Arrêté - AM 2023 002 ODP Stationnement AMC Tontons Tourneurs rues de Valleuil et Gisele Guillemot du 18.01 au 03.02.2023

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Arrêté - AM 2023 002 ODP Stationnement AMC Tontons Tourneurs rues de Valleuil et Gisele Guillemot du 18.01 au 03.02.2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 002 ODP Stationnement AMC Tontons Tourneurs rues de Valleuil et Gisele Guillemot du 18.01 au 03.02.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2023/002

PERMIS DE

STATIONNEMENT

RUES DE VALLEUIL ET

GISELE GUILLEMOT

MS S"SEN, 2023

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 3 janvier 2023 présentée par M.LEVALET, représentant l'association AMC LES TONTONS TOURNEURS, requérant l'autorisation de stationner une nacelle sur le trottoir le long de « la Grande Halle », rues de Valleuil et Gisèle Guillemot, du mercredi 18 janvier au vendredi 3 février 2023,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de prendre toutes les dispositions afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1er: L'association AMC Les Tontons Tourneurs est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public, en l'occurence le trottoir le long de «la Grande Halle », rues de Valleuil et Gisèle Guillemot à Mondeville, qui sera mis à disposition gratuitement, afin d'y stationner une nacelle du mercredi 18 janvier au vendredi 3 février 2023,

Article 2 : Des panneaux de signalisation pourront être mis à disposition du bénéficiaire, à charge pour lui de les mettre en place avant l'arrivée de la nacelle,

Article 3: La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation, Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de {a publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,

Atticle 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- L'association AMC Les Tontons Tourneurs,

Fait à Mondeville, le D 5 JAN, 2023

Pour la Maire et par délégation,

L'adiointdéléqué aux affaires foncières, à

l'urbanis e opéra jonnel et aux travaux,

TT “a ? \ AM 2023/002

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