Compte-Rendu - 04 06 2019

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Compte-Rendu - 04 06 2019 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 06 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU du 04 Juin 2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf et le quatre juin à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 28 Mai 2019.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x P. VALLIERE

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x F. RAYNAUD

SLOWTHER Valérie x

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x

SANCHEZ Marie-Christine x M. Cl FRAISSE

MANI Raouf x

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Monsieur B. MOULS est nommé secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 11 et 19 Avril 2019 sont approuvés à l’unanimité.2

PRET USAGE COMMUNE DE PEPIEUX / M. et Mme LOLMEDE Gilles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat réalisé par la Commune de l’immeuble destiné à la reprise de l’activité Bar Restaurant par Monsieur et Madame Lolmède. Il propose, dans l’attente de la réalisation des travaux, de mettre à la disposition des intéressés le bâtiment pour un usage d’habitation et accessoire à habitation et soumet le projet de prêt à usage pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- Considérant la nécessité de définir les conditions d’occupation de l’immeuble sus visé par Monsieur et Madame Lolmède ,

- Prend connaissance et approuve le prêt à usage à consentir pour le bâtiment et dépendances non attenantes cadastrés à la section A N° 175 – A N° 176 – A N° 1489, pour une durée de 6 mois à compter du 1er Juillet 2019.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir entre la commune et les intéressés ainsi que tout document relatif à l’exécution de la présente décision

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ACHAT PARCELLE A 2644 – Philippe ROMAN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un hangar communal à toiture photovoltaïque mis à l’étude sur la parcelle cadastrée à la section A N° 2644, d’une superficie de 7151 m², propriété de Monsieur Philippe ROMAN.

Il expose qu’afin de mener à bien ce projet, il convient de réaliser l’achat de la parcelle et soumet la proposition pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- APPROUVE le projet de construction d’un hangar à toiture photovoltaïque tel que présenté et considérant la nécessité de mener à bien cette opération,

- DONNE son accord pour l’achat à Monsieur Philippe ROMAN domicilié 4 Rue Jean Giono à PEPIEUX, Aude, de la parcelle cadastrée à la section A N° 2644, d’une superficie de 7151 m², Dit que cet achat est réalisé moyennant le prix de 5,00 € /m², soit la somme de 35.755,00 € payable au 28 Février 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Mtre I JEANTET-VASSEUR l’acte à intervenir et à signer tout acte et tout document relatif à l’exécution de la présente décision

Approuvé à l’unanimité des membres présents

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 26.06.2017,

Considérant la nécessité d’assurer la bonne marche et la nouvelle organisation des services administratifs et techniques de la Commune,3

Considérant la possibilité et l’intérêt de créer un poste d’adjoint technique principal 2eme classe, un poste d’adjoint technique 2eme classe à temps non complet, un poste de rédacteur principal 2eme classe, un poste d’ATSEM principal 1ere classe,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

- ADOPTE la modification du tableau des emplois suivante :

- création d’un poste d’adjoint technique principal 2eme classe

- création d’un poste d’adjoint technique 2eme classe à temps non complet

- création d’un poste de rédacteur principal 2eme classe

- création d’un poste d’ATSEM principal 1ere classe

- suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ere classe

- suppression d’un poste de rédacteur,

- suppression d’un poste d’ATSEM principal 2eme classe

APPROUVE le nouveau tableau des emplois tel que défini comme suit :

EMPLOI EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE GRADE

Agent de maîtrise 1 35 Agent de maîtrise

Adjoint technique 1 35 Adjoints techniques principaux 1ere classe

Adjoint technique 1 35 Adjoints techniques principaux 2eme classe

Adjoint technique 2 35 Adjoint technique

Adjoint technique 2 19 Adjoint technique 2 eme classe

Secrétaire Général 1 35 Attaché Principal

Rédacteur 1 35 Rédacteur principal 2eme classe

Adjoint Administratif 1 35 Adjoint administratif Principal 1 ere classe

A.T.S.E.M. 1 35 A.T.S.E.M. Principal 1ere classe

Approuvé à l’unanimité des membres présents

Périmètre de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo

Demande d’intégration de la commune de TRASSANEL

Monsieur le Maire expose :

La commune de TRASSANEL a fait part de sa volonté d’intégrer le périmètre de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo par un courrier en date du 22 Octobre 2018. Dans un objectif de transparence et eu égard aux relations de confiance établies avec son territoire actuel, la commune de TRASSANEL a également manifesté son intérêt pour le projet de territoire porté par Carcassonne Agglo auprès de la communauté de communes de la Montagne Noire qui n’a pas exprimé de refus sur la démarche.

La demande d’intégration de la commune de TRASSANEL à la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo paraît pertinente eu égard aux critères réglementaires régissant les modifications des périmètres intercommunaux :

. La population et les activités communales sont orientées vers le bassin de vie constitué par le périmètre de Carcassonne Agglo ;

. L’intégration de la commune respecte la logique d’unité urbaine caractérisée par Carcassonne Agglo ; . Le périmètre d’étude et d’analyse du SCOT porté par Carcassonne Agglo n’est pas remis en cause par cette démarche ;

. La répartition et les caractéristiques de la population communale est en corrélation avec l’unité territoriale actuelle de la communauté d’agglomération ;4

. Le lien entre la commune de TRASSANEL et le territoire de Carcassonne Agglo est incontestable d’un point de vue économique et commercial notamment à travers le poids de l’agriculture et du tourisme ; . L’organisation des services publics témoigne également de la pertinence territoriale du projet d’extension.

En application des dispositions des articles L. 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire de Carcassonne Agglo a approuvé le principe de cette adhésion par délibération n° 99_DE-2019-068 en date du 15 Avril 2019 ; délibération notifiée à la commune le 21 Mai 2019.

A compter de cette date et en application de l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis ; à défaut, la décision sera réputée favorable.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- approuve le principe d’une extension de périmètre de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo au 01 Janvier 2020.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

Périmètre de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo

Demande d’intégration de la commune de POMAS

Monsieur le Maire expose :

La commune de POMAS a fait part de sa volonté d’intégrer le périmètre de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo par un courrier en date du 22 Octobre 2018. Dans un objectif de transparence et eu égard aux relations de confiance établies avec son territoire actuel, la commune de POMAS a également manifesté son intérêt pour le projet de territoire porté par Carcassonne Agglo auprès de la communauté de communes du Limouxin qui n’a pas exprimé de refus sur la démarche.

La demande d’intégration de la commune de POMAS à la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo paraît pertinente eu égard aux critères réglementaires régissant les modifications des périmètres intercommunaux :

. La population et les activités communales sont orientées vers le bassin de vie constitué par le périmètre de Carcassonne Agglo ;

. L’intégration de la commune respecte la logique d’unité urbaine caractérisée par Carcassonne Agglo ; . Le périmètre d’étude et d’analyse du SCOT porté par Carcassonne Agglo n’est pas remis en cause par cette démarche ;

. La répartition et les caractéristiques de la population communale est en corrélation avec l’unité territoriale actuelle de la communauté d’agglomération ;

. Le lien entre la commune de POMAS et le territoire de Carcassonne Agglo est incontestable d’un point de vue économique et commercial notamment à travers le poids de l’agriculture et du tourisme ; . L’organisation des services publics témoigne également de la pertinence territoriale du projet d’extension.

En application des dispositions des articles L. 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire de Carcassonne Agglo a approuvé le principe de cette adhésion par délibération n° 99_DE-2019-069 en date du 15 Avril 2019 ; délibération notifiée à la commune le 21 Mai 2019.

A compter de cette date et en application de l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis ; à défaut, la décision sera réputée favorable.5

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- approuve le principe d’une extension de périmètre de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo au 01 Janvier 2020.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ATTRIBUTION LOGEMENT D. LOPEZ

Logement N° 41 Rue Victor Hugo

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au 41 rue Victor Hugo est déclaré vacant et soumet, pour approbation, l’attribution de ce logement

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Décide d’attribuer à compter du 01.07.2019 le logement situé au 41 Rue Victor Hugo à Monsieur Damien LOPEZ domicilié 4 Place J. Gastou – 11700 PEPIEUX,

Dit que cette location sera consentie moyennant un loyer mensuel d’un montant 450,00 € révisé suivant l’indice du cout de la construction du 4 eme trim 2018 et majoré d’un montant de 21 € pour provision de la Taxe Ordures Ménagères, soit un total de 471,00 € payable chaque mois à terme échu. DIT qu’un cautionnement équivalent à 1 mois de loyer et l’engagement d’une caution solidaire seront demandés à la locataire lors de la signature du bail.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir entre la commune et les intéressés.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ATTRIBUTION LOGEMENT S. CAMBON

Logement N° 21 Rue Georges Brassens

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au 21 rue Georges Brassens est déclaré vacant et soumet, pour approbation, l’attribution de ce logement.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Décide d’attribuer à compter du 05.06.2019 le logement situé au 21 Rue Georges Brassens à Madame Sandra CAMBON domiciliée 7 Chemin de la Combe – 11700 PEPIEUX,

Dit que cette location sera consentie moyennant un loyer mensuel d’un montant 450,00 € révisé suivant l’indice du cout de la construction du 4 eme trim 2018 et majoré d’un montant de 21 € pour provision de la Taxe Ordures Ménagères, soit un total de 471,00 € payable chaque mois à terme échu. DIT qu’un cautionnement équivalent à 1 mois de loyer et l’engagement d’une caution solidaire seront demandés à la locataire lors de la signature du bail.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir entre la commune et les intéressés.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ATTRIBUTION LOGEMENT M. CROUZILLES

Logement N° 19 Rue Achille Mir

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au 19 rue Achille Mir est déclaré vacant et soumet, pour approbation, l’attribution de ce logement.6

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Décide d’attribuer à compter du 01.07.2019 le logement situé au 19 Rue Achille Mir à Madame Mélodie CROUZILLES domiciliée Résidence J. Moulin - Place du Bicentenaire de la Révolution – 11700 PEPIEUX,

Dit que cette location sera consentie moyennant un loyer mensuel d’un montant 520,00 € révisé suivant l’indice du cout de la construction du 4 eme trim 2018 et majoré d’un montant de 21 € pour provision de la Taxe Ordures Ménagères, soit un total de 541,00 € payable chaque mois à terme échu. DIT qu’un cautionnement équivalent à 1 mois de loyer et l’engagement d’une caution solidaire seront demandés à la locataire lors de la signature du bail.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir entre la commune et les intéressés.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ATTRIBUTION LOGEMENT J. CARDOSO

Logement N° 9 Impasse A. Daudet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au 9 Impasse A. Daudet est déclaré vacant et soumet, pour approbation, l’attribution de ce logement.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Décide d’attribuer à compter de la fin des travaux de rénovation le logement situé au 9 Impasse A. Daudet à Madame Julie CARDOSO domiciliée 1 Rue de l’Estaplet – 11700 ROQUECOURBE

Dit que cette location sera consentie moyennant un loyer mensuel révisé suivant l’indice du cout de la construction et majoré d’un montant de 21 € pour provision de la Taxe Ordures Ménagères, payable chaque mois à terme échu.

DIT qu’un cautionnement équivalent à 1 mois de loyer et l’engagement d’une caution solidaire seront demandés à la locataire lors de la signature du bail.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir entre la commune et les intéressés.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « MC DANSE »

Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats obtenus par l’association « MC DANSE » durant le Championnat Région Occitanie et soumet une sollicitation de subvention exceptionnelle destinée à couvrir les frais de déplacement à la Finale Nationale prévue en Juin prochain

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Considérant la qualification des compétiteurs de l’association « MC DANSE » pour la finale Nationale prévue à Bourges en Juin prochain,

- décide d’accorder à titre exceptionnel une subvention complémentaire liée aux résultats obtenus à hauteur de 200,00 €.

- Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.

Approuvé à l’unanimité des membres présents7

PROJET HANGARS PHOTOVOLTAIQUES

Point sur l’avancement du dossier avec accord de principe pour raccordement de chaque bâtiment au réseau d’eau et d’électricité.

Etude à prévoir pour définir le cout d’un bâtiment « clé en main ».

PROGRAMMATION A.T.D. 2019

Après présentation de l’étude réalisée par l’Agence technique Départementale au titre de la programmation 2019, le Conseil donne un accord de principe pour les travaux d’aménagement de voirie projetés Avenue de la Résistance, Avenue V. Hugo et Rue du 9 Mai 1945.

QUESTIONS DIVERSES

- Vente terrains JOURDANNE / PIQUER

Il est indiqué l’intérêt que représentent pour la Commune les terrains actuellement proposés à la vente Bd du Minervois.

Dans un premier temps, il est proposé de vérifier auprès de Monsieur Jourdanne les possibilités d’achat ou d’échange au profit de la Commune.

- CINEM’AUDE

Suivant proposition de l’association CINEM’AUDE, le Conseil donne son accord pour l’organisation de séances de projection en plein air durant la saison estivale.

- Utilisation de la scène

Accord du Conseil pour limiter la mise à disposition de la scène aux associations. Réservation par les particuliers non acceptée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h.