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Arrêté - Préfecture - Var - raa no45 du 9 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no45 du 9 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 45
Publié le 9 mars 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°45 Publié le 9 mars 2022
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
– Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A)
– Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A)
– Arrêté préfectoral n°2022-18 du 02 mars 2022 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
– Arrêté préfectoral n°2022-19 du 09 mars 2022 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
– Arrêté préfectoral en date du 09 mars 2022 portant extension d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
– Decision portant sur la gestion des intérims des responsables des unites de contrôle des services de l’inspection du travail.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS – AIX-EN- PROVENCE
– Décision de fermeture d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Varages (83670).
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET DU VAR
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-deux (2022), le cinq (5) mars à onze (11) heures et trente (30) minutes Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de REYMONET Didier — Président de PUDPS 83 s'est réuni au Complexe Aquatique de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
THOMAS Catherine BEESAN UDPS 83
GÉHÉ François-René DE MNS, PAE FPS UDPS 83
BANDINI Jean-François BNSSA, PAE FPS UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». .
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus = "à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au recueil des actes administratifs.
‘ Le président,
REYMONET Didier
Les membres du jury,
THOMAS Catherine
OU, GÉHÉ François René
BANDINI re) Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
: DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
CHARTTON Olivier ADMIS
LEUZY Voan ADMIS
DEMEULEMEESTER | Céline ADMISE
BERARD Sébastien ADMIS
LAUZI . Grégory ADMIS
VALENTE Célia ADMISE
CAPITANI | Amaud ADMIS
TARGOSZ épouse CELLÉ Sabine ADMISE
DANOY Ludovic ADMIS
GUGLIELMINA Manon ADMISE
Le président, |
REYMONET Did
Les membres du jury,
THOMAS Catherine | GÉHÉ François René François René BANDINI Jean-François PRÉFET DU VAR
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-deux (2022), le cinq (5) mars à seize (16) heures et trente minutes
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de REYMONET Didier — Président de l'UDPS 83 s'est réuni à la Piscine Jauréguiberry de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification | Organisme d'appartenance
THOMAS Catherine BEESAN UDPS 83
GÉHÉ François René DE MNS, PAE FPS UDPS 83
BANDINI Jean-François BNSSA, PAE FPS UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis »..
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au recueil des actes administratifs.
Le président,
REYMONET Didier
TS
83 i
Les membres du jury,
THOMAS Catherine GÉHÉ François René BANDINI Jean-François
CE Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du cinq (5) mars 2022 à Toulon
DE FREITAS Sinère ADMIS
MEKHZOUNI Samy ADMIS
DEVOCELLE Hugo ADMIS
MEBARKIA Maya ADMISE
MINEL Benjamin ADMIS
CATALDO | Dylan ADMIS
CALAIS Arthur ADMIS
BERNON Kévin ADMIS
DEBOST Juliette ADMISE
PREVOT Silvère ADMIS
ANASTASI Léo ADMIS
ROSSI Vincent ADMIS
LAUGIER | = Christopher ADMIS
MILBRANDT Elizabeth ADMISE
KOSEWSKI Axel ADMIS
Le président,
REYMONET Didier
Les membres du jury,
THOMAS Catherine
CG, +.
GÉHÉ François René BANDINI re) wo
PRÉFET recti Scurité DU VAR
Direction des sécurités
Liberté
Service de l'éducation et Égalité
n nr 5x Fraternité
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-18 du 92 MARS 2022
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 :
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2013, autorisant Madame Emilie BAIL, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 13 083 0011 0, dénommé «AUTO-ECOLE
CHABRAN » situé L'orée du Parc bat C, 91 avenue du 8 mai 1945, 83300 DRAGUIGNAN :
Vu la demande de l'intéressée reçue en préfecture du Var le 28 février 2022 par laquelle
elle sollicite l'extension de son agrément pour la catégorie B96;
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 3 de l’arrêté du 5 Septembre 2013 autorisant Madame Emilie BAIL, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 13 083 0011 0, dénommé
«AUTO-ECOLE CHABRAN » situé L'orée du Parc bat C, 91 avenue du 8 mai 1945, 83300
DRAGUIGNAN est ainsi modifié :
« L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC ; B/ B1/
AM- Quadri léger ; B96; BE; AM Cyclo ; A1: A2etA ».
ARTICLE 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
26minique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et Suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET _ ue DU VAR
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
Fraternité de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-19 du i) 9 Hiifg 202?
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2018 modifié, autorisant Madame Gaëlle LE FUR, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 18 083 0002 0, dénommé
« LIGNE DE CONDUITE» situé 34, boulevard de Chanzy, 83330 LE BEAUSSET:
Vu la demande de l'intéressé reçue en préfecture du Var le 7 février 2022 par laquelle elle
transmet le dossier relatif au transfert du local d'activité de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E
18 083 0002 0, dénommé « LIGNE DE CONDUITE» à l'adresse suivante : RN8 LE
CHARLY"S, rue Sainte Madeleine, 83330 LE BEAUSSET ;:
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
1/3 Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du 6 février 2018 modifié autorisant Madame Gaëlle LE
FUR, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 18 083 0002 0,
dénommé « LIGNE DE CONDUITE» situé 34, boulevard de Chanzy, 83330 LE BEAUSSET
est ainsi modifié :
« Madame Gaëlle LE FUR est autorisée à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié
Sous le numéro E 18 083 0002 0, dénommé « LIGNE DE CONDUITE» situé RNB LE
CHARLY'S, rue Sainte Madeleine, 83330 LE BEAUSSET à compter du 1° avril 2022 ».
ARTICLE 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, 0 S MARS 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière
2/3 PRÉFET :
DU VAR PRÉFECTURE DU VAR
Liberté
ss DIRECTION DES SÉCURITÉS Fraternité SERVICE de l'ÉDUCATION et de la SÉCURITÉ
ROUTIÈRES
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du {9 MAES 2022
portant extension d'un agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-I à L. 213-7, L223-6,R.
212-1 àR. 213-6 ,R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation
de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à
la conduite et à la sécurité routière :
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2013 autorisant Madame Aurélie PAILLAUD à exploiter le centre
de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (C.S.S.R.) dénommé
«A.M.P.P.», sous le n° R 13 083 0008 0, situé 591, boulevard Paul Tarascon, 06210 MANDELIEU à
Vu le courriel du 25 février 2022 de Madame Aurélie PAILLAUD sollicitant l'autorisation de dispenser
les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans une salle supplémentaire, située dans
l'établissement Hôtel La Marina, 30 place de La Marina, 83700 SAINT RAPHAËL ;
Considérant que la demande de Madame Aurélie PAILLAUD remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
1/3 ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2013 autorisant Madame Aurélie PAILLAUD à exploiter
le centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (C.S.S.R.) dénommé
«A.M.P.P.», sous le n° R 13 083 0008 0, situé 591, boulevard Paul Tarascon, 06210 MANDELIEU est
modifié comme suit :
« Article 2: L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Hôtel Kyriad, 990 avenue du 8 mai 1945, 83600 Fréjus ;
- Hôtel Val Hôtel, avenue René Cassin, ZA Paul Mandon, 83160 LA VALETTE-DU-VAR ;
- Hôtel La Marina, 30 place de La Marina, 83700 SAINT-RAPHAËL
Article 2 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routiè
| Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut | faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : — d'un recours
administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur) |
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application |
| informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours |
2/3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION . de l’économie de l’emploi Liberté
Egalité
Fraternité Provence Alpes Côte d’Azur
des unités de contrôle des services de l’inspection du travail
Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d’Azur,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de l’emploi,
l’absence de la de l intérim sera assuré par
la responsable de l’unité de contrôle 1 pour En cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière durant cette période, l’intérim sera assuré par la responsable de l’unité de
Direction régionale
du travail et des solidarités
DECISION portant sur la gestion des intérims des responsables
Le
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
travail,
Vu la décision du DREETS du 1er février 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
du Var,
DECIDE
Article 1 : Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - TPM Var Ouest : Madame GRIMA Virginie - Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice - Unité de contrôle UC3 TPM Var Est : Madame VILLADOMAT Evelyne
Article 2 : En responsable unité de contrôle 3 désignée la période du 14 mars au 30 juin 2022.
contrôle 2.
Article 3 : La présente décision prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. e Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d’ zur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l’application de la présente décision qui
e directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
d’Azur
Article 4 : L
A
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à MARSEILLE, le 8 mars 2022
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte
Jean-Philippe BERLEMONT Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
15
Ô
® DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DÉCISION DE FERMETURE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE VARAGES (83670)
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
DÉCIDE
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permane nt n°8300306C, sis 5 place de la libération à VARAGES (83670) conformément à l’article 37-4 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.
Article 2 : Cette mesure a pris effet le 1er mars 2022.
Fait à Aix-en-Provence, le 8 mars 2022
P/ le directeur régional des douanes et droits
indirects à Aix-en-Provence,
son adjoint,
Mikaël LE PIMPEC
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.