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Déliberation - delib cm 12122023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 12122023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2023
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 11
& Dont procuration: 2
&Pour : 11
& Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2023_045
Objet :
Adhésion au
groupement de
commande — confection
et fourniture de repas
en liaison froide pour
les écoles
Reçu en préfecture le 19/12/2023
publiée ASS) ESS EM
ID : 051-215101494-20231212-D_2023_045-DE
Extrait du registre des délibératid
COCO ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Laure PAROT.
VOTE PAR PROCURATION : Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
CONFECTION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE- CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne dispose actuellement d’un marché pour l'élaboration et la fourniture de repas en liaison froide pour 9 sites de restauration dans les écoles communautaires (Vraux-Condé sur Marne-Matougues-Jalons- Soudron-Sommesous-Dampierre au Temple - Mourmelon (2 sites)).
Il s'avère que plusieurs communes ont manifesté leur intérêt afin qu’un groupement de commande soit constitué pour établir un marché de confection et fourniture de repas en liaison froide pour les écoles communautaires et les écoles communales concernées. Effectivement, un marché global permettrait d'obtenir un coût-repas optimisé tout en respectant les prescriptions de loi EGALIM avec notamment les développements des circuits- courts en termes d’approvisionnement.
L'échéance du marché communautaire arrivant à terme cet été : il convient donc de préparer un nouveau marché en groupement de commandes dans l'intervalle avec les besoins de chaque entité membre, afin d’avoir un attributaire en début d’été 2024.
Il est alors proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commande sera composé des membres suivants :
La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
- La Commune de Compertrix
= Les autres communes membres de la Communauté d'agglomération intéressée. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
22 bis rue Jules Ferry
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
Département de la Marne
51510 COMPERTRIX
mairie@compertrix.fr
Commune de COMPERTRIX
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2023
Nombre de délégués :
n° D_2023 045
Objet :
Adhésion au
groupement de
les écoles
& En exercice : 12
& Présents : 09
&æ Votants : il
& Dont procuration: 2
&Pour : 11
&Contre : 0
æAbstention : 0
Délibération
commande — confection
et fourniture de repas
en liaison froide pour
Reçuren préfecture le 19/12/2023
pubièle AS IALRERS
ID : 051-215101494-20231212-D 2023 _045-DE Extrait du registre des délibératid
Le ds 8° + 6
COMMUNE DE COMPERTRIX
en ds se LC
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER, Laure PAROT
ABSENTS EXCUSÉS : Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Laure PAROT.
VOTE PAR PROCURATION : Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal
LEFORT, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne et que la Commission d'appel d'offres compétente sera une Commission d'appel d'offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
La procédure consistera en un appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.
Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, la date de début étant la date de notification du marché à l’entreprise.
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL DE LA COMMUNE DE COMPERTRIX
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.1414-3,
VU le Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de constituer un groupement de commandes pour l'élaboration et la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles du territoire communautaire dont les membres sont : - La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
- La Commune de Compertrix
- Les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2023
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : il
& Dont procuration: 2
&Pour : 11
&Contre : 0
& Abstention : 0
Délibération
n° D_2023 045
Objet :
Adhésion au
groupement de
commande — confection
et fourniture de repas
en liaison froide pour
les écoles
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Pubiéle ANAL EL E,
1D : 051-215101494-20231212-D 2023 045-DE
Extrait du registre des délibératiq
COMMUNE DE COMPERTRIX
ee e Q +,
LS +, + +, +
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse
GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER, Laure PAROT
ABSENTS EXCUSÉS : Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Laure PAROT.
VOTE PAR PROCURATION : Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
DESIGNE la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement,
DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement,
ELIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de
commandes :
- Membre Titulaire : Pascal LEFORT
Membre suppléant : Liliane MARTIN
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci
annexée.
APPROUVE la signature du marché par la Communauté d'Agglomération de Châlons-en- Champagne pour le compte des membres du groupement, sous la forme d’une procédure formalisée concernant la confection et fourniture de repas en liaison froide
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à réaliser et signer les actes relatifs à l'exécution de la convention.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants sur la ligne 6042.
Fait à COMPERTRIX, le 12 Décembre 2023
Extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2023
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 09
&æ Votants : 11
& Dont procuration: 2
&-Pour : 09
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n°
D_2023_046
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
TITRE DU FIPD
Reçu en préfecture le 19/12/2023 = 10 O2
rubiéte AS31A2 RS
ID :051-215101494-20231212-D_2023_046-DE Extrait du registre des délibératid
ee 4 + 0
COMMUNE DE COMPERTRIX
PE + La La
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Laure PAROT.
VOTE PAR PROCURATION : Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Le contexte national de ces dernières semaines nécessite de prendre les mesures nécessaires afin de garantir un maximum de sécurité et ce notamment dans les écoles. Dans le cadre du partenariat avec la police municipale de Chalons-en-Champagne, un dispositif d’alerte a été présenté aux élus de la Communauté d'agglomération de Chalons.
Le dispositif proposé par la société Mykeeper permet de lancer une alerte via un boitier directement relié une plateforme en liaison avec les services locaux des polices et de gendarmerie. Le boitier proposé ATHENA est déjà en place dans les services scolaires de la ville de Chalons-en-Champagne. Chaque classe est désormais équipé de ce boitier et semble donner satisfaction.
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
La date de demande de devis
La date de commande si accord :
Date prévisionnelle de livraison :
05 décembre 2023
13 décembre 2023
début janvier 2024
Cette demande de sécurisation des écoles et sites périscolaires fait partie des actions développant la sécurité intégrée de Châlons en Champagne et des communes limitrophes, dans le cadre du contrat signé le 10 septembre 2022 par le Préfet de la Marne, la Procureure de la République et le Maire de Compertrix entre autres.
Compte tenu du contexte national et des derniers actes de terrorisme connus, cette action s’avère indispensable et prioritaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté pour un montant maximum de 5 500€ HT soit 6 600€ TTC
- approuve le plan de financement exposé ci -après,
e Subvention FIPD 2 750€
° Auto financement 2 750€
e TVA 1 210€
- autorise le Maire à faire l'ensemble des démarches nécessaire à la demande d’une subvention auprès de l'Etat au titre du FIDP.
Fait à COMPERTRIX, le 12 décembre 2023
xtrait certifié conforme.
ŒURES fx Pasgl LEFORT, & L/ ! ire’
3/ Fa * F
PARC] Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68,98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2023
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 11
& Dont procuration : 02
&Pour : 11
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n°
D_2023 047
Objet:
Règlement d’accès aux
bords de Marne
Reçu en préfeciure le 15/12/2023
Publié le AS NES:
ID : 051-215101494-20231212-D 2023. 047-DE
Extrait du registre des délibérations tu Conserr Municipal
Le ste 4 LEE XS
COMMUNE DE COMPERTRIX
de LCR XS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Laure PAROT.
VOTE PAR PROCURATION : Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Considérant que les modalités d'accès aux bords de Marne antérieures ne sont plus adaptées à l'usage initial,
Considérant qu’il apparait des abus de stationnement, voir à des prêts de clés de portail ne permettant plus à la collectivité de connaitre parfaitement les usagers,
Considérant le cout du changement des barillets de ce portail,
Considérant la décision prise au moment du vote des tarifs,
Vu l'exposé de Liliane MARTIN sur l’accès aux bords de Marne,
Le conseil municipal adopte le nouveau le règlement d'accès aux bords de Marne ci-joint.
Fait à COMPERTRIX, le 12 décembre 2023
Extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 Mr ATAUCE
pubiié le ASALIESLS EM
ID : 051-215101494-20231212-D_2023_047-DE
COMpEr tx
CONVENTION ANNUELLE 2024 DE MISE À DISPOSITION DE CLÉ
POUR ACCÈS À LA RAMPE DE MISE À L'EAU POUR
LES EMBARCATIONS DE PÊCHE
(lieu-dit La Plage - Commune de COMPERTRIX)
REGLEMENT
— UNIQUEMENT pour les pêcheurs possédant une embarcation et présentant un permis de pêche en
cours de validité ;
— Une clef sera remise en échange d'une cotisation annuelle d’un montant de 30,00 € par chèque émis à
l’ordre du Trésor Public ;
- La clé identifiée et répertoriée ne sera ni copiée, ni reproduite ; Elle devra être restituée en fin d'année
2024. Le renouvellement de l'adhésion auprès des services de la Mairie pourra intervenir dès le 1*°
janvier 2025.
— La clé ne pourra pas être prêtée à un tiers ;
— Le Maire de COMPERTRIX, ainsi que ses Adjoints et le responsable des services techniques, seront
autorisés à contrôler tous les détenteurs de clé (présentation de la clé et de la carte de pêche et de la
plaque d’immatriculation du véhicule) en accord avec la Fédération Départementale, le Président de la
Raquette Châlonnaise et ses Gardes Particuliers qui auront aussi pouvoir de contrôle ;
— La barrière pour laquelle est destinée cette clé, devra être refermée aussitôt après avoir effectué son
franchissement. La même manœuvre devra être pratiquée en quittant les lieux ;
- Aussitôt la mise à l’eau de l’embarcation, l'usager devra enlever son véhicule et le porte-barque de
l'enceinte de la mise à l’eau. Le stationnement se fera en amont de la barrière sur la bande engazonnée
de part et d'autre du chemin gravillonné en parallèle à la voie SNCF.
— Tout usager ne respectant pas ce règlement pourra être sanctionné par une interdiction d'accès par
M. le Maire et la Police Municipale.
M. LEFORT Pascal
Maire de COMPERTRIX
Date : | |__|
NOM : Prénom :
Adresse complète :
N° de téléphone : |__|__ |__| |__| Adresse mail :
N° de carte de Pêche :
Type de véhicule tracteur :
Immatriculation du véhicule tracteur :
Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé » Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
Lundi 4 décembre 2023
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 11
& Dont procuration : 02
Pour : 11
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n°
D_2023 048
Objet:
Règlement d’accès aux
courts de tennis
Recurerr préfecture te 15/12/2023
publié le ASH2I2c2E EM
ID : 051-215101494-20231212-D 2023 048-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Lo ste 4 ve se se
COMMUNE DE COMPERTRIX
COR LAC
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Laure PAROT.
VOTE PAR PROCURATION : Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Vu le règlement intérieur de l'accès au court de tennis et la nécessité d’adapter légèrement le bulletin d'inscription vierge,
Considérant que les réservations sont nécessaires,
Les inscriptions pour l'accès aux courts de tennis sont désormais prises par années civiles et le tarif applicable sur cette même période,
Considérant qu’il est nécessaire d'adapter le règlement et le formulaire vierge,
Ouïe l'exposé de Liliane MARTIN,
Le conseil municipal adopte les modifications du règlement d'utilisation des 2 courts de tennis comme ci-joint.
Fait à COMPERTRIX, le 12 décembre 2023
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
puise ASHTILREZ EM
ID : 051-215101494-20231212-D_2023_048-DE
COURTS DE TENNIS
COMMUNE DE COMPERTRIX
Règlement intérieur
ADMISSION :
Ces courts sont ouverts aux habitants de Compertrix, aux membres des associations de Compertrix,
aux personnes extérieures accompagnées de Compertriats.
MODALITES :
La clé d'accès au court est à retirer en Mairie (aux heures d'ouverture) moyennant le versement
d'une somme forfaitaire fixée par délibération du conseil municipal tous les ans et du bulletin
d'inscription.
UTILISATION DES COURTS EXTERIEURS :
Le port de chaussures de tennis est obligatoire pour toute personne accédant aux courts.
+ Dans le tableau d'affichage, des feuilles de réservation seront à la disposition des joueurs qui
devront inscrire, dans la case correspondant à l'heure et au jour d'utilisation, leur nom et celui
de leur partenaire.
+ La réservation et l'occupation ne pourront excéder une heure de jeu, en simple comme en double.
La réservation des heures de jeux ne pourra s'effectuer qu'au maximum 48 heures à l'avance sur
les tableaux prévus à cet effet.
+ Si 15 minutes après l'heure de réservation affichée, le court n'est pas occupé par les joueurs, il
est à nouveau rendu libre.
Si le court n'est pas réservé, les premiers joueurs se présentant peuvent l'occuper. Ils devront
alors porter leurs noms dans le cadre réservé à cet effet.
+ Ilest interdit de fumer sur les courts.
En dehors du tennis, les jeux de toute nature sont interdits sur les courts.
Il est interdit de pénétrer sur les courts avec vélo, scooter, etc.
Il est INTERDIT de placer en appui sur les clôtures (à l'intérieur comme à l'extérieur, (vélo,
trottinette, ou tout autre moyen de locomotion).
Le stationnement est interdit Allée de la Liberté.
Toute duplication de clé constatée par les services de la Mairie entraînera l'exclusion définitive
des courts.