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Déliberation - D17 D 13b
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 13b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
29 JUIN 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Compte de gestion 2016 —
Budget annexe
d’aménagement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT,
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atieste que ie présent document
a été publié le 30 juin 2017
par voie d’affichages
potiféde
transmis en sous-préfecture
le 3 juillet 2017
ei qu’il est donc exécutoire.
Le 3 juillet 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE
L’an deux mille dix sept, le 29 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 juin deux mille dix sept, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLE Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET*, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Monsieur COUTANT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur ROUXEL
*Madame AGUINET (présente à compter du dossier 17 D 09)
*Madame ANDRE (présente à compter du compte-rendu des
actes administratifs)
Ayaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur PERICARD
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame AGUINET à Madame LIBESKINE
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN :
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame SILLY à Madame ADAM
Etaient absentes :
Madame CERIGHELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER : 17 D 13b
OBJET : COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le
Comptable Public (Comptable) tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Trésorier dans le
Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont
présentés simultanément au Conseil Municipal.
D.ae dome Part affectée à Résultat de Résultat
précédent (2015) l'investissement | l'exercice (2016} | de clôture (2016)
Investissement 756 046,67 € - -645 767,69 € 110 278,98 €
Fonctionnement 217 057,45 € - 588 448,51 € 805 505,9% €
Total 1 973 104,12 € - -57 319,18 € 915 784,94 €
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré.>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ÀLUNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget annexe d’ aménagéments Ge la
Ville pour l’exercice 2016 par le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,