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Compte-Rendu - CR CM du 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 AVRIL 2023.
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 7 avril 2023 à 20 heures 30, salle de réunion de la mairie,
sous la présidence du maire Jacky BONIN et en présence de tous les conseillers.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les
points suivants :
DECISION DU MAIRE : Encaissement d’un chèque de 200 euros remis par l'association « LE FABLAB »
pour utilisation des locaux communaux.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION : Le conseil municipal décide de laisser inchangés les taux
d'imposition à savoir :
Taxe foncière bâtie 30,65 %.
Taxe foncière non bâtie 24,03 %.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 13,43 %.
Les contribuables auront néanmoins à subir une revalorisation de 7 ,1 % des bases d'imposition, sur
lesquelles sont calculées les taxes, décidée lors de l'examen de projet de loi de finances au parlement
fin 2022,
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.
La section fonctionnement du budget s’équilibre à 565.444 euros. Il s'agit d’un budget de
reconduction sauf en ce qui concerne les postes concernant les fluides (électricité, carburants et
combustibles) pour lesquels il a été tenu compte des fortes variations actuelles,
Le conseil municipal espère que la mise en fonctionnement de la chaufferie bois prévue à l'automne
prochain viendra impacter à la baisse ces prévisions.
Une somme de 223.421 euros peut être dégagée pour alimenter le budget investissement qui pour sa
part, s’'équilibre en dépenses et en recettes, à 517.717 euros.
Les principales opérations concernent :
La chaufferie bois déchiqueté pour un montant d'environ 210.000 euros.
Des travaux à la cantine avec le changement de deux portes et l'installation d’un volet roulant pour
une somme de 9.000 euros.
La réfection de la toiture du bâtiment abritant le FABLAB pour une estimation de travaux à 24.900
euros.
Est également prévue l'acquisitions d’une autolaveuse afin de nettoyer le sol de la Maison du Temps
Libre, d’un nouvel ordinateur pour la mairie, d’une dizaine de mange debout pour les réceptions ainsi
que l’application d’un film opaque sur les ouvertures de la Maison du Temps Libre afin de palier au
disfonctionnement de la plupart des rideaux en place.
Vient s'ajouter à ces montants une mise en réserve de 212.900 euros pour les travaux de construction
d’une salle de réunion en extension de la HALLE (années 2024 ou 2025). Les recettes de fonctionnement sont quant à elles constituées d’un virement de la section
fonctionnement à hauteur de 223.421 euros, du fonds de compensation de TVA pour 15.000 euros,
d’un reste à réaliser de subvention EFFILOGIS (Travaux de la Halle) pour 89.950 euros, de diverses
subventions sollicitées à hauteur de 151.000 euros sur les travaux à venir et d’un excédent reporté de
29.486 euros.
Ce budget est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.
ATTRIBUTION D’'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE.
Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu en entretien le président de l'association des
Cantines scolaire Ratte/Montagny qui lui a fait part des difficultés que rencontre actuellement cette
association qui peine à mettre en place des activités lucratives par manque de bénévoles et qui a vu
le nombre de repas servis en nette diminution principalement sur la cantine de Ratte.
Après examen et dans le but d'aider cette association à surmonter cette période compliquée, le
conseil municipal (à l'exception de Guillaume NICOLAS qui n’a pas pris part au vote en tant que vice-
président de la cantine) a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5.000 euros qui vient
s'ajouter à la subvention annuelle et régulière de 1.200 euros.
D'autre part, suite au repas des conscrits de 1 er avril, une aide de 320 euros est attribuée à
l'association organisatrice de cet évènement afin de prendre en charge une partie des frais liés à la
présence de vigiles lors du bal en soirée.
ETUDE DE DEVIS.
Le conseil municipal valide plusieurs devis en relation avec les travaux inscrits au budget :
GUIGUE TP pour des travaux de réfection de deux dessertes et de calage d’accotements sur le Chemin
des Vessières.
Menuiserie P. BERNARD pour les travaux à la cantine.
Entreprise Franck GUILLET pour la réfection de la toiture d’un bâtiment communal
DESIGN PUBLICITE pour les travaux à la Maison du Temps Libre.
SUBVENTIONS DIVERSES OCTROYEES :
Délégués de l'Education Nationale de LOUHANS 50 euros.
Restos du cœur 100 euros.
FNATH section de LOUHANS 100 euros.
Association Matoucoeur 100 euros.
Donneurs de sang de LOUHANS 100 euros.
Batterie Fanfare de LOUHANS 200 euros.
QUESTIONS DIVERSES : Le maire rappelle au conseil municipal l’organisation d’une demi-journée citoyenne le samedi 22 avril
prochain en matinée et que les personnes qui souhaiteraient y participer doivent se faire inscrire en
mairie dès que possible.
Le maire informe également que le Critérium du Dauphiné, célèbre course cycliste, traversera notre
bourg le jeudi 8 juin en tout début d'après-midi.
La prochaine réunion de conseil est fixée au vendredi 26 maï 2023 à 20 h 30.