15-00004
Arrêté n°2022-142 de zonage archéologique,
commune de Laffaux (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00004 - Arrêté n°2022-142 de zonage archéologique, commune de Laffaux (Aisne) 52 Arrêté n°2022-142 de zonage archéologique, commune de Laffaux (Aisne)
Le LL. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l'Etat notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N°R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l'archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 7, 8 et 9 février 2022 sur
le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l’évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ; :
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l’agglomération de Soissons, dans l'aire d'attraction de cette ville, est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe sur le plateau du Soissonnais propice aux implantations humaines ;
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d’être affectés par des aménagements ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00004 - Arrêté n°2022-142 de zonage archéologique, commune de Laffaux (Aisne) 53 Arrêté n°2022-142 de zonage archéologique, commune de Laffaux (Aisne)
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur
la commune de Laffaux (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. Il est
complété par la notice explicative figurant en annexe 2 ;
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l’article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellaire des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté. :
ARTICLE 3: En application de l’article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la
commune de Laffaux (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le préfet de
département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d'être joint au document
d'urbanisme de la commune.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune de Laffaux. Il fera l'objet d'un affichage en
mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public en
préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 1 5 FEV 207?
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation,
Pour le directeur régional des affaires culturelles,
Le conservateur régional de l'archéologie
Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00004 - Arrêté n°2022-142 de zonage archéologique, commune de Laffaux (Aisne) 54 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2022-142 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE DE LA COMMUNE DE LAFFAUX (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
Zone
Seuil de
consultation Représentation
graphique sur la Motivation de la zone archéologique
consultation
à 5 000 m2
reslaire) _ | Carte au 1/25000
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Laffaux est située sur le plateau du Soissonnais,
seuil de pointillé orange position topographique favorable à des occupations anciennes. Le
consultation village est organisé autour de son église reconstruite après la
à 500 m? Première Guerre mondiale. Le camp militaire du Wolfsschlucht Il a
été aménagé le long de la voie ferrée au cours de la Seconde
Guerre mondiale. Ces éléments nécessitent qu'une surveillance
particulière en matière d'archéologie soit prise en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 1 — Zone non hachurée | Cette zone correspond au sud, à l'est et au nord de la commune.
seuil de Principalement composée de terres agricoles, elle est propice à
des occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00004 - Arrêté n°2022-142 de zonage archéologique, commune de Laffaux (Aisne) 55 (elBojoauoe,|8p[EUoIB91soIes) UOIB918pJe/91dneSILUSUEI]219JUSAIOP=:000SeaInau9dnsaue[s9Jed29eJINSeUn,8AEjeaUloWHJEdnp8pO9np
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Hauts-De-France
02-2022-02-15-00001
Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique,
commune de Vuillery (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00001 - Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique, commune de Vuillery (Aisne) 57 Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique, commune de Vuillery (Aisne)
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PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol :
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l'État notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N° R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l’archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 7, 8 et 9 février 2022 sur
le zonage archéologique objet du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l'évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l’agglomération de Soissons, dans l'aire d'attraction de cette ville, est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe dans le vallon de la Jocienne propice aux implantations humaines ;
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d’être affectés par des aménagements ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00001 - Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique, commune de Vuillery (Aisne) 58 Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique, commune de Vuilléry (Aisne)
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur
la commune de Vuillery (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. Il est
complété par la notice explicative figurant en annexe2 ;
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l’article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellaire des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En application de l’article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la
commune de Vuillery (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le préfet de
département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d’être joint au document
d'urbanisme de la commune.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune de Vuillery. 1! fera l'objet d'un affichage en
mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public en
préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 45 FEV. 202
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation,
Pour le directeur régional des affaires\culturelles,
Le conservateur régional de l'archéologie
| /
__ Je f-ue Côllart
Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique _S
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00001 - Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique, commune de Vuillery (Aisne) 59 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2022-143 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE
DE LA COMMUNE DE VUILLERY (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
Seuil de
consultation Représentation
Motivation de la zone archéologique Zone (surface graphique sur la
parcellaire) carte au 1/25000
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Vuillery est située le long de la rive nord de la
seuil de pointillé orange Jocienne, affluent de l'Aisne, position topographique favorable à
consultation des occupations anciennes. Le village est organisé autour de son
à 500 m? église reconstruite après la Première Guerre mondiale. Ces
éléments nécessitent qu’une surveillance particulière en matière
d'archéologie soit prise en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone correspond à la partie centrale de la commune située le
seuil de pointillé jaune long de la Jocienne. Bien que peu d'aménagements soit réalisés
consultation dans ce secteur, le risque archéologique est élevé.
à 1 000 m°
C Niveau 1 — Zone non hachurée | Cette zone correspond au nord-ouest de la commune.
seuil de Principalement composée de terres boisées, elle est propice à des
consultation occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
à 5 000 m? |
D Niveau 1 — Zone non hachurée Cette zone correspond au sud de la commune. Principalement
seuil de composée de terres agricoles, elle est propice à des occupations
consultation
à 5 000 m°?
anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00001 - Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique, commune de Vuillery (Aisne) 60 Annexe 1 à l'arrêté n 2022-143 de zonage archéologique de la commune de Vuillery (02)
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SERS
2
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. .
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[__ Niveau 1 : Zone (non hachurée) où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5
du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 5000m? doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
-. Niveau 3 : Zone où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5
du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 1000m° doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
7777 Niveau 4 : Zone où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5
du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 500m? doivent être transmis au préfet de région
(service régional de l'archéologie)
CT 0 0.3 Kilomètres sd less: PRE EN
ee, DRAC-SRA Amiens - janvier 2022
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00001 - Arrêté n°2022-143 de zonage archéologique, commune de Vuillery (Aisne) 61 Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2022-02-15-00002
Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique,
commune de Vregny (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00002 - Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique, commune de Vregny (Aisne) 62 Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique, commune de Vregny (Aisne)
EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment l’article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de
l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de
communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux
autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des
demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique :
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.121-2 relatif au porter à connaissance des informations
dont dispose l'Etat notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, et R.442-3-1 relatif à la
déclaration préalable de travaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs sous le
numéro N°32-2021-339 bis en date du 1° septembre 2021, accordant délégation de signature à Monsieur
Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France en date du 2 septembre 2021 et paru au recueil des actes administratifs N° R32-2021-345
bis en date du 2 septembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc COLLART,
conservateur régional de l’archéologie ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 7, 8 et 9 février 2022 sur
le zonage archéologique objet du présent arrêté :
CONSIDÉRANT que l'évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologie préventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils et surfaces de saisine du préfet de région ;
CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune en périphérie de l'agglomération de Soissons, dans l'aire d'attraction de cette ville, est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et que la commune se situe sur le plateau du Soissonnais propice aux implantations humaines ;
CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les données historiques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dans plusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d'être affectés par des aménagements :
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00002 - Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique, commune de Vregny (Aisne) 63 Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique, commune de Vregny (Aisne)
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur
la commune de Vregny (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté. Il est
complété par la notice explicative figurant en annexe 2 :
ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l'article R.523-4 du code du patrimoine
doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-
France — Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie — site Amiens — 5, rue Henri
Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellaire des travaux, indiqués en
légende du plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En application de l’article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de la
commune de Vregny (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par le préfet de
département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d'être joint au document
d'urbanisme de la commune.
ARTICLE4 : En application de l’article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie de l'arrêté sera
adressée par le préfet de département au maire de la commune de Vregny. Il fera l'objet d'un affichage en
mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public en
préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 15 FEV. 2022
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France
et par délégation/
Pour le directeur régional des affaires pulturell ,
Le conservateur régional de l'archéologie
Jea L LÀ
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00002 - Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique, commune de Vregny (Aisne) 64 ANNEXE 2 À L'ARRÊTE N°2022-144 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE
DE LA COMMUNE DE VREGNY (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultation
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Service régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dans le
périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction au préfet de région.
Seuil de
consultation Représentation
consultation
à 5 000 m?
Zone (surface graphique sur la Motivation de la zone archéologique
parcellaire) carte au 1/25000
A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Vregny est située sur le plateau du Soissonnais,
seuil de pointillé orange position topographique favorable à des occupations anciennes. Le consultation village est organisé autour de son église. Ces éléments à 500 m°? nécessitent qu'une surveillance particulière en matière
d'archéologie soit prise en compte.
Cette zone correspond à un secteur où de nouvelles constructions
à usage d'habitation peuvent possiblement voir le jour dans les
années à venir.
B Niveau 1 — Zone non hachurée Cette zone correspond au reste de la commune. Principalement
seuil de composée de terres boisées, elle est propice à des occupations
anciennes à vocation agro-pastorale.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00002 - Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique, commune de Vregny (Aisne) 65 (8160joguoe,] ap |BUOIB1 als) [1 UOIB91 ep Jej1d ne SILISUB!] 81}9 JUSAIOP -L00S € a1nalgdns auejeosed 298JINns aUN 9848 Je SUIOLHEd np 2p09 np : : !2t0G Jelauel ‘suelluvy 8JIS (e/6ojoguoie,| ep [PU0lB31 ass) : = UolB91 ap JaJ91d ne SIWSUBI} 81]9 JUSAIOP :L000S R 2/nauodNs eJle||891Ed 8928JINS SUN 9848 |9 aUIoWH}Ed Np 2p02 np HE S9uE1J-8p-SNEH-VAS-JVUQ S-E2S 19 t-E2S H SeJOIUE Sep dWEUO 8[ SUEP JUBJJUS SJUaWeBeugUR,p SJeloid Se] no (99/N49EU4 UOU) 8UOZ :| NESAIN “ (co) AUBSIA8p SunWUWo) e] ep enbIBoloaguale a6EUOZ8p prl-Zc Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2022-02-15-00002 - Arrêté n°2022-144 de zonage archéologique, commune de Vregny (Aisne) 66