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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 6378?key=b4bAIn7frOgc1N1oUzXvdQ%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PEVELE
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
CONVOCATION DU 3 FEVRIER 2025
Le jeudi 6 février 2025, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du
conseil en mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire
Nombre de conseillers : 19
Présents :
Monsieur Bernard CHOCRAUX, Monsieur François DESPREZ, Madame Laetitia THELLIER-
CUVELIER, Monsieur Paul BAERT, Madame Peggy GELEZ, Monsieur Bruno CHACORNAC,
Monsieur Jean-Pierre ROCHE, Madame Maria DA SILVA MARTINS, Madame Christine CARON,
Monsieur Alexandre BOUVRY, Madame Elodie DELATRE, Madame Céline SINIARSKI, Monsieur
Dominique LA GANGA, Madame Isabelle PERAL, Monsieur Vincent GOHIER, Monsieur
Christophe OLIVE, Monsieur François HENRIQUET
Procuration :
Madame Annie BROUTIN donne procuration à Monsieur Bernard CHOCRAUX
Absente :
Madame Julie DELTOUR
Secrétaire de séance : Madame Céline SINIARSKI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h31.
ll remercie les élus de leur présence.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
2. [FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour des travaux de rénovation
énergétique de l'école Émilie Carles.
3. [FINANCES] Autorisation de solliciter l'ADVB et la bonification « Nord Durable » pour
les travaux de rénovation énergétiques des bâtiments communaux.
Page | 1 4. [FINANCES] Autorisation de solliciter le fonds de concours de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault pour des travaux de rénovation énergétique de l'école
Émilie Carles (panneaux photovoltaïques).
5. [FINANCES] Subvention complémentaire à la subvention de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique ou d’un
dispositif.
6. [FINANCES] Octroi de la subvention 2025 au CCAS.
7. [FINANCES] Location d’un garage communal situé rue du Pont Naplet.
8. [FINANCES] Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au
titre de la défense extérieure contre l'incendie, par le produit des impôts.
9. [DIVERS] Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition pour l'exercice
de la compétence « animation jeunesse » de la Communauté de Communes Pévèle
Carembault.
10. [DIVERS] Avis sur l'adhésion de la Communauté de Communes Pévèle Carembault au
futur Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SymMaD).
Point N°1 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors du précédent conseil municipal et
demande s’il y a des questions.
Le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2024 est adopté avec 18 voix pour.
Point N°2: [FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour des travaux de rénovation
énergétique de l’école Émilie Carles.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est éligible à
la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
La commune souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique de l’École Émilie
Carles.
Le projet de rénovation prévoit le remplacement de la chaudière gaz par une chaudière à
condensation gaz pour la production d'appoint, la mise en place d’une pompe à chaleur
air/eau permettant de produire 70% des besoins du bâtiment, la mise en place de
Page | 2 destratificateurs d’air et de robinets thermostatiques. Le projet englobe la création d’un
pare soleil végétal le long de la façade sud de l’école.
Le financement du projet est établi comme suit :
Montant du projet (HT) : Plan de financement :
251 300€ HT Porteur de projet : 50 260 € (20%)
Nature des dépenses : Etat-DSIL : 100 520€ (40%) - Sollicité
Honoraires (bureaux de contrôle, coordinateur! Conseil général :
PS): 16000 € ADVB aménagement et équipement
Honoraires (études, MOE) : 8 500€ 2025 : 100 520 € (40%) - Sollicité
Travaux plomberie, chauffage, vrd : 220 000€ | Bonus Nord durable : Sollicité
Pare soleil végétal : 6 800€
La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux s'effectuera selon la
procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (18 voix pour) :
> Approuve la réalisation de cette opération ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention DSIL pour ces opérations ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concourant à la réalisation des
opérations ;
> Autorise la passation du marché de travaux afférant.
Point N°3 : [FINANCES] Autorisation de solliciter l’'ADVB et la bonification « Nord Durable »
pour les travaux de rénovation énergétiques des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est éligible à
l'Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et bonus NORD DURABLE.
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
La commune souhaite réaliser des travaux énergétiques sur 3 bâtiments communaux:
l’école Emilie Carles, les vestiaires du stade et la médiathèque.
Page | 3 Le projet de rénovation prévoit la pose de panneaux photovoltaïques sur les trois bâtiments.
Et en complément sur l’école Emilie Carles : le remplacement de la chaudière gaz par une
chaudière à condensation gaz pour la production d'appoint, la mise en place notamment
d’une pompe à chaleur air/eau permettant de produire 70% des besoins du bâtiment et
alimentée par l'installation photovoltaïque, la mise en place de destratificateurs d'air et de
robinets thermostatiques. Le projet englobe la création d’un pare soleil végétal le long de la
façade sud de l’école.
Le financement du projet est établi comme suit :
Montant du projet (HT) :
503 800€ HT
Nature des dépenses :
Honoraires (Bureaux de contrôles,
coordinateur SPS): 43 000€
Honoraires (études, MOE) : 20 000€
Panneaux photovoltaïques : 214 000 €
Pare soleil végétal : 6 800€
Travaux plomberie, chauffage, VRD : 220 000 €
Plan de financement :
Porteur de projet : 186 760 € (37,07 %)
État-DSIL : 100 520€ (19,95%) -
Sollicité hors photovoltaïque non
subventionné
Conseil général :
ADVB aménagement et équipement
2025 : 201 520 € (40%) - Sollicité sur La
totalité
Bonus Nord durable : Sollicité
CCPC:
Fond de concours photovoltaïque :
15 000€ - Sollicité
La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux s'effectuera selon la
procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (18 voix pour) :
> Approuve la réalisation de cette opération ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention ADVB pour ces opérations ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concourant à la réalisation des
opérations ;
> Autorise la passation du marché de travaux afférant.
Page | 4 Point N°4 : [FINANCES] Autorisation de solliciter le fonds de concours de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault pour des travaux de rénovation énergétique de l’école Émilie
Carles (panneaux photovoltaïques).
La commune de Cappelle-en-Pévèle souhaite réaliser des travaux d'installation de panneaux
photovoltaïques sur l’école Émilie Carles, les vestiaires du stade et la médiathèque.
Les travaux consistent à réduire la consommation électrique de nos bâtiments, par une auto-
consommation de l’énergie produite. Une étude réalisée sur l’ensemble des bâtiments
communaux a démontré le potentiel de ces trois bâtiments, tous implantés dans un
périmètre restreint. L'énergie ainsi produite non auto-consommée permettra l’alimenter
une partie des besoins électriques des autres bâtiments et notamment la pompe à chaleur
qui sera installée prochainement à l’école.
Monsieur le Maire :
> Expose le projet d'installation de panneaux photovoltaïque et sollicite de la part du
Conseil Municipal son approbation.
> Indique par ailleurs que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de la
part de la Communauté de Communes Pévèle Carembault au titre des fonds de
concours photovoltaïque à hauteur de 20% du montant total du projet, dans la limite
de 15 000 €.
> Rappelle que le montant du Fonds du concours octroyé ne peut dépasser la part
d’autofinancement de la commune.
Le coût prévisionnel total s'élève à 214 000€ HT soit 256 800 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
[
Dépenses selon devis (HT) Recettes %
Installation de
panneaux 214 000 € ADVB 85 600 € 40%
photovoltaïque
Fonds de concours 0, Ccpc 15 000 € 7,01 %
Autofinancement 113 400 € 52,99 %
commune
TOTAL 214 000 € TOTAL 214 000 € 100%
Page | 5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (18 voix pour) décide :
> D’APPROUVER le projet d'installation de panneaux photovoltaïque tel que présenté
durant la séance ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus, à
effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier ;
> D’ARRETER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
> D'INSCRIRE les dépenses au budget de la commune.
Point N°5 : [FINANCES] Subvention complémentaire à la subvention de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique ou d’un
dispositif.
Vu la délibération CC_2024 279 du Conseil Communautaire de Pévèle Carembault en date
du 16/12/2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Pévèle
Carembault renouvelle pour l’année 2025 son opération d'aide à l’acquisition d’un vélo à
assistance électrique (200€) ou kit électrique d’assistance pour les vélos (50% du coût
d'acquisition plafonné à 200€).
Dans le cadre de la politique communale en faveur de l’environnement et notamment des
modes de déplacements alternatifs à la voiture, Monsieur le Maire propose de compléter
l'aide de la CCPC par une participation communale à l'identique de celle de la Pévèle
Carembault soit un maximum de 200 euros aux 10 premières demandes sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 17 voix pour et une abstention
(Monsieur Bruno CHACORNAC) la subvention complémentaire à la subvention de la
Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo
électrique.
Point N°6 : [FINANCES] Octroi de la subvention 2025 au CCAS.
Monsieur le Maire propose à ses collègues d'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale
une subvention annuelle de 20 000 euros.
Cette subvention est révisable chaque année. Cette dépense sera reprise au Budget Primitif
2025 de la commune à l'article de fonctionnement 657363 et figure en recettes de
fonctionnement dans le budget primitif 2025 du CCAS à l'article 74741.
La délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix pour).
Page | 6 Point N°7 : [FINANCES] Location d’un garage communal situé rue du Pont Naplet.
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite mettre en location un garage qu'elle possède
rue du Pont Naplet. Il s'agit du garage 3eme garage en venant de la Mairie qui a pour surface 21m!°.
Monsieur le Maire propose la location des garages à hauteur de 6€ du m? à Monsieur Philippe
MICHEL - au 61 rue du Général de Gaulle- 59242 Cappelle-en-Pévèle.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité (18 voix pour) :
< Approuve la mise en location d’un garage à Monsieur Philippe MICHEL pour une surface
totale de 21m? à 6€ du m? soit un loyer mensuel de 126* ;
< Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous documents relatifs ;
Point N°8 : [FINANCES] Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune,
au titre de la défense extérieure contre l’incendie, par le produit des impôts.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement du Nord {SIAN)
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des
statuts du SIAN et notamment :
& L'arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la
carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de
dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN
L'arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une
compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l'Incendie »
& l'arrêté interdépartemental du 29 décembre 2023 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord
(SIDEN-SIAN).
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le
SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de
Défense Extérieure Contre l'incendie,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de
l’article L. 5212-20, à savoir :
1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution
par le produit des impôts »,
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le
Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas
opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part ».
Page | 7 Vu la délibération du Comité Syndical en date du 10 décembre 2024 fixant le montant de la
cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2025 du recouvrement de cette
cotisation par le produit des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 18 voix pour décide :
ARTICLE 1 -
De s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure
Contre l’Incendie.
ARTICLE 2 -
D'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
ARTICLE 3 -
Demande au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la
cotisation syndicale à l'encontre de la commune.
ARTICLE 4 -
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce
même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux
mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre
implicitement de manière défavorable par son silence.
Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner
lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de
sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.
Point N°9: [DIVERS] Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition pour
l'exercice de la compétence « animation jeunesse » de la Communauté de Communes
Pévèle Carembault.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Compétence Animation Jeunesse portée par la Communauté de Communes Pévèle
Carembault,
Vu la délibération CC_2015-290 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015,
relative à la signature des conventions de mise à disposition des locaux pour l’exercice de la
compétence communautaire « ALSH »,
Page | 8 Vu les conventions de mise à disposition signées entre la Communauté de Communes Pévèle
Carembault et chaque commune, pour la mise à disposition des locaux nécessaire à l'exercice
de la compétence Animation Jeunesse,
Vu la délibération CC_2024 251 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024,
portant valorisation du principe d'indemnisation des communes pour la mise à disposition
des locaux, pour l'exercice de là compétence animation jeunesse,
Considérant qu’il est proposé par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, de
majorer le montant de l’indemnisation des locaux,
Considérant qu’il convient de signer un avenant à la convention initiale,
Les communes membres de la Communauté de Communes Pévèle Carembault mettent à
disposition des locaux communaux, pour l'exercice de la compétence communautaire «
Animation Jeunesse », s'agissant des ALSH pendant les vacances scolaires et des mercredis
récréatifs.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil communautaire avait autorisé le Président
à signer l’ensemble des conventions relatives à la mise à disposition des locaux liés à la prise
de compétence « Animation Jeunesse — Centre de loisirs ».
Cette convention rappelait que « Le principe de la mise à disposition est la gratuité ».
Néanmoins, « Considérant qu'il y a lieu de participer à la prise en charge de l'entretien des
locaux, et à la mise à disposition de personnel de service pour la cantine, la communauté de
communes Pévèle Carembault convient d’indemniser la commune sur la base de 1 € par jour
et par enfant ».
De ce fait, jusqu’au 31 décembre 2023, la Communauté de Communes Pévèle Carembault
versait aux communes, une indemnité calculée sur la base de 1 € par jour et par enfant, afin
d’indemniser les communes pour les frais liés à l'entretien des locaux, et au service de la
cantine le midi.
Par délibération CC_2023_278 en date du 18 décembre 2023, le Conseil communautaire a
acté la valorisation de la participation versée par la Communauté de Communes Pévèle
Carembault, en la portant à 1,14 € par jour et par enfant présent, à compter du 1er janvier
2024.
il est proposé de valoriser, à compter du 1er janvier 2025, la participation versée par
l’intercommunalité en la portant à 2,30 € par jour et par enfant.
Le calcul pour les modalités d'indemnisation sera le suivant : Nombre d'heures de présence
réel des enfants / 8 heures (1 jour) x 2,30 €
Le Conseil communautaire se réserve le droit de réviser ce montant d'indemnisation par
délibération, sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant à chaque revalorisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (18 voix pour) :
Page | 9 D'autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant à la convention de mise à disposition de
locaux pour l'exercice de la compétence animation jeunesse.
Point N°10: [DIVERS] Avis sur lPadhésion de la Communauté de Communes Pévèle
Carembault au futur Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deüûle
(SymMaD).
Le Conseil Municipal,
Vu les statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT tels que modifiés par
délibération CC_2022_121 en date du 16 mai 2022 et entériné par arrêté préfectoral du 31
août 2022, afin de prendre les compétences SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux, et SLGRI — Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondations.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 portant vote des statuts
du Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SymMaD).
Vu l’article L5214-27 du Code général des collectivités territoriales.
Vu les statuts du Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SymMaD).
Par délibération CC_2022_ 121 en date du 16 mai 2022, le Conseil communautaire de la
communauté de communes PEVELE CAREMBAULT à voté la modification de ses statuts afin
de prendre les compétences SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, et
SLGRI — Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondations. Cette prise de compétence
s'inscrit pleinement dans l'objectif de lutter contre les inondations.
Un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de
la Deüle» (SymMad) est en cours de création. Il regroupe le territoire de 163 communes,
répartis sur 9 EPCI ou syndicat, et une population de 1,5 million d'habitants.
La création de ce syndicat faite suite à l'approbation du SAGE Marque-Deüle par arrêté inter-
préfectoral en date du 9 mars 2020. Il a vocation à offrir un rôle pivot dans le dispositif
d'animation, de suivi du SAGE et d’information des habitants.
Par ailleurs, face au risque inondation, les services de l’État ont élaboré deux Stratégies Lo-
cales de Gestion des Risques d’Inondations {SLGRI) approuvés par arrêté préfectoraux en
date du 29 décembre 2016, afin de mettre en œuvre des actions pour réduire le risque face
aux inondations.
Ce syndicat mixte ouvert comprend deux compétences :
Page| 10 Compétence À — le SAGE - l'animation et la concertation pour la conciliation des
usages de leau et la préservation des milieux sur le territoire du Schéma
d'Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Marque et de la Deüle.
Compétence B — la SLGRI - l'animation et l'accompagnement des acteurs du territoire
dans là mise en œuvre des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation
(SLGRI) Haute-Deûle et Marque-Deûle.
Ce syndicat mixte serait composé des intercommunalités suivantes, avec pour chacune les
territoires des communes concernées par l’une ou l’autre des compétences :
La METROPOLE EUROPENNE de LILLE (MEL)
La Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN (CALL)
La Communauté d'agglomération HENIN-CARVIN (CAHC)
La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT (CCPC) pour une partie de son
territoire :
o Pour la seule compétence A — SAGE — les communes d’ATTICHES, AVELIN,
BOURGHELLES, CAMPHIN-EN-PEVELE, CAPPELLE-EN-PEVELE, COBRIEUX,
CYSOING, ENNEVELIN, GENECH, HERRIN, LA NEUVILLE, LOUVIL, MERIGNIES,
MONS-EN-PEVELE,
OSTRICOURT, PONT-A-MARCQ, TEMPLEUVE-EN-PEVELE, THUMERIES,
TOURMIGNIES, WAHAGNIES, et WANNEHAIN
o Pour la seule compétence B — SLGRI — les communes d'ATTICHES, AVELIN, BER-
SEE,
BOURGHELLES, CAPPELLE-EN-PEVELE, COBRIEUX, CYSOING, ENNEVELIN,
GENECH, LA NEUVILLE, LOUVIL, MERIGNIES, MONS-ENPEVELE, OSTRICOURT,
PONT-A-MARCQ, TEMPLEUVE-EN-PEVELE, THUMERIES, TOURMIGNIES,
WAHAGNIES, et WANNEHAIN
L'Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN)
o pour la seule compétence À, englobant le territoire des communes de : CAM-
PHIN-ENCAREMBAULT, CHEMY, GONDECOURT et PHALEMPIN.
La Communauté d'agglomération du DOUAISIS (DOUAISIS AGGLO)
La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
La Communauté urbaine d'ARRAS
La Communauté de communes OSARTIS MARQUION
Lors de sa séance du 16 décembre dernier, le Conseil communautaire a voté l’adhésion de la
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT à ce syndicat mixte des bassins versants
de la Marque et de la Deûle (SymMadi.
Considérant que l'adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ce
syndicat _ implique de consulter les communes membres sur cette adhésion. En effet,
l’article L. 5214-27 du CGCT dispose :
Page | 11 « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la
communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils
municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les
conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. »
Par courrier du 26 décembre 2024, le Président de la Communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT a invité l’ensemble des communes membres, y compris celles qui ne sont pas
concernées par le périmètre du Syndicat mixte, ou relevant de l'USAN, afin de se prononcer
sur l'adhésion de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT au futur Syndicat
mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SymMaD), dans un délai de trois
mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 18 voix pour décide :
- De valider l'adhésion de la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT
au futur Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deüle
(SymMaD).
-__ De notifier cet accord
Page | 12 Questions Diverses / Tour de Table
Monsieur Bernard CHOCRAUX
Maire de Cappelle-en-Pévèle
Ville et Village fleuris : Nous avons reçu une visite conseil de Mme Dubois et Mme Fenot du
jury départemental. Nous avons effectué un tour du village (école, parking rue de Libération,
verger des Sollières, Bois du collège, cimetière, parking de la gare, château du Béron, rue
Florimond Desprez, les noues de la rue de la Ladrerie. La visite a suscité un grand intérêt. Le
passage du jury départemental aura lieu entre le 1% juin et le 15 juillet 2025. Il s’agit d’un avis
qui est nécessaire pour solliciter un passage du jury Régional. Un dossier est à créer et la
visite ne doit pas dépasser 1h. La notation prend en compte les boisements, le
développement durable, la gestion des eaux de pluies, les panneaux photovoltaïques, le non-
usage des produits phytosanitaires. Un groupe de travail sera formé (M. Baert, Mme Da
Silva Martins, Mme Thellier-Cuvelier, Mme Siniarski, Mme Carneau, M. le Maire, M. Cyrille
Martin et Mme Mylène Durot) si d’autres personnes souhaitent y participer qu’il le fasse
savoir à Monsieur le Maire.
Lors du petit déjeuner des maires, nous avons eu un exposé sur les usages de l'IA dans les
mairies. Cette alternative reste intéressante. Monsieur Desprez indique que la coopérative
agricole de France utilise l’IA pour différents projets (prise de note, rédaction de rapports...)
ce dispositif a permis aux 75 salariés de se dégager une demie à une journée par semaine
pour approfondir d'autres besoin ou projet.
Monsieur Jean-Pierre ROCHE
Conseiller Délégué à la Voirie, à la Propreté Urbaine et à la Sécurité
La visite de réception du lot 3 de la rue de la Ladrerie est prévue demain (il restera la piste
cyclable qui sera faite lorsque la température extérieure sera supérieure à 12°c). La réunion
de la commission voirie sera programmée prochainement (le budget prévoira notamment
l'achat de mobilier urbain, de végétaux...)
Sur la rue de Thouart était prévu l'installation d’un rétrécisseur de voirie, c’est compliqué
entre les entrées et sorties d'habitations, les passages de véhicules agricoles. Pour le
moment nous n'avons pas de solution.
Monsieur François Desprez
1er Adjoint : Budget, Finances, Agriculture et Développement Économique
- 12 mars: date butoir de la transmission des comptes rendus des différentes
commissions
Page | 13 - 18 mars : commission finances
- 27 mars: vote du budget
Nous passons cette année en Compte Financier Unique.
L'équilibre budgétaire proposé en 2024 a été respecté.
Madame Laetitia THELLIER-CUVELIER
2ème Adjointe : Éducation et Citoyenneté
La commune réalisera les premières inscriptions scolaires (TPS du 1° semestre, PS et
nouveaux inscrits) les 4, 8 et 12 mars prochains.
La commission école s’est réunie cette semaine, une proposition de budget sera faite à la
commission finances.
L'après-midi récréative du CM] a réuni une trentaine d'enfants, tout s’est bien passé.
La bourse aux jouets aura lieu le 8 mars 2025.
Questions sur la cuisine centrale à remonter à la Communauté de Communes Pévèle
Carembault.
Mme Maria DA SILVA MARTINS
Conseillère Déléguée à la Communication et au Zéro Déchet
VP motion a répondu à notre demande de devis pour le film associatif. Le devis pour 25
associations est de 2 800 € TTC. Cette somme s'ajouterait au budget de 3000 € pour le film
de fin d'année. Compte tenu du prix, la question de l'usage de F'IA sur ce film associatif a été
posée.
Mme Gelez et Mme Siniarski réfléchissent à la possibilité de le faire en interne et reviendront
vers Mme Da Silva Martins.
Monsieur Moutier est parti en retraite, son frère a pris la relève en partenariat avec une
société belge,
La cartographie : le groupe de travail se réunira bientôt.
Les photos prises lors d'évènements, de travaux … sont à transmettre à Baptiste Paternoster
directement. En attendant une solution informatique qui permettrai de les déposer sur un
fichier partagé.
Proposition de dates à faire en médiathèque pour atelier zéro déchet.
Page | 14 Monsieur Bruno CHACORNAC
5ème Adjoint : Culture et Tradition
La commission culture aura lieu le 25 février 2025. (Date à confirmer)
Madame Christine CARNEAU
Conseillère Déléguée au Cimetière et aux Affaires Funéraires
Le budget de la reprise des concessions est fixé à 40 000 €.
Madame Peggy GELEZ
4ème Adjointe : Vie Associative Sportive et Culturelle
Les 25, 26 et 27 avril prochains aura lieu le Cap Sport Santé. Les associations ont été reçues
samedi dernier. Nous vous tiendrons informés.
Madame Elodie DELATRE
Conseillère Déléguée aux Fêtes et Cérémonies Officielles
La convention d'accueil des CM2 en cantine du collège ne sera pas proposée dans les mêmes
conditions que les années précédentes : le tarif passe de 3,09 € à 4,23 € par repas. Soit 1 €
de plus que le tarif demi-pensionnaire. En fonction des sorties des collégiens une semaine en
mai pourrait permettre d'accueillir les CM2 pendant une semaine.
Le conseil est favorable à maintenir cet accord malgré l’augmentation des repas.
Le feu d'artifice peut être proposé le 14 juillet (sachant que pour cette date un surcoût de
1000 € est à prévoir ainsi que la sono).
Si cette date est choisie des élus devront se rendre disponibles lors de l'installation et le
rangement qui se font le même jour (sondage 9 élus disponibles), sous réserve également de
la possibilité de l’'organiser au château du Béron. D’autres dates pourraient être choisies
(budget habituel : 3500 € + sono comprise), fête du village (spectacle Gildo), fête de l’école,
Cap’ Sport Santé... La priorité reste le 14 juillet, un devis sera donc demandé.
Monsieur Alexandre BOUVRY
Conseiller Délégué au Patrimoine Bâti et aux Constructions Neuves
Rozoh a été installé sur la salle des sports et la médiathèque, pour le moment pas de retour.
L’expertise judiciaire aura lieu le 27 février 2025 pour la toiture de la salle des sports.
Fin du conseil à 20h02.
Page | 15 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS :
INTITULÉ DE L'ACTE N° DELIBERATION
[FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour des travaux
de rénovation énergétique de l’école Émilie Carles.
01/2025
[FINANCES] Autorisation de solliciter l'ADVB et la bonification
« Nord Durable » pour les travaux de rénovation énergétiques
des bâtiments communaux.
02/2025
[FINANCES] Autorisation de solliciter le fonds de concours de la
Communauté de Communes Pévèle Carembault pour des
travaux de rénovation énergétique de l’école Émilie Carles
(panneaux photovoltaïques).
03/2025
[FINANCES] Subvention complémentaire à la subvention de la
Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'aide à
l'acquisition d'un vélo électrique ou d’un dispositif.
04/2025
[FINANCES] Octroi de la subvention 2025 au CCAS. 05/2025
[FINANCES] Location d’un garage communal situé rue du Pont
Naplet.
06/2025
[FINANCES] Remplacement en tout ou partie de la
contribution de la commune, au titre de la défense extérieure
contre l’incendie, par le produit des impôts.
07/2025
[DIVERS] Signature d’un avenant à la convention de mise à
disposition pour l’exercice de la compétence « animation
jeunesse » de la Communauté de Communes Pévèle
Carembault.
08/2025
[DIVERS] Avis sur l'adhésion de la Communauté de Communes
Pévèle Carembault au futur Syndicat mixte des bassins
versants de la Marque et de la Deüle (SymMaD).
09/2025
Page | 16 ÉLUS PRÉSENTS ET SIGNATURES
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Page| 17