Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 04. PA1. BP 2025 PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 04. PA1. BP 2025 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC VALLEE DES BAUX ALPILLES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24130037500169
POSTE COMPTABLE : SGC DE CHATEAURENARD
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 41
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 55
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 58
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 60
B3.1 - Etat des provisions constituées 62
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 64
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 65
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 66
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 68
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28219
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 12996807
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 22161103
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2427712
3 Dépenses d’équipement brut / population 2763756
4 Encours de dette / population (2) (3) 585
5 DGF / population 309016
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 24%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 27%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9#44#69 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0#44#00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 28 876 004,74 31 297 312,79 2 310 889,38 A1 4 732 197,43
Investissement 5 444 148,10 6 588 941,71 (3) -346 415,03 A2 798 378,58
Fonctionnement 23 431 856,64 24 708 371,08 (4) 2 657 304,41 A3 3 933 818,85
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 113 534,11 III + IV 727 774,57 B1 -2 385 759,54
Investissement I 3 113 534,11 III 727 774,57 B2 -2 385 759,54
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 346 437,89
Investissement A2 + B2 -1 587 380,96
Fonctionnement A3 + B3 3 933 818,85
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 113 534,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
911 Opération d’équipement n° 911 126 350,40
924 Opération d’équipement n° 924 28 359,36
927 Opération d’équipement n° 927 636 825,39
929 Opération d’équipement n° 929 519 390,68
930 Opération d’équipement n° 930 371 823,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 328 316,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 293 842,01
21 Immobilisations corporelles (3) 611 652,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 143 436,46
26 Participations et créances rattachées 53 538,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 727 774,57
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 727 774,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 748 013,89 9 335 394,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 113 534,11 727 774,57
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
798 378,58
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 861 548,00 10 861 548,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 29 981 035,00 27 634 597,11
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 346 437,89
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 29 981 035,00 29 981 035,00
TOTAL DU BUDGET (4) 40 842 583,00 40 842 583,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024-1 Fonds de concours 204 0,00
2025-1 SPl tri Rhodanien 204 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
10 861 548,00
0,00
10 861 548,00 0,00 7 748 013,89 3 113 534,11 7 022 987,95
687 787,00 0,00 687 787,00 422 677,00
250 000,00 0,00 250 000,00 150 000,00
437 787,00 0,00 437 787,00 272 677,00
10 173 761,00 0,00 7 060 226,89 3 113 534,11 6 600 310,95
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
2 048 445,70 0,00 1 994 907,70 53 538,00 432 000,00
1 592 907,70 0,00 1 592 907,70 0,00 0,00
53 538,00 0,00 0,00 53 538,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402 000,00 0,00 402 000,00 0,00 372 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 085 315,30 0,00 5 025 319,19 3 059 996,11 6 168 310,95
3 719 921,53 0,00 1 910 800,13 1 809 121,40 2 096 070,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 220 916,61 0,00 1 609 264,00 611 652,61 3 246 450,00
1 081 627,07 0,00 787 785,06 293 842,01 500 000,00
1 062 850,09 0,00 717 470,00 345 380,09 325 790,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 13
4 662 746,84
10 861 548,00
798 378,58
10 063 169,42 0,00 9 335 394,85 727 774,57 11 325 049,73
5 350 533,84 0,00 5 350 533,84 4 030 639,45
250 000,00 0,00 250 000,00 150 000,00
1 523 512,00 0,00 1 523 512,00 1 238 510,00
3 577 021,84 0,00 3 577 021,84 2 642 129,45
4 712 635,58 0,00 3 984 861,01 727 774,57 7 294 410,28
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
3 786 263,34 0,00 3 786 263,34 0,00 5 304 061,78
430 000,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00
1 366 882,38 0,00 1 366 882,38 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 587 380,96 0,00 1 587 380,96 0,00 4 302 061,78
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 1 000 000,00
886 372,24 0,00 158 597,67 727 774,57 1 990 348,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
886 372,24 0,00 158 597,67 727 774,57 990 348,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 15
29 981 035,00
0,00
29 981 035,00 0,00 29 981 035,00 0,00 28 706 839,41
5 100 533,84 0,00 5 100 533,84 3 880 639,45
0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 512,00 0,00 1 523 512,00 1 238 510,00
3 577 021,84 0,00 3 577 021,84 2 642 129,45
24 880 501,16 0,00 24 880 501,16 0,00 24 826 199,96
15 000,00 0,00 15 000,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
72 149,22 0,00 72 149,22 0,00 69 152,04
24 793 351,94 0,00 24 793 351,94 0,00 24 462 047,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 656 500,00 0,00 1 656 500,00 0,00 5 155 984,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 509 000,00 0,00 10 509 000,00 0,00 10 387 243,01
5 707 371,00 0,00 5 707 371,00 0,00 5 319 477,20
6 920 480,94 0,00 6 920 480,94 0,00 3 599 343,71
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
4 662 746,84
29 981 035,00
2 346 437,89
27 634 597,11 0,00 27 634 597,11 0,00 26 049 535,00
437 787,00 0,00 437 787,00 272 677,00
0,00 0,00 0,00 0,00
437 787,00 0,00 437 787,00 272 677,00
27 196 810,11 0,00 27 196 810,11 0,00 25 776 858,00
15,30 0,00 15,30 0,00
429 252,97 0,00 429 252,97 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 767 541,84 0,00 26 767 541,84 0,00 25 776 858,00
442 851,01 0,00 442 851,01 0,00 30 000,00
1 855 473,00 0,00 1 855 473,00 0,00 1 797 148,00
14 481 823,00 0,00 14 481 823,00 0,00 13 670 551,00
8 834 093,00 0,00 8 834 093,00 0,00 9 238 014,00
1 073 301,83 0,00 1 073 301,83 0,00 925 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 115 905,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 437 787,00 437 787,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
402 000,00 0,00 402 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 348 882,94 3 348 882,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 905 716,09 0,00 905 716,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 081 627,07 0,00 1 081 627,07
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 254 852,61 0,00 1 254 852,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 494 236,59 250 000,00 1 744 236,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 53 538,00 0,00 53 538,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 592 907,70 0,00 1 592 907,70
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 40 000,00 0,00 40 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 173 761,00 687 787,00 10 861 548,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 861 548,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 920 480,94 6 920 480,94
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 707 371,00 5 707 371,00
014 Atténuations de produits 10 509 000,00 10 509 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 656 500,00 0,00 1 656 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 72 149,22 0,00 72 149,22
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 15 000,00 1 523 512,00 1 538 512,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 577 021,84 3 577 021,84
Dépenses de fonctionnement – Total 24 880 501,16 5 100 533,84 29 981 035,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 29 981 035,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 400 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 886 372,24 0,00 886 372,24
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 250 000,00 250 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 366 882,38 0,00 1 366 882,38
28 Amortissement des immobilisations 1 517 112,00 1 517 112,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 40 000,00 0,00 40 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 6 400,00 6 400,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 577 021,84 3 577 021,84
024 Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00 430 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 125 254,62 5 350 533,84 8 475 788,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 798 378,58
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 587 380,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 861 548,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 073 301,83 1 073 301,83
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 834 093,00 8 834 093,00
731 Fiscalité locale 14 481 823,00 14 481 823,00
74 Dotations et participations (8) 1 855 473,00 1 855 473,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 442 851,01 0,00 442 851,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 429 252,97 437 787,00 867 039,97
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 15,30 0,00 15,30
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 27 196 810,11 437 787,00 27 634 597,11
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 346 437,89
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 29 981 035,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
0,00
687 787,00 687 787,00 0,00 687 787,00 422 677,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 150 000,00
437 787,00 437 787,00 0,00 437 787,00 272 677,00
10 173 761,00 7 060 226,89 0,00 0,00 7 060 226,89 0,00 3 113 534,11 6 600 310,95
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
2 048 445,70 1 994 907,70 0,00 0,00 1 994 907,70 0,00 53 538,00 432 000,00
0,00
1 592 907,70 1 592 907,70 0,00 0,00 1 592 907,70 0,00 0,00 0,00
53 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 538,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402 000,00 402 000,00 0,00 402 000,00 0,00 372 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 085 315,30 5 025 319,19 0,00 0,00 5 025 319,19 0,00 3 059 996,11 6 168 310,95
3 348 882,94 1 666 134,00 0,00 0,00 1 666 134,00 0,00 1 682 748,94 2 054 470,90
1 494 236,59 1 350 800,13 0,00 0,00 1 350 800,13 0,00 143 436,46 1 662 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 254 852,61 643 200,00 0,00 0,00 643 200,00 0,00 611 652,61 1 664 450,00
1 081 627,07 787 785,06 0,00 0,00 787 785,06 0,00 293 842,01 500 000,00
905 716,09 577 400,00 0,00 0,00 577 400,00 0,00 328 316,09 287 290,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 861 548,00 7 748 013,89 0,00 0,00 7 748 013,89 0,00 3 113 534,11 7 022 987,95
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
10 861 548,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 022 987,95 727 774,57 7 748 013,89 0,00 8 475 788,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 990 348,50 727 774,57 158 597,67 0,00 886 372,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 990 348,50 727 774,57 158 597,67 0,00 886 372,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 366 882,38 0,00 1 366 882,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
Total des recettes financières 1 002 000,00 0,00 2 198 882,38 0,00 2 198 882,38
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des recettes réelles 2 992 348,50 727 774,57 2 397 480,05 0,00 3 125 254,62
021 Virement de la section de fonctionnement 2 642 129,45 3 577 021,84 0,00 3 577 021,84
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 238 510,00 1 523 512,00 0,00 1 523 512,00
041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 4 030 639,45 5 350 533,84 0,00 5 350 533,84
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 798 378,58
Affectation au compte 1068 (8) 1 587 380,96
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 10 861 548,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
1 494 236,59 1 350 800,13 0,00 0,00 1 350 800,13 0,00 143 436,46 1 662 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280 254,69 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 155 254,69 1 000 350,00
56 216,07 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 21 216,07 71 000,00
22 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 22 768,80 34 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
456 134,45 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 381 134,45 281 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
119 339,00 116 000,00 0,00 0,00 116 000,00 3 339,00 108 000,00
244 210,00 235 000,00 0,00 0,00 235 000,00 9 210,00 63 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 70 000,00
25 929,60 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 18 729,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 254 852,61 643 200,00 0,00 0,00 643 200,00 0,00 611 652,61 1 664 450,00
50 045,00 50 045,00 0,00 0,00 50 045,00 0,00 0,00
1 031 582,07 737 740,06 0,00 0,00 737 740,06 293 842,01 500 000,00
1 081 627,07 787 785,06 0,00 0,00 787 785,06 0,00 293 842,01 500 000,00
72 056,40 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00 3 056,40 77 760,00
826 879,69 508 400,00 0,00 0,00 508 400,00 318 479,69 209 000,00
6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,00 530,05
905 716,09 577 400,00 0,00 0,00 577 400,00 0,00 328 316,09 287 290,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 861 548,00 7 748 013,89 0,00 0,00 7 748 013,89 0,00 3 113 534,11 7 022 987,95
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
10 173 761,00 7 060 226,89 0,00 0,00 7 060 226,89 0,00 3 113 534,11 6 600 310,95
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
2 048 445,70 1 994 907,70 0,00 0,00 1 994 907,70 0,00 53 538,00 432 000,00
0,00
1 592 907,70 1 592 907,70 0,00 0,00 1 592 907,70 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 592 907,70 1 592 907,70 0,00 0,00 1 592 907,70 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 538,00 60 000,00
53 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 538,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 370 000,00
402 000,00 402 000,00 0,00 402 000,00 0,00 372 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 085 315,30 5 025 319,19 0,00 0,00 5 025 319,19 0,00 3 059 996,11 6 168 310,95
3 348 882,94 1 666 134,00 0,00 0,00 1 666 134,00 0,00 1 682 748,94 2 054 470,90
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 100 000,00
1 130 881,86 1 070 800,00 0,00 0,00 1 070 800,00 60 081,86 1 195 100,00
113 354,73 30 000,13 0,00 0,00 30 000,13 83 354,60 367 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
276351 Créance GFP de rattachement
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45811 Travaux Pluvials SEG
Total des dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
687 787,00 687 787,00 0,00 687 787,00 422 677,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
565,00 565,00 0,00 565,00 0,00
11 324,00 11 324,00 0,00 11 324,00 11 018,00
2 324,00 2 324,00 0,00 2 324,00 0,00
600,00 600,00 0,00 600,00 540,00
600,00 600,00 0,00 600,00 540,00
10 174,00 10 174,00 0,00 10 174,00 7 409,00
367 000,00 367 000,00 0,00 367 000,00 218 011,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 8 037,00
44 100,00 44 100,00 0,00 44 100,00 27 122,00
437 787,00 437 787,00 0,00 437 787,00 272 677,00
437 787,00 437 787,00 0,00 437 787,00 272 677,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139148 Subv. transf. Autres communes
139158 Subv. transf. Autres
groupements
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13938 Autres fonds équip.
transférables
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
215731 Matériel roulant
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 28
1 666 134,00 0,00 0,00 1 666 134,00 1 682 748,94 15 638 640,03
0,00 0,00 0,00 0,00 371 823,11 1 274 653,95
248 064,00 0,00 0,00 248 064,00 519 390,68 2 136 978,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 390,61
653 070,00 0,00 0,00 653 070,00 636 825,39 2 580 734,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 245,94
65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 28 359,36 4 064 475,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 592,55
700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 126 350,40 62 690,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006 466,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068 514,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
904 SIEGE CCVBA
907 DECHETERIE
COMMUNAUTAIRE DE
MAUSSANE/LE
PARADOU
911 DECHETERIE
COMMUNAUTAIRE DE
ST REMY DE PCE
919 ACQUISITIONS
FONCIERES
920 BORNES DE
RECHARGE POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
924 REQUALIFICATION DE
ZONES D'ACTIVITE
926 INCUBATEUR
BERGERIE A
FONTVIEILLE
927 RESEAUX EAUX
PLUVIALES
928 TRAVAUX GEMAPI
929 QUAI DE TRANSFERT
930 CENTRES
TECHNIQUES
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 57 590,00
0,00 0,00 0,00 192 171,90
0,00 0,00 0,00 174 615,26
0,00 0,00 0,00 538 683,00
0,00 0,00 0,00 963 060,16
0,00 0,00 0,00 13 396,08
0,00 0,00 0,00 2 036 906,29
0,00 0,00 0,00 2 050 302,37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 050 302,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 904
LIBELLE : SIEGE CCVBA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
963 060,16 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 31
112 907,37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 877 850,00
0,00 0,00 112 907,37 9 999,98
0,00 0,00 112 907,37 887 849,98
0,00 0,00 0,00 1 982 820,80
0,00 0,00 0,00 19 107,00
0,00 0,00 0,00 2 001 927,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 638,47
0,00 0,00 0,00 638,47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 900,00
0,00 0,00 0,00 3 900,00
0,00 0,00 0,00 2 006 466,27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 907
LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE MAUSSANE/LE PARADOU NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
887 849,98 112 907,37 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 32
-126 350,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 442,00
0,00 0,00 0,00 31 442,00
0,00 0,00 126 350,40 1 940,51
0,00 0,00 0,00 11 625,00
0,00 0,00 126 350,40 13 565,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 900,00
0,00 0,00 0,00 3 900,00
0,00 0,00 126 350,40 17 465,51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 911
LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE ST REMY DE PCE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
31 442,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 33
-700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 700 000,00 0,00 0,00
0,00 700 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 700 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 919
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 34
13 923,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 923,56 0,00 116 877,00
0,00 13 923,56 0,00 116 877,00
0,00 0,00 0,00 128 592,55
0,00 0,00 0,00 128 592,55
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 128 592,55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 920
LIBELLE : BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
116 877,00 0,00 13 923,56 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 35
-93 359,36
0,00 0,00 0,00 88 996,58
0,00 0,00 0,00 88 996,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 305,43
0,00 0,00 0,00 305,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 160 263,77
0,00 0,00 0,00 1 952 492,00
0,00 0,00 0,00 2 202 057,78
0,00 0,00 0,00 88 996,58
0,00 8 000,00 11 295,36 3 213 060,68
0,00 0,00 0,00 219 279,04
0,00 8 000,00 11 295,36 3 521 336,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 376,00
0,00 0,00 0,00 54 183,18
0,00 0,00 0,00 486 100,00
0,00 0,00 0,00 480,00
0,00 0,00 0,00 543 139,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 000,00 17 064,00 0,00
0,00 57 000,00 17 064,00 0,00
0,00 65 000,00 28 359,36 4 064 475,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 924
LIBELLE : REQUALIFICATION DE ZONES D'ACTIVITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 112 755,77 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 583 950,00
0,00 0,00 0,00 138 774,00
0,00 0,00 0,00 722 724,00
0,00 0,00 0,00 12 513,73
0,00 0,00 0,00 1 143 203,22
0,00 0,00 0,00 1 155 716,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 913,49
0,00 0,00 0,00 6 913,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 950,00
0,00 0,00 0,00 950,00
0,00 0,00 0,00 1 163 580,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 926
LIBELLE : INCUBATEUR BERGERIE A FONTVIEILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
722 724,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 37
-1 289 895,39
0,00 0,00 0,00 5 661,60
0,00 0,00 0,00 5 661,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 69 261,14
0,00 0,00 0,00 242 147,00
0,00 0,00 0,00 15 033,05
0,00 0,00 0,00 345 702,79
0,00 0,00 0,00 5 661,60
0,00 552 000,00 636 825,39 2 396 277,63
0,00 552 000,00 636 825,39 2 401 939,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 914,00
0,00 18 000,00 0,00 168 961,20
0,00 18 000,00 0,00 170 875,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 83 070,00 0,00 7 920,00
0,00 83 070,00 0,00 7 920,00
0,00 653 070,00 636 825,39 2 580 734,43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 927
LIBELLE : RESEAUX EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
340 041,19 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 38
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 124 797,18
0,00 0,00 0,00 124 797,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 90 593,43
0,00 0,00 0,00 90 593,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 215 390,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 928
LIBELLE : TRAVAUX GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 39
-223 866,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 467 491,00 9 720,00
0,00 0,00 76 096,90 0,00
0,00 0,00 543 587,90 9 720,00
0,00 0,00 0,00 101 464,56
0,00 0,00 519 390,68 2 030 488,86
0,00 0,00 0,00 5 025,00
0,00 0,00 519 390,68 2 136 978,42
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 064,00 0,00 0,00
0,00 246 000,00 0,00 0,00
0,00 248 064,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 248 064,00 519 390,68 2 136 978,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 929
LIBELLE : QUAI DE TRANSFERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 720,00 543 587,90 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 40
-227 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 144 674,11 0,00 0,00
0,00 144 674,11 0,00 0,00
0,00 0,00 371 823,11 1 274 653,95
0,00 0,00 371 823,11 1 274 653,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 371 823,11 1 274 653,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 930
LIBELLE : CENTRES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 144 674,11 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 022 987,95 727 774,57 7 748 013,89 0,00 8 475 788,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 990 348,50 727 774,57 158 597,67 0,00 886 372,24
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 263 288,00 199 638,40 144 674,11 0,00 344 312,51
1312 Subv. transf. Régions 605 000,00 467 491,00 0,00 0,00 467 491,00
1313 Subv. transf. Départements 122 060,50 43 745,17 13 923,56 0,00 57 668,73
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 16 900,00 0,00 0,00 16 900,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 990 348,50 727 774,57 158 597,67 0,00 886 372,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 366 882,38 0,00 1 366 882,38
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 1 338 882,38 0,00 1 338 882,38
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 42
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
Total des recettes financières 1 002 000,00 0,00 2 198 882,38 0,00 2 198 882,38
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des recettes réelles 2 992 348,50 727 774,57 2 397 480,05 0,00 3 125 254,62
021 Virement de la section de fonctionnement 2 642 129,45 3 577 021,84 0,00 3 577 021,84
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 238 510,00 1 523 512,00 0,00 1 523 512,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 987,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 19 947,00 72 235,00 0,00 72 235,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 103,00 2 300,00 0,00 2 300,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 79 728,00 85 100,00 0,00 85 100,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 106 394,00 105 340,00 0,00 105 340,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 315,00 59 000,00 0,00 59 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 945,00 999,00 0,00 999,00
28128 Autres aménagements de terrains 94 039,00 95 500,00 0,00 95 500,00
281318 Autres bâtiments publics 99 668,00 97 770,00 0,00 97 770,00
281351 Bâtiments publics 3 219,00 6 900,00 0,00 6 900,00
28138 Autres constructions 2 515,00 2 493,00 0,00 2 493,00
28151 Réseaux de voirie 25 071,00 152 216,00 0,00 152 216,00
28152 Installations de voirie 8 918,00 6 200,00 0,00 6 200,00
281532 Réseaux d'assainissement 5 598,00 5 427,00 0,00 5 427,00
281534 Réseaux d'électrification 708,00 1 770,00 0,00 1 770,00
281538 Autres réseaux 23 766,00 21 300,00 0,00 21 300,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 811,00 27 660,00 0,00 27 660,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 37 198,00 37 596,00 0,00 37 596,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 372,00 1 406,00 0,00 1 406,00
281828 Autres matériels de transport 342 987,00 378 000,00 0,00 378 000,00
281838 Autre matériel informatique 25 403,00 41 000,00 0,00 41 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 986,00 19 900,00 0,00 19 900,00
28188 Autres immo. corporelles 209 832,00 297 000,00 0,00 297 000,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 6 400,00 0,00 6 400,00
041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 150 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 4 030 639,45 5 350 533,84 0,00 5 350 533,84
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 44
29 981 035,00
0,00
5 100 533,84 5 100 533,84 0,00 5 100 533,84 3 880 639,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 512,00 1 523 512,00 0,00 1 523 512,00 1 238 510,00
3 577 021,84 3 577 021,84 0,00 3 577 021,84 2 642 129,45
24 880 501,16 0,00 0,00 24 880 501,16 0,00 0,00 24 826 199,96
87 149,22 87 149,22 0,00 87 149,22 0,00 0,00 364 152,04
0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
72 149,22 72 149,22 0,00 72 149,22 0,00 69 152,04
24 793 351,94 24 793 351,94 0,00 0,00 24 793 351,94 0,00 0,00 24 462 047,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 656 500,00 1 656 500,00 0,00 0,00 1 656 500,00 0,00 0,00 5 155 984,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 509 000,00 10 509 000,00 0,00 10 509 000,00 0,00 10 387 243,01
5 707 371,00 5 707 371,00 0,00 5 707 371,00 0,00 5 319 477,20
6 920 480,94 6 920 480,94 0,00 0,00 6 920 480,94 0,00 0,00 3 599 343,71
29 981 035,00 29 981 035,00 0,00 0,00 29 981 035,00 0,00 0,00 28 706 839,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 24 880 501,16
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 26 049 535,00 0,00 27 634 597,11 0,00 27 634 597,11
013 Atténuations de charges (2) 115 905,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 240,00 0,00 1 073 301,83 0,00 1 073 301,83
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 238 014,00 0,00 8 834 093,00 0,00 8 834 093,00
731 Fiscalité locale 13 670 551,00 0,00 14 481 823,00 0,00 14 481 823,00
74 Dotations et participations (2) 1 797 148,00 0,00 1 855 473,00 0,00 1 855 473,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 30 000,00 0,00 442 851,01 0,00 442 851,01
Total des recettes de gestion des services 25 776 858,00 0,00 26 767 541,84 0,00 26 767 541,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 429 252,97 0,00 429 252,97
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 15,30 0,00 15,30
Total des recettes financières 0,00 0,00 429 268,27 0,00 429 268,27
Total des recettes réelles 25 776 858,00 0,00 27 196 810,11 0,00 27 196 810,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 272 677,00 437 787,00 0,00 437 787,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 272 677,00 437 787,00 0,00 437 787,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 346 437,89
Total des recettes de fonctionnement cumulées 29 981 035,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
203 200,00 203 200,00 0,00 0,00 203 200,00 0,00 210 400,00
72 000,00 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
102 800,00 102 800,00 0,00 0,00 102 800,00 0,00 89 940,00
11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 8 500,00
158 000,00 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 153 000,00
106 000,00 106 000,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 1 010 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 25 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
140 100,00 140 100,00 0,00 0,00 140 100,00 0,00 56 250,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 1 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 37 600,00
4 668 553,28 4 668 553,28 0,00 0,00 4 668 553,28 0,00 761 193,75
1 900,00 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 100,00
8 100,00 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 6 000,00
48 000,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 64 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 1 000,00
37 600,00 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00 0,00 21 350,00
10 500,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 9 000,00
1 450,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 700,00
352 000,00 352 000,00 0,00 0,00 352 000,00 0,00 309 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 3 000,00
95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 101 400,00
22 093,66 22 093,66 0,00 0,00 22 093,66 0,00 3 720,00
51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00
6 920 480,94 6 920 480,94 0,00 0,00 6 920 480,94 0,00 0,00 3 599 343,71
29 981 035,00 29 981 035,00 0,00 0,00 29 981 035,00 0,00 0,00 28 706 839,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
75 020,00 75 020,00 0,00 75 020,00 0,00 31 849,00
34 190,00 34 190,00 0,00 34 190,00 0,00 13 940,00
34,00 34,00 0,00 34,00 0,00 0,00
5 707 371,00 5 707 371,00 0,00 5 707 371,00 0,00 5 319 477,20
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927,96
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 6 400,00
177 500,00 177 500,00 0,00 0,00 177 500,00 0,00 182 124,00
122 000,00 122 000,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 79 000,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
61 220,00 61 220,00 0,00 0,00 61 220,00 0,00 58 270,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 15 828,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 3 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 25 700,00
3 700,00 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 3 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
710,00 710,00 0,00 0,00 710,00 0,00 0,00
36 700,00 36 700,00 0,00 0,00 36 700,00 0,00 89 900,00
17 600,00 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 22 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 500,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
34 200,00 34 200,00 0,00 0,00 34 200,00 0,00 14 940,00
1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 500,00
72 600,00 72 600,00 0,00 0,00 72 600,00 0,00 19 620,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
67 304,00 67 304,00 0,00 0,00 67 304,00 0,00 70 450,00
3 050,00 3 050,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00 2 930,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 49
6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 113 078,00
1 656 500,00 1 656 500,00 0,00 0,00 1 656 500,00 0,00 0,00 5 155 984,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 700 000,00
1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 0,00 2 000 000,00
3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00
1 275 000,00 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00
2 664 000,00 2 664 000,00 0,00 2 664 000,00 0,00 2 600 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 180 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 32 243,01
10 509 000,00 10 509 000,00 0,00 10 509 000,00 0,00 10 387 243,01
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 0,00 150 000,00
69 000,00 69 000,00 0,00 69 000,00 0,00 60 018,24
15 001,00 15 001,00 0,00 15 001,00 0,00 10 000,00
16 535,00 16 535,00 0,00 16 535,00 0,00 16 986,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00 32 838,00
785 000,00 785 000,00 0,00 785 000,00 0,00 683 642,00
550 153,00 550 153,00 0,00 550 153,00 0,00 519 147,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
135 003,00 135 003,00 0,00 135 003,00 0,00 137 517,00
3 901,00 3 901,00 0,00 3 901,00 0,00 6 642,00
650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 0,00 655 915,00
670 000,00 670 000,00 0,00 670 000,00 0,00 687 757,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00 26 514,00
28 017,00 28 017,00 0,00 28 017,00 0,00 24 846,00
2 421 442,00 2 421 442,00 0,00 2 421 442,00 0,00 2 253 504,00
12 075,00 12 075,00 0,00 12 075,00 0,00 8 361,96
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739178 Autres
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 50
24 880 501,16 24 880 501,16 0,00 0,00 24 880 501,16 0,00 0,00 24 826 199,96
87 149,22 87 149,22 0,00 87 149,22 0,00 0,00 364 152,04
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
3 016,82 3 016,82 0,00 3 016,82 0,00 0,00
-867,60 -867,60 0,00 -867,60 0,00 -847,96
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
72 149,22 72 149,22 0,00 72 149,22 0,00 69 152,04
24 793 351,94 24 793 351,94 0,00 0,00 24 793 351,94 0,00 0,00 24 462 047,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
136 960,00 136 960,00 0,00 0,00 136 960,00 0,00 0,00
152 690,00 152 690,00 0,00 0,00 152 690,00 0,00 59 040,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
3 050,00 3 050,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00 5 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 4 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 10 000,00
300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 23 866,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65331 Indemnités de fonction
6541 Créances admises en non-valeur
655238 Autres organismes publics
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
65731 Subv. fonct. état
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 51
5 100 533,84 5 100 533,84 0,00 5 100 533,84 3 880 639,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
1 513 512,00 1 513 512,00 0,00 1 513 512,00 1 238 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 512,00 1 523 512,00 0,00 1 523 512,00 1 238 510,00
3 577 021,84 3 577 021,84 0,00 3 577 021,84 2 642 129,45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 11 137,19
Montant des ICNE de l’exercice N-1 12 004,79
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -867,60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 26 049 535,00 0,00 27 634 597,11 0,00 27 634 597,11
013 Atténuations de charges (3) 115 905,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 85 905,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 240,00 0,00 1 073 301,83 0,00 1 073 301,83
7013 Ventes de produits résiduels 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 37 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 105 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 58 000,00 0,00 66 500,00 0,00 66 500,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 47 370,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 456 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 870,00 0,00 1 801,83 0,00 1 801,83
7088 Produits activités annexes (abonnements) 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 238 014,00 0,00 8 834 093,00 0,00 8 834 093,00
73211 Attribution de compensation 77 508,00 0,00 77 508,00 0,00 77 508,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 5 378 831,00 0,00 5 378 831,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 7 678 506,00 0,00 1 895 754,00 0,00 1 895 754,00
738 Autres impôts et taxes 1 482 000,00 0,00 1 482 000,00 0,00 1 482 000,00
731 Fiscalité locale 13 670 551,00 0,00 14 481 823,00 0,00 14 481 823,00
73111 Impôts directs locaux 5 853 273,00 0,00 6 104 000,00 0,00 6 104 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 166 365,00 0,00 213 221,00 0,00 213 221,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 193 067,00 0,00 203 292,00 0,00 203 292,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 81 310,00 0,00 81 310,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 6 147 846,00 0,00 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
731721 Taxe de séjour 1 000 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
7318 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 797 148,00 0,00 1 855 473,00 0,00 1 855 473,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 258 000,00 0,00 309 016,00 0,00 309 016,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 099 000,00 0,00 1 078 750,00 0,00 1 078 750,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 77 148,00 0,00 77 148,00 0,00 77 148,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 348 000,00 0,00 221 956,00 0,00 221 956,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 151 603,00 0,00 151 603,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 30 000,00 0,00 442 851,01 0,00 442 851,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 442 851,01 0,00 442 851,01
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 25 776 858,00 0,00 26 767 541,84 0,00 26 767 541,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 429 252,97 0,00 429 252,97
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 429 252,97 0,00 429 252,97
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 15,30 0,00 15,30
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 15,30 0,00 15,30
Total des recettes réelles 25 776 858,00 0,00 27 196 810,11 0,00 27 196 810,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 272 677,00 437 787,00 0,00 437 787,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 272 677,00 437 787,00 0,00 437 787,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 272 677,00 437 787,00 0,00 437 787,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 1 338 882,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987 380,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445 380,96 1 338 882,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 907,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,13 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 000,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 740,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 740,19 1 877 907,70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
1 366 882,38 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
158 597,67 0,00 158 597,67 0,00 0,00
1 987 380,96 0,00 0,00 0,00 0,00
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 984 861,01 0,00 198 597,67 2 000,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
1 592 907,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 910 800,13 0,00 1 622 800,00 8 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 609 264,00 45 000,00 412 264,00 700 000,00 25 000,00
787 785,06 0,00 50 045,00 0,00 0,00
717 470,00 0,00 453 470,00 70 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 060 226,89 45 000,00 2 578 579,00 780 000,00 75 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 57
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 252,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 851,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778 325,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 602,00 6 317 221,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 274 585,00 1 559 508,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 500,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 353 264,97 8 344 595,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 -867,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 000,00 7 659 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 103,00 0,00 1 512 053,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 560,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 103,00 0,00 6 094 613,00 7 658 132,40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
15,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
429 252,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 851,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 855 473,00 0,00 0,00 77 148,00 0,00 0,00
14 481 823,00 0,00 6 480 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
8 834 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 073 301,83 0,00 450 000,00 30 000,00 61 801,83 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 196 810,11 0,00 6 930 000,00 1 507 148,00 61 801,83 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 149,22 0,00 3 016,82 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 656 500,00 0,00 1 001 000,00 50,00 23 450,00 0,00
10 509 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 707 371,00 178 619,50 3 260 915,00 384 773,00 322 907,50 0,00
6 920 480,94 15 500,00 5 718 176,94 133 220,00 38 024,00 0,00
24 880 501,16 194 119,50 9 983 108,76 518 043,00 384 381,50 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
19/12/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202.0 5 19/12/2024
L 2031.0 5 19/12/2024
L 2032.0 5 19/12/2024
L 2033.0 5 19/12/2024
L 204x 5 19/12/2024
L 204x 15 19/12/2024
L 204x 30 19/12/2024
L 2051.0 2 19/12/2024
L 208x 2 19/12/2024
L 2121.0 15 19/12/2024
L 2128.0 30 19/12/2024
L 2131x 20 19/12/2024
L 2132x 20 19/12/2024
L 2135x 15 19/12/2024
L 2138.0 30 19/12/2024
L 2141xx 20 19/12/2024
L 2151.0 20 19/12/2024
L 2152.0 20 19/12/2024
L 2153x 60 19/12/2024
L 2157xx 10 19/12/2024
L 2158.0 10 19/12/2024
L 2173xx 30 19/12/2024
L 2174xx 30 19/12/2024
L 2175xx 10 19/12/2024
L 21782x 7 19/12/2024
L 21783x 5 19/12/2024
L 21784x 12 19/12/2024
L 21788.0 10 19/12/2024
L 2181.0 10 19/12/2024
L 2182x 7 19/12/2024
L 2182x 12 19/12/2024
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2183x 3 19/12/2024
L 2183x 5 19/12/2024
L 2184x 12 19/12/2024
L 2188.0 10 19/12/2024
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 66
0,00 6 459 629,22
0,00 7 297 416,22
0,00 837 787,00
-2 385 759,54 0,00
-2 385 759,54 -1 587 380,96
0,00 1 587 380,96
-2 385 759,54 -1 587 380,96
-2 385 759,54 -2 385 759,54
0,00 798 378,58
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 837 787,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 437 787,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 437 787,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 297 416,22 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 766 882,38 0,00
10222 FCTVA 400 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 338 882,38 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 28 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 530 533,84 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 72 235,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 300,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 85 100,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 105 340,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 59 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 999,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 95 500,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 97 770,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 900,00 0,00
28138 Autres constructions 2 493,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 152 216,00 0,00
28152 Installations de voirie 6 200,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 5 427,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 770,00 0,00
281538 Autres réseaux 21 300,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 660,00 0,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 37 596,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 406,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 378 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 41 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 900,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 297 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 6 400,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 577 021,84 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 70
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ALI OGLOU Grégory
ARNOUX Jacques
BISCIONE Marion
BLANC Patrice
BLANCARD Béatrice
BODY-BOUQUET Florine
CALLET Marie-Pierre
CARRE Jean-Christophe
CASTELLS Céline
CHERUBINI Hervé
CHRETIEN Muriel
COLOMBET Gabriel
DORISE Juliette
ESCOFFIER Lionel
FAVERJON Yves
FRICKER Jean-Pierre
GARCIN-GOURILLON Christine
GARNIER Gérard
GESLIN Laurent
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HERTZ Benoît
JODAR Françoise
LICARI Pascale
MANGION Jean
MARIN Bernard
MAURON Jean-Jacques
MILAN Henri
MISTRAL Magali
MORICELLY Benjamin
MOUCADEL Stéphanie
OULET Vincent
PELISSIER Aline
PLAUD Isabelle
PONIATOWSKI Anne
ROGGIERO Alice
SALVATORI Céline
SANCHEZ Claude
SANTIN Jean-Denis
SCIFO-ANTON Sylvette
THOMAS Romain
UFFREN Marie-Christine
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025