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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
1
1- Lecture et approbation du PV du CM du 20 mars 2026
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-d’approuver le PV du conseil municipal du 20 MARS 2026.
2-Création et mise en place des commissions municipales
Après en avoir délibéré, les commissions municipales suivantes sont décidées et créées avec les membres du conseil municipal qui souhaitent en faire partie :
Finances
Antoine de MENTHON
Patrice COUTIER
Florence JEANBLANC RISLER
Guy ARRAGAIN
Rosane ARRAGAIN
Marc STRAPPAZZON
Patrick BERGER
Patricia ROUPIOZ
Vincent RAGINEL
Philippe BOUVET-MARECHAL
Travaux, entretien des
bâtiments
Guy ARRAGAIN
Léo SAUNOIS
Elisabeth MICHEL
Vincent RAGINEL
Marjorie PERILLAT
Anne CONAN
Eddy BOUTRIN
Marie CHATEAU
Urbanisme
Patrice COUTIER
Anne CONAN
Elisabeth MICHEL
Guy ARRAGAIN
Edouard de REALS
Rosane ARRAGAIN
Fleurissement, espaces verts
Guy ARRAGAIN
Fiona TABERLET
Marjorie PERILLAT
Léo SAUNOIS
Marie CHATEAU
Associations, Jeunesse,
Sports, Vie scolaire
Marc STRAPPAZZON
Léo SAUNOIS
Philippe BOUVET-MARECHAL
Marjorie PERILLAT
Marie CHATEAU
Elisabeth MICHEL
Natacha DUCHATEL
Patricia ROUPIOZ
Edouard de REALS
Communication
Rosane ARRAGAIN
Marjorie PERILLAT
Marie CHATEAU
Florence JEANBLANC RISLER
CR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31.03.2026 2
3-Désignation du représentant au Syane, du correspondant Défense et du Référent Sécurité Routière
Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un membre référent pour les représentations suivantes :
-Syane : Patrice COUTIER
-Défense : Florence JEANBLANC RISLER
-Sécurité Routière : Marc STRAPPAZZON
4-Election de la commission d’appel d’offres (CAO).
Sont proclamés membres de la CAO :
Président : Antoine de MENTHON, Maire
Membres titulaires
1-Patrice COUTIER,
2-Philippe BOUVET-MARECHAL
3- Guy ARRAGAIN
Membres suppléants
4-Rosane ARRAGAIN
5-Fiona TABERLET
6-Elisabeth MICHEL
5-Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-APPROUVE la liste des 12 membres titulaires et des 12 membres suppléants constituant une liste en nombre double représentant la Commune au sein de la CCID telle que définie ci-dessus, avec comme président de droit M. Le Maire. Le directeur des services fiscaux choisira sur cette liste 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants dont les noms seront ensuite communiqués à la mairie.
6-Election des membres élus issus du conseil municipal au CCAS
Une liste est déclarée avec :
-Elisabeth MICHEL
-Patricia ROUPIOZ
-Natacha DUCHATEL
-Fiona TABERLET
Développement Durable
Florence JEANBLANC RISLER
Anne CONAN
Philippe BOUVET-MARECHAL
Patricia ROUPIOZ
Patrimoine et Culture
Patrick BERGER
Fiona TABERLET
Florence JEANBLANC RISLER
Eddy BOUTRIN 3
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
-DE FIXER le nombre de membres du conseil d’administration au centre communal d’action sociale à 8, en plus du maire ;
-D’APPROUVER la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil d’administration telle que définie à l’issue de l’élection, avec comme président M. Le Maire ;
7-Désignation des représentants au comité du SIVOM de la Tournette
Syndicat regroupant trois communes avec trois représentants, ces 9 personnes se réuniront pour élire le président et les vice-présidents. Créé au lendemain de l’entrée de la communauté de communes de la Tournette dans le Grand Annecy. Elle a repris la compétence de la petite enfance et celle des terrains de sport non repris par l’Agglo.
Il appartient au conseil municipal de désigner les représentants du SIVOM DE LA TOURNETTE : Sont proposés,
1-Antoine de MENTHON
2-Patrice COUTIER
3-Patricia ROUPIOZ
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité, -D’APPROUVER la liste des 3 candidats ci-dessus proposée.
8-Syane : décompte définitif de l’opération « travaux de gros entretien reconstruction » 2022
Le décompte définitif des travaux fait apparaître :
• Montant définitif des travaux : 87 025,31 € TTC • Une participation communale définitive de : 49 819,65 € TTC • Un montant des frais généraux à la charge de la Commune de : 2 534,72 € TTC • Reste dû au Syane par la collectivité la somme de 41 255,56 € TTC au titre des travaux de 2 534,72 € TTC au titre des frais généraux
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, -DE VALIDER le décompte définitif de l’opération GER 2022 tel que présenté, -D’APPROUVER et DE S’ENGAGER à payer la participation communale arrêtée à la somme de 49 819,65 € TTC avec en sus des frais généraux à payer d’un montant de 2 534,72 € TTC -D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au paiement des sommes dues au Syndicat.
9-Syane : validation du plan de financement pour l’opération « éclairage arrêt de bus RD909A »
2026 4
Dans le cadre de la fin des travaux d’éclairage de l’arrêt de bus RD 909A, le montant global du programme est estimé à 21 118,10 € TTC avec une participation financière communale de 12 727,17 € TTC et des frais généraux s’élevant à 633,54 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité, -D’APPROUVER ce plan de financement
-DE S’ENGAGER à verser au SYANE, la participation à la charge de la Commune de 12 727,17 € TTC. Ce versement interviendra après réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte définitif
- DE S’ENGAGER à verser au SYANE, les frais généraux (3% du montant TTC des travaux et honoraires divers), sous forme de fonds propres, s’élevant à 633,54 € TTC.
10-Passation d’actes authentiques en la forme administrative. Non purge des hypothèques.
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,
-d’amoindrir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires, notamment les frais de mainlevée des hypothèques, afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions amiables. En validant la non-purge des hypothèques d’une part ;
-et d’autoriser M. le Maire, d’autre part, à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans l’accomplissement des formalités de purge des hypothèques inscrites, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.