Compte-Rendu - 26 06 2017

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Compte-Rendu - 26 06 2017 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 06 2017)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU du 26 Juin 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept et le vingt-six juin à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 21 juin 2017.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x V. SLOWTHER

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x M. Cl FRAISSE

SLOWTHER Valérie x

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x

SANCHEZ Marie-Christine x B. MOULS

MANI Raouf x F. RAYNAUD

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Monsieur Ph. MAYNADIE est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

… / …2

… / …

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C.) 2017 - Attribution des aides financières aux projets communaux

Monsieur le Maire expose :

Dans le prolongement du règlement intercommunal d’attribution d’aides aux tiers, Carcassonne Agglo propose l’attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.).

L’objectif du F.P.I.C. se caractérise par une péréquation des ressources des structures intercommunales et communales les plus favorisées vers celles moins favorisées ; pour rappel, et ce depuis la création dudit fond, Carcassonne Agglo est bénéficiaire du F.P.I.C. sans y contribuer.

La répartition entre la Communauté d’Agglomération et les communes ainsi qu’entre les communes est déterminée en fonction de trois critères définis par la loi de finances 2012 :

. 20 % en fonction du potentiel financier intercommunal agrégé,

. 60 % en fonction du revenu moyen par habitant,

. 20 % en fonction de l’effort fiscal.

A cette fin, la Communauté d’Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au F.P.I.C. et redistribue, aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l’article 144 de la loi de finances 2012.

Au titre de l’exercice 2017, et en application de cette répartition, le montant total du fonds perçu par la communauté d’Agglomération s’élève à 3.501.564 € répartis comme suit :

- 1.263.407 € au bénéfice de Carcassonne Agglo

- 2.238.157 € au bénéfice des communes membres ; les sommes attribuées à chaque commune sont précisées - à l’annexe ci jointe.

Sur proposition du Maire, le Conseil décide sur la base du présent rapport :

D’approuver l’attribution des aides financières aux projets communaux sur la base des critères règlementaires telle que précisée en annexe ;

D’approuver le montant de fonds de concours attribué à la commune de PEPIEUX au titre du FPIC 2017 soit la somme de 18.466,00 €.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

DOSSIER SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC - Programmation 2018

Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public (rénovation « Rue Georges Brassens - Rue Victor Hugo – Rue Jacques Brel – Rue Marie Curie – Avenue des Cathares 2eme tr – Chemin de la Combe)

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. A noter qu’en amont la commune sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à

- fournitures : 29.501,00 € HT - Charges de personnel (travaux réalisés en régie municipale) 6.000,00 € HT Total du programme 35.501,00 € HT

(rappel 60% syaden – 40% commune)

Une mise en concurrence a été effectuée par voix consultative et l’entreprise retenue est la Société THORN – AIX EN PROVENCE. Le devis établi par l’entreprise a été soumis au SYADEN pour validation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,3

AUTORISE le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

-DESIGNE M. Michel LACHAISE en qualité de référent de la commune de la commune pour le suivi de cette opération,

-S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)

Approuvé à l’unanimité des membres présents

PROGRAMME VOIRIE 2018

Accord du Conseil pour inscrire le programme de travaux « Avenue des Cathares – 2ème tranche » au titre des demandes de subventions 2018 à présenter par le S.I.C. de LA REDORTE».

Approuvé à l’unanimité des membres présents

PARTICIPATION FINANCIERE POUR « TRAVAUX CASERNE POMPIERS AZILLE »

Sur proposition du Maire, le Conseil donne son accord pour participer à hauteur de 1.080,00 € aux travaux d’aménagement du parking de la caserne.

Cette participation vient en complément de la mise à disposition durant 1 semaine d’un agent de la commune chargé de la pose du carrelage des nouveaux locaux.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ATTRIBUTION LOCAL PROFESSIONNEL

- Annexe POLE SANTE

Monsieur le Maire rappelle que la création du Pôle Santé prévoit l’accueil de professionnels para médicaux et soumet la candidature de Madame Christine LEON, praticienne en Luxopuncture, intéressée par une installation dans un bureau du 1 er étage.

Il propose de consentir à cette dernière un bail de location et sollicite le Conseil Municipal pour approbation.

Sur proposition du Maire,

Considérant que la réalisation du Pôle Santé permet l’accueil d’un nouveau professionnel, - prend connaissance et accepte le bail à intervenir entre la commune de PEPIEUX et Madame Christine LEON, praticienne en Luxopuncture, pour la location d’un bureau situé au 1 étage du bâtiment qui abrite le pôle santé, côté droit du vestibule d’entrée.

- dit que cette location est consentie pour une durée de 9 ans moyennant un loyer payable par avance le premier de chaque mois fixé comme suit :

- tarif réduit les 6 premiers mois afin de favoriser l’installation : 100,00 €/ Mois - au-delà du 6ème mois : 150,00 € / Mois

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et généralement faire le nécessaire.

Approuvé à l’unanimité des membres présents4

- local commercial LA POSTE

Accord du Conseil Municipal pour attribuer le local commercial nouvellement créé en rez-de-chaussée de l’immeuble communal cadastré à la section A N° 1518 – Place Jean Gastou à - Madame Tim PUTHEARIN domiciliée 27 Bd. du Minervois pour l’exercice d’une activité SNACK/Plats à emporter.

Cette location est consentie moyennant un loyer de 300€[D1]/Mois avec 3 mois de loyers gratuits afin de faciliter l’installation de l’entreprise.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

- rythmes scolaires :

En vertu des nouvelles dispositions prévues par le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, retour possible à la semaine de 4 jours scolaires et suppression des TAP à compter de la prochaine rentrée. Décision à valider au prochain conseil d’école au vu du résultat de la consultation des parents d’élèves. Prévision effectif : 109 élèves inscrits

- Campagne de stérilisation des chats

Avec le soutien de la Fondation 30 Millions d’Amis, la Commune organise une campagne de stérilisation des chats errants non identifiés, en état de divagation et sans propriétaire.

Cette campagne va se dérouler jusqu’au 30 septembre et vise à maîtriser la prolifération de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction.

- Borne de recharge électrique

Installation sur le parking de la Place Jean Gastou d’une borne de recharge relevant du réseau régional REVEO pour véhicules électriques et hybrides.

Stationnement à limiter à 1 emplacement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10.