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Compte-Rendu - CR cm 17.01.20
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 17.01.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020.
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 17 janvier 2020 à 20 heures sous la présidence du maire
Jacky BONIN.
Absent excusé : Damien PACCAUD.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les
points suivants :
DECSIONS DU MAIRE : Décide d’encaisser un chèque de 200 euros remis par le club des Montagnons
pour l'utilisation de la salle et un chèque de 250 euros remis par l’Amicale Pétanque de Montagny
pour l’utilisation des installations du stade. Le conseil municipal remercie ces deux associations pour
leur générosité.
MODIFICATION DES STATUTS DE BLI : le maire informe le conseil municipal qu’en date du 19
novembre 2019, la Préfecture a demandé à BLI le retrait de la délibération du 16 octobre 2019. Le
conseil municipal, après débat, décide de retirer la délibération sus- mentionnée, prend acte de
l'inscription en compétences obligatoires au 1° janvier 2020 des compétences eau et assainissement
relevant actuellement de compétences optionnelles, prend acte des libellés des compétences
obligatoires tels que rédigés dans le CGCT, acte la réécriture des statuts « toilettés », valide les
modifications des compétences optionnelles et facultatives par une requalification de la compétence
optionnelle, valide la prise de compétence « Etudes de faisabilité et programmatiques en matière
d'aménagement de terrain de sport avec revêtement de type synthétique » au titre des compétences
facultatives et approuve en conséquence la modification des statuts de la communauté de
communes BLI.
ECHEANCIER SYDELS : Le maire porte à la connaissance du conseil municipal un courrier du SYDELS
proposant, comme convenu, le paiement sur trois années consécutives de la participation
communale pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques réalisés dans le bourg soit 3.629,88
euros par an à compter de 2020. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
CONVENTION PRESTATION DE SERVICES : Le maire rappelle qu’en 2017, une convention a été signée
avec le Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne afin de mutualiser l'instruction des autorisations
et actes d’urbanisme suite au désengagement de l’Etat. Le conseil municipal décide de renouveler
cette convention pour une durée de trois années à compter du 1° janvier 2020.
FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL : Le maire informe le conseil municipal que le personnel est
de plus en plus sollicité pour suivre des séances de formation à l’extérieur. Considérant que le
personnel n’a pas à subir les frais occasionnés à cette occasion, le conseil municipal décide de
prendre en charge les frais de déplacement et de restauration engendrés par ces séances et sur
production de justificatifs.
BUREAU DE VOTE : Le conseil municipal organise la tenue du bureau de vote concernant le premier
tour des élections municipales du dimanche 15 mars 2020.
DEVIS : Le maire présente un devis établi par la SARL GUILLET concernant des travaux de charpente
et zinguerie suite à des dégâts occasionnés par des véhicules non identifiés à la Maison du Temps
Libre. Le conseil municipal accepte cette proposition d’un montant de 1.860 euros TTC. DETR 2019 : le maire informe le conseil municipal que le montant de la subvention DETR attribué sur
l’ensemble des travaux de la future maison des associations soit 152.020 euros reste inchangé bien
que s'appliquant uniquement sur la première tranche de travaux estimée à 467.722 ,73 euros soit
32.50%.
COMITE TERRITORIAL D'ENERGIE DES CAMPAGNES DE BRESSE : les délégués sont informés qu’une
réunion destinée à recenser les besoins éventuels et à faire le point sur les dossiers en cours aura lieu
le jeudi 6 février 2020 en mairie.
JOURNEE CITOYENNE : le conseil fait le point sur l’organisation de la journée citoyenne qui se
déroulera le samedi 29 février de 8 heures 30 à 12 heures.
Le conseil municipal traite les questions divers et fixe la prochaine réunion au vendredi 29 février
2020 à 20 heures.