Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°189 du 4 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°189 du 4 octobre 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°189 du 4 octobre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 189

Publié le 4 octobre 2023

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°189 publié le 4 octobre 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2023_10_DS_SIDPC_33 du 3 octobre 2023 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme du Var (CD FFSS83).

- Arrêté préfectoral n°2023-111 du 3 octobre 2023 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

- Arrêté préfectoral n°2023-112 du 3 octobre 2023 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

- Arrêté préfectoral n°2023-113 du 3 octobre 2023 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté N° DCL/BERG/2023/406 du 3 octobre 2023 portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur FORSCHELET Jérôme chef de cuisine du Restaurant « LE MAS DU LANGOUSTIER » à (île de Porquerolles) 83400 Hyères

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral DDTM/SAF/BCFSP/N°2023 – 138 du 4 octobre 2023 autorisant des battues administratives aux sangliers

- Arrêté préfectoral DDTM/SAF/BCFSP 2023-136 du 4 octobre 2023 confiant une mission à un lieutenant de louveterie

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

Pierrefeu-du-Var

- Décision N°2023/10/219 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET | Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense et protection civiles alité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023_10_DS_SIDPC_33 du 3 OCT. 2023

relatif à la demande d'agrément pour la formation

aux gestes de premiers secours pour le Comité Départemental

de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme du Var (CD FFSS83).

Le Préfet du Var,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUrs ;

Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours et notamment les articles 12 à 17;

Mu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours;

Vu la demande formulée par le Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme du Var (CD FFSS83) en date du 28 septembre 2023 ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Var.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours enregistré sous le n°A/83.06.93 est renouvelé à compter du 10 octobre 2023 au profit du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme du Var.

1/3ARTICLE 2 :

Les 8 associations fédérées qui bénéficient de cet agrément au même titre que le Comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme du Var sont :

+. Premiers Secours Toulonnais (ADPST)

+ _ Association Sauveteurs La Seyne Tamaris Six-Fours (ASSTSF)

+. Association pour la protection des accidents (PROTACC)

-_ Association du Golfe

+ _ Dracénie Nautic Club (DNC)

+ _ Association Estérel Sauvetage

+ Easy Prev Formation

+ Association sportive les cachalots

ARTICLE 3 :

Les enseignements dispensés par l’association visée dans cet arrêté, concernent les formations initiales et continues pour :

GQS, geste qui sauve.

PSC1, prévention et secours civiques de niveau 1.

PSE, premiers secours en équipe de niveau 1.

PSE2, premiers secours en équipe de niveau 2.

PAE FPSC, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention

et secours civiques.

PAE FPS, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers

secours.

SSA El et L, surveillant et sauveteur aquatique « eaux intérieures » et « littoral »

ARTICLE 4 :

Cet agrément est renouvelé pour une durée de deux ans, soit le 10 octobre 2025 et sera

renouvelable, sous réserve:

-. du respect des conditions fixées par l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours, ‘

- du déroulement effectif de ces sessions,

- de la transmission par le bénéficiaire d'une demande écrite de renouvellement deux mois avant la date d'échéance de cet agrément.

ARTICLE 5 :

L'association s'engage à :

- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect de l'agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leurs formations,

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise toute la durée de validité de l'agrément,

2/3- assurer où faire assurer la mise à jour des connaissances de ses moniteurs et de ses équipiers et adresser à la préfecture la liste des moniteurs et équipiers ayant suivi la formation continue,

- proposer à la préfecture des médecins et des moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours,

- adresser annuellement à la préfecture un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs,

- adresser à la préfecture l'attestation d'affiliation à une association nationale.

ARTICLE 6 :

Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

= 3 OCT. 2023 Fait à Toulon, le

: Houda VERNHET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de Îa publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX. un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s); Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces eCoUrS.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX S. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwmw.telerecours.fr.

8/3PRÉFET ue ee DU VAR Direction des sécurités

Liberté ‘ Service de l’éducation et Égalité A ur es

Fraternité de la sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-111 du 0 3 ÜCT. 2023

portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 2136;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et

du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/48/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame

la Directrice de cabinet de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2015 autorisant Monsieur Gilbert CASSAR, à exploiter, à titre

onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro EF 1508300250 dénommé «ECF SUD PREVENTION SECURITE»,

situé Chemin du Bassaquet 83140 SIX FOURS LES PLAGES :

Vu la demande de Monsieur Frédéric FILIPPI, Président de SPS SOLUTIONS INVEST indiquant le

changement du représentant légal de la personne morale titulaire de l'agrément n° E1508300250 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;

1/2ARRÊTE

ARTICLE 1er :

L'arrêté préfectoral du 3 août 2015 autorisant Monsieur Gilbert CASSAR, à exploiter, à titre

onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro E1508300250 dénommé «ECF SUD PREVENTION SECURITE»,

situé Chemin du Bassaquet 83140 SIX FOURS LES PLAGES est abrogé à compter de ce jour.

ARTICLE 2 :

Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être

contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

ominique THIEL

| Conformément aux dispositions de l'articie R 421-4 et suivants du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet : | dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de f intérieur)

— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l' application |

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.f

2/2PRÉFET on ne DU VAR Direction des sécurités

Lee Service de l'éducation et

Fraternité | de la sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-112 du 0 3 OCT. 2993

portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 2136;

Vu le décret n° 2009-1678 du 28 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame

la Directrice de cabinet de la préfecture du Var :

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 autorisant Monsieur Gilbert CASSAR, à exploiter, à

titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière, identifié sous le numéro E2008300130 dénommé «ECF SUD PREVENTION

SECURITE GRAND PUBLIC», situé 20 Boulevard du Maréchal Lecierc 83000 TOULON ;

Vu la demande de Monsieur Frédéric FILIPPI, Président de SPS SOLUTIONS INVEST indiquant le

changement du représentant légal de la personne morale titulaire de l'agrément n° E2008300130 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;

1/2ARRÊTE

ARTICLE Îer:

L'arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 autorisant Monsieur Gilbert CASSAR, à exploiter, à titre

onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro E2008300130 dénommé «ECF SUD PREVENTION SECURITE

GRAND PUBLIC», situé 20 Boulevard du Maréchal Lecierc 83000 TOULON est abrogé à compter

de ce jour.

ARTICLE 2 :

Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être

contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

| Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution:

— d'un recours administratif {recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application | informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.f

2/2PRÉFET ee ne DU VAR Direction des sécurités

Libé Service de l’éducation et

Faterité de la sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-113 du 0 3 OST. 2023

portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6:

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et

du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/48/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame

la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 autorisant Monsieur Gilbert CASSAR, à exploiter, à titre

onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro E 1808300090 dénommé «ECF SUD PREVENTION SECURITE

GRAND PUBLIC», situé Route Départementale 554 — Avenue des Martyrs de la Résistance 83170

BRIGNOLES ;

Vu la demande de Monsieur Frédéric FILIPPI, Président de SPS SOLUTIONS INVEST indiquant le

changement du représentant légal de la personne morale titulaire de l'agrément n° E1808300090 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;

1/2ARRÊTE

ARTICLE 1er :

L'arrêté préfectoral du du 4 juin 2018 autorisant Monsieur Gilbert CASSAR, à exploiter, à titre

onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro E1808300090 dénommé «ECF SUD PREVENTION SECURITE

GRAND PUBLIC», situé Route Départementale 554 — Avenue des Martyrs de la Résistance 83170

BRIGNOLES est abrogé à compter de ce jour.

ARTICLE 2 :

Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être

contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet || dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) |

— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application |Î informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.f

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

3 001. 2173 ARRETE N° DCL/BERG/2023/406 du à

portant attribution du titre de maître-restaurateur à

Monsieur FORSCHELET Jérôme

Chef de cuisine du Restaurant «LE MAS DU LANGOUSTIER»

à (île de Porquerolles) 83400 HYERES

Le Préfet du Var,

VU le code de l'artisanat, notamment son article L.2221 ;

VU le code de la consommation, notamment son article L122-21 ;

VU le décret n° 20071359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015;

VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser

l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur,

VU le décret du Président de la République’ du 13 juillet 2023 portant nomination de M.

Philippe MAHÉ, préfet du Var ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.

Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de

l'arrondissement de Toulon ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture

du Var;

VU le rapport d'évaluation pour le titre de maître-restaurateur établi le 10 août 2023 par le

Bureau CERTIPAQ conformément au cahier des charges en vigueur à la date de dépôt du dossier ;

VU la demande de Monsieur FORSCHELET Jérôme, chef de cuisine de l'établissement dénommé «LE MAS DU LANGOUSTIER», sis 2588, chemin du Langoustier, île de Porquerolles, 83400 Hyères, en vue d'obtenir l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;

1/2ARRÊTE

Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur FORSCHELET Jérôme, chef

de cuisine de l'établissement dénommé «LE MAS DU LANGOUSTIER», sis 2588, chemin du

Langoustier, île de Porquerolles, 83400 Hyères.

Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter

de Ja date du présent arrêté. ‘

Article 3 : L'intéressé est tenu d'informer les services de la préfecture de toute modification apportée aux prestations de services exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur

et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent

arrêté.

Article 4: L'intéressé peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur en présentant sa demande au moins deux mois avant l'expiration de la date de validité du

présent arrêté.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au maire de Hyères, au

directeur départemental des finances publiques (DDFIP) et à la directrice départementale de

la protection des populations (DDPP).

Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des| ctes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des

rticles R. 421:1 et suivants du code de justice administrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112**° régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

ans ces deux cas, le silence'de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON] CEDEX 9

2/2PRÉFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

ARRETE PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N° 2023 – 138 DU 4 OCTOBRE 2023 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS

Le préfet du Var,

VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à-7, R. 427-1 à-3 ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période 2020-2025 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT l’importance des dégâts de gibiers commis sur les communes de Hyères La Londe et La Crau ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRETE

ARTICLE 1er : des battues administratives aux sangliers seront effectuées sur les communes de Hyères La Londe et La Crau, dans la limite de deux par semaine. Cette mission est valable pour une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Osvaldo Goletto, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et de diriger les battues. Cependant, pour l'exercice de celles-ci, il pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 susvisé.

ARTICLE 3 : les battues pourront être effectuées avec traqueurs ou à l'aide des chiens ou les deux simultanément et s'exerceront en tous lieux à l'exception des terrains clos et attenants à une habitation.

Dans le cadre de ses missions, M. Osvaldo Goletto pourra équiper son véhicule d’intervention d’un gyrophare.

ARTICLE 4 : les sangliers abattus seront partagés entre tous les participants à la battue.

ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie préviendra au moins 24 heures à l'avance de la date, de l'heure et du lieu du rendez-vous de la battue, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le chef de la brigade de gendarmerie et lorsque la battue intéresse une forêt soumise au régime forestier, le chef du service départemental de l'office national des forêts.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois. ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Osvaldo Goletto sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et aux maires des communes de Hyères, La Londe et La Crau, pour affichage, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Toulon, le 4 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe du bureau agriculture et forêt

Anne RABAULT

Destinataires :

- le Lieutenant de Louveterie

- le Président de l'Association Départementale des

Lieutenants de Louveterie du Var ,

- le Commandant du Groupement de

Gendarmerie,

- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- l’O.F.B.

- le président de la F.D.C.V.

- les maires des communes concernéesEx

PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2023-136 DU 4 OCTOBRE 2023 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE Le préfet,

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ; VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 09 juillet 1971 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période 2020-2025 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre des hybrides de cochons chinois sur les communes de Six-Fours et La Seyne-sur-Mer ;

CONSIDÉRANT la demande de M. Robinot Franck ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRETE

ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Jean-Pierre MEDARD d’intervenir sur les communes de Six-Fours et La Seyne-sur-Mer, à proximité de la propriété de M. Robinot, et de détruire à tir les hybrides de cochons chinois qui commettent des dégâts.

ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l’exercice de celle-ci, M. MEDARD pourra s’adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.

Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant ces opérations, ces personnes n’étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.

Article 3 : cette mission, d'une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté, peut s'exercer :

uniquement à proximité de la propriété de M. Robinot ;

à l'aide de tout procédé réglementaire ;

et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un silencieux.

Dans le cadre de ses missions, Jean-Pierre MEDARD pourra équiper son véhicule d’un gyrophare.

ARTICLE 4 : les hybrides de cochons chinois abattus seront conduits à l’équarrissage ou enfouis.

ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des difficultés qu’il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.

Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.

ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Jean-Pierre MEDARD, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et aux maires de Six- Fours et La Seyne-sur-Mer, pour affichage, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 4 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe du service Agriculture et Forêt

Anne RABAULT

Destinataires :

- le lieutenant de louveterie

- le commandant du groupement de

gendarmerie

- l’O.F.B

- la F.D.C.V.

- les maires de Six-Fours et La Seyne – sur - merCENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

Quartier Barnencq

83390 PIERREFEU DU VAR

DECISION N° 2023/10/219

> ee PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des

personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection

des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en

charge,

DECIDE

Article 1 :

IL est constitué un collège sur le fondement de l'article L'3211-9 du Code de la Santé

Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés. par son champ de compétence par :

1°) - Monsieur le Docteur DE PERETTI Hervé, responsable à titre principal du patient dont la

situation sera examinée,

2°) - Madame GIRARDO Caroline, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la

prise en charge des patients,

3°) - Madame le Docteur BERTHOD Isabelle, Psychiatre.

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Mercredi 04 Octobre 2023

Pour le Directeur et P.O.

L’Attachée d'Administrati

BIANCHINI Sabine

QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 14- TELEX N°: CHSP404753 F Toute correspondance doit être adossée impsrsomnellement au Directeur