Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 045a2025 region travaux re naturation passag
Déliberation - delib 046a2025 fnadt travaux re naturation passage
Déliberation - delib 044a2025 cd66 travaux r enaturation passage
Déliberation - delib 004 2026 conseil regional projet renaturatio
Déliberation - delib 002 2026 ap estimation financiere projet ren
Déliberation - delib 003 2026 cd66 renaturation passage clave ver
Arrêté - at2026054 circulation clave verte
Déliberation - delib 0502023 assurances lancement mapa
Déliberation - delib 0172021 projet music academy subvention cd66
Déliberation - delib 36 2020 subvention labell ecole numerique
Déliberation - delib 212025 projet subvention mapa moe re naturation clave verte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 212025 projet subvention mapa moe re naturation clave verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: 02
Convocation
: 27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents :
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René.,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
LIMOUZI
Angélique
et Mme
PAJOT
Christine.
Procuration(s) : M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
BARRERA
Roland.
Philippe
MARIN
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
021/2025
- OBJET :
Projet
de
renaturation
passage
de
la Clave
Verte
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’acquisition
d’une
maison
d'habitation
située
rue
de
PEglise
au
droit
du
porche
afin
de
réaliser
un
nouvel
accès
ouvert
sur
le parking
de
la Clave
Verte.
Une
pré
étude
a
été
réalisée
pour
estimer
le
coût
global
du
projet
qui
est
évalué
à
913
145,50
€,
détaillé
ci
-dessous.
En
parallèle,
1l est
proposé
d’effectuer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
différentes
institutions
et
partenaires
pour
financer
ce
projet.
Les
dossiers
seront
rédigés
en
sollicitant
le maximum
du
taux
d’aide
mais
ces
derniers
ne
sont
pas
acquis
et pourront
être
modifiés
en
fonction
des
notifications
reçues.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dul3
avril
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250403-0212025-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025 Travaux
Financement
Description
Montant
en
€
Origine
Taux
d’aide
Acquisition
foncière
150
000,00
30%
:
..
Etat
et
immobilière Démolitions
60
000,00
€
Conseil
Régional
20%
Restructuration
320
000,00
€
Conseil
16%
existant
départemental
Voirie
165
450,00
€
Intercommunalité
10%
Réseaux
56
400,00
€
Autofinancement
24%
Divers
73
500,00
€
Maîtrise
d’œuvre
87
795,50
€
TOTAL
913
145,50
€
TOTAL
100
%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
présenté
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
ci-dessous,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
Approuve
le
projet
détaillé
ci-dessus
de
la
re
naturation
du
passage
de
la
Clave
Verte
estimé
à 913
145,50
€ ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différentes
institutions,
Etat,
Région,
Département
et
intercommunalité
et
au
taux
d’aide
le plus
fort
possible
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
le
marché
public
pour
choisir
la
maîtrise
d’œuvre
nécessaire
à la réalisation
de
ce
projet
;
>
Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
autres
pièces
relatives
à ce
projet.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
4
avril
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dul3
avril
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250403-0212025-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025