Procès Verbal - 114 comptes du 18 02 2016 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 18 02 2016 pdf Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 18 02 2016 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 18 Février 2016

COMPTE RENDU

Présents : Mmes GRANDGIRARD – CURTO - PEIRETTI GARNIER - DAMBREVILLE - QUENET- GLAS - GEORGES –JULLIAN SICARD- -GAUDICHE–- MRS PLANTIER – MARTIN- POUDEVIGNE- CRUVELLIER- HIGON- VALY –DALVERNY- PIC -BORD- LAZAREWICZ-BASSET

Absents représentés : MR FORESTIER par MR BASSET Alain- MR MOUTON par Mme GAUDICHE Pascale.

Absents excusés : MR BAUZON Thierry

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 14 JANVIER 2016. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Mr PLANTIER Eric est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire précise que MR ISOARDI a démissionné et que MR BAUZON Thierry candidat suivant sur la liste devient conseiller municipal.

D_2016_08 : Convention de partenariat entre le Centre Social « le Kiosque » et la mairie de Saint Julien les Rosiers

L’association Centre Social Le Kiosque est une structure reconnue depuis 1998 pour ses actions sociales, culturelles et éducatives auprès des familles, des jeunes et des associations. A ce titre, elle bénéficie de l’agrément « d’association d’éducation et de jeunesse populaire » délivré par la direction de la cohésion Sociale et de l’agrément de « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard depuis janvier 2004.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le partenariat avec le Centre Social Le Kiosque pour un projet social partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination.

Monsieur le Maire précise que la fréquentation des familles et jeunes julirosiens représentent moins de 50% des effectifs dans les activités développées par la Kiosque. Dans ce contexte la commune de saint julien les rosiers ne peut pas être la seule collectivité à financer le centre social, il convient donc de réduire notre participation à 50%, soit 7 500€/an au lieu de 15 000€.

D’autres communes qui bénéficient des activités du centre social doivent participer à son financement. Il en ira de même pour les actions ciblées pour lesquelles la commune de saint julien les rosiers participe (MERCREDIS MALINS ET BOUGE TES VACANCES) et qui seront désormais financées au prorata du nombre d’enfants de la commune qui en bénéficie. COMMENTAIRE:

Mr BASSET On aurait pu recevoir le centre social avant de leur enlever 50% de notre participation. La commission association aurait du se réunir avec les communes qui bénéficient du centre social pour discuter d’une participation financière.

Mme PERETTI GARNIER, adjointe aux associations, enfance jeunesse. On a rencontré les élus de St Martin de Valgalgues mais ils ne peuvent pas pour l’instant financer le centre social car ils ont un budget restreint. Ils vont en tout les cas en parler ensemble. La présidente et le directeur du Centre Social ont été reçus en septembre pour leur expliquer que nous allions diviser par deux notre participation. Concernant les autres communes, personne pour le moment ne souhaite financer le centre social. La commune de saint julien les rosiers a elle aussi un budget de plus en plus restreint et elle supporte une grande partie des charges du centre social : mise a disposition d’un local et desalles, facture EDF-GDF, entretien des locaux,…données qui ont tendance à s’accentuer ces dernières années.

Mr le MAIRE : les communes sont informées de cette situation, il faut qu’elles jouent le jeu. Mr BASSET La situation financière du centre social n’est pas non plus au mieux, il faut mettre la pression sur les autres communes pour aider financièrement le centre social. Mr PLANTIER adjoint aux finances : précise que la communauté de communes Vivre en Cévennes participe ponctuellement sur des actions ciblées au financement du centre social.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide avec 17 voix POUR et 5 ABSTENTION, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Ainsi la commune s’engage à financer le Centre Social Le kiosque dans deux catégories d’actions : - action ciblée spécifique ou à destination de certaines catégories de public subventionnée en fonction des bilans financiers et d’activités produits par le Kiosque (« Bouge tes vacances », « Mercredis Malins ») et prorata du nombre de personnes de la commune qui en bénéficie, - action d’animation globale fixée à 7.500 € à verser en deux annuités.

Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2016 et sera renouvelée après réunion des partenaires pour la validation du nouveau projet social 2016.2019.

D_2016_09 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Vu le bilan financier des activités « mercredis malins » et « bouge tes vacances » présenté par le Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2015,

Mercredis malins : ont participé 38 enfants dont 18 de ST Julien les rosiers Bouge tes vacances: ont participé 93 enfants ( toutes communes confondues) Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 3553 € pour financer ces activités Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’exposé de Monsieur le Maire et décide de verser une subvention exceptionnelle de 3553 € au Centre Social « Le kiosque ».

D-2016_10: Subvention 2016 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de verser pour l’année 2015 à un montant de subvention de 260 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir : Drailles et Chemins Julirosiens , Club de l’Amitié, Anciens Combattants, Foot Détente, Gymnastique Volontaire, La Chasse « La Diane » COMMENTAIRE

Mme JULLIAN SICARD :Si le président de l’association n’est pas de la commune versez vous tout de même la subvention ? Ce critère doit être discuté ?

Mme PERETTI GARNIER, adjointe aux associations, enfance jeunesse. Nous en avons discuté dernièrement en commission, et nous devons en effet travailler lors de la prochaine commission sur la mise en place de critères plus explicites.

Mme GAUDICHE : Peut-on avoir bien en amont des commissions et des conseils municipaux les informations nécessaires pour les décisions à prendre ?

Mr PLANTIER adjoint aux finances : Pour le vote de ce soir concernant les budgets nous avons eu une commission finances pendant laquelle un membre de votre groupe a pu nous questionner sur les points soumis au vote. Par ailleurs je me tiens à votre disposition pour tous les questionnements en la matière.

Mme GAUDICHE : je ne fais pas partie de la commission finances.

Mr POUDEVIGNE Le travail qui se fait en commission est réalisé avec l’ensemble des représentants des groupes, il faut voir avec votre représentant pour avoir des informations. On ne peut pas rediscuter en conseil municipal de tout ce qui se passe en commission.

Mr Le Maire : Mon bureau est ouvert à tout conseiller qui veut venir prendre des infos. D_2016_11 : Attribution du marché de travaux concernant les travaux d’eaux usées sur le chemin d’ArbousseMr POUDEVIGNE Après avoir rappelé le déroulement de la procédure et les échanges avec les entreprises lors de la négociation, qui a été discuté en commission travaux, précise que ces derniers vont démarrer en avril et qu’une réunion publique aura lieu au foyer d’Arbousse le 4 mars prochain. Sur cette opération nous avons obtenu 72% de subvention correspondant notamment au soutien de l’Etat, pour la protection de la source « La Gaillarde », qui induit un surcoût financier. Il précise aussi que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal LE REVEIL DU MIDI du 8 janvier 2016 et sur le site : e-marchéspublics.com conformément au Code des Marchés Publics et que 5 offres ont été reçues dans les délais.

Après négociation l’offre économiquement la plus avantageuse a été faite pour : - le lot 1 RESEAU par l’entreprise SCAIC, 140 avenue des Pins d’Alep 30100 ALES pour un montant de 264 532.76 € HT

- le lot 2 POSTES DE REFOULEMENT par l’entreprise SEEB, 57 chemin de Fèverol 30880 Saint Christol les Alès pour un montant de 68 364.00 € HT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les actes d’engagement avec les entreprises nommées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation du marché de travaux.

D-2016-12 : DETR 2016- Travaux assainissement sur le chemin de Lariasse Vu la délibération du 24-09-2015 approuvant le projet de travaux assainissement sur le chemin de Lariasse.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’avant-projet des travaux de reprise du réseau EU sur le Chemin de Lariasse.Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

-Rappelle que l’ensemble des dispositions du projet impliquant une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 560 000 € HT soit 672 000 € TTC, a été approuvé par le Conseil municipal du 24 -09-2015,

-Rappelle qu’une demande de subvention a été demandée, en septembre 2015, pour cette opération auprès du conseil général pour 20 % soit 112 000 € et de l’agence de l’EAU pour 30% soit 168 000 € -propose au Conseil de solliciter de la part de l’Etat, dans le cadre de la DETR, l’attribution d’aides en vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la Commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de solliciter l’aide financière de l’ETAT au tire de la DETR 2016 et d’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention du Département : 20 % - 112 000 €

Subvention de l’Etat DETR : 30 % - 168 000€

Subvention de l’Agence de l’Eau : 30 % - 168 000 €

Fonds propres ou emprunt : 20 % - 112 000 €

D_2016_13 : Rétrocession à la commune des parcelles cadastrées AC n°390-391 pour 2380 m2: voirie du lotissement « les Peupliers ».

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme fait part au conseil municipal du souhait du cabinet REYNES de rétrocéder la voirie du lotissement LES PEUPLIERS.

Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et de réseaux ont été effectuées par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes. Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par le cabinet REYNES du lotissement « les peupliers» à la commune de St Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AC n° 390 (2358 m²), 391 (22 m²).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

D_2016_14 : Motion GOOG YEAR

Le conseil municipal de Saint Julien-Les-Rosiers dénonce, avec 19 Voix POUR et 3 abstentions, la condamnation prononcée par le tribunal d’AMIENS à l’encontre des huit salariés de GOOD YEAR,poursuivis par le ministère public alors même que les cadres séquestrés de l’entreprise avaient retiré leur plainte.

Cette condamnation d’une ampleur jamais rencontrée (24 mois dont 9 mois de prison ferme) vise des syndicalistes qui, avec leurs collègues, ont défendu leurs emplois et les moyens de faire vivre leurs familles face à l’entreprise libérale dans laquelle l’humain est rabaissé au même rang que celui des marchandises.

Rien ne peut justifier un tel acharnement si ce n’est que de vouloir museler les salariés profitant du contexte de l’état d’urgence pour casser les acquis sociaux.

Le combat pour la dignité passe par le combat syndical dans une France où la détresse sociale et la peur du déclassement pèsent sur les comportements.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Saint Julien-Les-Rosiers :

- Exprime sa totale solidarité aux 8 salariés condamnés et à leurs familles, plongées dans la peur et

l’incompréhension.

- S’oppose à toute forme de criminalisation de l’action syndicale et demande au gouvernement de ne

pas instrumentaliser la justice

- Réaffirme que le maintien des principes démocratiques passe par le respect des libertés syndicales.

COMMENTAIRE

MR BASSET : Pour ce qui me concerne cela ne sert à rien de prendre une telle décision en conseil municipal. C’est politique, et c’est un gouvernement socialiste qui porte des décisions antisociales.

Mr POUDEVIGNE : Tu as raison sur le gouvernement, il n’est pas socialiste. En ce qui concerne la motion présentée je pense qu’elle a toute se place en conseil municipal, nous sommes la aussi pour éveiller les consciences et parler de ce qui ne va pas dans notre pays.

Mr PLANTIER On doit réagir car le modèle libéral, on n’en veut pas. Il faut le montrer et notamment avec cette motion.

Mr PIC Pierre : En tant que syndicaliste je suis révolté par ce qui se passe. On doit en effet éveiller les consciences.

D_2016_15 : Création du budget annexe lotissement Cœur de Village

MR PLANTIER après avoir présenté un powerpoint sur le sujet, demande au conseil municipal de créer un budget annexe.

Dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement communal Cœur de Village sur la zone du Carreynau, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la Commune. En effet, une opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la Collectivité, ce qui justifie l'individualisation dans un budget annexe spécifique tel que prévu par l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M14 des communes.

Les travaux retracés dans le budget annexe de lotissement sont ceux nécessaires à la viabilisation des terrains. Toutes les dépenses sont inscrites en section de fonctionnement. Dès lors que l'opération de lotissement sera terminée, le budget du lotissement sera clôturé, la commune reprendra alors dans ses comptes les résultats constatés.

Les parcelles inscrites à l’inventaire de la commune, qui ont été acquises à des particuliers à partir de l’année 2005, seront transférées et intégrées sur le budget annexe à leur valeur inventaire ; à laquelle il faudra y ajouter les régularisations inventaires de terrains concernant les actes d’échanges qui sont en cours d’enregistrement. Cette valeur est estimée à ce jour à 108 315 €.

Les autres acquisitions de terrain pour cette opération se feront directement sur le budget annexe. (acquisitions estimées à 34 416 €).

En recettes, il conviendra de poster une avance du budget de la Ville vers le budget de lotissement estimée à ce jour à 172 731 €. Correspondant à la valeur des acquisitions des terrains plus les frais d’étude de maîtrise d’œuvre évalués à 30 000 €.

Lorsque les terrains seront vendus, il conviendra de rembourser l'avance du budget général, la plus- value de cessions sera alors vraiment effective.Il sera proposé de voter prochainement ce budget annexe de comptabilité M14 par nature et d'autoriser les crédits par chapitre. Ce budget sera assujetti à la TVA au taux de 20 %. Le budget de lotissement s'établit comme suit :

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT EXERCICE 2016 (HT)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

6015 - Terrains à aménager...... 142 731 €

6045- Etudes et prestations de services ….30 000 €

Recettes

713555 - Variation des en-cours... 172 731€

SECTION D'INVESTISSEMENT (H.T.)

Dépenses

3555 - Terrains encours........... 172 731 €

Recettes

168741- Avance du budget général .......................... 172 731 €

La Commission des finances en date du 16-02-2016 a émis un avis favorable. Le Receveur municipal a donné son accord sur le projet de budget annexe spécifique au "Lotissement communal Cœur de Village »

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la création d’un budget de comptabilité M14 dénommé « budget annexe lotissement cœur de village » tel que détaillé ci dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à effectuer toutes les déclarations auprès de l'Administration fiscale ;

PRECISE que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l'équilibre de ce budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tous les documents résultant de la présente délibération.

MR PLANTIER Eric, adjoint aux finances, après avoir présenté par video projection les caractéristiques des budgets et les projets à venir en 2016 et ceux réalisés en 2015 et avoir répondu aux nombreuses demandes de précisions propose de passer au vote.

D_2016_16 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2015 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Dépenses de fonctionnement : 313 123.50 €

Recettes de fonctionnement : 339 226.05€

Dépenses d’investissement : 148 252.81 €

Recettes d’investissement : 217 737.52

D_2016_17 : Compte administratif du budget EAU 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Dépenses de fonctionnement : 21 504.18€

Recettes de fonctionnement : 54 356.09€Dépenses d’investissement : 32 070.85 €

Recettes d’investissement : 14 508.16€

D_2016_18 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2015

D_2016_19 : Compte de gestion du budget EAU 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2015, le détail des dépenses effectuées et des recettes.

Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service EAU et ASSAINISSEMENT dressé, pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2016_20 : Budget primitif ASSAINISSEMENT 2016

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2016. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 237 935 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 503 405€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

D_2016_21 : Budget primitif EAU 2016

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2016. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 46 788 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 54 386 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

D_2016_22 : Affectation des résultats 2015

Budget Assainissement

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 26 102.55 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 69 484.71€ au compte 001 en recettes d’investissement.

Budget Eau

 Affectation d’une partie de l’excédent de la section de fonctionnement pour 15 288.91 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 Affectation de d’une partie l’excédent de la section de fonctionnement de 17 563.00 € au compte 1068 en recettes d’investissement

 Affectation du déficit de la section d’investissement de 17 562.69 € au compte 001 en dépenses d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ces nouvelles affectations de résultat du budget assainissement.

D_2016_23: Surtaxe ASSAINISSEMENT

Vu le nombre d’abonnés de notre commune et le volume d’eaux usées rejetées, Vu les tarifs de la nouvelle convention de rejet avec l’agglomération d’Alès, Vu les travaux envisagés sur les réseaux,

Monsieur le Maire propose de maintenir la surtaxe assainissement comme suit Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2ème semestre 2015 :

Part fixe : 25,00 € H.T par anPart variable : 1,25 € H.T par mètre cube,

T.V.A. applicable : 10 % (valeur janvier 2015)

D_2016_ 24 : Surtaxe EAU

VU le nombre d’abonnés et le volume d’eau consommée,

Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2015.

T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2015)

D_2016_25 : Echange de terrain sans soulte avec Monsieur JEAN Rémy Le conseil municipal accepte à l’unanimité la promesse d’échange de terrain sans soulte signée par Monsieur JEAN Rémy, pour sa parcelle cadastrée section AI n°179 lieu dit « Carreynau » d’une superficie de 2080 m², contre un terrain appartenant au domaine privé de la commune la parcelle cadastrée section AI n° 177 « La Carrierasse » d’une superficie de 2080 m², tels que présentés par le plan de bornage et de situation ci-joint.

La valeur des terrains échangés est estimée à 33 280 € en fonction des acquisitions réalisées en 2015 dans la même zone.

QUESTION DIVERSES

D-2016-26 : Fonds de soutien à l’Investissement local- Travaux de transformation de l’ancienne école du village en logement social

Vu la délibération du 15-01-2015 approuvant le projet de travaux de rénovation et de réhabilitation du bâtiment des anciennes écoles au village pour créer un logement locatif social. Vu la circulaire concernant le fonds de soutien à l’investissement local inscrit dans la loi de finance Mr le Maire rappelle que cette bâtisse qui se présente devant une petite place avec sa façade principale, en fait un élément remarquable dans le cœur du hameau. Elle avait pour fonction d’accueillir une école composée de deux salles de classes. Depuis les années 70, ce bâtiment n’est plus utilisé et sert de lieu de stockage de matériel pour la commune. Il n’est donc plus affecté à un service public. Aujourd’hui, ce bâtiment fait l’objet d’un projet de rénovation et de réhabilitation pour créer un logement locatif d’environ 70m2.Le montant estimatif des travaux pour cette opération s’élève à 61 144.48 € HT Mr le Maire propose au Conseil de solliciter de la part de l’Etat, dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local,.

Le Conseil, l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :De solliciter l’aide financière de l’ETAT au tire du fonds de soutien à l’investissement local 2016 et d’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat Fonds de soutien à l’investissement local : 50 % soit 30 572.24 €

Fonds propres ou emprunt : 50 % soit 30 572.24 € HT

D_2016_27: Commissions municipales : modification des membres suite à démission et demande de changement

Vu la démission de Mr ISOARDI Gilbert en date du 10-02-2016 et vu les demandes de changement d’affectation de commission présentées par deux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les commissions municipales ont été mises en place suivant la délibération du conseil municipal du 5 juin 2014

Mr le Maire rappelle le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales et propose de désigner :

- Concernant la commission URBANISME : Monsieur HIGON Patrick en remplacement de Mr ISOARDI GilbertConcernant la commission CULTURE ET FESTIVITES : Madame GLAS Delphine en remplacement de Mr ISOARDI Gilbert

Concernant la commission PERSONNEL EMPLOI RESSOURCES HUMAINES : Monsieur PIC Pierre en remplacement de Mr ISOARDI Gilbert

Concernant la commission ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE CENTRE SOCIAL SPORT : Monsieur PIC Pierre en remplacement de Mme DAMBREVILLE Julie Concernant la commission COMMUNICATION INFORMATION: Mme DAMBREVILLE Julie en remplacement de Monsieur PIC Pierre

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’exposé du maire.

D_2016_28 : Renouvellement des conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration du C.C.A.S.

Vu la délibération du conseil municipal D-2014-22 fixant à 5 le nombre d’élus du conseil municipal composant le conseil d’administration du CCAS et la délibération D-2014-23 relative a l’élection des conseillers municipaux au CCAS .

Vu la démission de Mr ISOARDI Gilbert conseiller municipal élu au conseil d’administration du CCAS

Considérant qu’il ne reste aucun candidat sur aucune des listes présentées lors de l’élection initiale des conseillers municipaux au CCAS,

Dés lors il convient conformément au code de l’action sociale de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions définies ci-après.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Deux listes ont été présentées.

Liste conduite par Monsieur MARTIN Bernard :

- Monsieur MARTIN Bernard

- Madame PEIRETTI GARNIER Angélique

- Madame QUENET Marie-Claire

- Madame GLAS Delphine

- Monsieur DALVERNY Fabrice

Liste conduite par Mme GAUDICHE Pascale:

- Mme GAUDICHE Pascale

- Mr MOUTON Bernard

Ont obtenu

Liste conduite par Monsieur MARTIN Bernard : 17 voix

Liste conduite par Madame GAUDICHE Pascale: 5 voix

Ont été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS :

1 - Monsieur MARTIN Bernard

2 - Madame PEIRETTI GARNIER Angélique

3 - Madame QUENET Marie-Claire Monsieur

4 - Madame GLAS Delphine

5 - Madame GAUDICHE Pascale

Séance close à 22 h30

Mr PLANTIER Eric ,secrétaire de séance