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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 12 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 12 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 décembre 2020
18h00
Hôtel de Ville
100, rue de la République
Séance par visioconférence
Compte Rendu Compte rendu du Conseil Municipal
du 14 décembre 2020, à 18h00, salle du Conseil municipal
En visioconférence
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO (arrivée au rapport 021}, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN (arrivée au rapport 007), Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Mathilde HEROUART, Laurence ETHUIN- COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ, Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom : Romain CROCCO pouvoir
à Paul-Antoine de CARVILLE jusqu'au rapport 020, Murielle BLIN pouvoir à Ghislaine PIEUX jusqu'au rapport 006, Bernadette PEREZ pouvoir à Marie-Louise FORT, Boniface FOMO pouvoir à Clarisse QUENTIN.
Absents: Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL
La séance est ouverte à 18h00
ORDRE DU JOUR
+ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
+ ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
{. VIE DE L'INSTITUTION
001. VIE DE L'INSTITUTION - Transfert de la compétence « création et gestion de crématorium »
au profit de l'Agglomération du Grand Sénonais.
002. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'administration
de Domanys.
Il. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
003. FINANCES - Décision modificative n°2 2020 du budget principal.
004. FINANCES - Fiscalité directe locale - Budget primitif 2021 de la Ville de Sens.
005. FINANCES - Comptabilité M14 - Mise à jour de la liste des biens amortissables.
006. FINANCES - Transfert de prêt et garantie entre l'APEIS (Association de Parents et d'amis
d'Enfants Inadaptés du Sénonais) et l'EPNAK (Etablissement Public National Antoine
Koenigswarter).
007. FINANCES - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
008. FINANCES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SENS : Demande de
versement d'acomptes sur la subvention de fonctionnement 2021.
009. RESSOURCES HUMAINES - Médecine préventive - Modification de la délibération
DEL150416027RH fixant la rémunération du médecin de prévention.
010. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs - Transformations de
postes.
011. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs - Suppression et créations
de postes.
012. RESSOURCES HUMAINES - Attribution de subvention à l'Amicale de la Ville de Sens et de la
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au titre de l'année 2021.
013. MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE - Candidature de la Ville de Sens au dispositif
«4000 conseillers numeriques ». 014. CADRE DE VIE - Vente d'un bus de la mairie de Sens aux enchères - Prise en compte d'une
erreur matérielle et approbation de la vente.
015. CADRE DE VIE - Vente d'un camion de la Mairie de Sens sur le site d'enchères en ligne
AGORASTORE.
016. GESTION PATRIMONIALE ET FONCIERE - Retrait de la délibération n°DEL191216400014 en
date du 16 décembre 2019 et approbation d'une nouvelle délibération suite à erreur
matérielle sur la parcelle cadastrée BX 241 — Ilot Pasteur.
[LR URBANISME, _ TRAVAUX, NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL__ DE
RENOUVELLEMENT __ URBAIN (NPNRU), ATTRACTIVITE __ ECONOMIQUE __ ET
COMMERCIALE.
017. TERRITOIRE ET PILOTAGE - CŒUR DE VILLE - Octroi de subventions dans le cadre du « plan
façades ».
018. TERRITOIRE ET PILOTAGE - CŒUR DE VILLE - Octroi de subventions dans le cadre du dispositif
d'aide à l'embellissement des terrasses du Cœur de Ville.
019. TERRITOIRE ET PILOTAGE - CŒUR DE VILLE - Action Cœvur de Ville : avenant n°1 à la
convention-cadre valant engagement de la phase de déploiement et transformation en
Opération de Revitalisation du Territoire.
[ILE VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME ET EDUCATION
020. EDUCATION - Changement de dénomination de l'école maternelle Paul bert en école
maternelle des Champs d'Aloup.
021. SPORT - Subventions projet des associations sportives au titre de l'année 2020. 022. AFFAIRES CULTURELLES - Associations culturelles et de loisirs - Convention de résidence avec l'association Obsidienne et Compagnie.
023. AFFAIRES CULTURELLES - Associations culturelles et de loisirs - Convention de subventionnement avec l'association Orchestre d'Harmonie de la Ville de Sens. 024. AFFAIRES CULTURELLES - MUSEES DE SENS - Gratuité des entrées aux Musées de Sens du 16 décembre 2020 au 3 janvier 2021 (RETRAIT).
025. TOURISME - Participation financière de la Ville de Sens au financement de l'opération Lumières de Sens.
+ Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Mme Mathilde HEROUART conseillère municipale
Adoption de l'ordre du jour de la séance :
- Ajout à l'ordre du jour de la délibération 002. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de
la Ville au sein du conseil d'administration de Domanys reçu par mail.
- Retrait de la délibération 024. AFFAIRES CULTURELLES - MUSEES DE SENS - Gratuité des entrées aux Musées de Sens du 16 décembre 2020 au 3 janvier 2021 suite aux annonces du gouvernement l'ouverture des lieux culturelles est reporté pour janvier 2020
L'ordre du jour de la séance tel que présenté est adopté à L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES 1. VIE DE L'INSTITUTION
001. VIE DE L'INSTITUTION - Transfert de la compétence « création et gestion de
crématorium» au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais
Exposé des motifs :
Lors de sa séance en date du 26 novembre 2020, le Conseil communautaire de l'Agglomération du Grand Sénonais a souhaité engager la procédure de transfert de compétence « création et gestion de crématorium n.
En effet, notre territoire sénonais doit actuellement faire face à un réel besoin en termes d'offre de service funéraire.
L'agglomération sénonaise ne disposant pas de crématorium, les familles des défunts du territoire sont aujourd'hui contraintes de se déplacer à Joigny, site le plus proche situé à 35 km de la zone urbaine, où dans un rayon de plus de 60 km {Amilly-Montargis et Auxerre), de plus de 70 km (Troyes, Saint Fargeau-Ponthierry) ou de plus de 80 km {Lavau).
Face au manque d'équipements et à l'accroissement des demandes de crémation, la Communauté d'Agglomération doit aujourd'hui faciliter l'accès à ce service, en envisageant la création d'un crématorium sur le territoire.
Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération vient de lancer une consultation pour étudier la faisabilité de ce projet.
Néanmoins, pour mener à bien ce projet, l'Agglomération doit se doter juridiquement des compétences nécessaires.
En effet, l'article L.2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée".
Aussi, Un transfert de compétence au profit de notre Agglomération est nécessaire, à savoir le transfert de la compétence « création et gestion de crématorium ».
Dès lors, le transfert de compétence sera opéré sur le fondement de l'article L.5211-17 du Code
général des collectivités territoriales, lequel prévoit que : « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».
La délibération portant sur le transfert de compétence « création et gestion de crématorium » ayant été approuvée par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais lors de la séance de son assemblée délibérante le 26 novembre 2020, il revient donc au Conseil municipal de Sens de se prononcer sur ce transfert. Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-40 et L.5211-17;
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais n°DEL201124030005 en date du 26 novembre 2020 portant approbation du transfert de la compétence « création et gestion de crématorium » ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de compétence
au profit de l'Agglomération du Grand Sénonais dans un délai de trois mois à compter de l'adoption dudit transfert par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et notification de ladite délibération par son Président, à défaut son avis sera réputé favorable ;
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE le transfert de la compétence « création et gestion de crématorium » au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
002. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil
d'administration de Domanys.
Exposé des motifs :
Œuvrant, depuis 1950 en faveur de l'amélioration des conditions de vie et de l'habitat des personnes et familles aux revenus modestes, le bailleur social historique et majeur de l'Yonne, Domanys, est un acteur majeur de la politique de l'habitat social à l'échelle du département, que ce soit par la location ou l'accession à la propriété pour les personnes bénéficiaires (étudiants, familles, séniors).
Etablissement rattaché au Conseil départemental de l'Yonne, Domanys gère à ce jour un parc immobilier de plus de 9 000 logement répartis sur l'ensemble du territoire (200 communes), représentant 43% du parc social de l'Yonne.
La Ville de Sens est partenaire de Domanys et à ce titre, dispose de représentants au sein de
son conseil d'administration.
Aussi, il revient au Conseil municipal de désigner son représentant titulaire et son représentant
suppléant au sein de cette structure.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33 disposant
que «Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ». VU l'article L.2121-21 du CGCT disposant qu'en cas de candidature individuelle où de liste
unique, il n'est besoin de procéder au vote, la ou les personnes concernéefs) prenant automatiquement leur fonction après proclamation par le Maire.
VU la délibération du Conseil municipal n°DEL200914030006 en date du 14 septembre 2020 désignant Monsieur Jean-Pierre CROST, titulaire, et Monsieur Gérard BRUNIN, suppléant, au sein du conseil d'administration de Domanys.
MU le partenariat de la Ville de Sens et du bailleur social Domanys ;
Considérant que pour assurer une représentation optimale de la Ville de Sens au sein du conseil
d'administration du bailleur social Domanys, et au regard de la répartition des missions et suivi des politiques publiques menées par les représentants élus actuels, il apparaît nécessaire de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la Ville de Sens au sein du conseil d'administration du bailleur social Domanys ;
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
ARTICLE 1 :
RETIRE la délibération du Conseil municipal n°DEL2009 14030006 en date du 14 septembre 2020.
ARTICLE 2 :
DESIGNE Gerard BRUNIN représentant titulaire et Jean-Pierre CROST représentant suppléant au sein du Conseil d'administration de Domanys.
Détail des votes :
Nombre de votants : 33
Abstentions : 5 (Mathieu BITTOUN, Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE).
Nombre de suffrages exprimés : 28
Il. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
003. FINANCES - Décision modificative n°2 2020 du budget principal.
Exposé des motifs :
La présente décision modificative prend en compte des virements de crédits entre chapitres
ou entre sections dus à des changements d'imputation d'ordre comptable ainsi que certains ajustements intégrant les dernières informations connues à ce jour notamment :
— Tant en dépenses de fonctionnement qu'en recettes d'investissement, l'ajout de crédits nécessaires aux écritures de dotations aux amortissements pour un montant de 16 500 €.
— Tant en recettes de fonctionnement qu'en dépenses d'investissement, l'inscription de 3 400 € nécessaires aux écritures de reprises d'amortissements.
— L'inscription de subventions en recettes d'investissement pour un montant de 602 000 €,
L'inscription des subventions permet de réduire le montant du recours à l'emprunt d'autant.
La décision modificative se présente de la façon suivante :
+ Section de fonctionnement : Dépenses
Chapitre Libellé Montant
023 Virement à la section d'investissement -13 100,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 500,00
Total Dépenses de fonctionnement 3 400,00
Recettes ;
Chapitre Libellé Montant
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 400,00
Total Recettes de fonctionnement 3 400,00
+ Section d'investissement :
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 400,00
Total Dépenses d'investissement 3 400,00!
Recettes
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 500,00!
13 Subventions d'investissement reçues 602 567,00]
lé Emprunts et dettes assimilées -602 567,00]
021 Virement de la section de fonctionnement -13 100,00
Total Recettes d'investissement 3 400,00
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020,
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ADOPTE le projet de décision modificative n°2 du budget 2020 de la Ville de Sens.
Annexe Tome 2:
Annexe détaillée DM n°2 2020 Ville de Sens [ Annexe détaillée Décision modificative n°2 2020 du budget principal. ]
FONCTIONNEMENT
Ligne budgétaire DEPENSES Modifications 31 o1 | 6811 [| | NVEN [Dotations aux amortissements- ajustement 16 500,00 CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 16 500,00)
au[ 01 [ 023 NVEN [Virement à la section d'investissement -13 100,00! LOPE RE LANEUEULE
Ligne budgétaire RECETTES Modifications 311 o1 [| 7811 [| | NVEN Reprise d'amortissements (voirie) 3 400,00! [CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 400,00
GE DE FONCTIO rx
INVESTISSEMENT
Ligne budgétaire DEPENSES Modifications 311[ o1 | 28152 | | NVEN [Reprise d'amortissements (voirie) 3 400,00 CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 400,00!
CS 5 400,00
RECETTES
311] 01 | 28128 | | NVEN [Dotations aux amortissements - ajustement 16 500,00! [CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 16 500,00 720] 822] 1347 VOIR _[G20-00108 - DSIL 2020 - GIRATOIRE RUE BINET - AV PIERRE DE COUBERTIN 37 331,00 7207 020 | 1347 BAT _|Gr20-00157 - DSIL 2020 - TX DESAMIANTAGE GROUPE SCOLAIRE ARISTIDE BRIAND 126 297,00) 70] 822 | 1347 VOIR _|G120-00156 - DSIL 2020 - TX REQUALIF. RUE DES DEPORTES DE LA RESISTANCE 194 000,00| 741] 822 | 1347 VOIR _ |VO20-00095 -DSIL 2018 - BORNES REPUBLIQUE - PHASE 1 25 000,00 741] 822 | 1347 VOIR _ |VO20-00244 - DSIL 2020 - AMENAGEMENT PIETON ET PMR ENTREE CŒUR DE VILLE 26 334,00 741] 822 | 1347 VOIR _ |VO20-00243 - DSIL 2020- PIETONIS. ET SECURIS. CŒUR DE VILLE- BORNES PHASE 2 71 169,00 253] 422 | 1321 PERL _|BA20-00314- DPV 2020- PREF - REFECTION SANITAIRE CENTRE LOISIRS M. COURTIS 31 954,00 153] 322 | 1347 MUSE _|BA20-00362 - DSIL 2020 -SECURITE LOCAUX DU CEREP 48 585,00 753] 520 | 1321 SAVI__ |BA20-00278 - DPV 2020 - PREF - SECURISATION ET AMENAGEMENT ACCUEIL CCAS 37 645,00 753] 21 | 1321 EMAT _|BA20-00279- DPV 2020- ECOLE MAT M. NOEL- RENOUVELLEMENT SYST. INCENDIE 4 252,00 CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT. 602 567,00 auf o1 | 1641 | | NVEN [Emprunt -602 567,00 CHAPITRE 16 EMPRUNTS -602 567,00) 31[ 01 | 01 NVEN _|Virement de la section de fonctionnement -13 100,00) LORIE EX
—
004. FINANCES - Fiscalité directe locale - Budget primitif 2021 de la Ville de Sens.
Exposé des motifs
Le projet de budget primitif 2021 de la Ville qui vous est soumis est équilibré en dépenses et en recettes de la façon suivante :
+ Section de fonctionnement : 35 789 626 €
+ Section d'investissement : 19 676780 €
Le montant et l'imputation des crédits pour l'exercice 2021 sont détaillés dans le document ci-
annexé.
Concernant la fiscalité directe locale, ce budget est basé sur :
- Taux d'imposition pour l'exercice 2021 Pour mémoire taux d'imposition 2020 :
Taux 2020
Taxe d'habitation 24,15%)
Taxe foncière bâti 24,31%|
Taxe foncière non bâti 51,97%|
Suite à la réforme fiscale liée à la suppression programmée de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux d'imposition pour 2021 se présente comme suit :
Taux 2020 Taux 2021
Ville de Cons. Dép. Ville de
Sens de l'Yonne Sens
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 24,15% 24,15%|
Taxe foncière bâti 24,31% 21.84% 46,15%|
Taxe foncière non bâti 51.97%] 51.97%]
- Le produit fiscal attendu pour 2021 s'établit ainsi de la façon suivante : Bases Taux Produit
Produit 2020 2021 Evolution Produit
me prévisions)| (estimation) | 2021/2020 | 2020 | 2021 | ,;8, 2020 eur
fraxe d'habitation 32144000] 2201275] 93.15%] 2415%] 24.15%] 7 762776 531 607 Taxe foncière bâti 36 440 000] 36 490 575] 014%] 241%] 46.15%] 8858 564] 16 840 400 Ajustement coef correcteur 242 226 [Taxe foncière non bâti 142 000] 140 580] -1,00%[_ 51.97%] 51.97% 73 797) 73 059 16695137] 17 687 292
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ; L.2311-1 et suivants ; L.2312-1 et suivants ; L.2313-1 et suivants :
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020,
Ceci étant exposé, le Conseil municipal À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
ARTICLE 1 : FIXE les taux d'imposition au titre de l'année 2021 comme suit :
Taux 2021
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 24,15%
Taxe foncière bâti 46,15%
Taxe foncière non bâti 51.97%
ARTICLE 2 :
ADOPTE le budget primitif 2021 de la Ville de Sens.
ARTICLE 3 :
DIT que les crédits sont votés par chapitre. ARTICLE 4 :
CHARGE Madame le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
Annexes - Tome 4:
Rapport de présentation du budget primitif 2021 de la Ville.
Compte-tenu du volume des pièces comptables et budgétaires, ces documents sont consultables sur place, au sein des services Finances de la Ville de Sens. Pour toute demande de consultation, merci de vous rapprocher du service des Assemblées pour fixer un rendez-vous, par mail à b.boukantar@grand-senonais.fr ou par téléphone au 03 58 45 10 26.
Détail des votes :
Nombre de votants : 33
Pour : 27
Contre: 6 (Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY, Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent
MOINET, Véronique CARRERE)
Abstentions, blancs, nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
005. FINANCES - Comptabilité M14 - Mise à jour de la liste des biens
amortissables - Modification de la délibération n°DEL171010310006 du 10
octobre 2017
Exposé des motifs :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour la liste des biens qui font l'objet d'un amorlissement comptable!.
L'instruction comptable M14 fixe la liste des biens pour lesquels l'amortissement constitue une
dépense obligatoire. Cependant, il revient à la collectivité de définir les durées
d'amortissement ainsi que les biens supplémentaires qu'elle souhaite amortir.
En 2017, une mise à jour de la liste des biens amortissables a été effectuée afin de pouvoir uniformiser les durées d'amortissement entre la Vile de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
ll convient de modifier cette liste en retirant les réseaux el installations de voirie comptabilisés
dans les comptes 2151 et 2152, les autres mentions restant inchangées.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2321-2;
VU le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L 2321-2 du Code
général des collectivités territoriales ;
1 L'amortissement est défini d'une manière généra ne étant la réduction irréversible, réparti
une période déterminée, du montant porté à ains postes du bilan. L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.
sur VU la délibération n°DEL171010810006 du 10 octobre 2017 mettant à jour la liste des biens
amortissables et de leurs durées d'amortissement.
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020 ;
Bernard PERNUIT ne prend pas part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
ARTICLE 1 :
APPROUVE la liste et la durée des biens amortissables jointes en annexe n°1.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la reprise d'amortissement, imputés sur le compte 28152, des biens figurant en annexe n°2.
Annexe n°1
liste (et durée) des biens amorlissables
Catégorie Libellé Durée/an
{mmobilisations, |Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 5
incorporelles |Frais d'études non suivi de réalisation 2 frais de recherche et de développement non suivi 2
de réalisation
Frais d'insertion non suivi de réalisation 2
Frais d'études et d'insertion suivis de réalisation, la celle de
durée d'amortissement correspond à celle de l'opération
Subventions Biens mobiliers, matériels et études 5
d'équipements |Bâtiments et installations 15
versées Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
{immobilisations |Logiciels bureautiques 3
incorporelles Logiciels de production
Licences renouvelables annuellement 1
immobilisations |Plantations d'arbres et d'arbustes 15
corporelles Autres agencements et aménagements de terrains 20
Immeuble de rapport 30
Réseaux Sur la durée du
Construction sur soi d'autrui bail à
construction
Réseaux câblés {infrastructures de câblage 45
Equipements. |Matériel roulant de voirie 5
techniques Autre matériel et outillage de voirie 5
Matériel d'entretien (auto taveuse, aspirateur...) 5
Matériel garage, ateliers, espaces verts 5
Matériels de 2 roues motorisés s
transports Vélos 3
Véhicules légers 7
Véhicules utilitaires 8
Véhicules de propreté, de salage 8
Poids lourds et gros engins 15
Autres matériels de transport (chariot, remorques} 10
Matériel de Terminaux téléphoniques 1
bureau et Standards téléphoniques 5
informatique [Tablettes et ordinateur portable 4
Ordinateur, imprimante, copieur 4
Gros matériel de reprographie et d'impression 10
Mabiliers Mobiliers urbains, Mobiliers évènementiels 10
Mobilier de bureau {bureau, amoire, chaises} 10
Autres matériels |Cheptel 10
Structures mobiles de jeux 10
Electroménager (Réfrigérateur, four, machine à 5
Instruments de Musique 5
Matériel sportif {but, panneaux de baskets, abris de 10
touche, golf)
Les biens acquis pour un montant inférieurà 400 € TTC Ï 4 Annexe n°2
Reprise d'amortissement des biens imputés sur le compte 28152
En 2019, des écritures de dotations aux amortissements ont été passées sur le compte 28152, il convient donc d'effectuer une reprise d'amortissement sur les fiches d'immobilisations suivantes :
Date A ol ï & ê dE & Reprise N°Inventaire Libellé d en Valeur Brute Purée (ans; d'annuité
FOURNITURE SELON DEVIS S-SMEV2018/19 NeD0123631 13/12/2018 548,40 € 1 548,40 €
IS-VOIR2018/02 FECHRISATONECQLE 27/03/2018| 3 335,57 € 20 166,00 € PRIMAIRE PAUL BERT
BOITIER D'ACCESS
IS-VOIR2018/41 [MACHINE ETHERNET 23/11/2018 3 749,60 € 20 187,00 €
MODULE PASSERELL
BOITIER D'ACCESS
[S-VOIR2018/42 [MACHINE ETHERNET 23/11/2018 3 749,60 € 20 187,00 €
MODULE PASSERELL
BOITIER D'ACCESS
[S-VOIR2018/43 [MACHINE ETHERNET 23/11/2018 3 749,60 € 20 187,00 €
MODULE PASSERELL
CREATION DE BAISSIERES IS-VOIR2018/49 25/01/2019 4 946,57 2 247,00 72 (FOSSES) (REGIE) 5/01/20 6,57 € 0 00 €
BOUCHE
S-VOIR2018/50 |INDORE/AVALOIR RUE DU |25/01/2019 885,30 € 20 44,00 € PON BRU ANT (REGIE)
RALENTISSEURS PARK.
[S-VOIR2018/51 [MOULIN A 25/01/2019| 567691€ 20 283,00 € TAN+CH,CROISIERE(REGIE)
ENROBES : REFECTION
IS-VOIR2018/52 [TROTIOIRES+CHAUSSEE 25/01/2019| 30 696,74€ 20 1 534,00 €
(REGIE)
TOTAL] 57 338,29 € 3 383,40 €
Détail des votes :
Nombre de votants : 32
Pour : 29
Contre : 1 (Francine WEEKSTEEN).
Abstentions, blancs, nuls : 1 (Laurent MOINET).
Nombre de suffrages exprimés : 31 006. FINANCES - Transfert de prêt et garantie entre l'APEIS (Association de
Parents et d'amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais) et l'EPNAK (Etablissement
Public National Antoine Koenigswarter).
Exposé des m î
La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 12 février 2007 à l'Association de Parents
et d'amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais (APEIS) - Cédant - le prêt n° 1085605 d'un montant initial de 850 000,00 euros (€) finançant des travaux d'extension du foyer des Courlis sis 20 rue de Sainte Béate à Sens.
En raison de la reprise partielle d'actifs du Cédant au Repreneur, l'EPNAK (Etablissement Public National Antoine Koenigswarter), le Cédant et le Repreneur ont sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.
AUSssi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt transféré au profit du Repreneur, l'EPNAK.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 ;
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.443-7 alinéa 3 et L.443-13 alinéa 3 du
VU Code civil, notamment son article 2298 :
VU la délibération du Conseil municipal de Sens en date du 16 octobre 2006, accordant la garantie de la commune à l'Association de Parents et d'amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais (APE), ci-après dénommé le « Cédant », pour le remboursement de l'emprunt destiné au financement des travaux d'extension du foyer des Courlis sis à Sens, 20 rue de Sainte Béate, déjà financés,
VU la demande formulée par le Cédant et tendant à transférer le prêt à l'EPNAK, ci-après dénommé le « Repreneur à ;
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020,
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
MAINTIENT la garantie relative au prêt transféré par le Cédant {Association de Parents et d'amis
d'Enfants Inadaptés du Sénonais - APEIS) au profit du Repreneur, l'EPNAK (Etablissement Public National Antoine Koenigswarter), dans les conditions fixées ci-dessous :
Aticle 1 :
L'assemblée délibérante de la commune de Sens réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant initial de 850 000,00 euros, consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation. Atticle 2 :
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans l'annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aticle 4 :
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 5 :
Le Conseil municipal autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.
ANNEXE
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :
Prêt N°1
Type de prêt : PEX12
N° du contrat initial : 1085605
Montant initial du prêt en euros : 850 000
Capital restant dû au 30/12/2020 : 643 991,61
Intérêts capitalisés : O
Quotité garantie (en %) : 50%
Durée résiduelle du prêt : 19 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : 2 - LIVRET A
Taux d'intérêt actuariel annuel à la date du 01/06/2020 : 1,55%
Modalité de révision : DR
Taux annuel de progressivité des échéances à la date du 01/01/2021 :0%
Arrivée de Muriel BLIN
007. FINANCES - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Exposé des motifs
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du
Code général des collectivités territoriales et du Code des juridictions financières :
+ Les autorisations de programme {AP} constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
+ Les crédits de paiement {CP} constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.
Il est proposé au Conseil municipal de voter en Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement {AP /CP)} les opérations suivantes :
Opérations
Crédits de
Paiement
Espace socio-culturel et
petite enfance
2 426 245
4 250 000
323 755
Cité éducative et
sportive
150 000
200 000
930 000
2 633 201
4525 000
INANCEMENT œ … 11838201
FCTVA 1 148 280 1 941 938
Subventions 2 016 683 3 912 084
Emprunt 1917519 2 992 090
Autofinancement 1917 518 2 992 089
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
VU fe Code des juridictions financières, notamment son article L.263-8 ;
VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;
VU l'instruction codificatrice M14,
VU l'avis de la Commission des Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote. Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ARTICLE 1 :
APPROUVE les montants des Autorisations de Programmes et les répartitions des Crédits de
Paiement tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Détail des votes :
Nombre de votants : 29
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions, blancs, nuls : 2 (Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 27
008. FINANCES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SENS :
Demande de versement d'acomptes sur la subvention de fonctionnement
2021.
Exposé des motifs :
Afin de faire face à ses besoins de trésorerie au cours des premiers mois de l'exercice 2021 et
dans l'attente de l'approbation, par le Conseil Municipal, de la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée pour 2021, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sens sollicite le versement d'acomptes mensuels par la Ville.
Le montant de ces acomptes correspondrait au douzième de la subvention accordée par la Ville de Sens au titre de l'exercice 2020 (1 233 720 €), soit 102 810 € mensuel.
En fonction du montant de la subvention CCAS qui sera soumise à approbation du prochain Conseil municipal au titre de l'année 2021, délibération devant intervenir après le vote du budget primitif 2021, les modalités de versement de cette subvention seront éventuellement modifiées en cours d'année afin de tenir compte des présents acomptes.
Déli ration :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
VU la demande de versement d'acomptes sur la subvention de fonctionnement 2021 du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sens ;
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale du 7 décembre 2020 :
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE le versement d'acomptes sur la subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sens à venir au titre de l'année 2021, pour un montant de 102 810 euros (€) mensuel.
ARTICLE 2 :
DIT que cette subvention est inscrite au budget 2021 de la Ville de Sens. 009. RESSOURCES HUMAINES - Médecine préventive - Modification de la
délibération DEL150416027RH fixant la rémunération du médecin de
prévention.
Exposé des motifs :
Notre collectivité emploie depuis le 12 juillet 2015 un médecin de prévention à hauteur d'une journée par semaine, au bénéfice des agents de la collectivité.
Il convient de rappeler que la médecine préventive a un caractère obligatoire et que, au
regard de la pénurie de médecins que nous constatons au sein de nos territoires, essentiellement les territoires à dominance rurale, peu de collectivités ont la chance d'avoir un praticien dédié à cette thématique.
Le décret n°85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit que la présence du médecin de prévention correspond à 1h pour 20 agents.
AU regard de nos effectifs, afin de respecter la législation tout en faisant face aux enjeux de la santé au travail, et en accord avec le médecin de prévention actuel, la durée des interventions pourrait être portée à 48 heures de travail mensuel, soit 6 journées de présence au sein de la collectivité.
Par conséquent, la rémunération mensuelle pour notre médecin de prévention sera revalorisée et portée à 4 129 € bruts mensuels.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°DEL150416027RH du Conseil municipal en date du 16 avril 2015 ;
Considérant les effectifs actuels au sein de la collectivité et de la nécessité d'assurer l'effectivité de la médecine de prévention en faveur de nos agents, au titre de la santé au travail ;
Considérant l'accord intervenu entre la Ville de Sens et notre praticien au regard de la rémunération proposée correspondant à 48h00 de travail mensuel.
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE la modification de rémunération du médecin de prévention tel que présenté au sein de la présente délibération, soit 4 129 € brut mensuel, correspondant à 48h00 de travail mensuel. 010. RESSOURCES HUMAINES - Modification du Tableau des effectifs —
Transformations de postes.
Exposé des motifs :
Afin de prendre en compte les demandes d'intégration directe d'agents, il convient d'effectuer les modifications suivantes :
Catégorie FILIERE SOCIALE FILIERE SOCIALE Nombre de sg Ancien grade Nouveau grade postes Assistant socio-éducatif de : dde ; A Dème classe Assistant socio-éducatif 2
Catégorie FILIERE SOCIALE FILIERE SOCIALE Nombre de g Ancien grade Nouveau grade postes Educateur de jeunes enfants de ; A 1ère classe Educateur de jeunes enfants 3
Catégorie FILIERE SOCIALE FILIERE SOCIALE Nombre de g Ancien grade Nouveau grade postes Educateur de jeunes enfants de k A 2ème classe Educateur de jeunes enfants 3
Suite à différentes mobilités d'agents, il convient d'effectuer les modifications suivantes :
Nombre de ien gr it Ancien grade Nouveau grade Motif poste
Adjoint technique principal de Adjoint technique principal | Suite à départ en 1 1ère classe de 2ère classe retraite Adjoint technique principal de Hi . Suite à départ en 1ère classe PSInMECAnÈUS retraite l Adjoint d'animation principal de à Ne e ns o pème classe Assistant socio-éducatif Suite à mutation 1
_ nr ; ï Suite à départ en Adjoint du patrimoine Assistant de conservation traite 1
Suite au départ
Adjoint d'animation Animateur de l'agent en fin 1 de contrat
Adjoint du patrimoine principal Si ne à Suite à départ en de 2ème classe Adjoint administratif ‘taie 1
Afin de répondre aux besoins du service, il convient d'effectuer les modifications suivantes : = ; , ; ; Nombre de
Ancien taux d'emploi Nouveau Taux d'emploi Motif postes
Adjoint d'animation INC* | Adjoint d'animation NC | Modification, pour nécessité 1 24h06 (68.88%) 28h00 (80%)
*TNC : Temps non complet
de service
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020 ;
Sous réserve de l'avis du Comité Technique ;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE les transformations de postes énumérées ci-dessus.
011. RESSOURCES HUMAINES - Modification du Tableau des effectifs —
Suppression et créations de postes.
Exposé des motifs :
+ SUPPRESSION DE POSTE
CHARGE DE MISSION DEMATERIALISATION - SUPPRESSION DE POSTE
Afin de satisfaire à un nouveau besoin des collectivités mutualisées et de réintégrer un agent
dont le détachement au sein d'une administration d'Etat a pris fin au 1e" décembre 2020, il
convient de créer un poste de « chargé de mission dématérialisation ».
L'agent qui exercera ces missions est actuellement affecté à la Ville de Sens et un poste
d'attaché territorial correspondant, au ler janvier prochain, a notamment été créé.
Orle poste faisant partie du service commun de la Direction des Systèmes d'Information entre
la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, il convient de
supprimer le poste d'attaché territorial correspondant au 1e’ janvier prochain au sein des
effectifs de la Ville de Sens, et de le créer à la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais, collectivité de rattachement.
Toutefois, ce poste sera re-traité au titre des travaux de la CLECT pour la partie mutualisation Ville/Agglomération. Aussi, la charge financière de ce poste sera répartie entre les deux collectivités.
+ CREATIONS DE POSTE
CHARGE D'OPERATION BATIMENT : CREATION DE POSTE
Afin de répondre aux besoins de la direction de l'ingénierie et des grands travaux, il convient de créer un poste de technicien chargé des opérations « bâtiment ».
CHARGE DE MISSION PETITE ENFANCE : CREATION DE POSTE
Afin de répondre aux nécessités de service, il convient de créer un poste de chargé de mission Petite Enfance qui viendra en appui au Directeur Petite Enfance en termes de suivi administratif, financier et budgétaire. Le poste créé est un poste d'attaché.
CENTRE DE SUPERVISION URBAIN — CREATIONS DE POSTES Afin d'assurer la sécurisation des espaces et bâtiments publics de la Ville de Sens, i convient de créer 2 postes d'opérateur au centre de supervision urbain.
Les postes créés sont des postes d'adjoint technique.
GARDIEN BRIGADIER — CREATIONS DE POSTES
Afin de répondre aux objectifs fixés de la Police Municipale, il convient de créer 2 postes de
gardien-brigadier.
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS — CREATION DE POSTE
Suite à mobilité, il convient de créer un poste d'éducateur de jeunes enfants - Cat A.
MANAGER DE COMMERCE
Afin d'animer, de soutenir et de dynamiser le tissu commercial et artisanal de la Ville de Sens
et par voie de conséquence le territoire du Grand Sénonais, et afin de permettre l'évolution
du modèle associatif de l'Office de Commerce et de l'Artisanat (OCAGS), il convient de
renforcer la direction du développement économique, commercial et de l'emploi en créant
le poste de manager de Commerce, en complémentarité de l'action engagée par l'Office
de Commerce et de l'Artisanat du Grand Sénonais, dirigé par Francis SARLIN, qui voit ses
missions évoluer au service de la mise en œuvre et du suivi, au niveau local, du Plan de soutien
à l'économie locale via le Fonds Régional des Territoires en collaboration avec la Région
Bourgogne Franche-Comté.
Le Manager de Commerce participera à la mise en œuvre d'actions visant à dynamiser et
promouvoir les commerces de la Ville-centre, à renforcer son attractivité commerciale tout en
permettant l'implantation de porteurs de projet en les accompagnant dans leurs démarches.
ll sera leur interlocuteur au quotidien en lien avec les différents acteurs et services concernés.
Siles missions confiées au Manager de commerce seront essentiellement engagées en faveur
d'actions renforçant l'attractivité de la Ville de Sens et le développement économique de son
centre-ville, l'objectif est bien de faire bénéficier de ce dynamisme économique l'ensemble
du territoire du Grand Sénonais.
De plus, ce poste sera financé à hauteur de 20 000 € par an pendant deux ans par la Banque
des Territoires.
Le poste créé est Un poste d'attaché (B+)}.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020,
Sous réserve de l'avis du Comité Technique,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE ARTICLE 1 :
APPROUVE la suppression de poste d'attaché territorial correspondant au chargé de mission dématérialisation.
ARTICLE 2 :
APPROUVE les créations de postes suivants définies ci-dessus, soit : - Chargé d'opération bâtiment (1 poste).
- Chargé de mission petite enfance (1 poste).
- Opérateur au centre de supervision urbain (2 postes).
- Gardien-brigadier (2 postes).
- Educateur de jeunes enfants (1 poste).
- Manager de commerce {1 poste).
012. RESSOURCES HUMAINES = Attribution de subvention à l'Amicale de la Ville
de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au titre
de l'année 2021.
Exposé des motifs :
Chaque année, la Ville de Sens accompagne financièrement l'Amicale de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, afin de permettre à l'association de proposer une variété d'animations et de services au profit des agents de la Ville et de l'Agglomération, à l'image des comités d'entreprise, notamment au travers de tarifs réduits, dans les domaines culturels, de loisirs ou de services.
AUSssi, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à l'Amicale une subvention d'un montant de 44 500 € au litre de l'année 2021 (montant identique à 2020).
Le montant de cette aide correspond à la participation financière attribuée chaque année par la Ville, soit 24 000 € au titre de 2021 ; cette participation étant ensuite augmentée :
-__ d'un abondement à hauteur de 5 500 € correspondant à l'extension de la prise en charge par l'association d'une partie du tarif des tickets d'entrée à certains services culturels et de loisirs ;
- du montant des rémunérations, charges sociales comprises correspondant à la mise à disposition de personnels, soit un montant estimé à 15 000 € pour l'exercice 2021, que l'association est tenue de rembourser à la Ville conformément au décret n°2008-581 du 18 juin 2008.
Le remboursement par l'Amicale correspondra au coût réel de cette mise à disposition.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
VU le décret n°2008-581 du 18 juin 2008;
VU la demande de subvention de l'Amicale de la Ville de Sens et de la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais ;
VU l'avis de la Commission des Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020 ;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE ARTICLE 1 :
APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Amicale de la
Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, d'un montant de
5 500 € au titre de l'année 2021.
ARTICLE 2 :
DIT que ces dépenses sont inscrites au budget 2021 de la Ville de Sens.
013. MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE - Candidature de la Ville de Sens
au dispositif « 4000 conseillers numériques ».
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs années, la place du numérique dans le fonctionnement et les relations entre les administrations et les administrés s'est considérablement développée, et davantage encore durant l'année 2020 où, face aux mesures sanitaires, notamment les confinements successifs de la population, les usages du numérique sont devenus indispensables pour maintenir une activité économique, un service public ou tout simplement gérer son quotidien.
Face à ce grand chamboulement économique et sociétal, les besoins de la population dans l'accès au numérique se sont accrus et se traduisent différemment selon les publics allant du simple accès à internet pour satisfaire au traitement des demandes et actes professionnels et administratifs par voie dématérialisée, jusqu'à la formation au numérique, en passant par l'achat de matériel et équipement adéquat.
Dans ce contexte, l'Etat souhaite faire de l'accès et de la formation au numérique un enjeu national. Pour se faire, la médiation numérique, qui consiste à accompagner les personnes dans l'utilisation des outils numériques, est indispensable et revêt les caractères d'une véritable politique publique de proximité.
A l'échelle de la Ville de Sens, la médiation numérique est, depuis le précédent mandat, un axe fort de la modernisation de l'action publique pour accompagner la dématérialisation nécessaire de certains aspects de la relation aux usagers, notamment au regard des services à la population.
A cette fin, Un espace de médiation numérique a été créé fin 2019 à l'accueil de l'Hôtel de ville pour les démarches administratives des sénonaises et des sénonais.
D'autre part, de nombreux services de la collectivité ont exprimé le besoin de médiation numérique en faveur de leurs publics pour d'autres besoins (centre sociaux, médiathèque, GOASE..i).
ll'est aujourd'hui important d'organiser et de professionnaliser ces missions pour garantir la qualité et la sécurité des services publics délivrés, à la fois pour les usagers et pour les agents de la collectivité qui sont les premiers concernés par cette transformation de l'administration à l'ère numérique.
Aussi, dans le cadre du volet numérique du plan de relance et face aux besoins constatés au sein des territoires, l'État a décidé de financer la formation et le déploiement sur l'ensemble du territoire national, auprès des collectivités territoriales, de 4 000 conseillers numériques, sur une durée de 2 ans, l'Etat prenant également en charge le salaire de ces conseillers, à hauteur du SMIC, sur 2 ans. Chaque collectivité est ainsi invitée à évaluer ces besoins et, si tel est son souhait, à manifester son intérêt pour recruter un conseiller numérique au titre de ce dispositif.
Cette manifesiation d'intérêt nécessite une inscription sur une plate-forme dédiée https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/ chargée de mettre en relation la collectivité demanderesse et les candidats au poste de conseiller numérique. Il est donc entendu que cette inscription ne vaut pas acceptation de la candidature ni obtention de la subvention au recrutement du conseiller.
Toutefois, la collectivité qui accueille Un conseiller numérique s'engage à respecter des principes suivants :
+ Assurer que le conseiller réalise des activités de montée en compétences du public (ateliers numériques, initiations au numérique) gratuites pour l'usager. + Qu'il consacre une partie de son temps aux rencontres locales et nationales organisées pour la communauté et la formation continue, etc.
+ Qu'il revête une tenue vestimentaire dédiée fournie par l'Etat. + Tout mettre en œuvre pour sélectionner le candidat dans un délai maximum d'un mois sur la plateforme dédiée.
+ Signer dans les 15 jours suivants un contrat avec ce candidat. + Satisfaire aux besoins de formation initiale ou continue du conseiller numérique. + Mettre à sa disposition les moyens et équipements nécessaires pour réaliser sa mission (ordinateur, téléphone portable professionnel, voiture de service si nécessaire).
AUssi, au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal de répondre à cette manifestation d'intérêt en postulant au dispositif « 4000 conseillers numériques » et créer en conséquence le poste de conseiller numérique au sein des effectifs de la Ville de Sens sous réserve de la validation de cette candidature et de l'obtention de la subvention associée.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le dispositif « 4000 conseillers numérique » proposé par l'Etat dans le cadre du plan de relance ;
VU les besoins de la Ville de Sens en missions de médiation numérique :
Considérant que l'accès et la formation au numérique s'inscrit dans une véritable politique publique de proximité ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Sens de favoriser l'accès de ses habitants aux services numériques et de poursuivre la modernisation de son administration en permettant aux administrés d'avoir accès à un service de médiation numérique ;
Considérant l'ensemble de ce qui précède, notamment au sein de l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Sous réserve de la validation de cette candidature de la Ville de Sens au dispositif « 4000 conseillers numériques » initié par l'Etat et de l'obtention de la subvention associée :
Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE ARTICLE 1 :
APPROUVE l'inscription de la Ville de Sens au dispositif « 4000 conseillers numériques » et le recrutement d'un conseiller numérique dans le cadre dudit dispositif.
ARTICLE 2 :
APPROUVE la création d'un poste de « conseiller numérique » (catégorie C) dans la filière administrative et modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions associées au dispositif « 4000 conseillers
numériques h.
ARTICLE 4 :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au
dispositif « 4000 conseillers numériques » ainsi que les documents liés au contrat à intervenir avec le conseiller numérique recruté.
Annexes Tome 2 :
1- Appel à manifestation d'intérêt pour les collectivités territoriales et leurs groupements - recrutement et accueil de conseillers numériques dans le cadre du plan de relance.
2- Brochure de présentation des activités du Conseiller numérique.
014. CADRE DE VIE - Vente d'un bus de la mairie de Sens aux enchères — Prise
en compte d'une erreur matérielle et approbation de la vente.
Exposé des motifs :
La commune de Sens, dans le cadre de la rationalisation de son patrimoine mobilier et automobile, utilisait le site de vente Webenchères réservé aux collectivités pour vendre certains de ses véhicules et matériels.
Siles transactions inférieures à 4 600 € TTC relèvent du pouvoir propre du Maire, conformément à la délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire approuvée par délibération n°DEL200703060004 en date du 3 juillet 2020, les transactions d'un montant supérieur ou égal à 4 600€ TTC doivent faire l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante, comme le prévoit l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
En l'espèce, la Ville de Sens avait mis en vente sur le site Webenchères un bus immatriculé DR- 604-CC, acquis par la collectivité le 28/04/2015.
AU terme de la procédure d'enchères le 12 avril 2019, Monsieur Stéphane BOLY, identifié sur la plateforme sous l'identité de gérant de sa société MODULEHOME 3, Cours Sainte Anne 68 000 COLMAR, a remporté l'enchère, pour un montant de 10 000 €.
Or Monsieur BOLY a fait savoir à la collectivité que celui-ci souhaitait acquérir le bus pour son propre compte et non pour celui de sa société, ayant ainsi commis une erreur de vigilance quant à son identification professionnelle et non personnelle sur le site Webenchères, en précisant par la même occasion que les fonds servant à l'acquisition du bus proviennent de ses finances personnelles.
Aussi, et afin de permettre à Monsieur BOLY d'obtenir pleine jouissance du bien acquis par enchère publique et accomplir les formalités administratives nécessaires, il revient au Conseil municipal d'approuver la modification tenant à la qualité de l'acquéreur. Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 et L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL200703060004 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;
VU la procédure d'enchères publique via la plateforme Webenchères intervenue dont le terme est intervenu le 12 avril 2019 :
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020,
Considérant que Monsieur Stéphane BOLY, ayant émis la plus forte enchère, a ainsi remporté la vente du bus immatriculé DR-604-CC pour un montant de 10 000 €;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de prendre en compte l'erreur matérielle commise par Monsieur BOLY et de reconnaître que celui-ci a acquis le bus immatriculé DR-604- CC pour son compte personnel et via ses fonds propres ;
Considérant que la reconnaissance du changement de qualité de l'acquéreur, par rapport à l'identification faite sur le site Webenchères est un préalable nécessaire pour pouvoir réaliser l'ensemble des documents administratifs nécessaires dans le cadre de cette vente.
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE la vente du bus immatriculé DR-604-CC, pour un montant de 10 000 € à Monsieur Stéphane BOLY, ayant acquis le bien pour son compte personnel.
ARTICLE 2 :
PREND ACTE du changement de qualité de Monsieur BOLY, suite à une erreur d'identification de celui-ci sur le site de vente aux enchères Webenchères.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à ladite vente.
015. CADRE DE VIE - Vente d'un camion de la Mairie de SENS sur le site
AGORASTORE.
Exposé des motifs :
La commune de Sens, dans le cadre de la rationdlisation de son patrimoine mobilier et automobile, utilise le site de vente AGORASTORE, plateforme de vente aux enchères en ligne réservé aux collectivités et professionnels, pour vendre certains de ses véhicules et matériels.
Si les transactions inférieures à 4 600 € TTC relèvent du pouvoir propre du Maire, conformément à la délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire approuvée par délibération n°DEL200703060004 en date du 3 juillet 2020, les transactions d'un montant supérieur ou égal à 4 600€ TTC doivent faire l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante, comme le prévoit l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. En l'espèce la Ville de Sens a procédé à une vente aux enchères sur le site AGORASTORE dans le cadre de la cession d'un camion immatriculé CG 625 ZA acquis par la collectivité le 08 novembre 1989. AU terme des enchères, la société JCA matériels, ZA la Carmone BP25 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE, ayant fait la meilleure offre, a remporté l'enchère pour un montant de 5 879,40 €.
Aussi, il revient au Conseil municipal d'autoriser la vente du camion immatriculé CG 625 ZA à la société JCA matériels pour un montant de 5 879,40 €.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 et L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL200703060004 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;
VU la procédure d'enchères publique via la plateforme AGORASTORE intervenue dans le cadre de la vente du camion, bien de la commune de Sens, dont l'enchère a été remportée par la société JCA matériels au prix de 5 879,40 €;
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale réunie le 7 décembre 2020,
Considérant que la société JCA matériels ayant émis la plus forte enchère, a ainsi remporté la vente du camion immatriculé CG 625 ZA pour un montant de 5 879,40 €;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE la vente du camion immatriculé CG 625 ZA, pour un montant de 5 879,40 € à la société JCA matériels, ZA la Carmone BP25 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE. Cette vente étant intervenue au terme d'une vente aux enchères réalisée par l'intermédiaire du site de vente aux enchères en ligne AGORASTORE.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à ladite vente.
016. GESTION PATRIMONIALE ET FONCIERE: Retrait de la délibération
n°DEL191216400014 en date du 16 décembre 2019 et approbation d'une
nouvelle délibération suite à erreur matérielle sur la parcelle cadastrée BX 241
— Ilot Pasteur.
Exposé des motifs :
La société Compagnie d'Etudes d'investissement et de Développement (CEID), en qualité de concessionnaire pour la réalisation de l'aménagement de l'Ilot Pasteur à SENS, renonce à terminer les travaux à l'Hôtel Laurencin.
Afin de respecter la convention de concession d'aménagement du 12 mars 2007, afférente à l'engagement de la Collectivité sur la reprise de la voirie, le Conseil Municipal a, par délibération n°DEL191216400014 en date du 16 décembre 2019 approuvée à l'unanimité, autorisé Madame le Maire à signer la rétrocession au profit de la Ville de Sens de la voirie principale traversant et desservant les copropriétés de l'Ilot Pasteur, pour l'euro symbolique sur
les parcelles cadastrées BX240, BX 241 et BX250 d'une superficie totale de 429 m?,
Or après vérification lors de la rédaction de l'acte notarié à intervenir, il s'est avéré que cette rétrocession ne concerne que les parcelles BX240 et 250, excluant donc de celle-ci la parcelle BX241.
AUssi, i convient de retenir, au titre de la rétrocession de voirie, les parcelles BX 240 et BX 250 et
retirer la parcelle BX 241 introduite par erreur dans cette rétrocession.
Pour corriger cette erreur matérielle, le Conseil municipal est donc invité à retirer la délibération n°DEL191216400014 en date du 16 décembre 2019 et approuver une nouvelle délibération dans les mêmes termes avec exclusion de la parcelle BX241 afin de régulariser cette rétrocession et permettre la signature de l'acte authentique afférant auprès de l'étude notariale de Maître Jean-Jacques GENET,
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2005/06/15 du Conseil municipal du 18 octobre 2005 afférente à la cession de l'ensemble immobilier dénommé « Ilot Pasteur » à Un opérateur immobilier privé :
VU la délibération n° DEL 0702140018$G du Conseil municipal du 14 février 2007, portant sur la désignation de la société CEID en qualité de concessionnaire pour la réalisation de l'aménagement de l'Ilot Pasteur ;
VU, la convention de concession d'aménagement en date du 12 mars 2007, portant sur
l'aménagement de l'Ilot Pasteur à Sens, y compris le réaménagement d'une liaison piétonne entre la rue Pasteur et la rue de Laurencin et précisant que la voirie interne qui dessert cet ensemble immobilier soit rétrocédée à la Ville, les travaux d'aménagement et de VRD prévus devant être réalisés par CEID ;
VU le compromis de vente signé par devant Mañre Jean Jacques GENET, notaire à Sens en date du 12 mars 2007 :
VU ja délibération n° DEL 0807040028AÙ en date du 4 juillet 2008 portant sur l'avenant n°1 de la convention de concession d'aménagement, pour allongement des délais de l'instruction du permis de construire ;
VU l'acte de vente enire le Ville de Sens et CEID signé le 19 décembre 2008 par devant Maître Jean Jacques GENET ;
VU l'acte de vente entre la Ville de Sens et CEID signé le 23 octobre 2009 par devant Maître Jean Jacques GENET ;
VU la délibération n° DELO812160054AU du Conseil municipal en date du 16 décembre 2008 portant sur l'avenant n°2 de la convention de concession d'aménagement, pour une remise en cause du délai de réalisation du programme et de remise des ouvrages à vocation publique à la Ville ;
VU la délibération n° DELO907090035AU du Conseil municipal en date du 9 juillet 2009, portant
sur l'avenant n°3 de la convention de concession d'aménagement, suite à de nouvelles
dispositions ;
VU le courrier en date du 21 novembre 2019 de la société CEID portant sur l'abandon du projet
de terminer les travaux de l'Hôtel Laurencin, s'engageant à céder à la Ville de Sens la voirie interne de l'Ilot Pasteur, à procéder aux travaux nécessaires pour sécuriser le passage piétonnier en le fermant au moyen d'une grille et à procéder au nettoyage et à l'entretien de la bande de terrain située entre l'immeuble et la limite de propriété ;
MU l'assemblée générale des copropriétaires du 14 rue Pasteur à Sens en date du 23 mai 2019, afférente à renoncer à l'utilisation dudit passage et abandonne la servitude au profit de la société CEID :
VU l'assemblée générale des copropriétaires de VILLA PASTEUR à Sens en date du 10 décembre 2018, afférente à renoncer à l'utilisation dudit passage et abandonne la servitude au profit de la société CEID ;
VU l'assemblée générale des propriétaires ASL 12 rue Pasteur à Sens en date du 11 juin 2019, afférente à renoncer à l'utilisation dudit passage et abandonne la servitude au profit de la société CEID ;
VU la délibération n°DEL191216400014 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2019, afférente à la rétrocession de voirie interne à la résidence Pasteur à Sens par la société CEID, obiet du retrait ;
Considérant que les accords favorables à la fermeture du passage piétonnier entre la rue Pasteur et la rue de Laurencin permettent la reprise de la voirie par la Ville de Sens sans y intégrer le cheminement piéton ;
Considérant que les raisons sus indiquées ainsi pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'intégrer la voirie dans le domaine public de la Commune ;
Considérant qu'il plaise au Conseil municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration dans
la voirie communale des parcelles BX 240 et BX 250 ;
Considérant que le retrait de la délibération du Conseil municipal n°DEL191216400014 en date
du 16 décembre 2019 et l'adoption d'une délibération dans les mêmes termes, à l'exception de l'exclusion de la parcelle BX241 de l'acte de rétrocession ne modifie en rien la rétrocession entre la société CEID et la Ville de Sens, des parcelles BX 240 et BX 250 pour une surface de 405m° à l'euro symbolique.
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
RETIR la délibération n°DEL191216400014 en date du 16 décembre 2019, afférente à la rétrocession de voirie interne à la résidence Pasteur à Sens par la société CEID.
ARTICLE 2 :
APPROUVE la rétrocession au profit de la Ville de Sens et l'intégration dans la voirie communale, domaine public de la Commune, des parcelles BX240 et BX250.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à cette rétrocession et notamment l'acte authentique à intervenir auprès de l'étude de Maître Jean Jacques GENET, notaire à Sens.
Annexe Tome 2:
Délibération du Conseil municipal n°DEL191216400014 en date du 16 décembre 2019 objet du retrait. Il. URBANISME, TRAVAUX, NOUVEAU _ PROGRAMME
NATIONAL_ DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE.
017. TERRITOIRE ET PILOTAGE — CŒUR DE VILLE - Octroi de subventions dans le
cadre du « plan façades »
Exposé des motifs :
La Ville de Sens a mis en place un ambitieux dispositif pour accompagner les propriétaires privés et les commerçants du cœur de ville dans la rénovation de leurs façades, devantures et enseignes.
Le Conseil municipal a ainsi voté, le 14 septembre 2020, des modalités financières particulièrement incitatives mais également conditionnées à une qualité accrue des projets.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer les subventions correspondant aux demandes, conformes, déposées et situées au sein du périmètre d'intervention du dispositif du « plan façades » de la Ville.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°DEL200914400042 du Conseil municipal en date du 14 septembre 2020 portant adoption de sa nouvelle charte des façades, devantures et enseignes du Cœur de Ville ;
VU la délibération n°DEL200914400043 du Conseil municipal en date du 14 septembre 2020 portant refonte de son dispositif d'intervention «plan façades» et de son règlement d'intervention ;
VU les crédits inscrits au budget primitif 2020 ;
Considérant la stratégie de redynamisation du Cœur de Ville de Sens engagée par la municipalité et faisant l'objet d'un conventionnement avec l'État et les partenaires dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville ;
Considérant que la rénovation des façades du centre historique fait partie intégrante de cette stratégie ;
Considérant la complétude et la conformité des demandes de subvention réceptionnées et faisant l'objet des propositions d'octroi ci-après ;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ATMRIBUE, en application du taux de 60% sur les dépenses hors taxes éligibles et dans la limite du plafond fixé à 8 000 €, des subventions : - d'un montant de 5 454,85 € pour la rénovation de la façade de l'immeuble sis
121 Grande Rue ;
- d'un montant de 6 073,49 € pour la rénovation de la façade de l'immeuble sis 123 Grande Rue ;
- d'un montant de 8 000,00 € pour la rénovation de la façade de l'immeuble sis 2 rue de Brennus ;
- d'un montant de 5 317,36 € pour la rénovation de la façade de l'immeuble sis 7 rue Rigault ;
- d'un montant de 8 000,00 € pour la rénovation de la façade de l'immeuble sis
3 place des Héros ;
ARTICLE 2 :
PROCÉDE au versement des subventions, sur présentation des factures acquittées,
éventuellement recalculées au prorata des dépenses réelles et sous réserve du respect des éléments figurant au dossier présenté et validé ;
ARTICLE 3 :
IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2020 de la Ville de Sens.
018. TERRITOIRE ET PILOTAGE - CŒUR DE VILLE - Octroi de subventions dans le
cadre du dispositif d'aide à l'embellissement des terrasses du Cœur de Ville
Exposé des motifs :
La Ville de Sens a mis en place un ambitieux dispositif pour accompagner les commerçants du cœur de ville dans la mise en conformité du mobilier de leurs terrasses.
Le Conseil municipal a ainsi voté, le 14 septembre 2020, des modalités financières particulièrement incitatives mais également conditionnées à une qualité accrue des projets.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer les subventions correspondant aux demandes, conformes, déposées et situées au sein du périmètre d'intervention du dispositif d'aide à l'embellissement des terrasses du cœur de Ville.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°DEL170619400027 du Conseil municipal en date du 19 juin 2017 portant adoption de la charte des terrasses,
VU la délibération n°DEL170619400028 du Conseil municipal en date du 19 juin 2017 portant adoption du dispositif d'aides financières pour la mise en conformité des terrasses à la charte,
VU la délibération n°DEL200914400044 du Conseil municipal en date du 14 septembre 2020 portant révision de la charte des terrasses et de son dispositif d'aide à destination des commerçants du Cœur de Ville,
VU les crédits inscrits au budget primitif 2020,
Considérant la siratégie de redynamisation du Cœur de Ville de Sens engagée par la municipalité et faisant l'objet d'un conventionnement avec l'État et les partenaires dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville ; Considérant que la mise en conformité du mobilier des terrasses du centre historique fait partie intégrante de cette stratégie :
Considérant la complétude et la conformité des demandes de subvention réceptionnées et
faisant l'objet des propositions d'octroi ci-après ;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
ATTRIBUE, en application du taux de 25% sur les dépenses hors taxes éligibles et dans la limite du plafond fixé à 70 000 € {ancien dispositif}, des subventions :
- d'un montant de 2 565 € pour la terrasse de l'établissement sis 7 Place Jean
Jaurès ;
- d'un montant de 100,29 € pour la terrasse de l'établissement sis 10 Rue du Plat
d'Etain ;
ARTICLE 2 :
PROCÉDE au versement des subventions, sur présentation des factures acquittées, éventuellement recalculées au prorata des dépenses réelles et sous réserve du respect des éléments figurant au dossier présenté et validé ;
ARTICLE 3 :
IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2020 de la Ville de Sens.
019. STRATEGIES ET COOPERATIONS TERRITORIALES - Action Cœur de Ville :
avenant n°1 à la convention-cadre valant engagement de la phase de déploiement et transformation en Opération de Revitalisation du Territoire.
Exposé des motifs :
Le 14 décembre 2017, le Gouvernement annonçait le lancement de son plan national Action
Cœur de Ville», nouveau cadre contractuel et partenarial créé pour faire face à la dévitalisation et la perte d'attractivité des centres des villes dites moyennes (20 000 à 100 000 habitants).
La Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais ont fait acte de candidature et la Ville de Sens a ainsi été désignée lauréate aux côtés de 221 autres villes moyennes en avril 2018, avant de signer une convention d'initialisation le 28 septembre 2018 avec l'Etat et les partenaires nationaux du programme et partenaires locaux acteurs de la redynamisation des territoire : la Banque des Territoires, l'Agence Nationale de l'Habitat, Action Logement, La Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Depuis lors, la phase d'initialisation du dispositif a permis de consolider le diagnostic du territoire au regard des différents enjeux thématiques et transversaux que couvre le programme national - commerce, habitat, mobilités, espaces publics, patrimoine, tourisme, culture, accessibilité, transition écologique, numérique, etc. — ainsi que l'engagement des actions matures.
L'avenant à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville soumis au titre de cette délibération à approbation du Conseil municipal permet de confirmer l'engagement des partenaires financeurs autour du projet stratégique de revitalisation de la Ville de Sens présenté ci-après. Celui-ci vient ainsi clôturer la phase d'initialisation du programme et acterle passage
de la collectivité à la phase de déploiement du dispositif.
En parallèle, la loi ELAN portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique promulguée le 23 novembre 2018, a permis la création d'un nouvel outil au service des territoires. L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) vise ainsi à lutter contre la dévitalisation des centres-villes, et se traduit par la mise en place d'effets juridiques et opérationnels facilitateurs. Les villes lauréates Action Cœur de Ville ont donc été invitées à s'inscrire dans ce nouveau dispositif,
L'ORT instaure notamment un régime d'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale
{AEC) à l'intérieur de son périmètre d'intervention.
En matière d'habitat et de fiscalité, elle permet à la commune sur laquelle elle est située de
bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif en faveur de la rénovation des logements prévu par la Loi de Finances 2019 dit « Denormandie ancien ».
Par ailleurs, la convention d'ORT vaut convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) si elle comporte toutes les dispositions listées à l'article L303-1 du Code de la construction et de l'habitat. Elle vaut par ailleurs OPAH renouvellement urbain (OPAH-RU) dès lors qu'est intégré à minima un volet immobilier et foncier, un volet habitat dégradé et lutte contre l'habitat indigne ou un volet copropriétés fragiles.
Cette disposition permet d'alléger les procédures administratives en diminuant le nombre de conventions à signer entre les parties prenantes et dont les actions menées portent sur les mêmes dispositions.
Considérant la stratégie de redynamisation de la collectivité, élaborée à partir d'un diagnostic des besoins, des potentiels et des atouts du territoire, dans Une approche multisectorielle et transversale, une Opération de Revitalisation du Territoire portée par la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais serait ainsi garante de la mise en cohérence de l'ensemble des politiques publiques menées à la fois par la ville-centre ainsi que par l'Agglomération et portant sur toutes les thématiques évoquées précédemment.
L'homologation de la convention Action Cœur de Ville en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire est ainsi également proposée.
Ce projet de convention, qui a reçu l'avis favorable du Comité Local de Projet consulté à distance du 10 au 20 novembre 2020, et qui est à la consultation du Comité Régional d'Engagement, comporte notamment :
- Un diagnostic et une stratégie actualisés au regard des études et analyses menées au cours de la phase d'initialisation ;
- Un périmètre d'intervention ;
- Un bilan de la phase d'initialisation et des actions matures engagées
- Un projet de programme d'actions {dont actions maiures).
Conclue pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de signature, la présente
convention signée par l'ensemble des parties prenantes, sera enrichie dans le temps par voie d'avenant afin d'actualiser le programme d'actions et le périmètre si besoin, et notamment pour intégrer l'ensemble des modalités d'amélioration de l'habitat privé et le dispositif opérationnel actuellement en cours de calibrage dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle menée par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 : VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Sens signée le 28 septembre 2018;
VU le projet d'avenant n°1 à la convention-cadre valant engagement de la phase de déploiement et transformation en Opération de Revitalisation du Territoire, et notamment : - Le diagnostic et la stratégie présentés ;
- Le périmètre d'intervention proposé ;
- Le bilan de la phase d'initiglisation et le point d'avancement des actions matures engagées ;
- Le plan d'actions global ;
VU l'avis du Comité Local de Projet (Comité de Pilotage) consulté à distance du 10 au 20 novembre 2020 ;
VU l'avis du Comité Régional d'Engagement ;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention-cadre valant engagement de la phase de déploiement et transformation en Opération de Revitalisation du Territoire, comprenant un diagnostic, une stratégie, un périmètre d'intervention et Un programme d'actions incluant une liste d'actions matures.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à compléter et signer l'avenant n°1 à la convention-cadre valant engagement de la phase de déploiement et transformation en Opération de Revitalisation du Territoire.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, comprenant la signature de tout acte s'y rapportant.
Annexes TOME SPECIAL « ACTION CŒUR DE VILLE » :
1 - Projet de convention-cadre valant engagement de la phase de déploiement et transformation en Opération de Revitalisation du Territoire.
2 - Projet de périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire.
3 - Projet de programme d'actions et liste des actions matures.
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT
TOURISME ET EDUCATION
020. EDUCATION - Changement de dénomination de l'école maternelle Paul
BERT en école maternelle des Champs d'Aloup. Exposé des motifs :
En 2014, l'école maternelle Paul Bert a été installée dans les locaux de l'école élémentaire des Champs d'Aloup. Actuellement les deux écoles cohabitent dans le même bâtiment avec 6 classes pour l'école maternelle et 10 classes pour l'école élémentaire.
Aussi, pour des raisons pratiques et afin d'éviter les confusions de localisation, il est proposé au Conseil municipal de procéder au changement de dénomination de l'école maternelle Paul BERT en « école maternelle des Champs d'Aloup n.
Cette proposition s'inscrit dans la volonté et la réalité de ce regroupement géographique, déjà matérialisé par l'inscription de « Groupe scolaire des Champs d'Aloup » sur le fronton de l'établissement scolaire.
De plus, et conformément au Code de l'éducation, notamment son article L.421-24, «la dénomination où le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement ».
La Ville de Sens s'est attachée au préalable à solliciter l'avis du conseil d'école, qui a d'ores et déjà pu exprimer son approbation concernant ce changement de dénomination.
La délibération de la commune sera ensuite transmise au comité technique spécial départemental, puis au conseil départemental de l'Education nationale.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30 ;
VU le Code de l'Education, notamment son article L.421-24 ;
VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités
locales;
VU l'avis favorable du conseil d'école Paul BERT ;
Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas part au vote.
Ceci étant exposé, Le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
ARTICLE 1 :
APPROUVE le changement de dénomination de l'école maternelle Paul BERT en «école maternelle des Champs d'Aloup », dont l'entrée en vigueur interviendra pour la rentrée scolaire 2021.
Détail des votes :
Nombre de votants : 30
Pour : 29
Contre : 1 (Bernard PERNUIT)
Abstentions, blancs, nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 30
Arrivée de Romain CROCCO
021. SPORT : Attribution des subventions « projets » au titre de l'année 2020.
Exposé des motifs :
Afin de favoriser le développement du sport sénonais, la Ville de Sens soutient financièrement les associations sportives dans les domaines d'actions suivants : -__ Accessibilité à la pratique sportive
- Sport féminin
- Sport et handicap
- Sport dans les quartiers
- Développement et promotion des pratiques sportives (organisation de manifestations sportives, parrainage et aide aux jeunes talents, acquisition de matériel.)
Suite aux demandes déposées par les présidents d'associations sportives, au titre de l'année 2020, 3 associations sont éligibles, dans ce cadre, à une subvention.
Le montant global des subventions ainsi proposé s'élève à 16 000 €.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
VU les demandes de subventions « projets » reçues du Centre des planeurs du Sénonais, du Tennis Club de Sens et du Sporting Moto Club de Sens, éligibles au dispositif de la Ville ;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE l'attribution des subventions « projet », au titre de l'année 2020, aux associations sportives précisées dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS PROJETS MONTANT SUBVENTIONS
Centre de Planeurs du Sénonais Rénovation d'un planneur 1 000 €
: Aménagement et entretien des
ROUES installations tennistiques 12 000 €
Sporting Moto Club de Sens Achat de matériel 3 000 €
TOTAL SUBVENTIONS : 16000 €
ARTICLE 2 :
IMPUTE les dépenses correspondantes sur le budget 2020 de la Ville de Sens.
022. AFFAIRES CULTURELLES - Associations culturelles et de loisirs - Convention
de résidence avec l'association Obsidienne et Compagnie.
Exposé des motifs :
L'association Obsidienne et Compagnie est un ensemble vocal et instrumental dirigé par Emmanuel BONNARDOT, qui entend faire vivre le répertoire du Moyen-âge et de la Renaissance par la pratique et la diffusion des arts médiévaux et traditionnels (musicaux, littéraires, culinaires). L'association est en résidence à Sens depuis 2009, s'inscrivant ainsi dans la volonté de la Ville
de soutenir la création artistique, la diffusion de spectacles et la professionnalisation de cette démarche de création.
Aujourd'hui, l'association Obsidienne et Compagnie a tissé Un rapport de confiance entre les artistes et les habitants du territoire et la structure associative est solide.
La Ville de Sens a permis à cette association d'asseoir sa notoriété en lui assurant un confort de travail. Obsidienne est un groupe reconnu, bénéficiant d'une renommée intermationale. En 2021, la collectivité souhaite poursuivre son soutien financier à l'association vers le développement de l'éducation artistique et culturel auprès des plus jeunes.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de résidence annuelle annexée à la délibération, avec effet au 1e' janvier 2021, ainsi que l'octroi d'une subvention de 4 500 €.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7 ;
VU la demande de subvention de l'association Obsidienne et Compagnie et son projet de
développement de l'éducation artistique et culturel auprès des plus jeunes ;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE la convention annuelle de résidence avec l'association Obsidienne et Compagnie
et l'octroi à l'association une subvention de 4 500 €, au titre de l'année 2021.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à signer la convention de résidence avec l'association Obsidienne et Compagnie et tout acte s'y rapportant.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense est imputable sur le budget 2021 de la Ville de Sens.
Annexe Tome 2 :
Convention de résidence entre la Ville de Sens et l'association Obsidienne et Compagnie
023. AFFAIRES CULTURELLES - Associations culturelles et de loisirs - Convention
de subventionnement avec l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Sens.
Exposé des motifs :
L'Association Orchestre d'Harmonie de la Ville de Sens (OHVS) est une formation musicale composée de 50 musiciens.
L'OHVS participe activement à la vie musicale de la Ville de Sens à travers de nombreuses
manifestations et s'investit dans les échanges culturels avec les villes jumelées.
Compte tenu de la contribution de l'OHVS à la diffusion de la culture musicale en direction des jeunes Sénonais ainsi que de la participation croissante de l'association à l'animation de la vie locale, la Ville de Sens souhaite renforcer le soutien financier qu'elle apporte à l'Orchestre d'Harmonie par l'octroi d'une subvention d'un montant de 8 000 euros (€) au titre de l'année 2021.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7 ;
VU la demande de subvention de l'Association Orchestre d'Harmonie de la Ville de Sens (OHVS) :
VU le projet de convention de subvention entre la Ville de Sens et l'Association Orchestre d'Harmonie de la Ville de Sens [OHVS) ;
Considérant que la pratique musicale contribue à l'équilibre et l'épanouissement des citoyens et permet une ouverture à la culture ;
Considérant la participation grandissante de l'Association Orchestre d'Harmonie de la Ville de Sens dans la vie de la cité de Brennus ;
Considérant que les actions de l'association s'inscrivent dans la politique culturelle de la Ville de Sens;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération avec l'Association Orchestre
d'Harmonie de la Ville de Sens (OHVS) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement d'un
montant de 8 000€ pour l'année 2021 ;
ARTICLE 2 :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir et
procéder au versement de la subvention correspondante, et tout acte s'y rapportant ;
Annexe Tome 2 :
Convention entre la Ville de Sens et l'Association Orchestre d'Harmonie de la Ville de Sens.
024. TOURISME - Participation financière de la ville de Sens au financement de
l'opération « Lumières de Sens » 2020.
Exposé des motifs :
Depuis 2014, durant la période estivale, l'opération des " Lumières de Sens", spectacle « son et lumières » projeté sur notre joyau patrimonial, la Cathédrale Saint-Etienne, est devenu un rendez-vous majeur dans l'animation de notre cité sénonaise, offrant un coup de projecteur sur la promotion de notre patrimoine historique et architectural, tout en dynamisant la vie économique de nos commerçants, restaurateurs et cafetiers.
Ces spectacles, rassemblant des milliers de visiteurs, est un succès dépassant aujourd'hui largement les frontières icaunaises. Toutefois, du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'édition 2020, qui devait se tenir chaque vendredi et samedi du 27 juin au 29 août 2020, a dû être annulée et les spectacles prévus reprogrammés pour l'année 2021.
La Ville de Sens ayant inscrit à son budget 2020 une participation de 50 000 € (même montant que 2019) à verser à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au titre du financement de l'édition 2020 des Lumières de Sens, reporté en 2021, il est proposé au Conseil municipal de procéder au versement de cette somme.
Cette opération, indéniablement, participe à l'attractivité et le rayonnement du territoire, favorisant le dynamisme culturel et historique de la Ville de Sens et bénéficiant aux commerces locaux ainsi qu'à l'ensemble de la population sénonaise.
Aussi, la Ville de Sens souhaite maintenir cet évènement estival et il est aujourd'hui indispensable, en ces temps où la culture et l'économie locale sont les premières victimes de la crise induite par la situation épidémique, que les collectivités locales soient à leur côté, en maintenant ces moments de convividlité, de fête et de vie.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE ne prennent pas
part au vote.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
APPROUVE le versement à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais de la participation financière de la Commune, d'un montant de 50 000 €, au titre du financement de l'opération « Lumières de Sens » 2020, reporté en 2021.
ARTICLE 2 :
DIT que les crédits sont inscrits au titre du budget 2020 de la Ville de Sens.
Fin de la séance 21h00
Etabli à l'Hôtel de Ville dg SENS,Je 1
aire,
Mare-Louise (]
décembre 2020