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Compte-Rendu - 19 decembre 2014 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 decembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU L Lozère h

Nombre de membres Séance du 19 décembre 2014

en exercice : 11 L'an deux mille quatorze et le dix neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 décembre 2014, s'est réunie sous la présidence de Françoise

Présents : 10 SAINT-PIERRE

Présents: Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Votants : 11 Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Gaël ROUSSON,

Frédéric PANTEL, Jean Claude VIDAL, Bernard GUIN,

Procuration : Marie Louise POYET pour Françoise SAINT-PIERRE

Secrétaire de séance : Gaël ROUSSON

Le Maire déclare ouverte la séance, et demande aux élus s’ils souhaitent apporter des modifications au compte

rendu du 10 novembre 2014 ; aucune remarque n’étant formulée son approbation est confirmée.

Ordre du jour:

+ Autorisation donnée au Maire d'engager et mandater les dépenses d'investissement au budget principal et au budget de l'eau.

Fixation des tarifs du camping municipal pour 2015 et bilan de la saison 2014.

Fixation des tarifs de l'eau et de l'assainissement pour 2015.

Fixation du taux de proportion relatif aux avancements de grade pour 2015.

Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l'année scolaire 2013-2014.

Assistance technique à la protection de la ressource en eau (SATEP).

convention temporaire de participation d'un exploitant agricole au service hivernal. Questions diverses. +

©

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AK KO HKE OH CHECK

1/ Autorisation à donner au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le

vote des budgets pour 2015 :

Le conseil municipal doit se prononcer sur l'autorisation à donner au Maire d'engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets pour 2015 : ° au budget principal à hauteur de 25 % du budget 2014 pour un montant en dépenses d’investissement pour l’année 2014 de 686 561,00 € (hors chapitre 16 « remboursements d'emprunts »)

e au budget de l’eau à hauteur de 25 % du budget 2014 pour un montant en dépenses d’investissement pour l’année 2014 de 503 482,00 € (hors chapitre 16 « remboursements d'emprunts »)

Approuvé à l'unanimité (1 abstention)

2/ Camping municipal — saison 2015

Le Maire soumet au Conseil Municipal l’examen des différentes questions relatives au fonctionnement du camping municipal « Bel Air » notamment la fixation des tarifs pour 2015. A l’unanimité, il est décidé le maintien des tarifs votés en 2013 et reconduits en 2014 ; ces tarifs sont rappelés ci- après :

$ Forfait pour une ou deux personnes : 10,00 € / jour & Tarif hors véhicule « randonneur » 5,00 € / jour $ Personne supplémentaire : 3,00 € / jour Enfant de moins de dix ans : 2,00 € / jour $ Branchement électrique : 2,50 € / jour $ Garage mort (non gardé) : 8,00 € /mois {du 1° janvier au 31 mai et du 1° octobre au 31 décembre)

G Forfait emplacement hors saison : 16,00 € / moisIl est rappelé, d’une part, que les chèques vacances sont acceptés en paiement au camping municipal du Pompidou ; d’autre part, que la convention conclue avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports est reconduite pour l’année 2015 (Le tarif applicable aux jeunes accueillis dans le cadre du Point Accueil Jeunes est fixé à 1,50 € par jour) ; les dates d’ouverture du camping sont fixées du 1° juin au 30 septembre 2015.

Le Maire indique que le coût de fonctionnement du camping s’est élevé en 2014 à 7 474,38 € (1 205,43 € de

charges générales et 6 268,95 € de salaires). Les recettes encaissées ressortent à 2 622,70 €.

A la grande satisfaction des campeurs, l’achat de deux tables et bancs est venu parfaire le coin barbecue.

Le Maire rappelle qu’un forfait de 300,00 € a été demandé aux organisateurs de la Course de Côte pour l’utilisation, par les participants, du camping. Une convention a été signée dont tous les termes ont été respectés.

Le bilan de la manifestation est donc très satisfaisant à cet égard.

Le conseil municipal décide donc de renouveler la convention de location du camping pour la Course de Côte 2015 ; le montant forfaitaire est maintenu à 300,00 €.

3/ Tarifs eau et assainissement pour 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs 2015 ci-après détaillés, pour l’eau potable d’une part, pour l’assainissement d’autre part :

& S’agissant de l’eau potable

> Tarif domestique :

Ÿ taxe de raccordement : 96,00 € [au lieu de 95,00 € en 2014]

$ prix du m°:

1,32 € [au lieu de 1,30 € en 2014] jusqu’à 120 m°

0,66 € [au lieu de 0,65 € en 2014] au-delà de 120 m°

> Tarif agricole :

Ÿ taxe de raccordement : 48,00 € [au lieu de 47,50 € en 2014]

& prix du m°:

0,66 € [au lieu de 0,65 € en 2014] jusqu’à 120 m°

0,34 € [au lieu de 0,33 € en 2014] au-delà de 120 m°

& S’agissant de l’assainissement

> Abonnement eaux usées : 35,00 € [tarif identique à 2014]

> Assainissement eaux usées : 0, 72 € jusqu’à 120 m° [tarif identique à 2014] 0,36 € au-delà de 120 m° [tarif identique à 2014]

Il sera fait application de cette tarification en 2015, le service étant désormais en place et donc rendu aux usagers.

4/ Délibération fixant le taux de proportion relatif aux avancements de grade :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention) décide de fixer comme suit le taux concernant les

possibilités d’avancement de grade pour 2015 :

- cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux 100% - cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :

© adjoints techniques de 2°" classe 100% © adjoints techniques de 1° classe 0%5/ Participation de la commune au ramassage scolaire des élèves du primaire pour l’année scolaire

2012/2013

Par courrier du 19 novembre 2014, Monsieur le Président du Conseil général de la Lozère indique que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente sont maintenues pour 2013/2014 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement

primaire devront participer au financement du ramassage.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 14,3 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (1 701,00.00 € pour l’année scolaire 2013/2014), soit 243,00 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.

La participation s’élève à 1 701,00 € correspondant à 7 élèves transportés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette participation.

6/Assistance technique du Département de la Lozère dans le domaine de la protection de la

ressource en eau - autorisation à signer la convention à intervenir.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'évolution des missions du Service d'Assistance Technique à l'exploitation des ouvrages d'Eau Potable (SATEP) du Département.

En effet, à compter du 1* janvier 2015, le SATEP propose aux collectivités une assistance technique à la protection de la ressource en eau. Considérant que cette mission lui a été conférée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et en accord avec la SAFER, le Département souhaite développer une mission complète

d'appui aux collectivités.

Cette assistance technique concerne :

° La régularisation administrative des ressources permettant l'obtention des arrêtés préfectoraux

(mission jusqu'ici réalisée par la SAFER)

e la mise en œuvre des travaux de protection,

ele suivi des ouvrages et des mesures de protection (appui à la gestion préventive des ouvrages et

à la connaissance et respect des servitudes).

Les prestations et engagements du SATEP dans chaque domaine sont détaillés dans le projet de convention adressé par le Conseil général.

En application des modalités de l'arrêté du 21 octobre 2008, les missions d'assistance technique sont réalisées contre le versement d'une contribution financière annuelle au Département. Au regard du caractère stratégique et primordial de la protection de la ressource en eau, cette mission est cofinancée par le Département et l'Agence de l'Eau Adour Garonne (agence de l'eau coordinatrice sur le département) à hauteur de 80 %. La part restante est facturée aux collectivités en fonction de la population bénéficiaire du service.

Par délibération n°CG_14_6101 du 24 octobre 2014, le Département a fixé à 0,55 € la part annuelle par habitant DGF. La rémunération à verser au Département pour l'année 2015 s'éléverait donc à 178,50 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur de cette adhésion prend donc acte de la

rémunération correspondante.

7/ Convention temporaire de participation d’un exploitant agricole au service hivernal.

Michel AFFORTIT a fait savoir qu’il ne lui serait pas possible, pour des raisons de santé, d’assurer la prestation qui lui a été confiée par convention pour le déneigement des routes communales. ;

Pour pallier cette défaillance, des devis ont été demandés, d’une part à Monsieur Daniel MEYNADIER à

Rousses (72 € HT de l’heure), d’autre part à la Communauté de communes de la Cévenne des hauts Gardons (location du matériel au tarif de 30,00 €/heure carburant inclus ; à ce tarif, il faut ajouter le temps de travail de l’agent technique au tarif habituel).

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de retenir la proposition de Daniel MEYNADIER pour le déneigement de la route communale

desservant Bézuc et pour l’accès à la Borie :- d’utiliser les services de la communauté de communes pour toutes les autres routes communales.

8/Abondement de rémunération de fin d’année pour un agent de droit privé

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’agent de droit privé actuellement employé par la collectivité (contrat aidé), ne bénéficie d’aucun régime indemnitaire s’ajoutant à sa rémunération. Il est donc proposé de lui accorder une prime de fin d’année dont il appartient au Conseil municipal de fixer le montant.

A l’unanimité, est donc décidé d’abonder de 200,00 € la rémunération dudit agent, au titre d’un supplément de fin d’année ; il est précisé, s’agissant d’un emploi aidé, que cet avantage ne sera pas remboursé par l'Etat, mais

restera entièrement à la charge de la collectivité.

Ce montant sera versé au mois de janvier 2015, la présente décision étant prise trop tardivement pour être

effective sur le salaire de décembre 2014.

QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS

© Point sur le problème de potabilité de l’eau au Pompidou et dans les hameaux du Crémat et du Masbonnet : l'information a bien été relayée aux usagers dès que la commune a eu connaissance de la pollution révélée par les analyses régulièrement effectuée par les services sanitaires. Consigne a été donnée à l’épicerie de fournir des bouteilles d’eau en priorité aux personnes fragiles (personnes âgées ou jeunes enfants).

Le problème vient d’un dysfonctionnement du javellisateur dont la réparation est, àce jour, en cours. Dès retour à la normale, communication sera bien évidemment faite à la population.

© Point sur la signature du (ou des) bail entre la Communauté de communes et « Le Comptoir de la Corniche », représenté par Philippe THURET et Claire SENECHAL. Il apparaît, à la lecture du projet de bail, que le montant du loyer serait de 480,75 € (au lieu de 360,00 € actuellement) pour la partie

commerciale, et de 551,31 € (au lieu de 300,00 € actuellement) pour la partie habitation. Une telle

augmentation n’est pas supportable par Philippe et Claire, et met en péril l’avenir de leur activité. De plus, des travaux restent à faire tant dans la partie commerciale que dans l’appartement, dont plusieurs pièces ne sont pas habitables en l’état. Le prochain conseil communautaire se tiendra au Pompidou, et les élus qui le souhaitent pourront visiter le bâtiment et se rendre compte des travaux indispensables à réaliser.

Par ailleurs, le fonds de concours apporté par la Commune peut être abondé d’un montant de 20 000,00 € allégeant d’autant l’emprunt contracté par la Communauté de communes et permettant ainsi un engagement plus rapide de nouveaux investissements. Gaël ROUSSON demande également si une renégociation des emprunts ne serait pas possible compte tenu des taux actuellement pratiqués. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Communauté de communes étudiera les marges de manœuvre possibles pour faire une nouvelle proposition, plus acceptable par Philippe et Claire.

© Il a été demandé à France Domaine un estimatif de la valeur vénale des bâtiments « ancienne mairie » d’une part, « ancienne poste » d’autre part. Cet avis sera communiqué à la commune dans les tous prochains jours et la question du devenir de ces bâtiments sera inscrite à l’ordre du jour du premier conseil municipal de 2015.

© Est également évoquée la question du stationnement au bas du village du Masbonnet : il arrive fréquemment que la circulation soit rendue difficile du fait des véhicules stationnés sur la place du Masbonnet. Le passage de camions, même de petit gabarit, est parfois compliqué ; une solution devra être trouvée pour remédier à ce problème: peut-être un marquage au sol des places possibles de stationnement. Jeannot VALMALLE indique qu’un petit terrain à proximité, serait peut-être disponible et pourrait permettre la création de quelques places de parking ; renseignement sera pris auprès du propriétaire de la parcelle. Pour l’heure, il est simplement fait appel au civisme des habitants en les invitant à laisser la place suffisant pour une circulation aisée dans cette partie du hameau.© Quelques informations :

Les panneaux « UNESCO » ont été réceptionnés à la mairie ; il convient de programmer leur pose, en

respectant la réglementation communiquée. Ces travaux devront être fait d’ici le printemps :

- Compte rendu de la présentation de la Charte PNC par Madame Hélène THOUVENIN ;

- Requête en appel déposé par Monsieur Pierre COUREIL devant la Cour Administrative d’Appel de

Marseille, contre le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nîmes le 06 octobre 2014 :

- Ilest enfin fait un nouveau point de la situation toujours problématique de la téléphonie (fixe et

internet) au Pompidou. Nous ne devons pas baisser la garde et reprendre, dès le début 2015 les

actions envisagées, notamment la création d’un collectif des communes concernées.

Pour rappel

> Goûter de Noël : le 20 décembre 2014 à 15 heures à la salle polyvalente,

animé par Lore PUECH

Marché de Noël : le 21 décembre 2014 à la salle polyvalente

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h. 15