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Déliberation - Liste des délibérations prises le 15 février 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
5
Rue
Nationale,
Saint
Jean
Sur
Erve,
53270
BLANDOUET
— SAINT JEAN
Tél
: 02.43.90.60.88
Mairie
de
Blandouet,
4
Place
Adam
Becker,
Blandouet,
53270
BLANDOUET
—
SAINT
JEAN
Tél
: 02.43.90.27.41
mairie@blandouetsaintiean.fr
Liste
des
délibérations
approuvées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
le
15
février
2024
Numéro
de
la
Intitulé
délibération N°0115022024 |
Devis
: Achat
de
tables
pour
les
préaux
et
plan
d’eau
N°0215022024
|
Devis
: Alimentation
électrique
pour
les
2
préaux
N°0315022024 |
Ouverture
de
crédits
avant
vote
du
budget
N°0415022024 |
Vote
des
subventions
2024
N°0515022024
|
Vente
des
parcelles
N°0615022024 |
Transfert
de
pouvoir
de
police
de
la
publicité
au 1er
janvier
2024
N°0715022024
|
Nomination
d’un
référent
correspondant
défense
N°0815022024 |
Avis
sur
l'enquête
publique
«
Carrière
de
Saint
Denis
d'Orques
»
N°0915022024 |
Réception
Manifestation
d'intérêt
spontanée
— Lancement
d’une
procédure
de
publicité
pour
la
mise
à disposition
d'espaces
publics
pour
la
création
d'ombrières
photovoltaïques
N°1015022024 |
Présentation
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLUi
Délibérations
adoptées
à l’unanimité
sauf
pour
la
DCM
n°0515022024,
2 abstentions.
Le
19
février
2024
Le
Maire,
Patrick
COUSIN