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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 012 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 012 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2023-012
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2023-01-18-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
"Natic Ocean" - Frédéric FACON (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Vervins / Secrétariat général
02-2023-01-18-00003 - Arrêté n°2023-6 portant modification de l'arrêté
n°2021-1 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vervins. (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires
02-2023-01-18-00002
Arrêté modificatif de l'agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
"Natic Ocean" - Frédéric FACON
Direction départementale des territoires - 02-2023-01-18-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Natic Ocean" - Frédéric FACON 3 E
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Egalité :
Fraternité
ARRÊTÉ modificatif de l’agrément d’un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé &NATIC OCEAN»
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
RAA-2023/06
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 . L.213-] à L. 213-7, L. 223-6, KR. 212-1 à KR.
213-6 ,R. 223-5 à R. 223-9 :
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d’animer les
Stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment l’article 6, 2° :
Vu l'arrêté en date du 30 mars 2022 autorisant Monsieur Frédéric FACON à exploiter un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière dénommé «SAS NATIC OCEAN » sous le numéro
R 22 002 000 10 dont le siège social est situé 13 rue du Lac — 59380 Armbouts Cappel
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur
départemental des territoires ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022
en faveur de ses collaborateurs ;
Considérant la demande en date du 12 janvier 2023 présentée par Monsieur Frédéric FACON président de
l'établissement dénommé «SAS NATIC OCEAN» nous informe de son souhait d'ajouter un local en vue d'être
autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière situé:
Hôtel Kyriad ST-QUENTIN Avenue Archimède — Zone du bois de la Choque - 02100 SAINT-QUENTIN
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1” — L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
Monsieur Frédéric FACON est autorisé à exploiter, sous Le n° R 22 002 000. 10, un établissement chargé d’ani-
mer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé «SAS NATIC OCEAN» dont le siège social est
situé 13 rue du Lac — 59380 Armbouts Cappel dont la salle de formation se situe :
Hôtel Kyriad ST-QUENTIN Avenue Archimède — Zone du bois de la Choque — 02100 SAINT-QUENTIN
[1 Préfet de l'Aisne IS)! @Prefet02 50, boulevard de Lyon 7) .
A
02011 LAON Cedex : . n Les jours ec heures d'accueil sant consultables sur le site internet D.D.T
- Mobilités — éducation routière 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne sou .tr
Direction départementale des territoires - 02-2023-01-18-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Natic Ocean" - Frédéric FACON 4 Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2022 restent inchangées.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS
CEDEX 1.
Article 4 — Le présent arrêté et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la Direction départementale des Territoires — Service : Mobilités (Education
Routière) 50 boulevard de Lyon - 02011 LAON Cédex.
Article 5 — Monsieur le Préfet de l’Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.
Fait re 18/61/23
Pour:le Préfet et par délégation,
(PS RE
# À
L. BRA$S!
Direction départementale des territoires - 02-2023-01-18-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Natic Ocean" - Frédéric FACON 5 Sous-préfecture de Vervins
02-2023-01-18-00003
Arrêté n°2023-6 portant modification de l'arrêté
n°2021-1 relatif à la nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vervins.
Sous-préfecture de Vervins - 02-2023-01-18-00003 - Arrêté n°2023-6 portant modification de l'arrêté n°2021-1 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de 6 PRÉFET Sous-Préfecture de
DE L'AISNE Vervins
Fraternité
Arrêté n°2023-6 portant modification de
l'arrêté n°2021-1 relatif à la nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes
de l’arrondissement de Vervins
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU Parrêté préfectoral n° 2022-14 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît READY,
sous-préfet de Vervins ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120) du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires et son addentum en date du 4 février 2021 ;
VU le courrier du maire de MENNEVRET en date du 3 janvier 2023 proposant le nom d’un nouveau conseiller
municipal titulaire et celui d’un conseiller municipal suppléant pour siéger au sein de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales à la suite des élections municipales tomplémentaires qui se sont déroulées
les 27 novembre et 4 décembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1° : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 visé ci-dessus, est modifié ainsi qu’il suit :
Commune de MENNEVRET :
Mme Noémie DRUESNE est nommée conseillère municipale titulaire en remplacement de M. Philippe ROISIN
et Mme Lydia NIZNIK est nommée conseillère municipale suppléante pour siéger au sein de la commission de
contrôle pour la révision des listes électorales.
© E3 Préfet de l'Aisne © @PrefetO2 4
Rue Raoul de Coucy
02140 Vervins Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Secrétariat général 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Vervins - 02-2023-01-18-00003 - Arrêté n°2023-6 portant modification de l'arrêté n°2021-1 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de 7 Article 2 : Le sous-préfet de VERVINS et le maire de MENNEVRET sont chargés, chacun en ce qui les
-concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Aisne.
À Vervins, le 18 janvier 2023
Pour té préfet et par délégation
y le sous-préfet de Vervins
NL
Benoît RE
J
ré
2/2
Sous-préfecture de Vervins - 02-2023-01-18-00003 - Arrêté n°2023-6 portant modification de l'arrêté n°2021-1 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de 8