Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 045a2025 region travaux re naturation passag
Déliberation - delib 212025 projet subvention mapa moe re naturat
Déliberation - delib 044a2025 cd66 travaux r enaturation passage
Déliberation - delib 003 2026 cd66 renaturation passage clave ver
Déliberation - delib 004 2026 conseil regional projet renaturatio
Déliberation - delib 002 2026 ap estimation financiere projet ren
Déliberation - delib 0072026 choix entreprise demolition passage
Arrêté - at2026054 circulation clave verte
Déliberation - delib 0392023 sydeel66 travaux ep
Déliberation - delib 0402023 travaux statue eglise
Déliberation - delib 046a2025 fnadt travaux re naturation passage clave verte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 046a2025 fnadt travaux re naturation passage clave verte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
fl #1
Æ
+
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 06
Convocation
: 23
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trente
septembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILELE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
SOLA
Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
GADRE
Aurélie
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
PROFFTT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Anne
BATAILLE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
046A
/2025
- OBJET
: PROJET
RE
NATURATION
PASSAGE
CLAVE
VERTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FNADT
Lors
de
l’adoption
de
la
délibération
N°046
en
date
du
30
septembre
2025,
une
erreur
matérielle
d’écriture
s’est
produite
dans
le
texte
de
ladite
délibération
portant
sur
Îles
délibérés.
Afin
de
garantir
la
conformité
du
document,
il
est
nécessaire
d’annuler
et
remplacer
la délibération
initiale
comme
suit
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’acquisition
d’une
maison
d’habitation
située
rue
de
l’Eglise
au
droit
du
porche
afin
de
réaliser
un
nouvel
accès
ouvert
sur
le parking
de
la Clave
Verte.
Une
pré
étude
a
été
réalisée
pour
estimer
le
coût
global
du
projet
qui
est
évalué
à
913
145,50
€,
détaillé
ci
-dessous.
Hr
"At
ré
eeseseé
46e
des
demandes
de
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du| 30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-046A2025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 subvention
auprès
de
différentes
institutions
et
partenaires
pour
financer
ce
projet
et
notamimnent
l'Etat
au
titre
du
FNADT.
Travaux
Financement
Description
Montant
en
€ HT
Origine
Taux
d’aide
Acquisition
foncière
et immobilière
Etat
(y compris
frais
de
150
000,00
Dont
FNADT
30%
notaire)
Démolitions
60
000,00
€
Conseil
Régional
20
%
Restructuration
320
000,00
€
Conseil
16%
existant
départemental
Voirie
165
450,00
€
Intercommunalité
10%
Réseaux
56
400,00
€
Autofinancement
24
%
Divers
73
500,00
€
Maîtrise
d'œuvre
87
795,50
€
TOTAL
913
145,50
€
TOTAL
109
%
Le
projet
est
divisé
en
plusieurs
tranches
dont
la
première
que
laquelle
sera
demandé
le
FNADT :
Travaux
— 1*"° tranche
Financement
Description
Montant
en
€
HT
Origine
Taux
d’aide
Acquisition
foncière
Etat
o
et immobilière
140
000,00
Dont
FNADT
30%
Démolitions
60
000,00
€
Conseil
Régional
12,5
%
Divers
25 000,00 €
. Conseil
12,5 %
départemental
Maîtrise
d’œuvre
15
554,00
€
_ Intercommunalité
25
%
Autofinancement
20
%
TOTAL
249
554,00
€
TOTAL
100
%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
présenté
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
ci-dessous,
le
conseil
municipal,
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina
par
procuration,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France
par
procuration,
Mme
REDO
Fabienne
par
procuration,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
par
procuration)
00
voix
CONTRE
04
ABSTENTIONS
(Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy
et Monsieur
LLENSE
Gérard
par
procuration)
>
Approuve
le
projet
détaillé
ci-dessus
de
la
re
naturation
du
passage
de
la
Clave
Verte
estimé
à 913
145,50
€ HT
et 240
554,00
€
HT
pour
la première
tranche
;
>
Valide
la
demande
de
subvention
à
réaliser
auprès
de
l’Etat
et
au
titre
du
FNADT
au
taux
de
30%
soit
70
000,0
£ :
>
Mandate
Monsieur
le
Maire
à
5 à ce
projet.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du| 30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-046A2025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
1°"
octobre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-046A2025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-046A2025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025