Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°341 du 9 octobre 2025
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°342 du 9 octobre 2025 SPE
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 60 du 9 octobre 2015
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°183 du 9 juin 2026
Arrêté - Préfecture - Var - raa no45 du 9 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 192 du 9 octobre 2023
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°339 du 08 octobre 2025
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°189 du 4 octobre 2023
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°187 du 2 octobre 2023
Arrêté - Préfecture - Var - raa no197 du 20 octobre 2022
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°341 du 9 octobre 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°341 du 9 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-341
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-10-08-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/203 du 08 octobre
2025 accordant la dénomination de commune touristique à la
commune de Sanary-sur-Mer. (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-09-00001 - AP-2025-09-7 ACTIROUTE ajout de salle (2 pages) Page 7
2 Préfecture du VAR
83-2025-10-08-00003
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/203 du 08 octobre
2025 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de Sanary-sur-Mer.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-08-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/203 du 08 octobre 2025 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Sanary-sur-Mer. 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/203 du 08 octobre 2025
accordant la dénomination de commune touristique
à la commune de Sanary-sur-Mer.
Le Préfet du Var,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 133-15, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 02 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24/398 en date du 05 décembre 2024 relatif au classement dans la catégorie I de l'Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération n° DEL_2025_067 du 02 avril 2025, du conseil municipal de la commune du Sanary-sur-Mer, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
Vu la demande reçue le 04 septembre 2025, à la préfecture, complétée le 29 septembre 2025, de dénomination en commune touristique de la commune du Sanary-sur-Mer, présentée par le maire ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et que la commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-10-08-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/203 du 08 octobre 2025 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Sanary-sur-Mer. 4 A R R E T E
Article 1 : La commune de Sanary-sur-Mer est dénommée commune touristique, pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Le dossier de la demande de dénomination en commune touristique est annexé au présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le maire de Sanary-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et dont copie sera adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et au directeur des archives départementales.
Fait à Toulon, le 08 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur .
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-10-08-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/203 du 08 octobre 2025 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Sanary-sur-Mer. 5 Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/2025/203 du 08 octobre 2025
portant dénomination en commune touristique
de la commune de Sanary-sur-Mer.
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de la citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale :
- délibération n° DEL_2025_067 du 02 avril 2025, du conseil municipal de la commune du Sanary-sur-Mer, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
- demande reçue le 04 septembre 2025, à la préfecture, complétée le 29 septembre 2025, de dénomination en commune touristique de la commune du Sanary-sur-Mer, présentée par le maire ;
- arrêté préfectoral n°24/398 en date du 05 décembre 2024 relatif au classement dans la catégorie I de l'Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer ;
- capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- pièces justificatives des capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- animations touristiques organisées en 2024 et 2025 ;
- pièces justificatives des animations touristiques.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-08-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/203 du 08 octobre 2025 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Sanary-sur-Mer. 6 Préfecture du VAR
83-2025-10-09-00001
AP-2025-09-7 ACTIROUTE ajout de salle
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00001 - AP-2025-09-7 ACTIROUTE ajout de salle 7 Direction des Sécurités
Service de l’Éducation
et de la Sécurité Routières
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-09-7
portant modification d’un agrément d’un Centre chargé d’organiser les Stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de L’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu l’article L.211-1 du Code des assurances ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/14/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du n°2024-01-10 du 28 octobre 2024 modifié, autorisant Monsieur POLTEAU Joël à exploiter le Centre chargé d’organiser des Stages de Sensibilisation à la Sécurité Routières (CSSR) dénommé « ACTIROUTE » sous l’agrément n° R 13 083 0007 0 situé 4 rue Georges CHARPAK-85200 FONTENAY-LE-COMTE ;
Considérant le courriel du 30 septembre 2025 du Centre chargé d’organiser des Stages de Sensibilisation à la Sécurité Routières (CSSR) dénommé «ACTIROUTE» sous l’agrément n° R 13 083 0007 0, informant le Préfet d’un ajout de salle d’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière « RH2C FORMATION-1177 Route de TOULON-Quartier SAINT-GERVAIS-83400 HYÈRES ;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00001 - AP-2025-09-7 ACTIROUTE ajout de salle 8 ARRÊTE
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté du 28 octobre 2024 modifié est modifié comme suit :
« Article 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- RK2C FORMATION-1177 Route de TOULON-Quartier SAINT-GERVAIS-83400 HYÈRES ;
- AUTO-ÉCOLE LA ROUGE ET NOIRE-844 Avenue du XV Corps-83000 TOULON ᵉ ;
- Centre de formation Hélène CORNET-VITAMINE FORMATION-1659 Avenue Robert BRUN-
ZA DE CAMP LAURENT-83500 LA SEYNE SUR MER ;
- Hôtel KYRIAD FRÉJUS Centre-422 Avenue André LEOTARD-83600 FRÉJUS ;
- Hôtel IBIS HYÈRES Centre-770 Avenue Jean MOULIN-83400 HYÈRES ;
- LE COL DE L’ANGE-1308 Avenue de TUTTLINGEN-83300 DRAGUIGNAN ;
-Hôtel SAINT-AYGULF-Salle-ESTEREL-Quartier SAINT-AYGULF-20 Rue d’ALSCACE-83370
FRÉJUS ;
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s'adressant au Pôle éducation Routière situé 244
Avenue de l’Infanterie Marine à TOULON (83070).
Article 4 : Madame la directrice de Cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le
présent arrêté peut-être contesté devant le tribunal administratif compétant dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 9 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
Pour le Délégué à l’Éducation Routière
et par délégation
l’adjoint au Délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00001 - AP-2025-09-7 ACTIROUTE ajout de salle 9