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Déliberation - DC 2023 66 Renouvellement contrat groupe relatif à la fourrière animale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 66 Renouvellement contrat groupe relatif à la fourrière animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publéle
74
DEC.
2073
ID
: 056-215600420-20231212-DEL20231212_66-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2023
N°DC-2023-66
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Renouvellement
du
contrat
groupe
relatif
à
la prestation
fourrière
animale
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
douze
décembre
à dix-neuf
heures
le Conseil
municipal,
dôment
convoqué
le
vendredi
huit
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du jour ont été transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été affichés
à la porte
de
la mairie
le huit décembre
deux
mille
vingt-trois. PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Nathalie
DUMONT
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
QUERO
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à la refacturation
aux
communes
du
service
de fourrière
animale
;
Vu
le courrier
n°20230921-3820PT
de
GMVA
en
date
du
21 septembre
2023 ;
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
assure
le service
de
fourrière
animale
via
son
prestataire
dans
le cadre
d'un
marché
public.
Ce
service
est
financé
par
les
fonds
propres
de
GMVA,
avec
une
part
de
recettes
provenant
des
propriétaires
d'animaux
à la restitution
(frais de
garde,
et le cas échéant
: frais de
vétérinaire,
vaccin,
frais
d'identification). Le
marché
de
prestation
de
service
: « Gestion
de
la fourrière
animale
» arrive
à terme
le 31
décembre
2023.
La
commune
de Colpo
souhaite
renouveler
les prestations
de
ce
marché.
A titre
informatif,
pour
l'année
2021,
12
interventions
ont
été
réalisées
sur la commune
de
Colpo
pour
un
coût
de
1 980
€. En
2022,
11
interventions
ont
été
réalisées
pour
un
coût
de
1 839€.
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
le
renouvellement
de
la convention
relative
à la gestion
de
la fourrière
animale,
porté
par l'agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
°__
RENOUVELE
son
engagement
dans
le contrat
groupe
relatif
à
la gestion
de
la fourrière
animale,
porté
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
dans
les
conditions
identiques
de
l'année
2023,
à compter
du 1° janvier
2024 et
jusqu'au
31
décembre
2024.
°
AUTORISE
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
à
lancer
un
marché
de
prestation
de
services
« Gestion
de
la fourrière
animale
» en y intégrant
la Commune
de
Colpo. APPROUVE
le principe
d'une
refacturation
du
service
de fourrière
a
de
refacturation
entre
GMVA
et la commune
de
Colpo.
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
b DEC,
2023
ID
: 056-215600420-20231212-DEL20231212_66-DE
nimale
selon
une
convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER