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Déliberation - delib 004 2026 conseil regional projet renaturation passage clave verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 004 2026 conseil regional projet renaturation passage clave verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
20
JANVIER
2026
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 04
Convocation
: 13 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mme
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Stéphane
LORD
est nommé
secrétaire
de
séance.
004
/2026
- OBJET
: PROJET
RENATURATION
CLAVE
VERTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
Vu
la
délibération
N°037-2024
du
14
novembre
2024
relative
à
l’acquisition
de
la
maison
située
14,
rue
de
l’Eglise
à Corneilla
la Rivière,
Vu
la délibération
N°021-2025
du
3
avril
2025
votée
en
faveur
du
projet
de
renaturation
du
passage
de
la
Clave
Verte
estimé
à
913
145,50
€
HT,
autorisant
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
de
demande
de
subvention
ainsi
que
celles
liés
au
marché
public
de
la maîtrise
d’œuvre,
Vu
la délibération
N°044A-2025
du
30
septembre
2025
relative
à
la demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
66,
Vu
la délibération
N°045A-2025
du
30
septembre
2025
relative
à
la demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional
d’Occitanie,
Vu
la
délibération
N°046A-2025
du
30
septembre
2025
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FNADT
(Etat),
Vu
la délibération
N°053-2025
du
11
décembre
2025
relative
au
choix
de
la maîtrise
d’œuvre,
Vu
la
délibération
N°002-2026
du
26-rmvier
2626-rctative
à
favant-pront-et-àiestimratron
financière
du
maître
d’œuvre,
cabinet
Rb
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
duf20
janvier
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260120-0042026-DE Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
renaturation
du
passage
de
la
Clave
Verte
ainsi
que
lestimatif
financier
associé
et
propose
de
solliciter
le conseil
régional
Occitanie
pour
une
demande
de
subvention
uniquement
sur
la tranche
2 et selon
le plan
de
financement
suivant :
TRANCHE
2 - AMENAGEMENT
DU
PASSAGE
DE
LA
CLAVE
VERTE
Etat
76
648,00
€
30%
Aménagement
du
passage
de
la Clave
Verte
193
595,00
€
Région
51 098,00
€
20%
Référé
préventif
3 000,00
€
Département
51 098,00
€
20%
Enfouissement
des
câbles
10 000,00
€
Intercommunalité
25 549,00
€
10%
Maîtrise
d'œuvre
27 000,00
€
Autofinancement
51
101,75
€
20%
Mission
SPS
5 000,00
€
Aléas
16
899,75
€
SOUS
TOTAL
TRANCHE
2
255
494,75
€
SOUS
TOTAL
TRANCHE
2
255
494,75
€
100%
TOTAL
354
894,75
€
TOTAL
354
894,75
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
le
plan
de
financement
ci-dessus,
le
conseil
municipal,
à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina
par
procuration,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France
par
procuration,
Mme
REDO
Fabienne
par
procuration,
Mme
SOLA
Sylvie
par
procuration,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra)
00
voix
CONTRE
04
ABSTENTIONS
(Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy
et Monsieur
LLENSE
Gérard
par
procuration)
>
Approuve
la
demande
de
subvention
au
conseil
régional
d’Occitanie
pour
le
projet
de
renaturation
du
passage
de
la Clave
Verte,
tranche
2 ;
>
Valide
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
>
Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
demande.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la Rivière,
Le
21
janvier
2026,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
20
janvier
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260120-0042026-DE Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026