Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 07 SEPTEMBRE 2032

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Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 07 SEPTEMBRE 2032 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Niort. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 07 SEPTEMBRE 2032)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, 1

M A I R I E

DE

BEAUVOIR SUR NIORT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Membres en exercice : 18 Membres présents : 16 Membres absents : 2 Convocation du 31 août 2023

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023

Le sept septembre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Vilmont BERNARDEAU Dominique BERGER, Aurore BOUVET, Guillaume BRETAUDEAU, Marc BRUANT, Thomas BURLOT, Jérôme CHATELIER, Jessica DROUET, Patricia GALLOIS, Lynda MASSIEU BOISSINOT, Pascal MATHÉ, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU, Sébastien TECHENEY.

Absent excusé : Didier BOULET (pouvoir à Gérard ROUSSEAU)

Absente non excusée : Emmanuelle CARRERE,

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.

Patricia GALLOIS a été désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour au niveau des ressources humaines.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 06 juillet 2023.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2023 à l’unanimité.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Cessions soumises au Droit de Préemption Urbain.

ADRESSE DU BIEN/

SECTION CADASTRALE NATURE SURFACE PRIX

DETENTEUR

DROIT DE

PREEMPTION

90 Avenue Saint Jean

A 1529 – A 1531 terrain 182 m² 1,00 € CAN

252 Rue Abel BRILLAULT

ZA 280 Bâti 744 m² 125 000,00 € Commune

Rue Abel BRILLAULT

AE 79 Bâti 524 m² 35 000,00 € Commune

58 Avenue de Niort

A 938 Bâti 436 m² 65 000,00 € CAN

409 Rue des carrières

AI 71 – 73 – 75 – ZC 162 Bâti 481 m² 100 000,00 € Commune

95 Place de l’Hôtel de ville

A 225 Bâti 150 m² 91 150,00 € CAN2

PROGRAMME OPAH 2023-2028

Le 04 février 2023, deux dispositifs d’intervention sur le parc immobilier ancien, prendront fin, au terme de cinq années de mise en œuvre :

-l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) « généraliste » qui porte sur les 40 communes de l’agglomération

-l’OPAH « renouvellement urbain » qui porte que le centre ancien de 12 communes dont Beauvoir sur Niort.

Une étude pré-opérationnelle, qui a démarré en novembre 2021, prépare le dispositif qui prendre le relais des OPAH en cours, comme prévu dans le PLH 2022-2027.

En comité de pilotage du 06 octobre dernier, il a été convenu qu’un PIG (Programme d’Intérêt Général) serait mis en place sur les 40 communes de l’agglomération, à compter du 1er juin 2023. Cette opération comportera : -un volet incitatif : aide financière aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs -un volet de lutte contre l’habitat indigne : poursuite du comité technique habitat indigne -une animation renforcée des propriétaires de biens vacants, sur les communes si elles le souhaitent.

Concernant les aides aux propriétaires bailleurs et dans le souci de répondre aux communes ayant exprimé le manque de logement locatif sur leur territoire, il est proposé que les aides financières de l’ANAH et de la CAN soient complétées d’aides des communes si elles le souhaitent.

Le principe proposé et validé en comité de pilotage est que les communes qui souhaitent favoriser la réhabilitation de logements locatifs apportent un complément d’aide de 5% ou de 10 % du montant des travaux subventionnables, ce qui correspond à des montants maximum de 4 000 € ou 8 000 € par logement.

Lors d’un précédent conseil municipal, début 2023, la commune de Beauvoir sur Niort avait validé un possible financement jusqu’à 3 logements sur une période de 5 ans avec un taux de participation à hauteur de 10 % et dans le périmètre du centre- bourg de la précédente OPAH-RU. Il s’agit donc d’acter officiellement le principe par une délibération qui sera ensuite notifiée à la CAN.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 17 voix pour et une abstention, de valider le financement de 3 logements sur 5 ans, à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables et situés dans le périmètre du centre-bourg de la précédente OPAH RU.

INFORMATION PRET A TAUX ZERO CAN

Information présentée par Madame le Maire qui indique que Niort Agglo en soutien à la primo-accession à la propriété propose un prêt à taux zéro aux ménages éligibles.

Pour l’achat d’une parcelle/terrain à bâtir pour la construction d’une maison individuelle dans un lotissement privé ou communal, comme pour l’achat d’un appartement neuf, les ménages éligibles peuvent bénéficier d’un prêt de 25 000 € à taux 0% sur 15 ans, avec la possibilité d’avoir une période de différé de 18 mois.

Pour l’achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie, construit avant 1990, les ménages éligibles peuvent bénéficier d’un prêt pouvant aller jusqu’à 30 000 maximum à taux 0% sur 15 ans avec la possibilité d’avoir une période de différé de 18 mois.

Pour l’achat d’un logement HLM, les ménages éligibles peuvent bénéficier d’un prêt de 10 000 € ou 14 000 € à taux 0% sur 15 ans également et avec la possibilité d’avoir une période de différé de 18 mois.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Présentation par Dominique BERGER et Mickaël AUBINEAU qui indiquent, concernant le réseau d’assainissement collectif que le tarif de la redevance pour 2023 va évoluer :

-part fixe : 36.45 €

-1ère tranche (20 1ers m3/m3) : 1.54 €

-2ème tranche (au-dela de 20m3) : 2.11 €

Depuis 2001 les volumes par abonnés ont baissé de près de 20%.

Des travaux sont prévus en 2023, notamment une étude et des travaux de chemisage des réseaux vers la STEP de Beauvoir sur Niort et un projet de réalisation d’un silo concentrateur de boues et renouvellement du poste de refoulement de la Revêtizon.3

PROPOSITION DE VENTE PARCELLE AH 0038

Pascal MATHE informe le conseil municipal de la proposition de vente du terrain de la commune situé à côté du parking SNCF, parcelle AH 0038 d’une superficie d’environ 1 000 m².

Initialement envisagé pour réaliser un jardin partagé, ce projet n’a pas été mis en place faute d’un engouement de la population pour ce dispositif.

N’ayant pas de projet sur la parcelle, il s’agit de permettre la construction d’une maison sur cette parcelle. En raison des difficultés du lieu de localisation qui rend plus difficile la vente, il est proposé la vente à 20 € le m2. Le prix global sera ajusté en fonction du nombre de m2 retenus par le bornage du géomètre.

Après délibération, le conseil municipal :

-approuve à l’unanimité le principe de vendre le terrain et à 12 voix Pour, 4 voix Contre et une abstention le prix fixé à 20 €/m²,

-autorise Madame le Maire, ou Pascal MATHÉ, à engager les démarches nécessaires pour trouver un acquéreur et à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

LOYERS IMPAYES DE LA COMMUNE

Lynda MASSIEU-BOISSINOT indique qu’une locataire de la commune a une dette de 9 487,86 € de loyers impayés. Un huissier a été mandaté et a signifié un commandement de payer en date du 04 août 2023.

Après un courrier resté sans réponse, la locataire a été convoquée par Madame le Maire et le responsable du CCAS, pour pouvoir mettre en place un plan d’apurement. La personne ne s’est pas présentée.

Début septembre, le Trésor public a lancé un avis à tiers détenteur auprès de son employeur.

Les voisins ont indiqué que la locataire ne serait plus dans le logement mais le loyer est toujours dû puisqu’aucun état des lieux de sortie n’a été fait ni aucune remise de clés.

L’ensemble des membres du conseil municipal est d’accord pour lancer une procédure d’expulsion.

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC PARCELLE A0061 RUE DU COMMANDANT CAUD

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une opération archéologique doit être réalisée sur une partie de la parcelle A0061 sise rue du commandant Caud à l’occasion des travaux d’aménagement projetés par la société Age et Vie pour la réalisation de deux maisons en colocation pouvant accueillir 8 personnes chacunes.

L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives réalisera cette étude sur le fondement de la prescription de l’Etat modifiée à l’INRAP le 24 juillet 2023.

Il semblerait, selon l’INRAP, que l’emprise du projet peut se situer sur un secteur sensible du point de vue archéologique. Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de compléter et signer le projet de convention établi par l’INRAP.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à compléter et à signer la convention entre l’INRAP et la commune de Beauvoir sur Niort pour la réalisation de l’opération archéologique de la parcelle A0061 rue du commandant Caud.

CANDIDATURE AU PROGRAMME « VILLAGES D’AVENIR » ET CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un programme « Villages d’Avenir » par l’ANCT. Ce programme a vocation à accompagner les communes rurales dans la conduite de leurs projets dans tous les domaines de la vie quotidienne de leurs habitants (mobilité, habitat, patrimoine, transition écologique….).

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement propose aux communes un diagnostic initial qui permet à la commune d’élaborer une feuille de route brève et opérationnelle permettant d’identifier les projets prioritaires que la commune souhaiterait porter ainsi qu’un accompagnement à la conduite de projet délivré par le chef de projet « Villages d’Avenir » du département.

Après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à porter candidate la commune de Beauvoir sur Niort au programme « Villages d’Avenir » et à signer la convention de mise en œuvre du programme.4

RENOUVELLEMENT DISPOSITIF ARGENT DE POCHE – VACANCES OCTOBRE 2023

Marc BRUANT rappelle le dispositif « Argent de Poche » institué depuis maintenant 3 ans au sein de la collectivité et qui permet à la commune d’accueillir des jeunes de 16 à 18 ans pendant les vacances scolaires pour des missions au sein des différents services de la collectivité.

Le dispositif permet :

- D’accompagner les jeunes dans une première expérience moyennant gratification de 15 euros exonérée de toutes cotisations sociales pour 3h30 de présence avec une pause de 30 minutes,

- De valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants), - De réaliser des petites missions qui viennent compléter l’action des agents municipaux.

MODALITES :

⚫ Chaque mission a une durée d’1/2 journée (3h30 dont 30 minutes de pause),

⚫ La mission se déroule le matin de 08 h 30 à 12 h 00,

⚫ L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal et/ou les élus,

⚫ Un contrat d’engagement est signé entre le jeune et la collectivité.

Au vu de la réussite du dispositif, il est proposé d’élargir ce dispositif aux petites vacances scolaires sous une forme restreinte.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place le dispositif « argent de poche », d’accueillir 2 jeunes sur la première semaine des vacances du mois d’octobre 2023, soit du 23 au 27 octobre 2023 en lien avec l’entretien des espaces verts, le secrétariat ou l’animation, d’inscrire au budget les crédits correspondants soit une enveloppe d’un montant de 150 €, et d’autoriser Madame le Maire à signer les différents documents correspondants à ce dispositif.

ECOLES – INFORMATION RENTREE SCOLAIRE

Aurore BOUVET indique que la rentrée c’est très bien passée.

Il y a 43 élèves en maternelle et 102 en primaire.

Les prévisions ne sont pas très bonnes pour l’année prochaine.

Elle indique que les enfants domiciliés sur la commune ne sont pas autorisés à être scolarisés sur les communes alentours.

DEVENIR DES MODULAIRES DE LA GARDERIE

Aurore BOUVET indique que le second modulaire de la garderie sera enlevé puisque que le mode de fonctionnement de la garderie actuel le permet.

Un rendez-vous avec la société LOXAM, propriétaire du bien a eu lieu le 6 septembre 2023 pour prévoir l’enlèvement et avoir toutes les informations nécessaires sur l’enlèvement, notamment sur le coût à charge pour la commune.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT CONCERNANT LA BIBLIOTHEQUE

Patricia GALLOIS indique que la convention régularise une situation déjà existante.

BILANS DES ACTIONS DE L’ETE ET PROGRAMMATION DE FIN D’ANNEE A LA BIBLIOTHEQUE

Patricia GALLOIS indique que la bibliothécaire met en place pleins d’activités : jeu enquêtes policières, fête du polar… Les bébés lecteurs ont lieu une fois par mois.

Elle félicite la bibliothécaire pour son engagement.

TARIF REPAS DU PERSONNEL

Aurore Bouvet informe le conseil municipal des dispositions réglementaires et jurisprudentielles relatives à la fourniture à titre gracieux d’un repas pour les agents assurant la surveillance des enfants, la préparation des repas, le service du restaurant scolaire ou municipal. S’il a été de coutume, dans bon nombre de collectivités, d’accorder cet avantage en nature aux agents territoriaux concernés et de le déclarer comme tel, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé, dès 1998, que « les collectivités ne peuvent légalement attribuer à leurs agents des prestations qui excéderaient celles auxquelles peuvent prétendre des agents de l’Etat occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes » et « qu’il est constant que les agents de l’Etat, soumis à des sujétions équivalentes à celles des agents territoriaux concernés (visés ci-dessus), ne peuvent bénéficier de la5

fourniture à titre gracieux d’une repas ». Ainsi, « les sujétions auxquelles sont exposés lesdits agents de la commune ne sauraient justifier l’avantage en question ».

Aurore Bouvet souligne de plus une inégalité de traitement entre les différents agents du restaurant scolaire, et plus généralement entre les agents des services communaux tous ne pouvant prétendre à bénéficier de cet avantage en nature. Elle rappelle qu’il existe des moyens réglementaires et équitables d’assurer une prise en charge partielle des frais de restauration du personnel communal durant la pause déjeuner, comme cela existe dans d’autres communes alentours.

Trois propositions sont faites pour fixer le tarif du repas : 3,00 €, 3,50 € ou 4,00 €.

Les résultats du vote sont les suivants :

- 3,00 € : 3 voix

- 3,50 € : 10 voix

- 4,00 € : 4 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’accorder à tous les agents de la commune la possibilité de prendre leur déjeuner au restaurant scolaire munici- pal durant leur pause méridienne.

• de fixer à 3,50 € le prix de repas pour les agents salariés de la commune, ce tarif pouvant être révisé annuelle- ment.

• d’accorder l’accès à ce service aux ATSEM travaillant à l’école maternelle de Beauvoir sur Niort, suivant les mêmes conditions.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES ATSEM

Dans le cadre des compétences SCPC/communes concernant le temps méridien périscolaire des agents intercommunaux au sein des écoles, Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition pour chaque ATSEM exerçant sur le temps méridien périscolaire.

Cette convention de mise à disposition de personnel mentionne le temps et la durée mis à disposition de l’agent et les modalités de règlement.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité, Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposition des agents titulaires du SCPC au profit de la commune.

CONVENTIONS DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES ATSEM

Dans le cadre des compétences SCPC/communes concernant le temps méridien périscolaire des agents intercommunaux au sein des écoles, Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention définissant les modalités de prise en charges des agents des écoles sur le temps méridien périscolaire.

Le SCPC exerce la compétence « personnel des écoles » et prend en charge financièrement les ATSEM qui interviennent à l’école de Beauvoir sur Niort. Les ATSEM interviendront sur les temps scolaires mais parfois aussi sur le temps méridien périscolaire.

En application du règlement départemental de l’Education Nationale, le temps scolaire commence 10 minutes avant le début de la classe le matin et l’après-midi et se termine à la fin de la classe en fin de matinée et en fin d’après-midi.

Lorsque les ATSEM interviennent sur le temps cantine, les agents sont mis à disposition de la commune, ce qui donne lieu à remboursement au SCPC par la commune (délibération SCPC 13-12/2016 du 20 décembre 2016). Lorsque les ATSEM interviennent sur le temps méridien périscolaire (hors cantine), ces agents sont mis à disposition à titre gratuit (délibération SCPC 12-06/2023 du 28 juin 2023).

Lorsque les agents contractuels viendront remplacer des ATSEM absents, le SCPC remboursera à la commune le salaire, les charges et le régime indemnitaire correspondant (hors temps de cantine).

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité, Mme le Maire à signer la convention définissant les modalités de prise en charge des agents des écoles sur le temps méridien périscolaire.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNE ANIMATRICE A 14,55 H

Madame le Maire expose au conseil municipal :6

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’un adjoint territorial d’animation à temps non complet, initialement créé pour une durée de 14,55 h par semaine.

Nécessitant d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint territorial d’animation permanent à temps non complet à 14,79 heures hebdomadaires afin de réaliser 5 minutes de plus par jour afin d’être présente à la sortie de classe des enfants à 11 h 45.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de porter, à compter du 1er septembre 2023, de 14,55 h à 14,79 h le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’adjoint territorial d’animation.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNE ANIMATRICE A 22,39 H

Madame le Maire expose au conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’un adjoint territorial d’animation à temps non complet, initialement créé pour une durée de 22,39 h par semaine.

Nécessitant d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint territorial d’animation permanent à temps non complet à 22,74 heures hebdomadaires afin de gérer la partie administrative de la direction de la garderie.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de porter, à compter du 1er septembre 2023, de 22,39 h à 22,74 h le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’adjoint territorial d’animation.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2021-62 INSTAURATION DES INDEMNITÉS HORAIRES ET REPOS COMPENSATEURS POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de faire mention des agents du patrimoine dans la délibération afin que l’agent de la bibliothèque puisse faire des heures complémentaires à son temps de travail.

Madame le Maire propose donc la modification suivante :

Article 1 : d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

• Adjoints techniques,

• Adjoints d’animation,

• Adjoints administratifs,

• Adjoints du patrimoine.

Les autres articles restant inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Mme le Maire.7

INFORMATION SUR LE STATUT D’UN AGENT

Madame le Maire fait le point sur la situation de deux agents de la commune : Madame Monique CUILLER et Madame Brigitte VALENTIN.

MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE

Marc BRUANT soumet au conseil municipal de rajouter un article dans le règlement intérieur du cimetière, indiquant que les personnes qui achètent une concession devront faire faire leur caveau dans un délai de 3 mois

Après délibération et vote : 10 voix sont contre, 3 abstentions et 4 pour : l’article ne sera pas ajouté.

Il propose également que soit installé un pupitre dans chaque cimetière permettant l’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées. Cette identification ne sera pas obligatoire et restera à la charge des famille (70,00 €).

Après délibération cet article sera ajouter au règlement des cimetières à l’unanimité.

CHANGEMENT DE LIEU DU TROC LIVRE

Madame le Maire a rencontré la Présidente du Troc livre pour évoquer le fait d’un déménagement suite aux dégradations du bâtiment où étaient stockés les livres. L’association s’installerait dans une des salles associatives. Les bénévoles accompagnés des agents municipaux pourraient installer les livres pour l’année complète.

CALENDRIER PREVISIONNEL DES MANIFESTATIONS

Patricia GALLOIS est en train de finaliser le calendrier. Il sera transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

TEST D’ENHERBEMENT DU CIMETIERE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Mickaël AUBINEAU indique qu’un test d’enherbement sur le cimetière de BEAUVOIR SUR NIORT va être réalisé. Un devis a été transmis pour un montant de 1 000 €,

L’entretien se fera avec les équipements dont la commune dispose déjà.

INAUGURATION PARKING EHPAD

Madame le Maire, invite les membres du conseil le samedi 21 octobre 2023 à 15h00 pour l’inauguration du parking « Simone de Beauvoir ».

DEMANDE DE SUBVENTION DU BALL TRAP

Madame le Maire, indique que le ball-trap sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle à l’occasion des 50 ans du club.

Guillaume BRETAUDEAU indique que la commune remboursera sur présentation de la facture dans la limite de 250,00 €.

L’ensemble des membres du conseil municipal est d’accord avec cette proposition.

INSCRIPTION REUNIONS D’ETAPES

Madame le Maire fait passer un tableau pour l’inscription pour les réunions d’étapes de la collecte des déchets.

VALIDATION DE L’EXPERIMENTATION DU SENS UNIQUE SUR LA RUE ABEL BRILLAULT

Une réunion publique va être programmée, notamment avec les riverains de la rue Abel BRILLAULT pour indiquer que le sens unique mis en place depuis 17 mois sur une partie de la rue Abel BRILLAULT (de l’intersection de l’impasse des écoles et la rue Abel BRILLAULT jusqu’à l’intersection de la rue Abel BRILLAULT jusqu’à la route de Chizé) va être définitif. Au retour de la réunion publique, l’arrêté permanent sera transmis à l’ensemble des services concernés.

FONDS VERT

La commune a reçu l’accord sur une subvention demandée pour le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de ville et ses abords.

Sur le global, pour l’heure : 60 % du budget total du projet serait subventionné, il n’y a que pour la subvention demandée à l’Europe que la commune attend le retour. Son octroi permettrait d’atteindre les 70%.8

AUTRES POINTS DIVERS

-Mickaël AUBINEAU indique que des bancs seront prévus pour être installés autour de la station fitness.

-Marc BRUANT indique que des remarques ont été faites sur les barrières qui ont été installés avenue Saint Jean au niveau du n°70. Madame le Maire indique qu’un courrier a été fait en date du 07 décembre dernier. Elle s’interroge sur la procédure de péril et souhaiterait éviter d’en arriver là et privilégier une résolution amiable. Sébastien TECHENEY indique qu’un agent professionnel du SDIS pourrait être mandaté afin d’être sur du péril.

-Pascal MATHE indique que les luminaires ont été changés en leds aux écoles et cuisine ainsi que dans les bureaux de la mairie.

-Thomas BURLOT informe que la CAN finance, à hauteur de 80 %, l’achat des récupérateurs d’eau et qu’au 1er janvier 2024, chaque foyer devra recycler ses déchets compostables.

-Marc BRUANT indique que le dispositif « voisins vigilants » va être relancé.

-Le hangar du Moulin : Pascal MATHE indique qu’un cahier des charges va être transmis à la mairie pour l’étude géotechnique.

-Marc BRUANT demande si le moulin sera utilisé à l’avenir ? Madame le Maire indique que le moulin est en état de tourner. Il a été décidé que la toiture sera tournée tous les mois par les agents municipaux, pour éviter qu’elle ne se dégrade. Concernant le fait de faire tourner les ailes du moulin, Gérard ROUSSEAU indique qu’il convient qu’une personne reste à l’étage systématiquement. Il pourrait être envisagé de valoriser le moulin et faire tourner les ailes plusieurs fois par an (3-4 fois) lors de manifestations communales.

-Où en est le projet du magasin de bricolage ? Au regard des nombreuses rumeurs qui circulent sur le sujet, il semble important de rester vigilant car à ce jour rien n’est fixé.

-Gérard ROUSSEAU indique que des remarques ont été faites sur le manque de fleurissement sur la commune.

La séance est levée à 23h50.