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Déliberation - 35 convention de gestion du contingent de l operation de construction de 9 logements sociaux neufs plus plai situee 36 rue ferrag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ne
Nombre
de
Membres
composant:
ns
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°035
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LÉGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOË
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
: GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°035
Direction
Générale
Adjointe
Développement!
Direction
Action
Sanitaire
Social
Habitat
Logement/
OBJET
: Convention
de
gestion
du
contingent
de
l'opération
de
construction
de
9
logements
sociaux
neufs
PLUS-PLAI
située
36
rue
Ferragus
(ZAC
Centre-
ville
- Moutier,
PNRQAD
d'Aubervilliers)
menée
par
Immobilière
3F
à
Aubervilliers LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 5211-1,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
VU
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
et
notamment
l’article
7
portant
plus
particulièrement
sur
la
compétence
équilibre
de
l'habitat
social
sur
le
territoire
;
VU
la
délibération
en
date
du
25
février
2020
n°
CT
20/1483
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
confiant
la
gestion
de
la
réservation
de
2
logements
du
contingent
de
Plaine
Commune
dans
l'opération
de
construction
de
9
logements
sociaux
neufs
PLUS-PLAI
située
36
rue
Ferragus
(ZAC
Centre-ville
—
Moutier,
PNRQAD
d’Aubervilliers)
menée
par
Immobilière
3F
à Aubervilliers
;
VU
le
projet
de
convention
annexé ;
Considérant
que
la
présente
convention
est
conclue
à titre
gracieux
;
Considérant
l'intérêt
que
représente
cette
convention
pour
la
Commune
d'Aubervilliers
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE : APPROUVE
la
convention
de
gestion
du
contingent
entre
l'Etablissement
Public
Plaine
Commune
et
la
Ville
d'Aubervilliers
relative
à
2
logements
du
contingent
de
Plaine
Commune
dans
l'opération
de
construction
de
9
logements
sociaux
neufs
PLUS-PLAI
située
36
rue
Ferragus
(ZAC
Centre-ville
—
Moutier,
PNRQAD
d'Aubervilliers)
menée
par
Immobilière
3F
à Aubervilliers.
AUTORISE
la
Maire
à
signer
ladite
convention
telle
que
celle-ci
figure
en
annexe.
DIT
que
la
présente
convention
est
conclue
à
titre
gracieux. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)