Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 14 novembre

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Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 14 novembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoir-sur-Niort. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 14 novembre)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit, MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE DE BEAUVOIR SUR NIORT Membres en exercice : 17 Membres présents : 13 Membres absents : 4 Convocation du 08/11/2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales. Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Dominique BERGER, Claudine BERNARD, Didier BOULET, Aurore BOUVET, Marc BRUANT, Jérôme CHATELIER, Patricia GALLOIS, Lynda MASSIEU BOISSINOT, Pascal MATHÉ, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU. Absents_excusés : Guillaume BRETAUDEAU (pouvoir à Lynda MASSIEU BOISSINOT), Sébastien TÉCHENEY (pouvoir à Jérôme CHATELIER), Jessica DROUET, Thomas BURLOT (pouvoir à Mickaël AUBINEAU). Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur. Patricia GALLOIS a été désignée secrétaire de séance. Mme le Maire informe de la démission de Jacky Trudelle et annonce l’entrée de Claudine BERNARD. Claudine se présente brièvement. Il lui est souhaité la bienvenue et elle est invitée à rejoindre une commission. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024 Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 10 octobre 2024. Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024 à l’unanimité. DIA Aucune DIA n’est à présenter. AVANCÉE DU PROJET DE RÉHABILITATION DE LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE Mme le Maire fait un point sur le calendrier prévisionnel des travaux de la place de l'hôtel de Ville, lequel risque d’être modifié lors des prochaines réunions techniques. Lot 1 : début des travaux : 09/12/2024 => Fin des travaux 14/07/2025. e Phase 1 : du 09 décembre 2024 jusqu'aux vacances de Noël : démolition et déconnexion du bloc sanitaire, suppression amiante et enlèvement de certaines bordures et des arbres. e Phase 2 : du 13 janvier 2025 au 21 février 2025 : réalisation des bassins enterrés + façade de l'Entre Potes à remonter vers Chizé. Et du 21 février au 7 mars : poursuite des travaux de préparation de la place et réalisation des travaux sur le revêtement Entre Potes à remonter RD1 + remonter RD 650 si autorisations reçues Geredis/Ineo. Travaux sur le noeud électrique RD650 et RD1 + finir les trottoirs. Les bordures seront coulées, côté est, sur la place pendant les vacances. e Phase 3 : de fin mars à début avril : poursuite de la phase 2 sur la place, libération d'une partie du parking et réalisation de la zone événementielle. Et début avril : devant la mairie 40% des places de stationnement auront été réalisées en haut de la place. e Phase 4A/4B : mi-mai/fin juin (1,5 mois de travaux). Bas de la place, la route ne sera pas accessible. Réfléchir où mettre les commerçants pendant cette période (parking de l'école?). ° Phase 5 : fin mi-juillet envisagée. Travaux de nuit (2 jours pour RD650 et RD1). Lot 2 Plantations : novembre 2025. e Convocation des "externes" pour une prochaine réunion technique où seront abordés : les poteaux incendie SCPC, Orange, Gérédis/Inéo, éclairage public SEOLIS et bornes IRVE SEOLIS : vendredi 29 novembre à 10H, salle de la mairie. + Réunion des commerçants de la place : mercredi 27 novembre à 12h15. e Réunion commune/ SCALE/ Commerçants et riverains de la place mercredi 27 novembre à 18h30, salle abeille. Vigilances : l’installation du marché pendant les différentes phases + commerçants ambulants en semaine + Orange + SCPC Poteaux incendie + Gérédis/inéo. Réalisation du panneau de chantier par EUROVIA : en attente de la maquette pour validation.AVANCÉE DU PROJET GENDARMERIE Une réunion a été tenue entre la Mairie (Séverine VACHON et Pascal MATHÉ), IAA (Mme le Borgne et M Ludovic BRAULT), la CAN (M Soler et Mme Cheucle) et la gendarmerie (adjudant Yannick DOUCHET, colonel KERMOVANT et lieutenante PELAN). IAA confirme que le projet sera fait selon le prévisionnel suivant : e Sur la partie logements sociaux et terrains à bâtir : IAA ne touche à rien et conserve le projet en l'état. Rien à faire de notre côté. e Sur la partie gendarmerie : remise du dossier APD pour envoi au Ministère pour instruction des plans courant février 2025. M DOUCHET demande un rétroplanning et un pré-envoi courant janvier. Par ailleurs, il est impératif qu'il reçoive préalablement le dossier technique, la convention tripartite, le projet de bail de location (pour info, cela fait deux ans qu'il attend ces documents...). Selon lui, il lui faut 3 à 4 semaines d'instruction en interne avant envoi du dossier proposé à Paris. Côté gendarmerie nationale, la DGGN prévoit 4 mois d'instruction qui ne peuvent être réduits. Le dépôt du permis de construire pourrait-être déposé en juin 2025. Instruction 6 mois côté préfecture (et non 3 mois comme pour un projet classique) avec avis de la préfète. Côté CAN, ils estiment que ce délai pourrait peut-être être réduit si nous échangeons avec Mme la préfète. Une fois le permis accordé, la phase de consultation des entreprises qui suivraient pourrait conduire à un démarrage des travaux entre juin et septembre 2026. Il faudra alors 16 à 18 mois de travaux. Au total 20 mois, en intégrant aussi la partie logements sociaux qui se ferait en même temps. Il n'y aurait donc pas 2 phases comme indiqué lors de la dernière réunion mais une seule permettant d'optimiser les consultations d'entreprises et de réduire les coûts. IAA prévoit de simplifier le mode constructif pour les logements des gendarmes mais ne touchera pas aux logements sociaux prévus. Reste une interrogation concernant la typologie des logements sociaux envisagés (PLS, PLAI, etc..). La commune ne posera pas de difficulté concernant le type de logements prévus, l'objectif étant pour la commune de réaliser l'opération. Concernant le versement de notre part définie dans le cadre du PLH, il est prévu 10% au moment du dépôt de l'OS probablement en mars 2026. Le montant global restera à caler en fonction du type de logements choisis. Cela nous sera envoyé d'ici la fin de la semaine prochaine normalement. Le marché de travaux pour la viabilisation pourrait avoir lieu fin d'année 2025 pour permettre la construction début 2026. INCIDENCES PLEF et PLFSS 2025 SUR LES FINANCES COMMUNALES Mme le Maire fait un point sur les premières propositions du gouvernement sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025. Les conséquences financières seront à affiner concernant la commune en fonction du projet adopté. CONVENTION ID 79 Mme le Maire fait un compte-rendu du rapport énergétique établi par le SIEDS pour permettre la réhabilitation des bâtiments de l’école. Le rapport complet est consultable en mairie. Madame le Maire rappelle que la commune de Beauvoir sur Niort envisage la rénovation énergétique de l’école maternelle afin de répondre aux objectifs fixés par le décret éco-énergie tertiaire qui impose de réduire la consommation énergétiques des bâtiments de plus de 1 000 m° de 40% d’ici 2030. Elle indique qu’un audit énergétique a d’ores et déjà été réalisé à l’échelle du groupe scolaire par le bureau d’études Effilios pour étudier les potentialités d’un tel projet. Les actions proposées dans le scénario 2 de cet audit concernent presque exclusivement des travaux localisés dans l’école maternelle tout en s’approchant de l’objectif du gain de 40% sur les consommations d’énergie finale fixé par le décret tertiaire. Pour engager cette opération et attribuer un marché de Maîtrise d’œuvre, Madame le Maire propose de solliciter l’accompagnement d’ID79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour les missions suivantes : e Rédaction du pré-programme de l'opération, e Rédaction des pièces administratives et techniques de la consultation (RC, AE, CCTP, CCAP) incluant les réunions de travail pour finaliser la rédaction de ces pièces, e Mise au point de la procédure de consultation, Accompagnement dans l'analyse des candidatures et des offres, e Participation aux éventuelles négociations.Le montant forfaitaire de la mission d’ID79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE s'élève à 1 500 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : e de choisir ID79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour assister la commune dans l'élaboration d’un pré- programme et pour l’organisation de la consultation de Maîtrise d’œuvre, e d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’intervention entre la commune et ID79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE. RÉAFFECTATION DU SOLDE PACT Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de réaffecter la subvention de la CAN/PACT 3 sur d’autres projets puisque le projet place est déjà financé à 80 %. Il est d’ores et déjà proposé d’affecter une partie du PACT 3 sur des travaux liés aux bâtiments de la commune afin de réduire le reste à charge pour la commune : logement situé 221 avenue St Jean, local de la cure, local du comité d’animation. Il est également proposé d’affecter une partie du PACT 3 sur les travaux d’éclairage de la place de l’Hôtel de Ville. RÉNOVATION DU LOGEMENT 221 AVENUE ST JEAN : CHOIX DU PRESTATAIRE Pascal MATHE, adjoint, informe le conseil municipal que suite au départ de la précédente locataire du logement sis 221 avenue St Jean, il apparait nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation du bien pour le rendre décent. Plusieurs entreprises ont été consultées pour les différents postes de travaux (réhabilitation des murs ; plomberie, chauffage et robinetterie ; changement des menuiseries). Les devis reçus sont consignés dans le tableau suivant : Entreprise LND Entreprise F.C MULSERVICES LOT 1 réhabilitation des murs 13.722,08 € HT 14.000,00 € HT Entreprise RENAUD SMTS Entreprise MDS LOT 2 plomberie, chauffage, robinetterie 8.274,03 € HT 7.703,54 € HT Entreprise MV MENUISERIE Entreprise EI Laurent VOISIN LOT 3 changement des menuiseries 8.278,00 € HT 8.066,64 € HT Les membres de la commission bâtiment évoquent l'orientation échangée lors de leur réunion en date du 12 novembre 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les offres suivantes : e pour le lot 1 l'entreprise LND pour un montant de 13.722,08 € HT à 9 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, e pour le lot 2 l'entreprise MDS pour un montant de 7.703,54 € HT à 14 voix pour, et 2 abstentions, e pour le lot 3 l'entreprise EI Laurent VOISIN pour un montant de 8.066,64 € HT à 9 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions, et d’autoriser Mme le Maire ou l’adjoint en charge des bâtiments à signer les devis retenus. RÉNOVATION DU LOGEMENT 221 AVENUE ST JEAN : FINANCEMENT Il est rappelé le choix de la commune de réhabiliter le logement 221 avenue St Jean. La commune bénéficiant d'un reliquat de subvention disponible sur le PACT 3 à mobiliser impérativement avant la fin d'année, il est proposé d'orienter la demande de subvention sur cette opération. Le conseil municipal s'étant prononcé lors du conseil municipal du 14 novembre 2024 sur le choix des entreprises réalisant les travaux pour un montant de 29.492,26 € HT, il est proposé le plan de financement suivant : Montant des travaux Financements des travaux Lot 1 : 13.722,08 €EHT PACT 3 CAN (50% des travaux): 14.746,13 € HT Lot 2 : 7.703,54 € HT Auto-financement : 14.746,13 € HT Lot 3 : 8.066,64 € HTTotal: 29.492,26 € HT Total : 29.492,26 € HT Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le plan de financement proposé, de solliciter l’aide financière de la CAN dans le cadre du PACT 3 et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint à signer toutes les pièces et documents y afférant. RÉNOVATION DU LOCAL DE LA CURE : CHOIX DU PRESTATAIRE Pascal MATHE, adjoint, informe le conseil municipal, de la nécessité de réhabiliter le local de la cure. Plusieurs entreprises ont été consultées pour les différents postes de travaux. Les devis reçus sont consignés dans le tableau suivant : Entreprise EI Laurent VOISIN Entreprise MV MENUISERIE Changement des huisseries + cloisons Ne 9 636,70 € HT 7 698,52 € HT intérieures Les membres de la commission bâtiment évoquent l'orientation échangée lors de leur réunion en date du 12 novembre 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour et 1 abstention de retenir l’offre de l’entreprise MV MENUISERIE pour un montant de 7 698,52 € HT et d’autoriser Mme le Maire ou l’adjoint en charge des bâtiments à signer les devis retenus. RÉNOVATION LOCAL DE LA CURE : FINANCEMENT Il est rappelé le choix de la commune de réhabiliter une partie du local de la cure. La commune bénéficiant d'un reliquat de subvention disponible sur le PACT 3 à mobiliser impérativement avant la fin d'année, il est proposé d'orienter la demande de subvention sur cette opération. Il est proposé le plan de financement suivant : Montant des travaux Financements des travaux PACT 3 CAN (50% des travaux) : 3.849,26 € LEPBESZEHT Autofinancement : 3.849,26 € Total: 7.698,52 € HT Total: 7.698,52 € HT Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le plan de financement proposé, de solliciter l’aide financière de la CAN dans le cadre du PACT 3 et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint en charge des bâtiments à signer toutes les pièces et documents y afférant. RÉNOVATION DU LOCAL DU COMITE D'ANIMATION : CHOIX DU PRESTATAIRE Pascal MATHE, adjoint, informe le conseil municipal, de la nécessité de procéder au changement des menuiseries du local du comité d’animation situé rue de la croix blanche. Plusieurs entreprises ont été consultées pour les travaux. Les devis reçus sont consignés dans le tableau suivant : Entreprise EI Laurent VOISIN Entreprise MV MENUISERIE Changement des menuiseries 6 468,48 € HT 6.136,00 € HT Les membres de la commission bâtiment évoquent l'orientation échangée lors de leur réunion en date du 12 novembre 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour et 1 abstention de retenir l’offre de l'entreprise MV MENUISERIE pour un montant de 6.136,00 € HT et d’autoriser Mme le Maire ou son adjoint à signer les devis retenus.RÉNOVATION LOCAL DU COMITE D'ANIMATION : FINANCEMENT Il est rappelé le choix de la commune de changer les menuiseries du local du comité d’animation situé rue de la croix blanche. La commune bénéficiant d'un reliquat de subvention disponible sur le PACT 3 à mobiliser impérativement avant la fin d'année, il est proposé d'orienter la demande de subvention sur cette opération. Il est proposé le plan de financement suivant : MONTANT DES TRAVAUX FINANCEMENTS DES TRAVAUX PACT 3 CAN (50% des travaux) : 3.068,00 € SCANS Autofinancement : 3.068,00 € Total : 6.136,00 € HT Total : 6.136,00 € HT Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le plan de financement proposé, de solliciter l’aide financière de la CAN dans le cadre du PACT 3 et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint à signer toutes les pièces et documents y afférant. AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE : CHANGEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC Le conseil municipal est informé du projet de changement de l'éclairage public dans le cadre du projet d'aménagement de la place de l'Hôtel de ville. Sont ainsi prévus : e le remplacement de l’ensemble des lanternes façades existantes autour de la place ainsi que celle du projet d’effacement avenue St Jean d’Angely. Un total donc de neuf lanternes. e l’implantation de deux mâts aiguille de 10 m de haut avec trois projecteurs pour la partie place. Les fourreaux et massifs seront posés par l’entreprise VRD EUROVIA, vu lors des précédentes réunions. Un coffret sera posé par alimentation sur façade afin de pouvoir gérer l’extinction des deux mâts individuellement à la demande si besoin. Deux prise guirlandes seront posées sur les deux mâts. e l'implantation de deux mâts aiguille de 10 m de haut avec trois projecteurs pour la partie côté mairie. Un projecteur sera rajouté sur chaque mât afin de mettre en valeur la façade de la mairie. Ils seront équipés en DMX afin de pouvoir changer de couleur à la demande. Plusieurs tranches de travaux sont prévues dans le projet : place et abords de l'Hôtel de ville. ï Montant : Montant 5 Montant des Financements Financements Financements e ee des travaux 2 a des travaux À ER travaux T1 possibles sollicités T2 possibles sollicités T3 possibles sollicités SIEDS SIEDS SIEDS 70 % des fournitures 70 % des fournitures 70 % des fournitures 10.000 € 10.000 € 2.080,66 € 21.651,78 € PACT 3 CAN: 22.699,90 € PACT 3 CAN: 10.243,58 € PACT 3 CAN: 5.825,89 € 6.349,95 € 6.114,20 € Auto-financement : Auto-financement : Auto-financement : 5.825,89 € 6.349,95 € 2.048,72 € Total T1 Total financmt T1 Total T2 Total financmt T2 Total T3 Total financmnt T3 21.651,78 € 21.651,78 € 22.699,90 € 22.699,90 € 10.243,58 € 10.243,58 € Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les plans de financement proposés, de solliciter les aides financières mentionnées auprès des différents financeurs et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint en charge des réseaux à signer toutes les pièces et documents y afférant. SUBVENTION AUX COOPERATIVES D’ECOLES Aurore BOUVET, adjointe aux affaires scolaires propose, sur la base des crédits inscrits au compte 65748 du budget 2024 de la commune, le versement d’une subvention de 385.75 € pour l’école élémentaire et 26.25 € pour l’école maternelle afin de régler les factures des sorties scolaires réalisées, en complément de la précédente subvention depuis la rentrée scolaire (spectacle Moulin du Roc et bus septembre 2024). ‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider le versement des subventions aux écoles. MARCHÉS PUBLICS - ACHATS DE DÉFIBRILATEURS ET CONSOMMABLES ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE D'UN PARC DE DÉFIBRILATEURS Madame le Maire expose, Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture de défibrillateurs et consommables et la maintenance d’un parc de défibrillateurs, la CAN et plusieurs communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes. Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération. D’ores et déjà, un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs existe depuis 2020 et il est proposé de le relancer, le marché actuel prenant fin. Ce précédent groupement de commandes a permis l’achat, la pose et le suivi de 126 défibrillateurs sur 26 communes membres de la CAN. Pour le nouveau groupement de commandes presqu’une trentaine de communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt d’y participer. Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de laccord- cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe. La Communauté d'Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification. Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention. Le marché proposé sera décliné en 2 lots : e Lot1: Fourniture de défibrillateurs et consommables Estimation montant maximum : 130 000 € HT sur 4 ans e Lot2: Maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs Estimation montant maximum : 70 000 € HT sur 4 ans Il s’agira d’un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’une durée de 4 ans. Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : e Approuver l’adhésion de la commune de Beauvoir sur Niort au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs et la convention constitutive de ce groupement ; e Autoriser le Maire à signer ladite convention ; e __ Approuver les caractéristiques essentielles du marché à passer ; e Autoriser le coordonnateur à signer le marché. Après délibération, le conseil municipal adopte la proposition de Mme le Maire à l’unanimité. ACHAT DE TABLES POUR LA SALLE DU DR JEAN RICHARD Gérard ROUSSEAU informe le conseil municipal du souhait de la commission animation de renouveler les tables de la salle du Dr Jean Richard. Certaines sont particulièrement abimées et sont peu maniables pour les associations, notamment par le club de l’amitié. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour des devis : ALTRAD CARCED garantie 10 ans 50 tables 183x76 + 4.761,50 € HT 7.953,40 € HT 3 chariots de manutention Soit 5.713,80 € TTC | Soit 9.544,08 € TTCIl est proposé de retenir le devis de la société ALTRAD pour un montant de 4.761,50 € HT. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider le devis de la société ALTRAD et son montant de 4.761,50 € HT soit 5.713,80 € TTC et autorise Mme le Maire ou l’élu référent à signer le devis correspondant. Les sommes correspondantes sont inscrites au 21848. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNE ANIMATRICE PÉRISCOLAIRE A TEMPS NON COMPLET Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 08 octobre 2024, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’animatrice périscolaire permanent à temps non complet (14,55 heures hebdomadaires) afin que l’agent aligne ses heures d’arrivée et de départ sur les heures d'ouverture de l’accueil périscolaire le matin et le soir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : e de supprimer, à compter du 1“ janvier 2025, un emploi permanent à temps non complet (à 14,55 heures hebdomadaires) d’animatrice périscolaire (adjoint territorial d’animation) ; e de créer, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (à 16,32 heures hebdomadaires) d’animatrice périscolaire (adjoint territorial d’animation) ; e d’inscrire au budget les crédits correspondants. POINT D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE Madame le Maire fait un point sur l’avancée du dossier de participation des collectivités aux cotisations prévoyance et complémentaire santé. POINTS DIVERS Le secrétariat est satisfait du changement des horaires de la mairie. Suite à l’instauration des nouveaux horaires, le créneau du matin est plus fréquenté par le public (surtout les personnes âgées et parents d’enfants en bas-âges), créneau pendant lequel certains élus sont en mairie. De plus cela permet aux secrétaires de disposer d’une marge pour répondre aux urgences des usagers et aux dossiers complexes. Les manifestations à venir : 16 novembre : plantations au Jardin des Naissances, 23 novembre : concert « Y en a marre », 29 novembre : soirée pour les nouveaux habitants, 13 décembre : arbre de Noël des agents de la commune, Repas des aînés La commission animation a mis sous pli 318 invitations pour le repas des aînés. La commission attend le retour des devis des restaurateurs. Marc BRUANT demande l’installation de panneaux « interdit aux chiens » aux entrées des cimetières. Accord donné par le conseil municipal. Lynda informe le conseil municipal de la présence de nids de frelons asiatiques au Cormenier. Elle signale aussi que les panneaux de signalisation au carrefour de La Croix Portillon sont très sales et illisibles. Gérard ROUSSEAU signale qu’un poteau a été coupé sur le pont des dames. cantine. Aurore BOUVET a reçu 19 CV pour le poste de cuisinier. \ WK \ \ Deux composteurs collectifs ont été installés par la CAN, 1 en face de la salle du Hi des palmiers et un à la La séance est levée à 23 h 15. Patricia GALLOIS Séverine VACH Secrétaire dséance Maire de Beauvoir D) p