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Déliberation - DC 2023 67 Renouvellement de la convention paye avec le CDG56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 67 Renouvellement de la convention paye avec le CDG56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Pubiéle
4
4
DEC,
2073
ID
: 056-215600420-20231212-DEL20231212_67-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2023
N°DC-2023-67
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
:19
Objet
: Renouvellement
de
la convention
paye
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
douze
décembre
à dix-neuf
heures
le
Conseil
municipal,
dôment
convoqué
le
vendredi
huit
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du jour
ont été transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été affichés
à la porte
de
la mairie
le huit décembre
deux
mille
vingt-trois. PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES:
POUVOIRS
: Mme
Nathalie
DUMONT
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
QUERO
Vu
l’article
L.452-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la réunion
du
conseil
d'administration
du
CDG56
en
date
du
20 novembre
20323 ;
Monsieur
le maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
externalise
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG56)
toutes
les opérations
nécessaires
au
règlement
de
la paye
du
personnel
et
des
indemnités
des
élus
locaux.
La
prestation
proposée
par
le CDG56
consiste
à effectuer
pour
le compte
de
la collectivité
les opérations
suivantes :
“Prise
en
considération
des
éléments
relatifs à la rémunération
du
personnel
et aux
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux;
“Calcul
de
la
paye
du
personnel,
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
et
des
charges
salariales
et patronales,
et vérification
des
bulletins
de
paie,
“Mise
à
disposition
des
documents
de
paie
de
la
collectivité
et
des
fichiers
sur
l’Extranet
du
CDG
(bulletins
de
salaire, journaux
de
paie
..)
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
renouveler
la
convention
en
prenant
en
considération
l'augmentation
de
1€
du
tarif en
vigueur
à savoir
un
passage
de
6,60€
à 7,60€
par
agent
et
par
bulletin
de
paye.
Pour
la commune
de
Colpo
ce
surcoût
sera
de
l'ordre
de
15%
pour
une
moyenne
de
27 bulletins
de
paie
(élus
+ agents)
générés
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
_ RENOUVELE
son
adhésion
à la prestation
paye
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publiéle
À 4
DEC,
2073
ID
: 056-215600420-20231212-DEL20231212_67-DE
RENOUVELE
la convention
paye
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morban
Jusqu'au
31 decembre
2027. PREND
ACTE
de
l'augmentation
du
tarif
du
bulletin
de
paye,
à
compter
du
1° janvier
2024,
s'établissant
à 7,60€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
afférente.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy JAHIER