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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Nouan-le-Fuzelier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30 avril 2024 (2))
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
NOUAN-LE-FUZELIER
En exercice : 17
Présents :17
Procuration :
Suffrage exprimé : 17
Réunion du conseil municipal n°4
Nombre de conseillers COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 30 avril 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire
Date de convocation : 23 avril 2024
Secrétaire de séance : M. Gérard CHERON
Etaient présents : M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, M. Régis SOYER, Mme Odile De BLIC, Mme Viviane BELLET, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Jean-Louis DELABRIERE,
M. Gérard CHERON, M. Manuel RODRIGUES, Mme Claudette VIRTON, M. Eric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme Nathalie CAQUET, Mme Thérèse PARDIEUX, M. Jean-Louis ROCHUT, Mme Sophie PATIN
- Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 9 avril reportée au conseil du 4 juin 2024
Lecture de l’ordre du Jour :
Ressources humaines
- Mise à jour du tableau des effectifs
Urbanisme
- Loi APER - Cartographie des zones d'accélération des EnR
Questions diverses
Retrait d'une question de l’ordre du jour : .....................
Abstention : ...… Contre : ......… Pour …… Unanimité :
Ajout d'une question de l’ordre du jour :
Abstention : .... Contre : .....… Pour ....… Unanimité: Pa Réunion du conseil municipal n°4
NOUAN-LE.FUZELIER
LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER
au 19 Avril 2024
Date de Vendeurs Adresse du bien Acquéreurs réception
9 RUE DU FOUR À M Bruno DUVARRY Et Mme Marie 25/03/2024 Cts COURTIN CHAUX EVANGELISTA
25/03/2024| M. Patrick DUPONT SENS RCE OUR Mme Odile de BLIC CHAUX
08/04/2024 CIMEIBECRIENNE LA GUIDE SCI SXL.45 Dominique
08/04/2024 DIMEDEURIENNE LA GUIDE SAS BG-STOL Dominique
08/04/2024| M et Mme CHESNEAU RUE DES LIVRYS Mme RONCE Mylène Andrée et Renée
M Jean-Luc GEYSEN Et Mme | 12/04/2024 ER PRE 52 RUE DES BRUYERES M. Xavier AYMARD Réunion du conseil municipal n°4
——
NOUAN-LE-FUZEUER
RESSOURCES HUMAINES
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Jean-Yves WEYDERT
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune.
Il convient de constater la modification du tableau des effectifs qui doit être au plus juste de la réalité actuelle.
Considérant que le tableau des effectifs voté le 30 janvier dernier contient une erreur, il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit.
Au 1°" mai 2024, le tableau des emplois permanents de la commune est constitué comme suit : Réunion du conseil municipal n°4
À
NOUAN-LE-FUZELIER
is a Temps de Effectif Postes Postes Filière Grade Catégorie travail budgétaire pourvus | vacants ACTION
- TC/ : ATTACHÉ PPAL A Rene 0 0 0
ADJ. ADMIN. TC/
Administrative | PPAL 2°CL. C 35/35ème 1 1 :
ADJ. ADMIN. TC/
TERRIT. C 35/35ème ù 4 1
AG. DE TC/ 4 j D
MAITRISE PPAL 35/35ème C
ADJ.
TECHN.PPAL c Er 1 1 0 : 35/35ème 1°CL.
ADJ.TECHN. € TC/ & : |
PPAL 2°CL. 35/35ème
TNC /
PAL C 31,5/35ème 1 | 0 Technique °
ADJ.TECHN. TNC / 1 0 1
PPAL 2°CL. C 33/35ème
TC/ ADJ. TECHN. C | 5 4 1
TERRIT. 35/35ème
ADJ. D'ANIM. TC/ 4 ; o
PPAL 1° CL C 35/35ème
ADJ. D'ANIM. TC/ | ; .
PPAL 2° CL C 35/35ème
ADJ. D’ANIM. TNC/ ’ a 1
TERRIT. C 35/35ème
ADJ. D’ANIM. TNC / 2 ; a
TERRIT. C 32/35ème
Animation _ a _
ADJ. D’ANIM. TNC / n Ro
TERRIT. C 30/35ème |
TOTAL 27 22* 5
* Précision étant ici faite que l’agent qui occupait le poste d’attaché principal de catégorie A a été placé en surnombre. Réunion du conseil municipal n°4
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> VALIDER le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus au 1° mai 2024, soit avec 22 agents
territoriaux sur 27 postes déclarés et 1 agent placé en surnombre. > de PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de NOUAN-LE-
FUZELIER sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente. > de DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l'exercice en cours. > d’AUTORISER je Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à
signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération
URBANISME
LOI APER — CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELÉRATION DES ENR
Rapporteur : M. le Maire
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 qui prévoit l'identification, par les communes, de zones d'accélération des EnR,
Considérant la nécessité d'établir une cartographie de ces zones en vue de les répertorier sur un portail national,
Considérant l'enquête publique réalisée du 2 au 19 avril 2024, il est proposé de retenir pour le territoire de Nouan-le-Fuzelier, les EnR suivantes :
- Le photovoltaïque en zone artificialisée (toitures, parkings, friches industrielles.) sur la totalité
du territoire.
- Le photovoltaïque au sol (cf la carte ci-annexée)
Sont exclus de ces zones l’éolien et la biomasse.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la
majorité de 16 voix pour et 1 voix contre :
- De VALIDER la cartographie des zones d'accélération des EnR telle que proposée en annexe
- d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour est épuisé à 19h07
Questions diverses :
-Cérémonie du 8 mai : Rendez-vous à 10h00 au cimetière
Fermeture de la mairie au public le 10 mai
Prochain Conseil Municipal : le 4 juin 2024
Patrick LUNET Gérard CHERON
Le Maire