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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 162 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 162 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-162
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-06-16-00006 - 2025/054 Délégation signature DAT (2 pages) Page 4
91-2025-06-27-00015 - 2025/056 Compte financier 2024 et affectation des
résultats (1 page) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-07-07-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-253 du 7
juillet 2025 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la
capture et au transport du poisson, dans le cadre d'investigations
écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux
aquatiques, sur plusieurs cours d'eau du département de l'Essonne,
sur les communes d'EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE,
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE, ARPAJON, EGLY et
BRETIGNY-SUR-ORGE, pour le compte du Syndicat de l'Orge. (11 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-07-07-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°251 du 7
juillet 2025 renonçant à l'exercice du droit de préemption urbain et
autorisant la commune de Bièvres à exercer ce droit en application de
l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition du bien
cadastré E734, E738, E739 situé 23 allée des Marronniers (3 pages) Page 21
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-06-17-00010 - aeternea VERRIERE LE BUISSON (2 pages) Page 25
91-2025-06-24-00058 - ARRETE LINAS ROC ECLERC (2 pages) Page 28
91-2025-06-19-00023 - PF LE LINCEUL JUV (2 pages) Page 31
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-07-07-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/205 du 7
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saint Chéron (4 pages) Page 34
91-2025-07-07-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/206 du 7
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Wissous (4 pages) Page 39
91-2025-07-07-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/207 du 7
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Bièvres (3 pages) Page 44
91-2025-07-07-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/208 du 7
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Soisy sur Seine (4 pages) Page 48 91-2025-07-07-00006 - ARRETE n°2025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet
2025 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour
statuer sur les recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription
ou de radiation prises par le maire (2 pages) Page 53 CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-06-16-00006
2025/054 Délégation signature DAT Publié au Recueil
Cote Hosorister CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN g vd Franclien
CENTRE HOSPITALIER D’ARPAJON
DECISION_DG_N°2025_054
or, An Es
ARPAJON
Direction Générale
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d’Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux
modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier
Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) et sa prise d’effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur François
BERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune - Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre
Hospitalier d’Arpajon à compter du 1°" janvier 2025 ;
Vu l’organigramme de la Direction Commune effectif au 16 juin 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD,
Directeur de la Direction Commune -— Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d’Arpajon,
consentie au profit de la Direction de l’Action Territoriale et du Groupement Hospitalier de territoire GHT (DAT).
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer toute
affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
de la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à ia
délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence simultanée du délégataire de la Direction de l'Action Territoriale et du GHT, les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du
Directeur de la Direction Commune.
A leur initiative, le délégataire porte à la connaissance du Directeur de la Direction Commune les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRE
Madame Véronique CHENAIL, Directrice de l’Action Territoriale et du GHT.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE ET DU GHT
Madame Véronique CHENAIL reçoit délégation de signature au nom du Directeur de la direction
commune du CH Sud Francilien et du CH d’Arpajon, Président du Comité Stratégique du GHT IDF SUD,
pour signer dans la limite de ses attributions :
- Tous les actes, attestations, décisions relevant de ses attributions ;
-__ Tous les courriers, notes de service ou d’information relatifs au bon fonctionnement de la
Direction de l’Action territoriale et du GHT;
- Les conventions de coopération dans les domaines relevant de ses attributions.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- La signature des délégations de service public ;
- Toute convention ayant un impact financier ou impliquant des engagements en ressources
humaines, des responsabilités juridiques sensibles, ou encore relevant d’un partenariat
stratégique.
Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil
de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelle
exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur
par la Direction de l'Action Territoriale et du GHT, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien
et d’Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier
Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux
centres hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l'Essonne pour publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Elle est applicable au 16 juin 2025.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 16 juin 2025
Spécimen des signatures :
Madame Véronique CHENAIL
Directrice de l’Action Territoriale et du GHT
Page 2 sur 2 CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-06-27-00015
2025/056 Compte financier 2024 et affectation
des résultats Cerire Honpitster
ud Franchen CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
CENTRE HOSPITALIER D’ARPAJON
DECISION_DG_N°2025_056
ne
ARPAJON
Direction Générale
COMPTE FINANCIER 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d’Arpajon
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7 relatif aux prérogatives du directeur
d’établissement ;
VU L'article L. 6143-7-4 du Code de la Santé Publique stipulant que le Directeur, après concertation du
Directoire, arrête le compte financier et le soumet à l'approbation du Conseil de Surveillance ;
VU le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre
2024 ;
VU les avis et observations formulées par les instances consultatives sur cette question, là concertation
faite en Directoire du 17 juin 2025, et l’avis rendu par le Conseil de Surveillance en séance du 27 juin
2025 ;
DECIDE
ARTICLE 2er : d’ARRETER le compte financier 2024, et l'affectation des résultats, du Centre
Hospitalier Sud Francilien, tels que proposées
Acthiité principale - H
EHPAD-E
hébergement -725 641,11 -420 962,8
dépendance -725 -324
soins 1 628 165,49 45
CSAPA -P 461 -63
Instituts de formations €
GHT-G
TOTAL
ARTICLE 2 : la présente décision est adressée à l’ARS et fait l’objet d’une publication en interne.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 27 juin 2025 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-07-00007
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-253 du 7
juillet 2025 autorisant la Société HYDROSPHERE
à procéder à la capture et au transport du
poisson, dans le cadre d'investigations
écologiques à des fins de diagnostic de la qualité
des milieux aquatiques, sur plusieurs cours d'eau
du département de l'Essonne, sur les communes
d'EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE,
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE,
ARPAJON, EGLY et BRETIGNY-SUR-ORGE, pour le
compte du Syndicat de l'Orge. PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau de l'eau Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-253 du 7 juillet 2025
autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d'investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques, sur plusieurs cours d'eau du département de l'Essonne, sur les communes d’EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE, ARPAJON, EGLY et BRETIGNY-SUR-ORGE, pour le compte du Syndicat de l'Orge.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432- 171;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne.
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux prescriptions de l’article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites barrières de poissons ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432- 10 et à l’article L. 436-9 du code de l'environnement;
VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005- DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
411 VU l'arrêté préfectoral n°136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame SAILLANT Simone ;
VU la demande datée du 17 juin 2025 transmise par HYDROSPHERE mandatée par le Syndicat de l'Orge ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 24 juin 2025;
VU l'avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins de surveillance de l'Ichtyofaune pour le compte du Syndicat de l’Orge ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire de l'opération :
La société HYDROSPHERE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », dont le siège est situé 2 avenue de la Mare - ZI des Béthunes - BP 39088 - Saint-Ouen-l'Aumêône - 95072 CERGY-PONTOISE cedex, représentée par son Gérant Monsieur Pascal MICHEL, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 - Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
Le responsable des conditions d'exécution des opérations est l'une des personnes suivantes : + __ Monsieur Guillaume BARRAILLER
* Monsieur Jacques LOISEAU
+ __ Monsieur Matthieu CAMUS
Toute délégation de pouvoir est interdite.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
ARTICLE 3 - Objectif de l'étude :
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture, l'identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles à des fins scientifiques afin de répondre à Un besoin d'évaluation environnementale avant et après travaux sur le territoire du Syndicat de l'Orge.
Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l'exception des lots pour lesquels les modalités de mesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité (Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons capturés seront mesurés individuellement.
L'état sanitaire des poissons sera noté d'après l'aspect externe selon la codification du SANDRE.
2/11 ARTICLE 4 - Lieux de l'opération:
Ces pêches ont lieu sur les stations suivantes conformément aux plans de situation situés en annexe :
Suivi de travaux N+5 de l'effacement de plan d'eau du Breuil à Épinay-sur-Orge.
Coordonnées Coordonnées Lambert
Lambert 93 93 Communes
Stations (cf: carta) AMONT AVAL concernées
X y X y
L’Orge Epinay-sur-Orge et Station Aval de l’Orge au | 649843 | 6840864 | 650022 | 6841152 Villemoisson-sur-
Breuil Orge
L'Orge Epinay-sur-Orge et
Station « Breuil bras de 649657 | 6840633 649769 | 6840798 | Sainte-Geneviève- fond de vallée » : des-Bois
L'Orge Epinay-sur-Orge et
Station « Breuil bras 649635 | 6840644 649687 6840777 | Sainte-Geneviève- perché» : des-Bois
Suivi de travaux N+5 du projet Cerpied à Ollainville et Arpajon .
Coordonnées Coordonnées Lambert
. Lambert 93 93 Communes Stations (cf. carte) AMONT AVAL Le
X ÿ X ÿ
L'Orge
Bras de contournement - | 643031 | 6831933 643076 6832010 Ollainville
Zone 3
L'Orge 644157 | 6832400 644275 6832421 Arpajon Aval Moulin de Cerpied Ps
Suivi avant travaux du projet de confluence Orge / Rémarde à Ollainville et Égty
Coordonnées Coordonnées Lambert
Lambert 33 33 Communes Stations (cf. carte) AM ar
X y x y
L'Orge Ollainville Station P1 — CE3E 642588 | 6831815 642772 6831835 Égly
Suivi avant travaux sur le lac du Carouge à Brétigny-sur-Orge
Coordonnées Lambert 93 Stations (cf. carte) 7 Communes concernées
X Y
Lac du Carouge 647993 6835800 Brétigny-sur-Orge
3/11 ARTICLE 5 - Validité :
La présente autorisation est valable du 1° septembre 2025 au 31 octobre 2025 Les dates précises d'inventaires seront transmises lors de la déclaration préalable de pêche.
Toutefois si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure à 30° ou si dans le cadre.du suivi de l'étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement du seuil d'alerte renforcée pour la zone d'alerte Orge-Rémarde définie dans l'arrêté cadre sécheresse du 31 mai 2024, la pêche scientifique sera reportée à des dates plus favorables.
ARTICLE 6 - Movens de capture et matériels autorisés :
Le protocole d'échantillonnage proposé nécessite l’utilisation de plusieurs méthodes permettant de capturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :
+ Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués, conformes à la réglementation en vigueur et à l'arrêté du 2 février 1989: FKO FEG 1500 et EFKO FEG 8000 alimentés par un groupe électrogène,
+ __ Filets verveux, épuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engagée dans l'action de capture.
x
+ Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut être utilisée.
ARTICLE 7 - Devenir des poissons :
Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement. Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans le milieu.
S'agissant de leur destination :
+ les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remis vivants à l'eau;
+ les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruits conformément à la légisiation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R432:0 du code de l'environnement);
+ les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination seront détruits.
Toutefois, si les quantités d'espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvais état sanitaire s'avérait supérieure à 40 kg, la destruction par Un équarrisseur devra être mise en place.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
ARTICLE 8 - Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismes
suivants, de la date de pêche retenue, et précise les moyens utilisés, l'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement, ainsi que ses coordonnées portables permettant de le joindre au moment de la pêche :
- la Préfète (Direction Départementale des Territoires)
- l'Office Français de la Biodiversité, Service Départemental de l'Essonne
- la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne
Une confirmation par courriel de la date d'intervention devra être communiquée au moins 48 heures à l'avance au service départemental de l'OFB (sd91@ofbgouvfr), à la DDT de l'Essonne
an ARTICLE 9 - Compte rendu d'exécution :
Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
ARTICLE 10 - Accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétaires riverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l'intervention et l'objectif de l'opération.
ARTICLE 11 - Présentation de l'autorisation :
Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. || est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 - Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
ARTICLE 14 - Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation, Le chef du bureau de l'eau
Kevin THOMAS
sm ANNEXE
Plans de localisation des opérations autorisées
6/11 SUIVI DE TRAVAUX N+5 DE L'EFFACEMENT DE PLAN D'EAU DU BREUIL À ÉPINAY-SUR-ORGE
Station Aval de
l'Orge au Breuil
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74 AE [UN Sat
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de fond de vallée» ESA
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ESS Point Amont
Station Aval de
l'Orge au Breuil
Légende
BB Point Avai
EM Point Amont
EM Point Avai
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vallée »
Légende
Pont Avai
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7 SUIVI DE TRAVAUX N+5 DU PROJET CERPIED À OLLAINVILLE ET ARPAJON >, sh « 2 v x La BR (. Ji = #£ u — f ; 2 | See % = ar. Ca Let ù Ve Se - re LE Si 9 Let
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9/11 SUIVI AVANT TRAVAUX DU PROJET DE CONFLUENCE ORGE / RÉMARDE À OLLAINVILLE ET ÉGLY
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91-2025-07-07-00001
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°251 du 7 juillet
2025 renonçant à l'exercice du droit de
préemption urbain et autorisant la commune de
Bièvres à exercer ce droit en application de
l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour
l'acquisition du bien cadastré E734, E738, E739
situé 23 allée des Marronniers Direction départementale des territoires
E = Service habitat et renouvellement urbain PRÉFET Bureau des politiques territoriales de l'habitat
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral - DDT-SHRU n°251 du 7 juillet 2025
renonçant à l'exercice du droit de préemption urbain et autorisant la commune de Bièvres à exercer ce
droit en application de l’article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition
du bien cadastré E734,E738,E739 situé 23 allée des Marronniers
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R. 302-14 à R. 30219;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 210-1 et le L. 213-2, dans leur rédaction résultant
de l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
transférant l'exercice du droit de préemption urbain au préfet de département sur les communes
faisant l'objet d'un arrêté de carence pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l’action des
services de l'État dans les régions et départements et ses décrets modificatifs ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au poste
de directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Madame
Simone SAILLANT
VU l'arrêté préfectoral n° 504 du 22 décembre 2023, portant application de l'article L. 302-9-1 du code
de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune
de Bièvres;
VU le plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération du conseil municipal en date du
15 octobre 2019;
VU les délibérations des 28 septembre 1989, 6 juin 1991 et 18 octobre 2017 du conseil municipal de
Bièvres instituant le droit de préemption urbain simple puis renforcé sur son territoire ;
VU les délibérations des 7 mars 2011 et 15 octobre 2019 du conseil municipal de Bièvres modifiant le
champ d'application du droit préemption urbain renforcé; VU la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée sous le numéro 091 064 25 10012 en mairie de Bièvres
le 07 avril 2025 concernant la cession du terrain cadastré E 734, E738 et E739 situé, 23 allée des
Marronniers . appartenant à Madame Luciane SINGLA, au “prix de
DEUX-CENT-SOIXANTE-DIX-MILLE EUROS (270 000,00 €); | |
VU le courriers de la Préfète de l'Essonne datant du 28 mai 2025 notifié au propriétaire formulant une
demande unique de communication de pièces complémentaires et sollicitant une visite du bien en
application de l’article L. 213-2 du code de l'urbanisme ;
VU la visite du bien bâti effectuée le 13 juin 2025 en application des dispositions de l'article L.213-2 du
code de l'urbanisme ;
VU le courrier de la commune en date du 26 mai 2025 sollicitant la rétrocession du droit de préemption
à la commune du terrain cadastré E 734, E 738, E 739 situé 23 allée des Marronniers dans le but de réaliser un projet de renaturation de la rivière Sygrieà Bièvres.
+
CONSIDÉRANT que le préfet de département peut renoncer à son droit de préemption urbain au bénéfice de la commune carencée pour lui permettre de conduire un projet précisément identifié ;
CONSIDÉRANT que le projet présenté par la mairie de Bièvres et le Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvres (SIAVB) permettant la restauration écologique de la Sygrie ;
CONSIDÉRANT que le terrain situé 23 allée des Marronniers est majoritairement concerné par une.zone humide recensée dans le SAGE de la Bièvres ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de sa configuration et de sa constructibilité insuffisante le terrain concerné n'est pas adapté à la construction d'un programme de logements locatifs sociaux ;
CONSIDÉRANT le délai légal de 2 mois à compter du dépôt de la déclaration d'intention d'aliéner pour
faire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption urbain ;
. CONSIDÉRANT les dispositions de l'article L.213-2 du code de l'urbanisme, qui prévoient que le délai
pour l'exercice du droit de préemption est suspendu à compter de la réception de la demande de
pièces complémentaires, que ce dernier reprend à compter de la réception des pièces demandées par
le titulaire du droit de préemption ou de la visite du bien et que si le délai restant est inférieur à un
mois, le titulaire dispose d'un mois pour prendre sa décision;
Sur la proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de l'Essonne ; ARRÊTE
Article premier : La préfète, délégataire du droit de préemption, renonce pour elle-même à exercer le
droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées E 734, E 738 et E 739 situées 23 allée des
Marronniers. En application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, l'exercice du droit de préemption urbain est rendu à la commune de Bièvres pour l'acquisition du bien cadastré E 734, E 738 et E 739 situé 23 allée des Marronniers et faisant l'objet de la déclaration d'intention d’aliéner susvisée afin de réaliser un projet de renaturation sur un terrain à fort potentiel écologique.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Madame la Directrice
départementale des territoires de l'Essonne et Madame le Maire sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne et affiché en Mairie.
Evry-Courcouronnes, le “7 JUIL. 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale des Territoires
Simon ILLANT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne.
. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet). PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-17-00010
aeternea VERRIERE LE BUISSON PRÉFET Direction
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière galité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-587 du 17/06/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement EB Funeraire exploité sous le nom commercial AETERNAE SERVICES FUNERAIRES, sis 18 rue d'Estienne d'Orves à Verrieres-le-Buisson (91370)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'’habilitation funéraire formulée par M. BREDECHE Baptiste Gilles Denis, Dirigeant de la SAS EB Funéraire dont le siège social est sis 526 Avenue Aristide Briand 92160 Antony , pour l'établissement exploité sous le nom commercial AETERNEA SERVICES FUNÉRAIRES sis 18 RUE D'ESTIENNE D'ORVES Verrières-le-Buisson 91370 , reçue le 24/04/2025 et complétée jusqu'au 22/05/2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
&æ 01.69.91.91.91
Www.essonne.gouv.fr ARTICLE 1:
L'établissement SAS EB FUNERAIRE exploité sous le nom commercial exploité sous le nom commercial AETERNEA SERVICES FUNÉRAIRES sis 18 RUE D'ESTIENNE D'ORVES Verrières-le-Buisson 91370 , représenté par M. BREDECHE Baptiste Gilles Denis est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
« Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, SUr l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
«Transport de corps après mise en bière
* Soins de conservation
+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
« Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
ARTICLE 3 : Le numéro de l’habilitation est 25-91- CAAS
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 17/06/2025, soit jusqu'au 17/06/2030.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
« non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
« non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
«non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; * atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de VERRIÈRES LE BUISSON.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
tière
7/9 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00058
ARRETE LINAS ROC ECLERC PRÉFET Direction
DE L'ESSONNE | de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 611 du 24/06/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS FUNECAP IDF, exploité sous le nom commercial ROC-ECLERC sis
24 route d'Orleans (91310) LINAS
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA‘193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 202S-PREF-DRSR/BRI-221 du 4 février 2025 portant modification des habilitations dans le domaine funéraire des établissements secondaires suivants de la SAS FUNECAP IDF
VU la demande d’'habilitation funéraire formulée par M. THOUMIEUX Xavier, Directeur de la SAS FUNECAP IDF dont le siège social est sis 50 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris , pour l'établissement sis 24 ROUTE D'ORLEANS Linas (91310), reçue le 10/06/2025 et complétée jusqu'au
24/06/2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France - TSA 51101
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91
VANANAI accnnne ani fr ARTICLE 1:
L'établissement secondaire ROC-ECLERC sis 24 route d'Orleans (91310) LINAS de la SAS FUNECAP IDF, représenté par M. THOUMIEUX Xavier, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés DV-471-R]J pour l'après mise en bière
EH-046-SM pour l'après mise en bière
EL-897-ST pour l'avant et/ou l'après mise en bière
FR-192-PX pour l'après mise en bière
* Organisation des obsèques ;
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
* Transport de corps avant et après mise en bière :
* Soins de conservation.
* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire :
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 25-91- el
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 24/06/2025, soit jusqu'au 24/06/2030
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le
cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure, pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; * atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de LINAS.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité Routière
D FX,
François née ?
f PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00023
PF LE LINCEUL JUV ŒE Ji Direction PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation Liberté et de la sécurité routière igalité Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-597 du 19/06/ 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres LE LINCEUL exploité sous le nom commercial Pompes Funèbres Le Linceul
sis 42 bis Avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge (91260)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par M. TOUATI Djamel , Président de l'établissement
POMPES FUNÈBRES LE LINCEUL exploité sous le nom commercial POMPES FUNÈBRES LE LINCEUL, dont le siège social est sis 42 bis Avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge (91260), reçue le 18 mars 2025 et complétée jusqu'au 19/06/2025 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l’article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France - TSA 51101
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91
LANANAI OCCNNNE JAI fr ARTICLE 1:
L'établissement POMPES FUNÈBRES LE LINCEUL exploité sous le nom commercial POMPES FUNÈBRES LE LINCEUL représenté par MTOUATI Djamel, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
« Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule FD-869-ZH et BD-403-PW; * Organisation des obsèques ;
« Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
« Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, Sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
«Transport de corps avant et après mise en bière ;
»: Soins de conservations ;
« Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
ARTICLE 3: Le numéro de l'habilitation est 25-91- CASE
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 30/06/2025 soit jusqu'au 30/06/2030.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
« non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
« non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
“ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; * atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Juvisy-sur-Orge.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité-Routière
Frahcoïté GARNIER
FT o Si / PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00004
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/205 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint Chéron E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/205 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Chéron
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA:93 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-357 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Chéron ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, Article 1”: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Saint-Chéron est
institué comme suit :
Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-03 Canton: Dourdan
B001 - Salle polyvalente - Parc des tourelles - Centralisateur
+ Rue Bouillon Lagrange
+ Rue Castel Joly
+ Château de Baville
+ Clos de la fontaine Pintard
+ Clos de la roseraie
+ __ Cour du paradis
+ Chemin de Jouy
+ Chemin de la Chaumette
+ Avenue de la gare
+ __Sente de la Pétrote
+ Rue de la Remarde
- Route de Paris
+ Route de Rambouillet
+ Chemin de Villepierreuse
. Allée des acacias
+ __ Chemin des champs du haut
+ Allée des châtaigniers
+ Rue des écoles
+ Sente des écoliers
Allée des grands bois nord
Sente des sablons
Parc des tourelles
Sente des vignes
Sente du carrefour
Rue du château de Baville
Rue du petit Baville
Rue Fresnel
Rue Gilbert Chantoiseau
Rue Henri Louin
Allée Ida de Saulty
La butte à Jourdain
Rue Lamoignon
Ruelle Lamy
Orangerie château de Baville
Rue Paul Payenneville
Rue Régnier
Chemin des écoliers
Rue des frères Capitaine
BO02 - Salle du « Pont de bois » - Allée du pont de bois
+ Rue Chantropin
+ Lieu-dit Chantropin
+ __ Cour de Mirgaudon
«+ Rue de la Basinière
+ Rue de la butte à Moret
+ Place de la gare
+ Ruelle de l'Orge
+ __ Rue de l'Orge
+ Impasse des carrières
+ Rue des carrières
+ Chemin des champs queux
+ Allée des érables
+ _ Chemin des grès
« Rue des herbages
Chemin du bois des roches
Impasse du champ du prêtre
Rue du clair de lune
Rue du gué
Chemin du marais
Rue du moulin
Rue du moulin des herbages
Rue Gabreau
Les bords de l'Orge
Résidence Les bouvreuils
Les Bouvreuils
Résidence Les chardonnerets
Résidence Les fauvettes
Résidence Les mésanges Allée des merisiers
Allée des peupliers
Allée des platanes
Allée des roses
Rue Boileau
Cour de la petite Beauce
Cour de la poterie
Route de blancheface
Chemin de la bergerie
Rue de la butte à Moret
Chemin de la Garenne
Chemin de la Guillotière
Rue de la Juvine
Route de la petite Beauce
Chemin de Souzy la Briche
Chemin de Villeconin
Impasse des fleurs
Chemin des grands prés
Chemin des Granges le Roi
Chemin des souches
Sente de la Garenne
B004 - Salle d'Orgery - Parc des tourelles
Rue Aristide Briand
Rue Céleste Boursier
Rue Charles de Gaulle
Clos Céleste Boursier
Clos de la Juinière
Clos de l'étang
Cour de l'église
Cour des fontaines
Cour du centre
Avenue de Dourdan
Rue de la Chenaie
Allée des bleuets
Allée des coquelicots
Rue du bois joli
Sente des oies sauvage
Sente de la bergerie
Moulin des herbages
Rue Racary
Impasse Vauvilliers
Impasse du champ du prêtre
B003 - Salle du « Pont de bois » - Allée du pont de bois
Route d'Étampes
Rue du cheval blanc
Chemin du clos Fanon
Rue du coteau nord
Rue du coteau sud
Rue du cresson
Impasse du cresson
Chemin du marais
Allée du pont de bois
Rue du vieux Châtre
Le bois des roches
Le parc des roches
Le pré
Rue Richard Vian
Rue traversière
Clos de Préteaux
Chemin de la Juinière
Rue de la pâture
Impasse de l'Aunaie des Joncs
Ruelle de l'église à Félix
Rue des glaises
Chemin des grands prés
Rue des mares
Rue du clos Guiraud
Rue du fief
Chemin du haut des glaises
Rue Guillemard
Rue du champs carrés
Rue du bord de l'eau
Allée des campanules
Sente des hérissons
Clos de la roseraie
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/357 du 21 août 2020 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L:11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Chéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00002
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Wissous ÆE H DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Wissous
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL‘197 du 30 août 2024 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Wissous ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Wissous est institué
comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06 Canton : Savigny-sur-Orge
B001 - Salle des fêtes de la mairie - Place de la libération - Centralisateur
«+ Allée de Verdun °
+ Allée des Crossettes .
*- Allée Jean Gabin .
+ Allée Jean Robic °
+ Avenue Ampère .
*< Avenue de la fraternelle .
+ Avenue du parc des sports .
+ Boulevard Arago .
+ Boulevard de l'Europe .
+ CCAS .
+ Chemin de la croix brisée .
+ Chemin des prés .
+ Chemin latéral .
+ _ Commune de rattachement .
+ Impasse des canots .
+ Impasse des champs .
«+ Place de la libération .
+ Place du colonel Flatters .
+ Résidence Le village .
+ Route de Morangis .
+ Route de Paray .
+ Rue André Dolimier .
+ Rue de la fontaine d'orme .
+ Rue des champs .
+ Rue Charles Legros
B002 - École élémentaire Jean de la Fontaine
Rue des peupliers
+ Allée des cerisiers
*- Allée des charmes
+ Allée des érables
+ Allée des myosotis
+ Allée des tilleuls
+ Avenue des écoles
«+ Avenue Eric Morlet
Rue de l'amiral Mouchez
Rue de la division Leclerc
Rue de la ferme
Rue de Montjean
Rue de Wissous
Rue du chemin de fer prolongée
Rue du clou à crochet
Rue du colombier
Rue du docteur Maurice Ténine
Rue du général de Gressot
Rue Georges Collin
Rue Guillaume Bigourdan
Rue Lemercier
Rue Louis Boussard
Rue Mondétour
Rue Paul Doumer
Rue Pelletier
Rue Victor Baloche
Voie de Montavas
Voie de Rennes
Voie des Avernaises
Voie des Groux
Chemin de la fontaine d'Orme
Fond de Morangis
Salle de restauration élémentaire -
Chemin de la vallée
Route d'Antony
Rue des acacias
Rue des peupliers
Rue du parc
Rue Michelet
Voie du bon puits B003 - École élémentaire Jean de la Fontaine - Salle de restauration maternelle - Chemin de la Vallée
+ Allée Claude Debussy . Rue la Bruyère
+ Allée Gabriel Faure *< Rue Lamartine
+ Avenue Auguste Renoir + Rue Leconte de Lisle
+ Rue André Theuriet + Rue Louis Blériot
+ Rue Clément Ader + Rue Paul Cézanne
+ Rue de Châteaubriand + Rue Paul Gauguin
*. Rue du bois Charlet . Rue Pierre et Marie Curie
+ Rue George Sand + __ Voie de Beuze
+ Rue Edouard Manet + __ Voie des Molières
+ Rue Georges Mélies
B004 - École élémentaire Jean de la Fontaine - Salle de classe - Rue des peupliers
+ Allée de la Badronnière + Impasse du moulin
+ Allée des cyclamens + __ Route de Montjean
+ Allée des dahlias + Rue André Thierry
+ Allée des roses + Rue de l'abattoir
+ Allée des tulipes + Rue du bas des glaises
+ Allée du coteau + Rue du père Maxime Koenig
+ Avenue Jean Mermoz *. Rue Gilbert Robert
+ __ Château de Montjean + __ Sentier des glaises
+ __ Chemin de Montjean + Villa des fleurs
+ Impasse des glaises
B00S - Centre culturel St-Exupéry - Salle de la maison des associations - Place Lametti
+ Allée du cidrier + Place René Lametti
+ Allée Fernand Léger + Résidence Val la croix + Allée Maurice Ravel + Route d'Antony - Charles de Gaulle + Allée Samuel Beckett + Rue de l'aubépine
+ Allée Simone de Beauvoir + Rue Django Reinhardt
+ Impasse château Gaillard + Rue Georges Didier
+ Impasse du pressoir + Rue Pascal - Résidence La Cerisaie + Impasse du tonnelier + Rue Fernand Léger
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL‘97 du 30 août 2024 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Wissous sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, /
71 Æ livier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00003
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/207 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Bièvres E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÈFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/207 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bièvres
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-412 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bièvres ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Bièvres est institué
comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif-sur-Yvette
B001 - École des castors - Allée des castors - Centralisateur
+ Allée de la cascade + Allée de la pommeraie
+ Allée des castors
+ Allée du buisson
Allée du clos Sourdry
Allée du Héron Cendré
Allée du Val d'Haut
Avenue de la gare
Chemin de l'écluse
Chemin des cascades
Impasse Jeanne Fausse
Place de l'église
Place Eduardo Chennevière
Route de Corbeil
Rue de l'église
Rue de la fontaine
Rue des Jonnières
Rue des Mathurins
Rue du clos Sourdry
Rue du Val d'Haut
BOO2 - École des castors - Allée des castors
Allée des glycines
Allée des jonquilles
Allée des marguerittes
Chemin de Jouy-en-Josas
Chemin de la butte au diable
Chemin de la pâture aux eaux
Chemin des charbonniers
Chemin des Hommeries
Chemin des prés
Chemin du chat noir
Chemin latéral de la Martinière
Chemin Montéclin
Domaine du Bel Air
Les Gelinets
Place de la mairie
Route de Gisy
Allée de la source
Allée des marronniers
Allée du petit village
Allée Juliette
Chemin de Favreuse
Chemin départemental
Chemin départemental n° 117
Impasse Val d'Haut
Impasse Valgrain
Passage Marie-Claude Pierre
Résidence le Renouveau
Résidence les Mathurins
Route de Favreuse
Route de Verrières
Rue de la source
Rue de la Sygrie
Rue des écoles
Rue du petit Bièvres
Allée des lilas
Allée des pervenches
Allée des primevères
Allée des rosiers
Allée des saules
Chemin de la Bretonnière
Chemin de la pâture
Chemin des prés de Vauboyen
Chemin du pont du Mesnil
Chemin du vieux cimetière
Impasse Georges Noé
Parc de la Martinière
Parc Victor Hugo
Résidence des prés
Résidence du chat noir
Route de Jouy Rue de la Martinière
Rue de Paris - du 0 au 32 pair
Rue de Paris - du 1 au 27 impair
Rue de Vilvert
Rue des colverts
Rue des maraîchers
Rue du chat noir
Rue Georges Noé
Sentier de Bel Air
Sentier de la Bretonnière
Sentier des jardins
B003 - École des castors - Allée des castors
Allée de la ferme
Allée des Piquetières
Allée du verger
Chemin Cholette
Chemin de l'abaye aux bois
Chemin de la creuse voie
Chemin des bouleaux
Place du belvédère
Résidence du val profond
Rue Antoine
Rue du coteau
Rue de l'abbaye aux bois
Rue de la couture
Rue du Pilariguet
Rues des clairs martins
Route de Versailles
Rue de la pâture aux eaux
Rue de la terrasse
Rue de Vauboyen
Rue des petits ponts
Rue des ponts
Rue des prés
Rue Léon Mignotte
Sente des Roseaux
Sente des roseaux
Sentier de Montéclin
Allée du rouge-gorge
Chemin de la Malmaison
Chemin de la porte jaune
Chemin de la Sygrie
Institut Clairval
Résidence de la couture
Résidence des clairs matins
Résidence du val profond
Rue de la ferme
Rue de Paris - du 29 au 997 impair
Rue de Paris - du 34 au 998 pair
Rue du loup pendu
Rue du peintre Odilon Redon
Rue du val de grâce
Rue du val profond
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/412 du 28 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Bièvres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation”
le secrétaire général,
7 Ofivier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/208 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Soisy sur Seine E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/208 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Soisy-sur-Seine
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-180 du 22 mars 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Soisy-sur-Seine ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune de Soisy-sur-Seine est institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-02 Canton: Mennecy
B001 - Hôtel de ville - 12 rue Notre Dame - Centralisateur
+ Avenue général de Gaulle + Rue de la croix de Gerville + __ Boulevard de la république - du 2 au + Rue des Chènevières 44 Pair + Rue des francs bourgeois + Impasse Berthelot + Rue du grand veneur + Passage Peyronnet + Rue Galignani
+ Passage Saint-Antoine + __ Rue Notre Dame + Rue de l'église + Rue Paul Franchi . Rue Berthelot
BO02 - Maison des associations - Place du général Leclerc
+ Allée des tilleuls + Impasse Saint-Éxupery + Avenue des sources + Place du général Leclerc + __ Boulevard de la république - du 46 + Rue de l'oiseau au 78 Pair + Rue des aubépines + Boulevard de Vandeul + Rue des érables + Chemin de Bellevue + Rue des Meillottes + Chemin de l'orée de Soisy + Rue du cimetière + Chemin des Meillottes + Rue du maréchal de Lattre de Tassigny + Chemin des vignes + Rue du paradis + Impasse du cèdre + Rue Eugène Warin + Rue des carrières «Square Honoré de Balzac . Rue des champs Talloup
B003 - École primaire « Les Meillottes » - Rue Jean de la Fontaine
+ Chemin rural grand veneur + Rue de l'ermitage + Rue Albert Camus + Rue de la forêt de Sénart + Rue Anatole France + Square Paul Verlaine + Rue Camille Pissarro + Square Raphaël + Rue Claude Monet + Place Marie Marvingt + Rue de la Rochefoucault + Rue François Villon + Rue Jean de la Fontaine + Square Charles Baudelaire + Rue Jean Giono + Square Edgar Degas + Rue Marcel Ayme + Square Eugène Delacroix + Rue Maurice Utrillo + Square F de Malherbe + Rue Vincent Van Gogh + Square Léonard de Vinci + Square Auguste Rodin + __ Square M de Montaigne «Rue Paul Belmondo + Square Michel Ange + Square Auguste Renoir + Square Pablo Picasso + __ Square Camille Corot + Square Paul Gauguin Allée des cèpes
Allée du bois
Chemin de Brunoy
Chemin de l'ermitage
Chemin des rossignols
Rue des rossignols
Rue Édouard Lalo
Rue Francisco de Goya
Rue François Couperin
Square Frantz Liszt
Square Frédéric Chopin
Square Joseph Haydn
Square L Van Beethoven
Square Sandro Botticelli
B005- Salle des fêtes - Boulevard de la république
Allée de Gouvion Saint-Cyr
Allée de l'orangerie
Allée des hautes futaies
Allée du marronnier
Avenue général de Gaulle
Avenue Pasteur
Avenue Pierre Curie
Avenue Chevalier
Rue Saint-Eugène
Avenue de la libération
Avenue du rendez-vous
Bois Margot
Boulevard Aristide Briand
Boulevard de la république - du 47 au
79 Impair
Chemin de la fontaine
Chemin des grès
Chemin du bac de ris
Chemin du ru d'or
Impasse des écoles
Place de la liberté
Place des vanniers
Rue des noyers
Rue du bas de ris
Rue Gambetta
Rue Massenet
B004 - École Maternelle « Les Meillottes » - Rue Jean de la Fontaine
Square A. Honegger
Square Antonio Vivaldi
Square Clara Schumann
Rue Gabriel Faure
Square Claude Debussy
Square Claudio Monteverdi
Square des alouettes
Square des verdiers
Square Erik Satie
Rue Richard Wagner
Square J-P Rameau
Square J-B Lully
Square Maurice Ravel
Square Richard Wagner
Avenue Victor Hugo
Boulevard de la république - du 1 au
45 Impair
Chemin de la croix de Gerville
Domaine de Gerville
Impasse des terrasses de Seine
Impasse des merisiers
Rue de Seine
B006- École élémentaire des donjons - Rue des écoles
Place des apothicaires
Place des ciseleurs
Place des dinandiers
Place des lavandières
Place des luthiers
Place des orfèvres
Place des porteurs d'eau
Place des savetiers
Place des taillandiers
Place des tailleurs de pierre
Place des tanneurs
Place des tisserands
Route neuve
Rue des écoles
Rue des fauvettes
Rue du port
Rue Victor Maigret
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1 janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL/180 du 22 mars 2022 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Soisy-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
AT
/
ivier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00006
ARRETE n°2025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet 2025
modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14
février 2025 modifiant l'arrêté
n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023 portant
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale et compétente pour statuer sur les
recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises par le maire E M DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet 2025
modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’addendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120)] relative à la tenue des listes
électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL‘82 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF- DRCL-182 du 1er août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ; VU le courriel du 23 juin 2025 de la commune de Draveil informant de la désignation d'un membre de la commission de contrôle ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle de Draveil ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°’: La liste des membres de la commission de contrôle est modifiée comme suit :
Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
| .
Commune | Liste ayant obtenu le plus Deuxième liste Troisième liste | grand nombre de sièges
| Michèle ALBORGHETTI
Draveil Alain RAGUENES Fabienne BELLAY Jean BOUILEET
Hayat ZOURHDI
| |
Article 2: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3 : Le secrétaire général et le maire de Draveil sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
A 2
ST
livier DELCAYROU