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Arrêté - AM 2025 207 PM voirie OUESTACRO du 11 au 29.08.25
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 207 PM voirie OUESTACRO du 11 au 29.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/207
STOCKAGE DE MATERIAUX
ET BASE VIE
27 RUE DES ROCHES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 8 JUIL. 2025
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu la demande en date du 24 juillet 2025 présentée par l'entreprise OUESTACRO, représentée par Monsieur Clément GRANGER, en qualité de conducteur de travaux, concernant le stockage de matériaux et l'implantation de la base vie à hauteur du N°27 rue des Roches à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 29 août 2025, l'entreprise OUESTACRO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour stocker des matériaux et implanter sa base vie sur 3 places de stationnement à hauteur du n°27 de la rue des Roches à Mondeville,
Atticle 2 : Le stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement implantées à hauteur du n°27 de ladite rue et réservées à l'entreprise OUESTACRO.
Article 3 : L'entreprise OUESTACRO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins, au minimum 7 jours avant l'occupation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours :
- L'entreprise OUESTACRO,
Fait à Mondeville, le 2 8 JUIL, 2025
La Maire,
/_/l Pourla Mair
/] LAdip) suppl YA AM 2025/207
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