Compte-Rendu - CR du CM du 01.10.24

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Compte-Rendu - CR du CM du 01.10.24 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 01.10.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Aménagement du territoire, Pa Réunion du conseil municipal n°7

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents : 15

Procuration : 1

Suffrage exprimé : 16

Le 1°" octobre 2024, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.

Secrétaire de séance : M. Jean-Yves WEYDERT

Présents: M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, M. Régis SOYER, Mme Thérèse PARDIEUX,

Mme Yolaine De BEAUCHESNE, Mme Viviane BELLET, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, Mme Claudette VIRTON, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, M. Manuel RODRIGUES, Mme Nathalie CAQUET, Mme Thérèse PARDIEUX, M. Jean-Louis ROCHUT et Mme Sophie PATIN.

Absent excusé : M. Gérard CHERON,

Pouvoirs : Mme Odile DE BLIC donne pouvoir à Monsieur LUNET.

-__ Approbation du dernier compte rendu du CM en date du 23 juillet 2024 à l'unanimité.

Lecture de l'ordre du Jour :

Administration générale

- Etude faisabilité — travaux d'isolation et de rénovation du gymnase - Création d'un comité pour le recensement des chemins ruraux

- Construction d’une station d'épuration — Choix de l’entreprise

Finances

- Prix de l’eau et de l'assainissement à compter du 1er octobre 2024

Urbanisme

- Mise en vente de la parcelle cadastrée section BI n°199

- Vente du camping « La Grande Sologne »

Questions diverses

Retrait d'une question de l’ordre du jour : ........................

Abstention : ....… Contre : .......….. Pour Unanimité :

Ajout d'une question de l’ordre du jour :

- Transfert des compétences EU - AEP - PACTE DE TRANSFERT - Convention de mandat MO prestation exploitation EU AEP

Abstention : ...... Contre : .......…. Pour ....… Unanimité : X>

NOUAN-LE-FUZELER

Réunion du conseil municipal n°7

LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER

au 24 septembre 2024

Date de Vendeurs Adresse du bien Acquéreurs réception

, Mme Pauline LEGRAS et M Mathieu 17/07/2024 Sté VALENS LA VOSSONNERIE COUTURE

22/07/2024 Mme Françoise BONCHE u CN h M et Mme Philippe VANHAVERBEKE

23/07/2024 Mme Joëlle JANVIER 4 RUE DES SAULES M Christophe BIGOT

26/07/2024 | PUCOLICAMP (cession fond Rue des Peupliers VILLAGES COLLECTION SAS de commerce)

37 Domaine de le . 05/08/2024 Mme Dany RECULE M. Gilles GROSSET

Grange

21/08/2024 M. Jean-Yves LE RONCE 65 avenue de Paris Mme Aude CANNAVORéunion du conseil municipal n°7

=

NOUAN-LE-FUZELIER

ADMINISTRATION GENERALE

ETUDE FAISABILITÉ — TRAVAUX D'ISOLATION ET DE RENOVATION DU GYMNASE

Rapporteur : M. Régis SOYER

Monsieur SOYER informe le Conseil Municipal que des travaux de rénovation et d'isolation du gymnase sont a prévoir. Afin de déterminer au mieux les travaux à engager, l'entreprise ThB Maitrise d'œuvre a été sollicitée afin de réaliser une étude de faisabilité.

Le devis fourni par l'entreprise s'élève à 3 950.00 € HT et comprend :

- Visites sur place et prise de connaissance du dossier pour définir un programme de travaux. - Etudes règlementaires suivant les documents d'urbanisme local. - Relevé complet du bâtiment existant et établissement des plans en l'état actuel. - Etablissement d'esquisses,

- Approche technique et financière des travaux envisagés.

- L'identification des diagnostiques techniques à faire par la Mairie.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis avec l'entreprise ThB Maitrise d'œuvre, aux conditions énoncées précédemment, ainsi que toute pièce afférente à cette décision. > DIT que la dépense sera imputée au budget communal, pour les sommes annoncées précédemment, à l’article 203.

> DE DONNER tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CREATION D'UN COMITE POUR LE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Monsieur te Maire informe le Conseil Municipal que la création d'un comité pour le recensement des chemins ruraux est nécessaire afin de pouvoir les identifier et vérifier leur situation.

Les membres composant ce comité sont :

Monsieur Jean-Yves WEYDERT, 1er Adjoint,

Monsieur Eric GUILLOU, Conseiller municipal

Monsieur Manuel RODRIGUES, Conseiller municipal

2 représentants de l'association des marcheurs nouanais.

1 agent du service technique de la commune.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

> LA CREATION d'un comité pour le recensement des chemins ruraux

> DE DONNER tous pouvoirs à M. le maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Ps Réunion du conseil municipal n°7

NOUAN-LE-FUZELIER

CONSTRUCTION D’UNE STATION D’'EPURATION — CHOIX DE L'ENTREPRISE

Rapporteur : Mme Yolaine DE BEAUCHESNE

Madame DE BEAUCHESNE rappelle que le 22 avril 2024, un avis d'appel public à la concurrence relatif à la construction d'une station d'épuration a été publié sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

La date limite de dépôt des offres était fixée au 5 juin 2024.

Au total 4 dossiers de consultation des entreprises (DCE) « dématérialisés » ont été retirés sur le profil acheteur. 4 offres, toutes dématérialisées ont été reçues dans les délais. Aucune offre n’a été transmise hors délai.

Le 14 juin 2024, les plis ont été ouverts et l'analyse des offres a été effectuée par le maître d'œuvre —

SAFEGE.

Les 4 entreprises ayant déposé une offre ont été conviées à une audition le 3 juillet 2024 afin de permettre à chacune de présenter dans le détail la méthodologie et les moyens envisagés et de leur poser des questions.

Le 3 septembre 2024, la commission d'appel d'offres a été réunie pour statuer sur le choix de l’entreprise

Compte-tenu des offres déposées par chacune des entreprises et du choix de la commission d'appel

d'offres, Monsieur le Maire propose de retenir :

L'entreprise OTV Centre Ouest Océans, sise CINQ MARS LA PILE (37130) ZA La Varenne de Grillemont — rue de l'Europe.

Montant de l'offre : 2 111 500 € HT, soit 2 533 800 € TTC.

Questions de l'assemblée :

Quand les travaux débuteront-ils ?

Les travaux débuteront dès le 1° trimestre 2025 pour une durée de 18 mois.

Quel est le cout estimé de l'opération ?

Le coût prévisionnel est d'environ 3.400.000 EUR.

Quel est l'avenir de la lagune ?

La lagune sera asséchée et curée dans les années à venir.

Quelle est la capacité de cette station ?

Sa capacité est d'environ 3500 équivalents habitants.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une réunion d'information sera prévue afin d'informer les

administrés.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité.

> D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise OTV Centre Ouest Océans aux conditions énoncées précédemment, ainsi que toute pièce afférente à cette décision. > Dit que la dépense sera imputée au budget EAU ET ASSAINISSEMENT pour 2 111 500 € HT à l’article 231

> D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à

signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.Da Réunion du conseil municipal n°7

FINANCES

PRIX DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2024

Rapporteur : M. Jean-Yves WEYDERT

À la suite de la commission des finances du 10 septembre 2024, il est proposé de définir les tarifs de l'eau et de l'assainissement à compter du 1° octobre 2024

2023 2024 2025

EAU 1,28 € 1,40 € 1,40 €

<3000m3 1,05 € 1,15€ 115€

>3000m3 0,85 € 0,94 € ‘

Lutte contre la pollution 0,23 € 0,25 € 0,25 €

ASSAINISSEMENT 1,19 € 1,33 € 1,42€

Redevance 1,03 € 1,13€ 1,22 € d'assainissement

Modernisation des réseaux 0,16 € 0.20 € 0,20 €

LOCATION DES COMPTEURS

se CEE 20 € 30€ 40 € (eau 25 € + assainissement 15 €)

Compteurs de 0,40 15€ 90 € 110 € (eau 80 € + assainissement 30 €)

Compteurs de 0,50 150 € 180 € 210 € (eau 150 € + assainissement 60 €) Compteurs de 0,60 200 € 250 € 280 € (eau 200 € + assainissement 80 €)

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE VALIDER la grille tarifaire présentée ci-dessus à compter du 1% octobre 2024 (cela correspond à la période de facturation pour l’année suivante — 1% octobre 2024- 30 septembre 2025)

> D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à

signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

URBANISME

MISE EN VENTE DE LA PARCELLE BI n° 199

Rapporteur: M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section BI n° 199 située derrière le centre de secours, d'une superficie de 6 077 m2 appartient à la commune.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la mise en vente de cette parcelle pour la somme de 5.68 € m2 TTC, conforme à l’avis des domaines en date du 9 août 2024.

Questions de l'assemblée :

Le terrain est-il viabilisé ?

La viabilisation sera à la charge des acquéreurs.Da Réunion du conseil municipal n°7 à

NOUAN-LE-FUZELIER

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

à l’unanimité.

> DE VENDRE la parcelle BI 199 pour la somme de 5.68 € m2 TIC. > D’AUTORISER je Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

VENTE DU CAMPING « LA GRANDE SOLOGNE »

Rapporteur : M. le Maire

Considérant la délibération n°52-2024 du 4 juin 2024 autorisant Monsieur le Maire à mettre en vente le

camping « La Grande Sologne »

Considérant l'avis des domaines en date du 20 juin 2024, estimant l'ensemble constituant le camping

« La Grande Sologne » à la somme de 500.000,00 EUR (CINQ CENT MILLE EUROS)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain sur lequel est situé le camping « La grande

Sologne » appartient à la commune.

L'exploitant locataire titulaire d’un bail commercial signé devant Maître Matthieu GUYOT, Notaire à

LAMOTTE BEUVRON, le 22 octobre 2019, souhaite arrêter son activité.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il a reçu une offre de la Compagnie Gustave Groebli, dont le siège social est à BEZIERS (35400), 103 Boulevard de la Libérté, s’établissant à 550.000,00 EUR (CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS), frais d'acte à la charge de l'acquéreur.

Les parcelles concernées sont :

Section N° Lieudit Surface

AW 122 Rue Cauchoix O1ha 92a 98ca

AW 38 Le Gué Otha 15a 67ca

AW 119 Le Gué 05ha 65a 31ca

AX 163 Le Petit Livry O0ha 12a 25ca

Total surface : 08ha 86a 21ca

Monsieur le Maire précise que l'acte de vente mentionnera l'obligation de maintenir une activité

d'hébergement de loisirs de plein air sur ce site.

Questions de l’assemblée :

Que se passe t'il si les acheteurs installent des commerces à l'intérieur du camping ? Monsieur le Maire précise qu'il existe déjà une épicerie pour subvenir aux 1° besoins des touristes. Il

précise également que l'installation d'une piscine fait partie des activités de loisirs de plein air. Enfin il rappelle à l'assemblée qu’en cas de travaux sur le site, la mairie reste décisionnaire des actes

d'urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de 13 pour, 2 voix contre et 1 abstention.

> DE VENDRE à la Compagnie Gustave Groebli, ci-dessus nommée, les parcelles AW 122, AW 38, AW 119 et AX 163 pour la somme de 550.000,00 EUR + frais d'acte à la charge de

l'acquéreur.

> D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente

délibération.Fa Réunion du conseil municipal n°7 —

NOUAN-LE-FUZEUIER

POINTS SUPPLEMENTAIRES

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - PACTE DE TRANSFERT

Rapporteur: M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-5-1 et L.5211-17 ;

Vu la loi n° 2015-991 dite « Loi NOTRe » du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2018-702 dite « Loi Ferrand-Fesneau » du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la loi n° 2019-1461 dite «Loi engagement et proximité » du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu la loi n° 2022-217 dite « Loi 3DS » du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation,

la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu la délibération en date du 11 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal s'était opposé au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Cœur de Sologne au 1" janvier 2020

Vu la délibération 2024-61 en date du 24 septembre 2024 approuvant la date de prise des compétences eau et assainissement

Considérant la notification de la délibération 2024-61 de Cœur de Sologne,

Considérant qu'entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2026, les communautés de communes dans lesquels lé report a été choisi, peuvent à tout moment se prononcer par délibération de leur conseil communautaire sur le transfert à l’intercommunalité des compétences eau et assainissement en tant que compétences obligatoires,

Considérant la pluralité des enjeux de l'exercice de ces compétences en termes d'environnement, de qualité de service, d’interconnexion, d’'homogénéité des organisations et modes des gestions, d'enjeux financiers, de mutualisation de moyens et d'économies d'échelle,

Considérant que les élus se sont prononcés en faveur d'un transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025,

Considérant que les communes membres de Cœur de Sologne sont appelées à se prononcer sur les dits transferts dès réception de la notification de la délibération de Cœur de Sologne,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

> D’APPROUVER le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Cœur de Sologne au 1° janvier 2025

> D’AUTORISER le Maire à signer le pacte de transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Cœur de Sologne

> D'’'ACTER le fait que les statuts de Cœur de Sologne seront modifiés dès lors qu'elle deviendra

compétente, suite à l'intégration de ces deux compétences dans le bloc des compétences obligatoires.

> D’AUTORISER la communication régulière à Cœur de Sologne, par le Service de Gestion Comptable des données comptables et financières des budgets communaux nécessaires à la réalisation des futurs transferts.

> D’AUTORISER Cœur de Sologne à prendre toutes les dispositions nécessaires au transfert de

compétences d'ici le 31 décembre 2024.Pa Réunion du conseil municipal n°7

NOUAN-LE-FUZELIER

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR _UNE PRESTATION D'EXPLOITATION DES SERVICES D’ EAU POTABLE ET D’ ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire, informe de la nécessité de donner mandat à la Communauté de Communes Cœur de Sologne pour la passation d'un marché d'exploitation des services AEP et EU, pour les raisons suivantes ;

e La commune transfèrera ses compétences Eau potable et Assainissement collectif le 1° janvier 2025 à la Communauté de Communes Cœur de Sologne.

e A partir de cette date, la Communauté de Communes Cœur de Sologne, exercera ces compétences et souhaite disposer d'une organisation d'un niveau identique sur la totalité

de son périmètre.

° Ces services, actuellement gérés en Régie ou dont le contrat de délégation arrivera à échéance avant le 31 décembre 2026, devront faire l'objet de contrat de prestation de manière à fournir le même service à tous leurs abonnés. Elle doit donc s'organiser pour signer un marché de prestation de service d'ici le 31 décembre 2024.

PROPOSE :

e Conformément à l’article L.5214-16-1 du CGCT, la Communauté de Communes propose de mettre à disposition ses services pour la passation de ce marché, dont elle assurera l’application dès le 1°’ janvier 2025.

+ Dans ce contexte, la commune souhaite désigner la Communauté de Communes Cœur de Sologne, mandataire pour la passation de ce marché.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D’APPROUVER, la nécessité de signer une convention de mandat de Maîtrise d'ouvrage pour

la passation d’un marché de prestation de service,

> DE MANDATER la Communauté de Communes Cœur de Sologne comme mandataire > D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour est épuisé à 20h00

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que courant novembre, un médecin s’installera à NOUAN LE FUZELIER, dans les locaux rénovés à cet effet. Le Conseil Municipal accompagnera son nouveau médecin en prenant à sa charge certains frais de fonctionnement les premières années.

- De nombreuses remarques ont été exprimées sur les horaires d'ouverture de la piscine

intercommunale ; Monsieur le Maire a précisé qu'il ferait remonter ces doléances lors du prochain bureau des Maires et demande à la représentante de la commune au sein de la commission des

sports intercommunale de faire de même.

Prochain Conseil Municipal : le 12 novembre 2024

Jean-Yves WEYDERT

Secrétaire de séance