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Procès Verbal - 114 comptes du 14 01 2016 pdf
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 14 01 2016 pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 14 janvier 2016
COMPTE RENDU
Présents : Mmes GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER - - QUENET- GLAS - GEORGES - -GAUDICHE–- MRS PLANTIER – MARTIN- POUDEVIGNE- HIGON- VALY –DALVERNY- PIC -- MOUTON -BORD
Absents représentés : Mme CURTO représenté par MME PEIRETTI GARNIER- - MME DAMBREVILLE Représenté par Mr PLANTIER- Mr CRUVELLIRE par MRBORD- MR FORESTIER par MR MOUTON.
Absents excusés : Mme JULLIAN SICARD- MRS LAZAREWICZ- ISOARDI-- BASSET Secrétaire : Mr PLANTIER Eric
Ouverture de la séance à 20h30
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 10 Décembre 2015. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
Mr PLANTIER Eric est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ses compétences déléguées par le conseil municipal il a attribué un bail de location pour un logement appartenant à la commune au Village pour un loyer mensuel de 214.84 €.
D_2016_ 01: Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Le conseil municipal a décidé de modifier à l’unanimité le tableau des effectifs en incluant les postes a venir sur la commune et en prenant en compte les évolutions du personnel suite aux entretiens professionnels. Il s’agit de créer deux postes pour les services techniques et un poste d’Attaché pour le service administratif.
D_2016_02: Régime indemnitaire
Mr le Maire propose de fixer le régime indemnitaire de la collectivité en application des dispositions fixées par les décrets en vigueur selon les montants annuels réglementaires par grade et en fonction des effectifs réels sur la commune, et en fonction des tâches et responsabilités des agents. Commentaire :
Mme GAUDICHE : il s’agit d’une augmentation des primes du personnel ? Combien cela représente financièrement ?
Mme GRANDGIRARD, adjointe au personnel : il n’y pas d’augmentation des primes du personnel, il s’agit seulement de voter la mise en place de principe des primes au personnel en fonction des responsabilités et tâches de chacun des employés. Cette délibération est en lien avec les évolutions de poste et changements de grade du personnel pour l’année 2016. Les montants sont identiques à ceux de l’année précédente. La prime de base pour tous les agents, dite IEM, pour un temps plein à la mairie de saint julien les rosiers est de 1613.52 € /an.
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer le régime indemnitaire au personnel municipal.
D_2016_03: Subvention aux associations
Mme PEIRETTI GARNIER adjointe aux associations, après avoir rappelé les modalités pour percevoir la subvention de la commune (présentation du rapport d’activité, statuts de l’association, liste des adhérents, bilan financiers et moral, un an minimum de fonctionnement, quelles activités et services pour la population) propose de verser aux associations qui ont déposé un dossier complet la subvention de 260 € : -YOGA, Boule de l’Amitié, Café des Parents
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de verser une subvention de 260 € aux associations ci dessus de la commune, ayant déposé un dossier complet pour les activités 2015.
D_2015_04: Echange de Terrain avec Mr JEAN Rémy
Mr le maire propose d’échanger un terrain de 2080 m2 appartenant à Mr JEAN Rémy, situé dans la zone de l’opération d’aménagement Cœur de Village, avec un terrain appartenant à la commune jouxtant le chemin des muriers et de même superficie.
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à cet échange de terrain.
QUESTIONS DIVERSES
D_2016_05: Subvention à l’ascl
Mme PEIRETTI GARNIER adjointe aux associations, présente le projet de course pédestre appelé « La Ronde des deux saints » de 10 km qui aura lieu au mois de mars 2016 et partira de la commune voisine de St Martin de Valgalgues (partenaire aussi de cette manifestation) pour arriver sur notre commune. Le budget s’élève à 4000 € et à ce jour 200 personnes sont inscrites a cette course. Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association ASCL pour l’organisation d’une course pédestre entre la commune de St Martin de Valgalgues et la commune de Saint Julien les Rosiers.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € l’ASCL pour l’organisation de cette course pédestre.
D_2016_06: ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DES FACADES –Mr MORIN Christian
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du 22 septembre 2015.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement des façades de la propriété de Monsieur MORIN Christian viennent d’être réalisés et payés.
Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Monsieur MORIN Christian
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide avec 18 voix POUR et 1 abstention de verser une subvention de 700 € à Monsieur MORIN Christian dans le cadre du fond de ravalement de façades mis en place pour les propriétaires d’immeubles de la commune Saint Julien les Rosiers.
D_2016_07 : Décision Modification N°2 - BUDGET ASSAINISSEMENT Mr le maire précise, qu’afin de prendre en compte les opérations budgétaires relatives aux charges d’un emprunt francs Suisse qui arrive à échéance, la décision budgétaire suivante doit être prise sur le budget Assainissement :
Dépenses - article 66111 : + 410.00€ Recettes article 70613 : + 410.00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les régularisations des crédits définies ci-dessus.
Pour conclure, Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’il aura l’honneur d’inaugurer une école au Sénégal dans le cadre du comité de jumelage avec l’association SOLIDARITE SENEGAL au mois de Février. Il précise qu’il prendra en charge sur ses deniers personnels tous les frais relatifs a son voyage.
Séance close à 21 h30
Mr PLANTIER Eric ,secrétaire de séance