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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - liste des deliberations examinees 12 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - liste des deliberations examinees 12 03 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
1. Approbation du compte rendu du conseil d’administration du 29 janvier 2026 - approuvée
2. 2026-11 Compte rendu des décisions prises par le Vice-Président en vertu des délégations du conseil d’administration - approuvée
3. Administration générale
2026-12 Renouvellement de l’adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Adour Gave- approuvée
2026-13 Renouvellement de l’adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Bassin Dacquois - approuvée
2026-14 Prise en charge amiable des sinistres - approuvée
4. Finances
a. Pôle Action Sociale – Budget principal du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans 2026-15 Approbation du compte financier unique du budget principal CIAS - approuvée 2026-16 Approbation de l’affectation des résultats 2025 budget principal CIAS - approuvée 2026-17 Adoption du budget primitif 2026 budget principal CIAS - approuvée b. Pôle Action Sociale - Budget annexe Service autonomie : 2026-18 Approbation du compte de gestion 2025 budget annexe service autonomie - approuvée 2026-19 Approbation du compte administratif 2025 budget annexeservice autonomie - approuvée 2026-20 Approbation de l’affectation des résultats 2025 budget annexe service autonomie - approuvée
2026-21 Adoption du budget primitif 2026 budget annexe SAD
c. Pôle Action Sociale - Budget annexe Portage de repas :
2026-22 Approbation du compte financier unique 2025 budget annexe Portage de Repas - approuvée
2026-23 Approbation de l’affectation des résultats 2025 budget annexe Portage de Repas - approuvée
2026-24 Adoption du budget primitif budget annexe 2026 Portage de Repas - approuvée d. Budget annexe EHPAD :
2026-25 Approbation du compte de gestion EHPAD 2025 - annexes ERRD - 8 / 9a-9d / 9e-9f / 9j-9r - approuvée
2026-26 Approbation de l’État Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2025 - approuvée 2026-27 Affectation résultat 2025 - approuvée
2026-28 Approbation de l’EPRD 2026 - approuvée
e. 2026-29 Versement des subventions d’équilibre du budget principal du CIAS vers les budgets annexes - approuvée
f. 2026-30 Autorisation de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section - approuvée
2026-31 Approbation de la convention de refacturation de frais entre l’EHPAD et le CIAS - approuvée
5. Ressources Humaines
2026-32 Approbation du tableau des effectifs au 1er janvier 2026 - approuvée 2026-35 Mise à jour des effectifs suite à l’avancement de grade - approuvée 6. 2026-34 Fixation du lieu du prochain conseil d’administration - approuvée 7. Informations / Actualités
Peyrehorade, le 13 mars 2026
CONSEIL D’ADMINISTRATION - CIAS
12 mars 2026 – 9H30 – EHPAD POUILLON
Liste des délibérations examinées