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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. PA1. MAQUETTE BP 2024 PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. PA1. MAQUETTE BP 2024 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC VALLEE DES BAUX ALPILLES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24130037500169
POSTE COMPTABLE : SGC DE CHATEAURENARD
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 62
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 63
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 64
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 66
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 67
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 68
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 69
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 70
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 71
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27762
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 11201759
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 25,07 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,10 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9,69 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 25 711 731,52 27 587 966,85 4 736 710,83 A1 6 612 946,16
Investissement 5 071 924,97 3 311 053,37 (3) 1 414 456,57 A2 -346 415,03
Fonctionnement 20 639 806,55 24 276 913,48 (4) 3 322 254,26 A3 6 959 361,19
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 124 554,12 III + IV 168 907,37 B1 -3 955 646,75
Investissement I 4 124 554,12 III 168 907,37 B2 -3 955 646,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 657 299,41
Investissement A2 + B2 -4 302 061,78
Fonctionnement A3 + B3 6 959 361,19
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 124 554,12
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
907 Opération d’équipement n° 907 40 000,00
920 Opération d’équipement n° 920 4 724,76
924 Opération d’équipement n° 924 11 295,36
926 Opération d’équipement n° 926 6 913,49
927 Opération d’équipement n° 927 134 684,98
929 Opération d’équipement n° 929 1 673 968,60
930 Opération d’équipement n° 930 1 573 791,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 80 296,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 90 403,30
21 Immobilisations corporelles (3) 249 884,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 205 052,82
26 Participations et créances rattachées 53 538,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 168 907,37
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 168 907,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 022 987,95 11 325 049,73
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 124 554,12 168 907,37
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
346 415,03
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 11 493 957,10 11 493 957,10
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 28 706 839,41 26 049 535,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 657 304,41
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 28 706 839,41 28 706 839,41
TOTAL DU BUDGET (4) 40 200 796,51 40 200 796,51
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
349 887,00 80 296,26 325 790,05 0,00 406 086,31
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 90 403,30 500 000,00 0,00 590 403,30
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 403 881,00 266 543,43 3 246 450,00 0,00 3 512 993,43
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 901 980,00 3 633 773,13 2 096 070,90 0,00 5 729 844,03
Total des dépenses d’équipement 8 655 748,00 4 071 016,12 6 168 310,95 0,00 10 239 327,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 358 810,00 0,00 372 000,00 0,00 372 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100 000,00 53 538,00 60 000,00 0,00 113 538,00
27 Autres immobilisations financières (3) 274 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 733 570,00 53 538,00 432 000,00 0,00 485 538,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 389 318,00 4 124 554,12 6 600 310,95 0,00 10 724 865,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00
041 Opérations patrimoniales (7) 152 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 406 601,38 422 677,00 0,00 422 677,00
TOTAL 9 795 919,38 4 124 554,12 7 022 987,95 0,00 11 147 542,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 346 415,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 493 957,10
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
148 317,00 168 907,37 990 348,50 0,00 1 159 255,87
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 194 214,50 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 342 531,50 168 907,37 1 990 348,50 0,00 2 159 255,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 103 250,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 592 054,29 0,00 4 302 061,78 0,00 4 302 061,78
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 329 718,15 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 031 022,44 0,00 5 304 061,78 0,00 5 304 061,78
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 373 553,94 168 907,37 7 294 410,28 0,00 7 463 317,65
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 4 760 417,08 2 642 129,45 0,00 2 642 129,45
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 102 002,65 1 238 510,00 0,00 1 238 510,00
041 Opérations patrimoniales (10) 152 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 014 419,73 4 030 639,45 0,00 4 030 639,45
TOTAL 10 387 973,67 168 907,37 11 325 049,73 0,00 11 493 957,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 493 957,10
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 607 962,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 157 764,00 0,00 3 599 343,71 0,00 3 599 343,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 112 398,00 0,00 5 319 477,20 0,00 5 319 477,20
014 Atténuations de produits 9 843 729,00 0,00 10 387 243,01 0,00 10 387 243,01
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 923 356,00 0,00 5 155 984,00 0,00 5 155 984,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 037 247,00 0,00 24 462 047,92 0,00 24 462 047,92
66 Charges financières 61 370,91 0,00 69 152,04 0,00 69 152,04
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
252 267,00 235 000,00 0,00 235 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 355 884,91 0,00 24 826 199,96 0,00 24 826 199,96
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 760 417,08 2 642 129,45 0,00 2 642 129,45
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 102 002,65 1 238 510,00 0,00 1 238 510,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 862 419,73 3 880 639,45 0,00 3 880 639,45
TOTAL 27 218 304,64 0,00 28 706 839,41 0,00 28 706 839,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 706 839,41
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 29 000,00 0,00 115 905,00 0,00 115 905,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 157 840,00 0,00 925 240,00 0,00 925 240,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 13 224 518,00 0,00 9 238 014,00 0,00 9 238 014,00
731 Fiscalité locale 7 165 890,00 0,00 13 670 551,00 0,00 13 670 551,00
74 Dotations et participations (3) 1 964 944,00 0,00 1 797 148,00 0,00 1 797 148,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
99 257,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes de gestion courante 23 641 449,00 0,00 25 776 858,00 0,00 25 776 858,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 641 449,00 0,00 25 776 858,00 0,00 25 776 858,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00
TOTAL 23 896 050,38 0,00 26 049 535,00 0,00 26 049 535,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 657 304,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 706 839,41
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 607 962,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 272 677,00 272 677,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
372 000,00 0,00 372 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 499 849,90 5 499 849,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 367 586,31 0,00 367 586,31
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 590 403,30 0,00 590 403,30
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 914 334,74 0,00 1 914 334,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 867 152,82 150 000,00 2 017 152,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 113 538,00 0,00 113 538,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 724 865,07 422 677,00 11 147 542,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 346 415,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 493 957,10
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 599 343,71 3 599 343,71
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 319 477,20 5 319 477,20
014 Atténuations de produits 10 387 243,01 10 387 243,01
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 155 984,00 0,00 5 155 984,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 69 152,04 0,00 69 152,04
67 Charges spécifiques (9) 60 000,00 0,00 60 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 235 000,00 1 238 510,00 1 473 510,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 642 129,45 2 642 129,45
Dépenses de fonctionnement – Total 24 826 199,96 3 880 639,45 28 706 839,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 706 839,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 159 255,87 0,00 1 159 255,87
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 002 000,00 0,00 1 002 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 238 510,00 1 238 510,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 642 129,45 2 642 129,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 161 255,87 4 030 639,45 7 191 895,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 302 061,78
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 493 957,10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 115 905,00 115 905,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 240,00 925 240,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 238 014,00 9 238 014,00
731 Fiscalité locale 13 670 551,00 13 670 551,00
74 Dotations et participations (8) 1 797 148,00 1 797 148,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 30 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 272 677,00 272 677,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 776 858,00 272 677,00 26 049 535,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 657 304,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 706 839,41
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 795 919,38 4 124 554,12 0,00 7 022 987,95 0,00 0,00 7 022 987,95 11 147 542,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 319 887,00 80 296,26 0,00 287 290,05 0,00 0,00 287 290,05 367 586,31
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 90 403,30 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 590 403,30
21 Immobilisations corporelles 470 497,00 249 884,74 0,00 1 664 450,00 0,00 0,00 1 664 450,00 1 914 334,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 000,00 205 052,82 0,00 1 662 100,00 0,00 0,00 1 662 100,00 1 867 152,82
Total des opérations d’équipement (3) 7 857 364,00 3 445 379,00 0,00 2 054 470,90 0,00 0,00 2 054 470,90 5 499 849,90
Total des dépenses d’équipement 8 655 748,00 4 071 016,12 0,00 6 168 310,95 0,00 0,00 6 168 310,95 10 239 327,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
358 810,00 0,00 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100 000,00 53 538,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 113 538,00
27 Autres immobilisations financières 274 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 733 570,00 53 538,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 432 000,00 485 538,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 389 318,00 4 124 554,12 0,00 6 600 310,95 0,00 0,00 6 600 310,95 10 724 865,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00 272 677,00
041 Opérations patrimoniales (7) 152 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre 406 601,38 422 677,00 0,00 422 677,00 422 677,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 346 415,03
Total des dépenses d’investissement cumulées 11 493 957,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 795 919,38 168 907,37 7 022 987,95 0,00 7 191 895,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 148 317,00 168 907,37 990 348,50 0,00 1 159 255,87
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 194 214,50 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 342 531,50 168 907,37 1 990 348,50 0,00 2 159 255,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 103 250,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 329 718,15 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 438 968,15 0,00 1 002 000,00 0,00 1 002 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 781 499,65 168 907,37 2 992 348,50 0,00 3 161 255,87
021 Virement de la section de fonctionnement 4 760 417,08 2 642 129,45 0,00 2 642 129,45
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 102 002,65 1 238 510,00 0,00 1 238 510,00
041 Opérations patrimoniales (6) 152 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 6 014 419,73 4 030 639,45 0,00 4 030 639,45
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 4 302 061,78
Total des recettes d’investissement cumulées 11 493 957,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 795 919,38 4 124 554,12 0,00 7 022 987,95 0,00 0,00 7 022 987,95 11 147 542,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
319 887,00 80 296,26 0,00 287 290,05 0,00 0,00 287 290,05 367 586,31
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 6 780,00 530,05 0,00 0,00 530,05 7 310,05
2031 Frais d'études 229 230,00 49 548,84 209 000,00 0,00 0,00 209 000,00 258 548,84 2051 Concessions, droits similaires 90 657,00 23 967,42 77 760,00 0,00 0,00 77 760,00 101 727,42
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 90 403,30 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 590 403,30
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 90 403,30 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 590 403,30
21 Immobilisations corporelles 470 497,00 249 884,74 0,00 1 664 450,00 0,00 0,00 1 664 450,00 1 914 334,74
21318 Autres bâtiments publics 47 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 6 828,00 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 69 828,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
14 300,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00 108 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 21828 Autres matériels de transport 158 082,00 183 468,84 281 000,00 0,00 0,00 281 000,00 464 468,84 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 21838 Autre matériel informatique 25 000,00 3 632,30 34 100,00 0,00 0,00 34 100,00 37 732,30 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
21 860,00 4 136,15 71 000,00 0,00 0,00 71 000,00 75 136,15
2188 Autres immobilisations
corporelles
204 255,00 51 819,45 1 000 350,00 0,00 0,00 1 000 350,00 1 052 169,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
8 000,00 205 052,82 0,00 1 662 100,00 0,00 0,00 1 662 100,00 1 867 152,82
2313 Constructions 8 000,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00 367 000,00 367 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 205 052,82 1 195 100,00 0,00 0,00 1 195 100,00 1 400 152,82
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
7 857 364,00 3 445 379,00 0,00 2 054 470,90 0,00 0,00 2 054 470,90 5 499 849,90
Total des dépenses d’équipement 8 655 748,00 4 071 016,12 0,00 6 168 310,95 0,00 0,00 6 168 310,95 10 239 327,07
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
358 810,00 0,00 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00
1641 Emprunts en euros 356 810,00 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
100 000,00 53 538,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 113 538,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 266 Autres formes de participation 100 000,00 53 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 538,00
27 Autres immobilisations
financières
274 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 274 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 733 570,00 53 538,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 432 000,00 485 538,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 389 318,00 4 124 554,12 0,00 6 600 310,95 0,00 0,00 6 600 310,95 10 724 865,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00 272 677,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00 272 677,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
25 132,76 27 122,00 0,00 27 122,00 27 122,00
13912 Subv. transf. Régions 12 901,21 8 037,00 0,00 8 037,00 8 037,00 13913 Subv. transf. Départements 202 025,00 218 011,00 0,00 218 011,00 218 011,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 7 409,00 0,00 7 409,00 7 409,00
139148 Subv. transf. Autres communes 500,00 540,00 0,00 540,00 540,00 139158 Subv. transf. Autres
groupements
500,00 540,00 0,00 540,00 540,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139172 Subv. transf. FEDER 11 107,41 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 11 018,00 0,00 11 018,00 11 018,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 152 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
152 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 406 601,38 422 677,00 0,00 422 677,00 422 677,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
904 SIEGE CCVBA 2 068 514,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 DECHETERIE
COMMUNAUTAIRE DE
MAUSSANE/LE
PARADOU
1 974 751,36 40 000,00 22 750,90 0,00 0,00 22 750,90
911 DECHETERIE
COMMUNAUTAIRE DE
ST REMY DE PCE
62 285,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
915 VOIRIE D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
1 557 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
919 ACQUISITIONS
FONCIERES
0,00 0,00 775 000,00 0,00 0,00 775 000,00
920 BORNES DE
RECHARGE POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
123 867,79 4 724,76 81 415,00 0,00 0,00 81 415,00
924 REQUALIFICATION DE
ZONES D'ACTIVITE
4 064 475,48 11 295,36 108 500,00 0,00 0,00 108 500,00
926 INCUBATEUR
BERGERIE A
FONTVIEILLE
1 197 332,45 6 913,49 0,00 0,00 0,00 0,00
927 RESEAUX EAUX
PLUVIALES
2 173 109,69 134 684,98 912 805,00 0,00 0,00 912 805,00
928 TRAVAUX GEMAPI 215 390,61 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
929 QUAI DE TRANSFERT 949 844,97 1 673 968,60 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
930 CENTRES
TECHNIQUES
149 413,52 1 573 791,81 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 432 041,74 3 445 379,00 2 054 470,90 0,00 0,00 2 054 470,90
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 904
LIBELLE : SIEGE CCVBA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 050 302,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 050 302,37 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 036 906,29 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 13 396,08 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 963 060,16 c 0,00 5 600,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
963 060,16 0,00 5 600,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 538 683,00 0,00 5 600,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
174 615,26 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 192 171,90 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 57 590,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 5 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 907
LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE MAUSSANE/LE PARADOU NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 974 751,36 a 40 000,00 22 750,90 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 900,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 900,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 638,47 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 638,47 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 970 212,89 40 000,00 22 750,90 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
19 107,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 951 105,89 40 000,00 22 750,90 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 887 849,98 c 112 907,37 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
887 849,98 112 907,37 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 9 999,98 112 907,37 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 877 850,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 50 156,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 911
LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE ST REMY DE PCE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 061,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 900,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 900,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 13 161,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
11 625,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 536,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 31 442,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
31 442,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 31 442,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 915
LIBELLE : VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 557 158,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 399,76 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 399,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 548 758,24 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 509 697,13 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 39 061,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 390 901,34 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
351 840,23 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 275 062,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 76 778,23 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 39 061,11 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
39 061,11 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 919
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 775 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 775 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 775 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -775 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 920
LIBELLE : BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 123 867,79 a 4 724,76 81 415,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 123 867,79 4 724,76 81 415,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 123 867,79 4 724,76 81 415,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 116 877,00 c 0,00 13 923,50 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
116 877,00 0,00 13 923,50 0,00
1313 Subv. transf. Départements 116 877,00 0,00 13 923,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -72 216,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 924
LIBELLE : REQUALIFICATION DE ZONES D'ACTIVITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 064 475,48 a 11 295,36 108 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 38 500,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 38 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 543 139,18 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 480,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 486 100,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 54 183,18 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 376,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 521 336,30 11 295,36 70 000,00 0,00
2313 Constructions 219 279,04 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 213 060,68 11 295,36 70 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 88 996,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 202 057,78 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 112 755,77 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 952 492,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 160 263,77 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 305,43 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 305,43 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 88 996,58 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
88 996,58 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -119 795,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 926
LIBELLE : INCUBATEUR BERGERIE A FONTVIEILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 156 666,95 a 6 913,49 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
950,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 950,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 913,49 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 913,49 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 155 716,95 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 143 203,22 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 12 513,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 722 724,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
722 724,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 138 774,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 583 950,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 913,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 927
LIBELLE : RESEAUX EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 173 109,69 a 134 684,98 912 805,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 920,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 920,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 008,00 9 745,20 803 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 152 094,00 9 745,20 803 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 914,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 011 181,69 124 939,78 109 805,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 005 520,09 124 939,78 109 805,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 661,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 276 441,65 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
270 780,05 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 033,05 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 242 147,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 5 661,60 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
5 661,60 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 047 489,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 928
LIBELLE : TRAVAUX GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 215 390,61 a 0,00 4 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 593,43 0,00 4 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 90 593,43 0,00 4 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 124 797,18 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
124 797,18 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 929
LIBELLE : QUAI DE TRANSFERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 949 844,97 a 1 673 968,60 150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 949 844,97 1 673 968,60 150 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 025,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 843 355,41 1 673 968,60 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 101 464,56 0,00 150 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9 720,00 c 0,00 685 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 720,00 0,00 685 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 80 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 9 720,00 0,00 605 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 138 968,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 930
LIBELLE : CENTRES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 149 413,52 a 1 573 791,81 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 149 413,52 1 573 791,81 0,00 0,00
2313 Constructions 149 413,52 1 573 791,81 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 152 288,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 152 288,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 152 288,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 421 503,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 795 919,38 168 907,37 7 022 987,95 0,00 7 191 895,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 148 317,00 168 907,37 990 348,50 0,00 1 159 255,87
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 000,00 112 907,37 263 288,00 0,00 376 195,37 1312 Subv. transf. Régions 83 674,00 56 000,00 605 000,00 0,00 661 000,00 1313 Subv. transf. Départements 19 553,00 0,00 122 060,50 0,00 122 060,50 1318 Autres subventions d'équipement transf. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 5 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 194 214,50 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 194 214,50 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 342 531,50 168 907,37 1 990 348,50 0,00 2 159 255,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 103 250,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
10222 FCTVA 1 044 750,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 329 718,15 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 329 718,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 438 968,15 0,00 1 002 000,00 0,00 1 002 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 781 499,65 168 907,37 2 992 348,50 0,00 3 161 255,87
021 Virement de la section de fonctionnement 4 760 417,08 2 642 129,45 0,00 2 642 129,45
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 102 002,65 1 238 510,00 0,00 1 238 510,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 16 787,52 3 987,00 0,00 3 987,00 28031 Frais d'études 2 370,00 19 947,00 0,00 19 947,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 667,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 333,67 2 103,00 0,00 2 103,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 71 262,57 79 728,00 0,00 79 728,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 101 240,00 106 394,00 0,00 106 394,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 56 108,20 75 315,00 0,00 75 315,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 111 493,31 945,00 0,00 945,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 94 039,00 0,00 94 039,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 99 668,00 0,00 99 668,00 281351 Bâtiments publics 3 248,50 3 219,00 0,00 3 219,00 28138 Autres constructions 96 803,00 2 515,00 0,00 2 515,00 28151 Réseaux de voirie 57 356,00 25 071,00 0,00 25 071,00 28152 Installations de voirie 5 180,80 8 918,00 0,00 8 918,00 281532 Réseaux d'assainissement 5 327,00 5 598,00 0,00 5 598,00 281534 Réseaux d'électrification 674,00 708,00 0,00 708,00 281538 Autres réseaux 21 489,66 23 766,00 0,00 23 766,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 100,99 53 811,00 0,00 53 811,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 37 198,00 0,00 37 198,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 306,00 1 372,00 0,00 1 372,00 281828 Autres matériels de transport 278 570,66 342 987,00 0,00 342 987,00 281838 Autre matériel informatique 29 218,56 25 403,00 0,00 25 403,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 173,20 15 986,00 0,00 15 986,00 28188 Autres immo. corporelles 169 992,01 209 832,00 0,00 209 832,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 6 300,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 152 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 152 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 6 014 419,73 4 030 639,45 0,00 4 030 639,45
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 218 304,64 0,00 0,00 28 706 839,41 0,00 0,00 28 706 839,41 28 706 839,41
011 Charges à caractère général (3) 2 157 764,00 0,00 0,00 3 599 343,71 0,00 0,00 3 599 343,71 3 599 343,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 112 398,00 0,00 5 319 477,20 0,00 5 319 477,20 5 319 477,20
014 Atténuations de produits 9 843 729,00 0,00 10 387 243,01 0,00 10 387 243,01 10 387 243,01
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 923 356,00 0,00 0,00 5 155 984,00 0,00 0,00 5 155 984,00 5 155 984,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 037 247,00 0,00 0,00 24 462 047,92 0,00 0,00 24 462 047,92 24 462 047,92
66 Charges financières 61 370,91 0,00 69 152,04 0,00 69 152,04 69 152,04
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
252 267,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 318 637,91 0,00 0,00 364 152,04 0,00 364 152,04 364 152,04
Total des dépenses réelles 21 355 884,91 0,00 0,00 24 826 199,96 0,00 0,00 24 826 199,96 24 826 199,96
023 Virement à la section
d'investissement
4 760 417,08 2 642 129,45 0,00 2 642 129,45 2 642 129,45
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 102 002,65 1 238 510,00 0,00 1 238 510,00 1 238 510,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 862 419,73 3 880 639,45 0,00 3 880 639,45 3 880 639,45
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 28 706 839,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 896 050,38 0,00 26 049 535,00 0,00 26 049 535,00
013 Atténuations de charges (2) 29 000,00 0,00 115 905,00 0,00 115 905,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 157 840,00 0,00 925 240,00 0,00 925 240,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 13 224 518,00 0,00 9 238 014,00 0,00 9 238 014,00 731 Fiscalité locale 7 165 890,00 0,00 13 670 551,00 0,00 13 670 551,00 74 Dotations et participations (2) 1 964 944,00 0,00 1 797 148,00 0,00 1 797 148,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 99 257,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 23 641 449,00 0,00 25 776 858,00 0,00 25 776 858,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 641 449,00 0,00 25 776 858,00 0,00 25 776 858,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 657 304,41
Total des recettes de fonctionnement cumulées 28 706 839,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 218 304,64 0,00 0,00 28 706 839,41 0,00 0,00 28 706 839,41 28 706 839,41
011 Charges à caractère général (4) 2 157 764,00 0,00 0,00 3 599 343,71 0,00 0,00 3 599 343,71 3 599 343,71
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 820,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00 3 720,00
60612 Energie - Electricité 147 300,00 0,00 101 400,00 0,00 0,00 101 400,00 101 400,00
60621 Combustibles 2 600,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60622 Carburants 273 800,00 0,00 309 000,00 0,00 0,00 309 000,00 309 000,00
60623 Alimentation 900,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00 700,00
60631 Fournitures d'entretien 10 900,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 38 992,00 0,00 21 350,00 0,00 0,00 21 350,00 21 350,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 21 500,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00
6064 Fournitures administratives 7 640,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00 4 100,00
6068 Autres matières et fournitures 14 150,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 412 250,00 0,00 761 193,75 0,00 0,00 761 193,75 761 193,75
6132 Locations immobilières 27 060,00 0,00 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00 37 600,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61358 Autres 108 319,00 0,00 56 250,00 0,00 0,00 56 250,00 56 250,00
61521 Entretien terrains 34 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
4 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 18 700,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 83 200,00 0,00 1 010 000,00 0,00 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00
61551 Entretien matériel roulant 138 500,00 0,00 153 000,00 0,00 0,00 153 000,00 153 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6156 Maintenance 80 355,00 0,00 89 940,00 0,00 0,00 89 940,00 89 940,00
6161 Multirisques 9 280,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6168 Autres primes d'assurance 35 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 113 760,00 0,00 210 400,00 0,00 0,00 210 400,00 210 400,00
6182 Documentation générale et technique 2 376,00 0,00 2 930,00 0,00 0,00 2 930,00 2 930,00
6184 Versements à des organismes de
formation
53 463,00 0,00 70 450,00 0,00 0,00 70 450,00 70 450,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 18 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 19 620,00 0,00 0,00 19 620,00 19 620,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 6 841,00 0,00 14 940,00 0,00 0,00 14 940,00 14 940,00
6233 Foires et expositions 15 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6234 Réceptions 13 200,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00 22 200,00 22 200,00
6236 Catalogues et imprimés 108 882,00 0,00 89 900,00 0,00 0,00 89 900,00 89 900,00
6238 Divers 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 700,00 0,00 25 700,00 0,00 0,00 25 700,00 25 700,00
6261 Frais d'affranchissement 23 800,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 21 550,00 0,00 15 828,00 0,00 0,00 15 828,00 15 828,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 36 873,00 0,00 58 270,00 0,00 0,00 58 270,00 58 270,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 375,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00 79 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 125 995,00 0,00 182 124,00 0,00 0,00 182 124,00 182 124,00
63512 Taxes foncières 3 600,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 6 400,00 6 400,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 927,96 0,00 0,00 927,96 927,96
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 928,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
100,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 112 398,00 0,00 5 319 477,20 0,00 5 319 477,20 5 319 477,20
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 683,00 0,00 13 940,00 0,00 13 940,00 13 940,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 972,00 0,00 31 849,00 0,00 31 849,00 31 849,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 724,00 0,00 8 361,96 0,00 8 361,96 8 361,96
64111 Rémunération principale titulaires 2 118 266,00 0,00 2 253 504,00 0,00 2 253 504,00 2 253 504,00
64112 SFT, indemnité de résidence 59 488,00 0,00 24 846,00 0,00 24 846,00 24 846,00
64113 NBI 0,00 0,00 26 514,00 0,00 26 514,00 26 514,00
64118 Autres indemnités 621 742,00 0,00 687 757,00 0,00 687 757,00 687 757,00
64131 Rémunérations 715 743,00 0,00 655 915,00 0,00 655 915,00 655 915,00
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Date de réception préfecture : 15/04/2024 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 6 642,00 0,00 6 642,00 6 642,00
64138 Primes et autres indemnités 78 573,00 0,00 137 517,00 0,00 137 517,00 137 517,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 438 769,00 0,00 519 147,00 0,00 519 147,00 519 147,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 671 661,00 0,00 683 642,00 0,00 683 642,00 683 642,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 192,00 0,00 32 838,00 0,00 32 838,00 32 838,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
27 000,00 0,00 16 986,00 0,00 16 986,00 16 986,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 31 085,00 0,00 60 018,24 0,00 60 018,24 60 018,24
6488 Autres 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits 9 843 729,00 0,00 10 387 243,01 0,00 10 387 243,01 10 387 243,01
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 12 000,00 0,00 32 243,01 0,00 32 243,01 32 243,01
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 2 645 505,00 0,00 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 1 275 000,00
739221 FNGIR 3 890 510,00 0,00 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 233 714,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 923 356,00 0,00 0,00 5 155 984,00 0,00 0,00 5 155 984,00 5 155 984,00
65121 Rémunérations 28 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 113 374,00 0,00 113 078,00 0,00 0,00 113 078,00 113 078,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 13 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 274,00 0,00 23 866,00 0,00 0,00 23 866,00 23 866,00
65315 Formation 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65331 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65332 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65335 Frais de formation 11 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655238 Autres organismes publics 120 165,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
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Chap. / art.
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Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65568 Autres contributions 3 500 000,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 59 040,00 0,00 0,00 59 040,00 59 040,00
65888 Autres 6 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 037 247,00 0,00 0,00 24 462 047,92 0,00 0,00 24 462 047,92 24 462 047,92
66 Charges financières 61 370,91 0,00 69 152,04 0,00 69 152,04 69 152,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 410,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -839,09 0,00 -847,96 0,00 -847,96 -847,96
6688 Autres 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
252 267,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 267,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 318 637,91 0,00 0,00 364 152,04 0,00 364 152,04 364 152,04
Total des dépenses réelles 21 355 884,91 0,00 0,00 24 826 199,96 0,00 0,00 24 826 199,96 24 826 199,96
023 Virement à la section
d'investissement
4 760 417,08 2 642 129,45 0,00 2 642 129,45 2 642 129,45
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 102 002,65 1 238 510,00 0,00 1 238 510,00 1 238 510,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 095 702,65 1 238 510,00 0,00 1 238 510,00 1 238 510,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1)
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 862 419,73 3 880 639,45 0,00 3 880 639,45 3 880 639,45
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 11 874,27
Montant des ICNE de l’exercice N-1 12 722,23
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -847,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 896 050,38 0,00 26 049 535,00 0,00 26 049 535,00
013 Atténuations de charges (3) 29 000,00 0,00 115 905,00 0,00 115 905,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 29 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 85 905,00 0,00 85 905,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 157 840,00 0,00 925 240,00 0,00 925 240,00
7013 Ventes de produits résiduels 275 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 34 080,00 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
704 Travaux 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 95 520,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 79 000,00 0,00 58 000,00 0,00 58 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 47 370,00 0,00 47 370,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 456 000,00 0,00 456 000,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 625 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 3 370,00 0,00 1 870,00 0,00 1 870,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 34 650,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 13 224 518,00 0,00 9 238 014,00 0,00 9 238 014,00
73211 Attribution de compensation 77 508,00 0,00 77 508,00 0,00 77 508,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 5 855 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 7 291 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 7 678 506,00 0,00 7 678 506,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 1 482 000,00 0,00 1 482 000,00
731 Fiscalité locale 7 165 890,00 0,00 13 670 551,00 0,00 13 670 551,00
73111 Impôts directs locaux 5 544 287,00 0,00 5 853 273,00 0,00 5 853 273,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 168 464,00 0,00 166 365,00 0,00 166 365,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 173 139,00 0,00 193 067,00 0,00 193 067,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 6 147 846,00 0,00 6 147 846,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
731721 Taxe de séjour 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 964 944,00 0,00 1 797 148,00 0,00 1 797 148,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 257 336,00 0,00 258 000,00 0,00 258 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 096 974,00 0,00 1 099 000,00 0,00 1 099 000,00
744 FCTVA 21 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 242 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 77 148,00 0,00 77 148,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 347 134,00 0,00 348 000,00 0,00 348 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 99 257,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75888 Autres 99 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 23 641 449,00 0,00 25 776 858,00 0,00 25 776 858,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 641 449,00 0,00 25 776 858,00 0,00 25 776 858,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 254 601,38 272 677,00 0,00 272 677,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 89 600,00 1 023 365,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 49 500,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 89 600,00 54 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 49 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 355 198,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 302 061,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 53 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 62 000,00 1 165 500,00 4 191 085,95 63 000,00 6 600 310,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 372 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 000,00 41 000,00 193 530,05 0,00 325 790,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 26 000,00 782 500,00 2 231 000,00 63 000,00 3 246 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 340 000,00 1 706 555,90 0,00 2 096 070,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 937 211,50 0,00 7 294 410,28
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 302 061,78
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 937 211,50 0,00 990 348,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 002 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 216 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 216 500,00
1/2085290 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL ALPES P
08/07/2019 09/07/2019 15/07/2020 1 300 000,00 F 1,030 0,000 EUR A P N A-1
10/MON539265EUR/514336 LA BANQUE POSTALE 05/11/2021 23/11/2021 01/12/2022 1 000 000,00 F 0,890 0,000 EUR A P N A-1
11/3324875 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL ALPES P
05/10/2022 25/11/2022 15/11/2023 2 000 000,00 F 2,450 0,000 EUR A P N A-1
12/0000836602 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL ALPES P
18/05/2016 22/11/2016 15/11/2017 12 000,00 F 1,950 0,000 EUR A P N A-1
14/2085295 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL ALPES P
08/07/2019 09/07/2019 15/07/2020 600 000,00 F 1,030 0,000 EUR A P N A-1
15/A2909647 CAISSE EPARGNE 01/01/2011 25/01/2011 25/03/2011 100 000,00 F 4,750 0,000 EUR A P N A-1
16/A29170A2 CAISSE EPARGNE 31/01/2017 24/02/2017 24/02/2018 440 000,00 F 1,950 0,000 EUR A P N A-1
2/5015673 CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
01/11/2015 01/11/2015 01/11/2016 110 500,00 F 1,750 0,000 EUR A C N A-1
3/800351201 ORANGE BANK 28/01/2016 28/03/2016 21/01/2017 54 000,00 F 2,120 0,000 EUR A P N A-1
4/A2913139 CAISSE EPARGNE 16/12/2013 30/12/2013 30/03/2014 300 000,00 F 3,960 0,000 EUR T P N A-1
7/MON239949EUR/0250096 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
31/05/2006 02/08/2006 01/06/2007 500 000,00 F 3,500 0,000 EUR A P N A-1
8/MON258935EUR/0274672 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
22/05/2008 29/05/2008 01/09/2008 800 000,00 F 4,630 0,000 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 216 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 397 743,81 355 992,29 103 403,21 0,00 24 007,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 397 743,81 355 992,29 103 403,21 0,00 24 007,89
1/2085290 N 0,00 A-1 1 060 866,13 15,52 F 1,030 61 330,78 10 926,92 0,00 4 718,64
10/MON539265EUR/514336 N 0,00 A-1 907 784,38 17,90 F 0,890 46 724,26 8 079,28 0,00 617,33
11/3324875 N 0,00 A-1 1 921 310,90 18,86 F 2,450 80 616,98 47 072,12 0,00 5 637,13
12/0000836602 N 0,00 A-1 3 846,26 2,87 F 1,950 1 257,43 75,00 0,00 6,31
14/2085295 N 0,00 A-1 489 630,51 15,52 F 1,030 28 306,52 5 043,19 0,00 2 177,83
15/A2909647 N 0,00 A-1 45 866,91 6,22 F 4,750 5 676,37 2 178,68 0,00 1 458,30
16/A29170A2 N 0,00 A-1 279 122,38 8,14 F 1,950 28 672,36 5 442,89 0,00 4 151,21
2/5015673 N 0,00 A-1 81 033,36 21,82 F 1,750 3 683,33 1 418,08 0,00 221,84
3/800351201 N 0,00 A-1 30 785,86 7,05 F 2,120 3 586,86 615,72 0,00 512,25
4/A2913139 N 0,00 A-1 120 216,81 4,99 F 3,960 22 186,83 4 433,81 0,00 0,00
7/MON239949EUR/0250096 N 0,00 A-1 208 535,26 7,41 F 3,500 23 038,29 7 298,73 0,00 3 769,19
8/MON258935EUR/0274672 N 0,00 A-1 248 745,05 4,41 F 4,630 50 912,28 10 818,79 0,00 737,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 397 743,81 355 992,29 103 403,21 0,00 24 007,89
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 397 743,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-346 415,03 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 955 646,75 -3 955 646,75
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 4 302 061,78 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 302 061,78 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 642 677,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 880 639,45 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
8 540 024,23 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 642 677,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 370 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 370 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 272 677,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 272 677,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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