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Compte-Rendu - 5951?key=GLrH9eS1E0zMO5YGfHjqWA%3D%3D
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5951?key=GLrH9eS1E0zMO5YGfHjqWA%3D%3D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024
CONVOCATION DU 9 FÉVRIER 2024
Le 13 février 2024, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M. CHOCRAUX, Mme THELLIER-CUVELIER, M CHACORNAC, M. BAERT, Mme GELEZ, M. ROCHE,
M. LAGANGA, Mme BROUTIN, Mme CARON, Mme DA SILVA MARTINS, Mme PERAL, M.
BOUVRY, M. OLIVE, M. GOHIER, Mme DELATRE, Mme DELTOUR (arrivée à 18h41 — pendant la
présentation d’Explicité), M. HENRIQUET
PROCURATIONS :
M. DESPREZ à M. CHOCRAUX
Mme SINIARSKI à Mme GELEZ
Secrétaire de séance : M. HENRIQUET
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h31
Il remercie les élus de leur présence.
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2023.
> [MARCHÉS PUBLICS] Désignation de l’aménageur concessionnaire chargé de
l'aménagement du Quartier des Blattiers et autorisant le maire à signer la concession
d'aménagement.
> [MARCHÉS PUBLICS] Attribution du marché de travaux requalification de la rue de la
Ladrerie.
> [MARCHÉS PUBLICS] Adhésion au groupement de commande Pévèle Carembault —
Gestion Technique des Bâtiments.
Séance du Conseil Municipal —- Mardi 13 Février 2024
1/30 [MARCHÉS PUBLICS] Adhésion au groupement de commande Pévèle Carembault —
Location d’autocars avec chauffeur.
[FINANCES] Délibération annule et remplace la délibération 63-2023 autorisant le maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
[FINANCES] Autorisation de solliciter la DETR pour les travaux de requalification de la
rue de la Ladrerie.
[FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour les travaux de requalification de la rue
de la Ladrerie — volet pistes cyclable.
[FINANCES] Autorisation de solliciter l'APCD pour les travaux de requalification de la rue
de la Ladrerie — volet pistes cyclables.
[FINANCES] Autorisation de solliciter l'ADVB voirie pour les travaux rue d’Hautefois.
[FINANCES] Autorisation de solliciter l'ADVB Centre Bourg et Nord Durable pour les
travaux de de rénovation énergétiques de l'école Emilie Carles.
[FINANCES] Autorisation de solliciter la DETR pour les travaux de de rénovation
énergétiques de l’école Émilie Carles.
[FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour les travaux de de rénovation
énergétiques de l’école Émilie Carles.
[FINANCES] Autorisation de solliciter le FIPD dans le cadre de l'installation du système
de vidéosurveillance.
[FINANCES] Subvention complémentaire à la subvention de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique.
[FINANCES] Octroi de la subvention 2024 au CCAS.
[FINANCES] Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre
de la défense extérieur contre l'incendie, par le produit des impôts.
[FINANCES] Autorisation de solliciter une subvention au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour l'installation de deux feux intelligents.
[RH] Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lie à un accroissement temporaire d'activité.
[AFFAIRES GÉNÉRALES] Mise à jour du règlement du cimetière.
[URBANISME] Lancement de la concertation sur des zones d'accélération des énergies
renouvelables.
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
2/30 Point N°1 | Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2023.
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors du précédent Conseil Municipal et demande
s’il y a des questions.
Voté avec 17 voix pour (1 abstention : Mme CARON).
[MARCHÉS PUBLICS] Désignation de l’aménageur concessionnaire chargé de
Point N°2 | l'aménagement du Quartier des Blattiers et autorisant le maire à signer la
concession d'aménagement.
Monsieur le Maire de Cappelle-en-Pévèle rappelle ce qui suit :
La commune de Cappelle-en-Pévèle a souhaité lancer un programme d'aménagement du
quartier des Blatiers dans une dynamique de développement communal, autour d’un projet
vertueux.
Par une délibération n°25/2023 du 13 avril 2023, le conseil municipal a défini les enjeux, les
objectifs ainsi que le périmètre, le programme et le bilan financier prévisionnel du projet
d'aménagement du quartier des Blatiers ;
Par une délibération n°26/2023 du 13 avril 2023, le conseil municipal a fait le choix de confier
la réalisation de cette opération d'aménagement a un concessionnaire et a lancé une
procédure de consultation ;
Par une délibération n°55/2023 du 17 novembre 2023, le conseil municipal a créé une
commission d'aménagement : Ad’hoc.
L'aménagement de ce secteur doit permettre à la Commune de mettre en œuvre sa politique
de développement de l'habitat avec maitrise, et de réaliser un projet de développement urbain
respectueux des principes environnementaux, économiques et sociaux. Les enjeux de cet
aménagement sont les suivants :
- Développer l'offre en logements diversifiés conformes aux besoins communaux, adopter
une stratégie de commercialisation orientée vers l'accession à la propriété de logements
économes en consommation d'énergie et exemplaire sur les plans architecturaux, insérés
dans la trame paysagère ;
- S'inscrire dans un schéma paysager exemplaire en termes de biodiversité et de gestion
des eaux de pluie et de ruissellement, favorisant la moindre imperméabilisation des sols,
le respect de la faune et de la flore locale ;
- S'assurer de la bonne gestion transitoire des espaces publics, de leurs sécurisations et
valorisation ;
Séance du Conseil Municipal —- Mardi 13 Février 2024
3 / 30 s
Concevoir des espaces publics sécurisés, accessibles à tous et démonstratifs des
ambitions de la Commune en matière de développement durable et intégrer une
réflexion sur les mobilités dans l'opération d'aménagement ;
Construire les conditions d’une démarche partenariale avec l’ensemble des parties
prenantes, en premier lieu un aménageur concessionnaire, et maintenir un fort niveau de
communication et de concertation avec les partenaires, des habitants (actuels et futurs),
les concepteurs, les collectivités.
Les principales missions identifiées comme devant être confiées au concessionnaire sont les
suivantes :
Procéder aux études nécessaires à l'élaboration des dossiers d’autorisations d'urbanisme,
comprenant notamment l'étude d'impact, le dossier Loi sur l'Eau, le ou les permis
d'aménager ainsi que l’ensemble des études complémentaires expressément souhaitées
par la Commune ;
Acquérir, auprès des propriétaires privés, de la Commune de Cappelle-en-Pévèle, la
propriété des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone ;
Gérer les biens acquis et les espaces à usage du public au sein du périmètre de la
concession ;
Réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les travaux et équipements concourant et
nécessaires à l'opération et notamment les équipements d’infrastructures de la zone ;
Mobiliser les financements permettant la gestion de l’ensemble des mouvements
financiers de l'opération ;
Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation ou location des
terrains ou immeubles à bâtir dans les meilleures conditions possibles, y compris par voie
de préemption et d’expropriation dont les droits lui seront délégués par la Collectivité
Concédante à l'issue de la signature du traité de concession d'aménagement ;
Élaborer les documents de suivi et de contrôle pour la collectivité (calendrier
prévisionnel, documents financiers, présentation d’un rapport d'avancement annuel de
l'opération) ;
D'une manière générale, assurer l'ensemble des études, la commercialisation, les tâches de
gestion et la coordination indispensables au bon déroulement et à la bonne fin de l'opération ;
assurer en tout temps une complète information de la ville de Cappelle-en-Pévèle sur les
conditions de mise en œuvre de l'opération.
Un avis de concession a été publié au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics et
publié au BOAMP (avis 3961821) le 18 avril 2023 ainsi que sur le site de la commune de
Cappelle-en-Pévèle.
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
4 / 30 Les critères de sélection mentionnés au règlement de consultation étaient les suivants :
- La pertinence de la simulation financière et du programme ;
- La valeur technique de l'offre et conditions de mise en œuvre du projet contenues dans le
traité de concession d'aménagement ;
- Les capacités et aptitudes du candidat nécessaires à la bonne exécution de la concession.
Précisions sur les étapes de la procédure de publicité et de sélection de l’aménageur
concessionnaire :
- Délai de réponse des candidats : 3 mois
- Nombre de dossiers retirés/téléchargés : 62
- Nombre de questions posées : 13
- Nombre de plis reçus : 8
- 1ère réunion de négociation : 20/12/2023
- 2ème réunion de négociation : 11/01/2024
Le projet de contrat et ses annexes, y compris le bilan financier prévisionnel, a été
préalablement porté à la connaissance des membres du Conseil.
La commission Ad’hoc — Quartier des Blatiers s’est réuni le 11/01/2024 et a émis l’avis suivant
à l'unanimité : Avis favorable.
Les conditions juridiques et financières du passage de l'opération d'aménagement du Quartier
des Blatiers en phase opérationnelle sont donc désormais réunies.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- De désigner LOGER HABITAT ou toute société, structure juridique qu'elle créerait pour
l'opération relative à la concession d'aménagement Secteur des Blatiers de Cappelle-en-
Pévèle et dont elle serait actionnaire majoritaire comme concessionnaire
d'aménagement de l’opération d'aménagement « Quartier des Blatiers »
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le traité de concession d'aménagement
préalablement porté à la connaissance des conseillers ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'avance de trésorerie telle
qu'annexée au traité de concession.
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
5/30 Ceci exposé :
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la commande publique ;
- Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-4, L. 300-5 et R300-4 à R300-9
- Vu la délibération n°25/2023 du Conseil municipal du 13 avril 2023 définissant les enjeux,
les objectifs, le périmètre, le programme et le bilan prévisionnel de l'opération ;
- Vu la délibération n°26/2023 du Conseil municipal du 13 avril 2023 approuvant les
modalités de consultation en vue de l'attribution de la concession d'aménagement du
quartier des Blatiers ;
- Vu la délibération n°55/2023 du 17 novembre 2023 constituant la commission
Aménagement urbains — Quartier des Blattiers prévue à l'article R. 300-9 du Code de
l'urbanisme ;
- Vu l'avis de la Commissions Ad’hoc en date du 11/01/2024;
- Vu le projet de concession d'aménagement et ses différentes annexes.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité (19 voix pour) :
Article 1°- De désigner la société LOGER HABITAT ou toute société, structure juridique qu'elle
créerait pour l'opération relative à la concession d'aménagement Secteur des Blatiers de
Cappelle-en-Pévèle et dont elle serait actionnaire majoritaire comme concessionnaire
d'aménagement de l’opération d'aménagement « Quartier des Blatiers » ;
article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le traité de concession d'aménagement
relative à l’opération d'aménagement « Quartier des Blatiers », contrat préalablement portée à
la connaissance des membres du Conseil Municipal, et à signer la convention d'avance de
trésorerie annexée au présent traité ;
Article 3 : Conformément aux articles R.3125-6 et R.3125-7 du Code de la commande publique,
un avis d'attribution sera publié ;
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la précédente délibération.
[MARCHÉS PUBLICS] Attribution du marché de travaux requalification de la
POInt ins rue de la Ladrerie.
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans des travaux de cadre de vie dans la
rue de la Ladrerie.
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
6 / 30 Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée — accord cadre mono
attributaire à bons de commandes - a été lancée le 28/11/2023 pour une remise des offres le
10/01/2024 à 12h00. Il s’agit d’un marché unique.
Consultation à laquelle 15 entreprises ont candidaté {Lot 1 : 3 dossiers — Lot 2 : 8 dossiers — Lot
3 :4 dossiers).
Lot n°1 :
1. Critère « prix des prestations » pondéré à 60 %, sur la base du détail quantitatif
estimatif
2. Critère « valeur technique » pondéré à 40 %, avec les sous-critères suivants :
a. Gestion des contraintes et des spécificités du site - 10 %
« Identification des contraintes du site, des nuisances et les dispositions —
4 points
« Proposition d’un plan d'installations de chantier (base vie et stockage) —
1 point
« Description et schémas sur l’organisation générale du chantier avec détail du
phasage — 5 points
b. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour réaliser les prestations - 20 %
* Organigramme de l'équipe d'encadrement et CV ; nombre d'équipe et détail de
chaque équipe d'exécution (nombre d'ouvriers et fonctions, nombre de
chauffeurs, d'intérimaires etc.) - 3 points
“ Les matériaux avec fournisseurs et fiches techniques, identification des travaux
sous-traités avec désignation des sous-traitants pressentis — 5 points
* Description du mode de fonctionnement de l'entreprise pour atteindre la qualité
requise —5 points
« Fiches détaillées sur les modes opératoires d'exécution — 5 points
« Plan de contrôle interne et externe avec identification des prestataires — 2 points
c. Délai d'exécution - 10 %
« Fourniture d’un planning cohérent et détaillé par phase — 8 points
« Note sur le respect du délai — 2 points
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
7/30 Lot n°2 et 3 :
1. Critère « prix des prestations » pondéré à 60 %, sur la base du détail quantitatif
estimatif
2. Critère « valeur technique » pondéré à 40 %, avec les sous-critères suivants :
a. Gestion des contraintes et des spécificités du site - 20 %
« Identification des contraintes du site, des nuisances et les dispositions —
6 points
* Proposition d’un plan d'installations de chantier (base vie et stockage) —
1 point
* Description et schémas sur l’organisation générale du chantier avec détail du
phasage — 13 points
b. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour réaliser les prestations - 20 %
* Organigramme de l’équipe d'encadrement et CV ; nombre d'équipe et détail de
chaque équipe d'exécution (nombre d'ouvriers et fonctions, nombre de
chauffeurs, d’intérimaires etc.) — 4points
s Les matériaux avec fournisseurs et fiches techniques, identification des travaux
sous-traités avec désignation des sous-traitants pressentis — 4 points
«+ Description du mode de fonctionnement de l’entreprise pour atteindre la qualité
requise — 4 points
- Fiches détaillées sur les modes opératoires d'exécution — 4 points
« Plan de contrôle interne et externe avec identification des prestataires — 4 points
L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner les attributaires suivants :
Lot 1 : AMBIANCES TP pour 744 648,97 € HT
Lot 2 : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD pour 55 659 € HT
Lot 3 : France ENVIRONNEMENT pour 69 530,32 € HT
Après présentation du rapport d'analyse des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19
voix pour) :
> Décide d'attribuer le marché au prestataire suivants :
Lot 1 : Entreprise AMBIANCE TP - Pour 744 648,97 € HT
sise 2 rue des Rémouleurs
Parc d'activités de la Maladrerie
59134 HERLIES
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
8 / 30 Lot 2 : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - Pour 55 659 € HT
3, Zone Porte d’Estaires, Route d’Estaires
59 480 LA BASSEE
Lot 3 : France ENVIRONNEMENT - Pour 69 530,32 € HT
3, Zone Porte d’Estaires, Route d’Estaires
59 480 LA BASSEE
> Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi
que tout autre document s'y rapportant
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
[MARCHÉS PUBLICS] Adhésion au groupement de commande Pévèle Point N°4 . . n. oint Carembault — Gestion Technique des Bâtiments.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu les dispositions de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CC_2023_262 du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un
groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l'installation de la
gestion technique des bâtiments, c'est-à-dire de la domotique, dans les bâtiments des
communes dans le cadre de la gestion énergétique des bâtiments.
Considérant que ce groupement permettra notamment de rendre plus efficientes les
opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque
membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres
et des économies d'échelle en découlant ; le groupement garantira en outre des prestations de
qualité.
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault seraït coordonnateur de ce
groupement de commandes.
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Le Conseil Municipal, avec 19 voix pour décide :
> D'adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à
l'installation de la gestion technique des bâtiments.
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
9 / 30 > D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes
pour la gestion technique des bâtiments, et tout document afférent à ce dossier.
> D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.
[MARCHÉS PUBLICS] Adhésion au groupement de commande Pévèle
Point N°5 | Carembault - Location d’autocars avec chauffeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CC_2023_263 du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un
groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location
d'autocars avec chauffeur.
Considérant que ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra :
> de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été
engagées individuellement par chaque membre,
> d'obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et
des économies d'échelle en découlant ;
> de garantir une homogénéisation des prestations.
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce
groupement de commandes.
Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Le Conseil Municipal, avec 19 voix pour décide :
> D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à
la location d’autocars avec chauffeur.
> D'autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de
commandes pour la location d’autocars avec chauffeur, et tout document afférent à ce
dossier.
> D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.
Séance du Conseil Municipal —- Mardi 13 Février 2024
10 / 30 [FINANCES] Délibération annule et remplace la délibération 63-2023
autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
lexercice précédent.
Point N°6
La Préfecture nous demande de préciser dans une délibération de remplacement sur quelles
imputations nous autorisons les dépenses d'investissement.
Le montant d'autorisation délibéré fin décembre est de 802 182.20€ (25% du budget
d'investissement prévu en 2023).
Par conséquent, il sera précisé dans la nouvelle délibération: 602 100€ au compte 2131
(Bâtiments publics) et 200 062.20€ au compte 2151 (voirie).
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L4312-6.
Rappel des éléments d'investissement constitutifs du budget principal 2023 :
> Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2023 (hors chapitres 041 et 16) :
3 208 728.81 €.
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
11/30 Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application
de cet article à hauteur 25% du budget d'investissement 2023 soit 802 182.20 € dont 602 100€
au compte 2131 (Bâtiments publics) et 200 062.20€ au compte 2151 (voirie).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
> Accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;
> Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au BP 2024.
[FINANCES] Autorisation de solliciter la DETR pour les travaux de
Point N°7 requalification de la rue de la Ladrerie.
Vu l'article L2334-33 du CGCT ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est éligible à la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
Il s'agit du réaménagement de la rue de la Ladrerie.
Le projet a pour objectif de retravailler l’accès au village depuis la départementale RD 549 et
d'améliorer notamment la sécurité des usagers avec la création de liaison douce qui relie le
centre du village au terrain de bicross, puis jusqu'à la piste cyclable située sur la
Départementale.
En outre, ces travaux permettront de sécuriser le carrefour entre la rue de la Ladrerie et la rue
des Blattiers.
En effet, la commune a initié le projet de création d’un nouveau quartier derrière la rue des
Blattiers — une concession d'aménagement est en préparation pour la réalisation de 90
logements qui sera accessible par la rue de la Ladrerie et la rue des Blattiers. Il est donc
impératif de revoir les conditions de sécurité et d'accessibilité dans la rue de la Ladrerie.
Les travaux prévus consistent à réduire la largeur de la voirie pour faire ralentir les véhicules,
créer une piste cyclable de chaque côté de la voirie, réaménager le stationnement et le
carrefour entre la rue de la Ladrerie et des Blattiers. La commune souhaite également
optimiser le projet en profitant de ces travaux d'infrastructure routière pour améliorer l'aspect
général de la rue et réaliser l’enfouissement des réseaux, retravailler l'éclairage public pour qu’il
permette de sécuriser la voirie et les nouvelles liaisons douces tout en réalisant des économies
d'énergie (étude d'éclairage, changement des poteaux et systèmes lumineux).
Le financement du projet est prévu comme suit :
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
12/30 Dépenses Recettes
Maitrise d'œuvre | 17 400 € Fonds propres 325 144 €
(2% - Convention
Pévèle Carembault)
Travaux de voirie 869 838€ HT | Etat/ DETR 266 171 € (30% du montant
des travaux de voirie)
Sollicité
Dont part pistes 84276.07 € HT | Etat / DSIL - Volet 33 710.45 € (40% du
cyclables mobilité douce montant des travaux de
pistes cyclable)
Sollicité
Dont dépenses 219 158€ HT | Département - ADVB 75 000 € (8.5% montant des
éligibles ADVB Voiries communales travaux de voirie)
Voiries communales
Sollicité
Département / APCD 42 138 € (50% du montant
| des travaux de pistes
Sollicité cyclables)
Pévèle Carembault : | 145 074 € Fonds de
concours communal
Accordé
Total 887 238 € HT 887 238€ HT
l’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
> Date de lancement de l’appel d'offre : novembre 2023 — Attribution 13 février 2024
> Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Mars/ Avril 2024
> Date prévisionnelle de fin de l'opération : Décembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
> Approuve la réalisation de cette opération ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention DETR pour ces opérations ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concourant à la réalisation des
opérations ;
> Autorise la passation du marché de travaux afférant.
Séance du Conseil Municipal —- Mardi 13 Février 2024
13 / 30 [FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour les travaux de
Point N°8 requalification de la rue de la Ladrerie — volet pistes cyclable.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que là commune est éligible à la
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) — pour le volet aménagement de voies
douces — pistes cyclables.
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
Il s'agit du réaménagement de la rue de la Ladrerie et plus particulièrement la création de
pistes cyclables.
Le projet a pour objectif de retravailler l'accès au village depuis la départementale RD 549 et
d'améliorer notamment la sécurité des usagers avec la création de liaison douce qui relie le
centre du village au terrain de bicross, puis jusqu'à la piste cyclable située sur la
Départementale.
En outre, ces travaux permettront de sécuriser le carrefour entre la rue de la Ladrerie et la rue
des Blattiers.
En effet, la commune a initié le projet de création d’un nouveau quartier derrière la rue des
Blattiers — une concession d'aménagement est en préparation pour la réalisation de 90
logements qui sera accessible par la rue de la Ladrerie et la rue des Blattiers. Il est donc
impératif de revoir les conditions de sécurité et d'accessibilité dans la rue de la Ladrerie.
Les travaux prévus consistent à réduire la largeur de la voirie pour faire ralentir les véhicules,
créer une piste cyclable de chaque côté de la voirie, réaménager le stationnement et le
carrefour entre la rue de la Ladrerie et des Blattiers. La commune souhaite également
optimiser le projet en profitant de ces travaux d'infrastructure routière pour améliorer l'aspect
général de la rue et réaliser l’enfouissement des réseaux, retravailler l’éclairage public pour qu'il
permette de sécuriser la voirie et les nouvelles liaisons douces tout en réalisant des économies
d'énergie (étude d'éclairage, changement des poteaux et systèmes lumineux).
Le financement du projet est prévu comme suit :
Dépenses Recettes
| Maitrise d'œuvre ] 17 400 € Fonds propres 325 144 €
| (2% - Convention
Pévèle Carembault)
Travaux de voirie 869 838€ HT | Etat/ DETR 266 171 € (30% du montant
des travaux de voirie)
Sollicité
| Dont part pistes | 84276.07 € HT | Etat / DSIL - Volet | 33 710.45 € (40% du
montant des travaux de
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
14 / 30 cyclables | mobilité douce | pistes cyclable)
| Sollicité
Dont dépenses 219 158€ HT | Département — ADVB 75 000 € (8.5% montant des
éligibles ADVB Voiries communales travaux de voirie)
Voiries communales
Sollicité
Département / APCD 42 138 € (50% du montant
| des travaux de pistes
Sollicité cyclables)
Pévèle Carembauilt : 145 074 € Fonds de
concours communal
Accordé
Total 887 238€ HT 887 238€ HT HE |
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
> Date de lancement de l'appel d'offre : novembre 2023 — Attribution 13 février 2024
> Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Mars/ Avril 2024
> Date prévisionnelle de fin de l'opération : Décembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (19 voix pour) :
> Approuve la réalisation de cette opération ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention DSIL pour ces opérations ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concourant à la réalisation des
opérations ;
> Autorise la passation du marché de travaux afférant.
Point N°9
[FINANCES] Autorisation de solliciter lAPCD pour
requalification de la rue de la Ladrerie — volet pistes cyclables.
les travaux de
Vu la délibération DV/2023/417 prise par le Département du Nord,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est éligible à
l'Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale (APCD).
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
15 / 30 La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
Il s'agit du réaménagement de la rue de la Ladrerie.
Le projet a pour objectif de retravailler l’accès au village depuis la départementale RD 549 et
d'améliorer notamment la sécurité des usagers avec la création de liaison douce qui relie le
centre du village au terrain de bicross, puis jusqu'à la piste cyclable située sur la
Départementale.
En outre, ces travaux permettront de sécuriser le carrefour entre la rue de la Ladrerie et la rue
des Blattiers.
En effet, la commune a initié le projet de création d’un nouveau quartier derrière la rue des
Blattiers — une concession d'aménagement est en préparation pour la réalisation de 90
logements qui sera accessible par la rue de la Ladrerie et la rue des Blattiers. 1 est donc
impératif de revoir les conditions de sécurité et d'accessibilité dans la rue de la Ladrerie.
Les travaux prévus consistent à réduire la largeur de la voirie pour faire ralentir les véhicules,
créer une piste cyclable de chaque côté de la voirie, réaménager le stationnement et le
carrefour entre la rue de la Ladrerie et des Blattiers. La commune souhaite également
optimiser le projet en profitant de ces travaux d'infrastructure routière pour améliorer l'aspect
général de la rue et réaliser l’enfouissement des réseaux, retravailler l'éclairage public pour qu’il
permette de sécuriser la voirie et les nouvelles liaisons douces tout en réalisant des économies
d'énergie (étude d'éclairage, changement des poteaux et systèmes lumineux).
Le financement du projet est prévu comme suit :
Dépenses Recettes
Maitrise d'œuvre 17 400 € Fonds propres | 325 144€
(2% - Convention
Pévèle Carembault)
Travaux de voirie 869 838€ HT | Etat / DETR 266 171 € (30% du montant
des travaux de voirie)
Sollicité
Dont part pistes 84276.07 € HT | Etat / DSIL - Volet 33 710.45 € (40% du
cyclables mobilité douce montant des travaux de
pistes cyclable)
Sollicité
| Dont dépenses 219158€ HT | Département - ADVB 75 000 € (8.5% montant des
| éligibles ADVB Voiries communales travaux de voirie)
Voiries communales
Sollicité
_ Département / APCD 42 138 € (50% du montant
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
16 / 30 Sollicité des travaux de pistes
cyclables)
Pévèle Carembault : 145 074 € Fonds de
concours communal
Accordé
Total 887 238€ HT 887 238 € HT
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
> Date de lancement de l’appel d'offre : novembre 2023 -— Attribution 13 février 2024
> Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Mars 2024
> Date prévisionnelle de fin de l'opération : Décembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (19 voix pour) :
> Approuve la réalisation de cette opération ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention APCD pour ces opérations :
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concourant à la réalisation des
opérations ;
> Autorise la passation du marché de travaux afférant.
[FINANCES] Autorisation de solliciter l’'ADVB voirie pour les travaux rue
Point N°10 d’Hautefois.
Vu les critères d'éligibilité au dispositif « voiries communales » de l'Aide Départementale aux
Villages et Bourgs (ADVB) ;
Vu le programme de travaux validé par la commission voirie ;
Vu le chiffrage du Maître d'ouvrage estimé à 99 934 € HT ;
Vu la convention de participation signée avec NOREADE concernant la voirie à hauteur de
28658 euros ;
Considérant l'éligibilité des travaux prévus rue d’Hautefois ;
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de
subvention auprès du département pour ces travaux à hauteur de 50% des dépenses éligibles
restant à charge de là commune. Soit une subvention de 35 638€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des voix (19 voix pour) d'autoriser
Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
17 / 30 [FINANCES] Autorisation de solliciter F'ADVB Centre Bourg et Nord Durable Point N°11 / 2 .. / je pour les travaux de rénovation énergétiques de l’école Emilie Carles.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est éligible à
l'Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et NORD DURABLE.
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
La commune souhaite réaliser des travaux énergétiques de l’École Émilie Carles.
Le projet de rénovation prévoit la pose de panneaux photovoltaïques, le remplacement de la
chaudière gaz par une chaudière à condensation gaz pour la production d'appoint, la mise en
place d’une pompe à chaleur air/eau permettant de produire 70% des besoins du bâtiment, la
mise en place de destratificateurs d’air et de robinets thermostatiques.
Le financement du projet est établi comme suit :
Montant du projet (HT) : Plan de financement :
368 000 € HT
Porteur de projet : 131 400 € (35,70%)
Nature des dépenses : Etat-DSIL : 139 200€ (40%) - Sollicité Etat — DETR : 69 600 € (20%) - Sollicité
Honoraires (Moe, coordinateur SPS,) : 20 000 €
Panneaux photovoltaïques : 128 000 € HT Conseil général :
Travaux plomberie, chauffage, vrd : 220 000 €
ADVB Centre bourg 2024 :
10 4400 € - Sollicité
Nord durable : 17400 € - Sollicité
La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux s'effectuera selon la procédure
adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics et l’article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (19 voix pour) :
> Approuve la réalisation de cette opération
> Autorise M le Maire à solliciter la subvention ADVB pour ces opérations
> Autorise M le Maire à signer tous documents concourant à la réalisation des opérations
> Autorise la passation du marché de travaux afférant.
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
18 / 30 [FINANCES] Autorisation de solliciter la DETR pour les travaux de de Point N°12 | , Lu : Le rénovation énergétiques de l’école Émilie Carles.
Vu l'article L2334-33 du CGCT;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est éligible à la
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
La commune souhaite réaliser des travaux énergétiques de l’École Émilie Carles.
Le projet de rénovation prévoit la pose de panneaux photovoltaïques, le remplacement de la
chaudière gaz par une chaudière à condensation gaz pour la production d'appoint, ia mise en
place d’une pompe à chaleur air/eau permettant de produire 70% des besoins du bâtiment, la
mise en place de destratificateurs d'air et de robinets thermostatiques.
Le financement du projet est établi comme suit :
Montant du projet (HT) : Plan de financement :
368 000 € HT
Porteur de projet : 131 400 € {35,70%)
Nature des dépenses : Etat-DSIL : 139 200€ (40%) - Sollicité
Etat — DETR : 69 600 € (20%) - Sollicité
Honoraires (Moe, coordinateur SPS,) : 20 000 €
Panneaux photovoltaïques : 128 000 € HT Conseil général :
Travaux plomberie, chauffage, vrd : 220 000 €
ADVB Centre bourg 2024 :
10 4400 € - Sollicité
Nord durable : 17400 € - Sollicité
La consultation des entreprises pour là réalisation des travaux s'effectuera selon la procédure
adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics et l’article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (19 voix pour) :
> Approuve la réalisation de cette opération
> Autorise M le Maire à solliciter la subvention DETR pour ces opérations
> Autorise M le Maire à signer tous documents concourant à la réalisation des opérations
> Autorise la passation du marché de travaux afférant.
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
19 / 30 [FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour les travaux de de Point N°13 | . ss à ne rénovation énergétiques de l’école Emilie Carles.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est éligible à la
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
La commune porte un projet qui appartient aux catégories d'opérations retenues pour
bénéficier de cette dotation.
La commune souhaite réaliser des travaux énergétiques de l’École Émilie Carles.
Le projet de rénovation prévoit la pose de panneaux photovoltaïques, le remplacement de la
chaudière gaz par une chaudière à condensation gaz pour la production d'appoint, la mise en
place d’une pompe à chaleur air/eau permettant de produire 70% des besoins du bâtiment, la
mise en place de destratificateurs d'air et de robinets thermostatiques.
Le financement du projet est établi comme suit :
Montant du projet (HT) : Plan de financement :
368 000 € HT
Porteur de projet : 131 400 € (35,70%)
Nature des dépenses : Etat-DSIL : 139 200€ (40%) - Sollicité
Etat — DETR : 69 600 € (20%) - Sollicité
Honoraires (Moe, coordinateur SPS,) : 20 000 €
Panneaux photovoltaïques : 128 000 € HT Conseil général :
Travaux plomberie, chauffage, vrd : 220 000 €
ADVB Centre bourg 2024 :
10 4400 £ - Sollicité
Nord durable : 17400 € - Sollicité
La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux s'effectuera selon la procédure
adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics et l’article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (19 voix pour) :
> Approuve la réalisation de cette opération
> Autorise M le Maire à solliciter la subvention DSIL pour ces opérations
> Autorise M le Maire à signer tous documents concourant à la réalisation des opérations
> Autorise la passation du marché de travaux afférant.
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
20 / 30 [FINANCES] Autorisation de solliciter le FIPD dans le cadre de l'installation P . ° 4 , ous . oint N°1 du système de vidéosurveillance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instauration par l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 du fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) ;
Considérant l’appel à projet 2024 concernant les projets susceptibles d'émarger au programme
sécurisation « S » du FIPD, notamment la vidéo-protection ;
Considérant que la Commune d’Ennevelin a un projet de développement d’un système de
vidéoprotection qui permettra de mailler et de protéger l’ensemble de son territoire ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (19 voix
pour):
e De valider le projet de déploiement d’un système de vidéoprotection sur son territoire,
projet comptant 12 caméras permettant de couvrir les entrées de la commune ainsi que
le centre-bourg
e D'autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FIPD
e D’adopter le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Dépenses en HT
Salle d'exploitation et stockage 8777€
Travaux d’investissements vidéo caméras 98 934 €
CREUL 3000 €
IRU (fibre - Axione) 16 200 €
Total des dépenses HT 127911€
Demande de subventions
20% sur 98 934 € 19 786,8 €
50% sur 8 777 € 4 338,5 €
e D'autoriser le Maire à signer tout document afférant au dossier.
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
21 / 30 »
[FINANCES] Subvention complémentaire à la subvention de la
Point N°15 | Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'aide à
l'acquisition d'un vélo électrique.
Vu la délibération CC_2023_276 de la Pévèle Carembault en date du 18/12/2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Pévèle
Carembault renouvelle pour l’année 2024 son opération d’aide à l'acquisition d’un vélo à
assistance électrique (200€) ou kit électrique d'assistance pour les vélos (50% du coût
d'acquisition plafonné à 200€). Dans le cadre de la politique communale en faveur de
l'environnement et notamment des modes de déplacements alternatifs à la voiture, Monsieur
le Maire propose de compléter l’aide de la CCPC par une participation communale à l'identique
de celle de la Pévèle Carembault soit un maximum de 200 euros aux 10 premières demandes
sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 18 voix pour (1 abstention - M.
CHACORNAC) la subvention complémentaire à la subvention de la Communauté de Communes
Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique.
Point N°16 | [FINANCES] Octroi de la subvention 2024 au CCAS.
Monsieur le Maire propose à ses collègues d'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale
une subvention annuelle de 20 000 euros.
Cette subvention est révisable chaque année. Cette dépense sera reprise au Budget Primitif
2024 de la commune à l'article de fonctionnement 657362 et figure en recettes de
fonctionnement dans le budget primitif 2024 du CCAS à l'article 7474.
La délibération est adoptée à l'unanimité des voix (19 voix pour).
[FINANCES] Remplacement en tout ou partie de la contribution de la
Point N°17 | commune, au titre de la défense extérieur contre l’incendie, par le produit
des impôts.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement du Nord (SIAN)
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
22 / 30 Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts
du SIAN et notamment :
> L'arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la
carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de
dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN
> L'arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d'une
compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
> Les arrêtés interdépartementaux du 14 décembre 2021, du 31 décembre 2021, du
30 juin 2022 et du 16 décembre 2022 portant transfert au SIDEN-SIAN de la
compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » par la commune.
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le
SIDEN-SIAN à confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de
Défense Extérieure Contre l'Incendie,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de
l'article L. 5212-20, à savoir :
1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par
le produit des impôts »,
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le
Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s'y est
pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part ».
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 14 décembre 2023 fixant le montant de la
cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2024 du recouvrement de cette
cotisation par le produit des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 18 voix pour (1 abstention —- M
OLIVE) :
ARTICLE 1 -
Le Conseil Municipal décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au
titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
ARTICLE 2 -
Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget
général de la commune.
ARTICLE 3 -
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au
montant de la cotisation syndicale à l'encontre de la commune.
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
23 / 30 ARTICLE 4 —
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce
même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux
mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement
de manière défavorable par son silence.
Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu
à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.
[FINANCES] Autorisation de solliciter une subvention au titre de la
Point N°18 | répartition du produit des amendes de police pour l'installation de deux
feux intelligents.
Monsieur le Maire explique le dossier d’'amendes de police, il est une possibilité d'obtenir au
niveau du département une subvention dans le cadre des amendes de police.
Dans ce cadre un dossier sera déposé en 2024 pour l'acquisition et la pose de 2 feux tricolores
intelligents dont le montant est estimé à 10500€ HT.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire et en avoir après en avoir délibéré à l'unanimité
(19 voix pour}, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de Solliciter les demandes de
subventions « Amendes de Police » catégorie de travaux 2D à la hauteur de 75% soit une
subvention de 8625 euros.
[RH] Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non
Point N°19 | permanent pour faire face a un besoin lie à un accroissement temporaire
d'activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
24 / 30 Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à savoir entretien des espaces verts du village et
différentes missions de logistiques liées à la période des évènements municipaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour), le
Conseil Municipal :
DÉCIDE
La création à compter du 1° mars 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 5 mois maximum sur la période de mars à juillet 2024.
Il devra à minima justifier d’une expérience en espaces verts.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 368 ou échelon 1 du
grade de recrutement.
Point N°20 | [AFFAIRES GÉNÉRALES] Mise à jour du règlement du cimetière.
Les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des modes
d'inhumation, rendent nécessaires une nouvelle rédaction du règlement intérieur du cimetière
communal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’abroger le règlement intérieur du cimetière
communal datant du 28 décembre 2018 et d'approuver le nouveau règlement et d'autoriser
Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents
utiles à l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants,
L.2223-1 et suivants ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants :
Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18;
Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la
crémation et les divers modes de sépultures ;
Vu le projet de règlement intérieur ;
Après en avoir délibéré avec 19 voix pour, le Conseil Municipal décide :
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
25 / 30 > D'abroger le règlement intérieur du cimetière communal de Cappelle-en-Pévèle datant
du 28/12/2018,
> D'approuver le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux, joint en
annexe de la présente délibération,
> D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer
tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
[URBANISME] Lancement de la concertation sur des zones d'accélération des
Point N°21| , . énergies renouvelables.
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars
2023,
Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies
Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus
locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les
communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont
pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais
ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de
projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de
définir ces différentes zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à
compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du Il de l'article 15 de la Loi
APER afin de respecter les échéances réglementaires.
Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d'une concertation du
public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au
Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
1. Groupe de réflexion constitué d'élus
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
26 / 30 2. Partage de leur travail sur le site internet de la commune
3. Diffusion de l'information sur nos réseaux
4. Possibilité pour les administrés de contribuer à la réflexion via le site internet ou par courrier
5. Mise en ligne de la concertation pendant 10 jours à partir 08/03/2024
Délibération adoptée à l’unanimité (19 voix pour).
TOUR DE TABLE
Monsieur Bruno CHACORNAC : Adjoint Culture et Tradition
Semaine musicale est calée. L'affiche est faite.
La fête du village — vendredi à 16h RDV avec une association qui fait des reconstitutions historiques à
l’occasion des 80 ans de la libération.
Monsieur Jean-Pierre ROCHE : Conseiller Délégué à la Voirie, à la Propreté Urbaine et à la Sécurité
Commission voirie a eu lieu la semaine dernière. Les travaux prévus sont en cours.
Madame Peggy GELEZ : Adjointe Vie Associative Sportive et Culturelle
Dossiers de subvention des associations doivent être déposés fin de semaine. Réunion d'instruction des
demandes début mars. CAP SPORT santé 15-16 juin (à vérifier sur le CR de commission). Participation
des association positive. Petit groupe de travail sur la gestion des salles. Travail de fonds sur les
conventions et état des lieux des diverses petites réparations et aménagements à faire.
Monsieur Alexandre BOUVRY : Conseiller Délégué au Patrimoine Bâti et aux Constructions Neuves
Le marché travaux école va être lancé
Monsieur Paul BAERT : Adjoint Urbanisme et Gestion des Ressources Humaines
2 recrutements en cours : 1 adjoint technique service périscolaire et un 1 adjoint administratif.
Se pose la question de faire appel à Interm'aide pour le poste service périscolaire.
Madame Maria DA SILVA MARTINS : Conseillère Déléguée à la Communication et au Zéro Déchet
Les articles du Cappelle en Nouvelles sont pour le 15/02.
Clôture du Conseil municipal à 20h57.
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
27 / 30 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS :
DATE DE LA | o
SÉANCE INTITULÉ DE L'ACTE N
[MARCHÉS PUBLICS] Désignation de l’aménageur
13/02/2024 concessionnaire chargé de l'aménagement du Quartier des 01/2024
Blattiers et autorisant le maire à signer la concession
d'aménagement.
13/02/2024 [MARCHÉS PUBLICS] Attribution du marché de travaux 02/2024
requalification de la rue de la Ladrerie.
13/02/2024 [MARCHÉS PUBLICS] Adhésion au groupement de commande 03/2024
Pévèle Carembault — Gestion Technique des Bâtiments.
13/02/2024 [MARCHÉS PUBLICS] Adhésion au groupement de commande 04/2024
Pévèle Carembault — Location d’autocars avec chauffeur.
[FINANCES] Délibération annule et remplace la délibération 63-
13/02/2024 2023 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les 05/2024
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent.
13/02/2024 [FINANCES] Autorisation de solliciter la DETR pour les travaux de 06/2024
requalification de la rue de la Ladrerie.
13/02/2024 [FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour les travaux de 07/2024
requalification de la rue de la Ladrerie — volet pistes cyclable.
13/02/2024 [FINANCES] Autorisation de solliciter l'APCD pour les travaux de 08/2024
requalification de la rue de la Ladrerie — volet pistes cyclables.
13/02/2024 [FINANCES] Autorisation de solliciter l'ADVB voirie pour les 09/2024
travaux rue d’Hautefois.
[FINANCES] Autorisation de solliciter l'ADVB Centre Bourg et
13/02/2024 | Nord Durable pour les travaux de de rénovation énergétiques de | 10/2024
l'école Emilie Carles.
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28 / 30 13/02/2024 [FINANCES] Autorisation de solliciter la DETR pour les travaux 11/2024
de de rénovation énergétiques de l’école Émilie Carles.
13/02/2024 [FINANCES] Autorisation de solliciter la DSIL pour les travaux de 12/2024
de rénovation énergétiques de l'école Émilie Carles.
13/02/2024 [FINANCES] Autorisation de solliciter le FIPD dans le cadre de 13/2024
l'installation du système de vidéosurveillance.
[FINANCES] Subvention complémentaire à la subvention de la
13/02/2024| Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'aide à | 14/2024
l'acquisition d'un vélo électrique.
13/02/2024 | [FINANCES] Octroi de la subvention 2024 au CCAS. 15/2024
[FINANCES] Remplacement en tout ou partie de la contribution
13/02/2024| de la commune, au titre de la défense extérieur contre | 16/2024
l'incendie, par le produit des impôts.
[FINANCES] Autorisation de solliciter une subvention au titre de
13/02/2024| là répartition du produit des amendes de police pour 17/2024
l'installation de deux feux intelligents.
[RH] Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non
13/02/2024| permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement 18/2024
temporaire d'activité.
13/02/2024 | [AFFAIRES GÉNÉRALES] Mise à jour du règlement du cimetière. 19/2024
13/02/2024 [URBANISME] Lancement de la concertation sur des zones 20/2024
d'accélération des énergies renouvelables.
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29 / 30 ÉLUS PRÉSENTS ET SIGNATURES
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
Procuration à
CHOCRAUX DESPREZ M, CHOCRAUX
THELLIER-CUVELIER4=" À BAERT A ST
a
GELEZ CHACORNAC _
ROCHE LAGANGA
BROUTIN DA SILVA MARTINS
CARON PERAL
BOUVRY GOHIER
OLIVE DELATRE
Procuration à SINIARSKI Mme GELEZ HENRIQUET
DELTOUR
ss
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