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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2023 01 24
Procès Verbal - PV CM 2023 05 02
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 05 02)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Tourisme,
PROCES- VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 02 mai 2023 à 19h30
Salle du Conseil Municipal
13 place de la mairie - 35 550 PIPRIAC
PRESENTATION :
➢ Régie de Territoire : intervention de Tarek Daher, délégué général du Mouvement
des Régies
FINANCES :
➢ Adoption des comptes de gestion 2022 :
Intervention de David Egasse, conseiller aux décideurs locaux
- Budget administration générale
- Budget lotissement ilot de la minoterie
- Budget de production d’énergie photovoltaïque
➢ Adoption des comptes administratifs 2022
- Budget administration générale
- Budget lotissement ilot de la minoterie
- Budget de production d’énergie photovoltaïque
➢ Affection des résultats
CULTURE :
➢ Adoption de la charte “du Galo, dam Yan, dam Vèr !” et vote des engagements
➢ Commission Affaires culturelles et patrimoniales : intégration des questions relatives
au numérique
ENFANCE JEUNESSE :
➢ Centre de loisirs :
Adoption de la tarification des mini camps
Rémunération des animateurs
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
➢ Office des sports et jeunesse : participation financière L’an deux mil vingt-trois, le 02 mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-deux avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie et sous la présidence de Monsieur Franck PICHOT, Maire.
Étaient présents : Patrick BOULAIS, Christèle BRIERE, Morgane CHAPDELAINE, Marie CHOTARD, Géraldine DENIS, Alain DUCLOYER, Émile JAN, Catherine KRYSTKIEWICZ, Tifenn LE GUYADER, Jean- Charles LE QUELLEC, Fabien LEROUX, Jean-Luc LÉVESQUE, Jean-Claude LUBERT, Brigitte MELLERIN, Céline MOTEL-DAVID, Grégory PACAUD, Lucie PERRINEL, Franck PICHOT, Isabelle RACAPÉ, Danielle SENNINGER
Étaient absents excusés et ont donné procuration :
Zouaouia DELANNEE donne pouvoir à Christèle BRIERE
Elisabeth FLÉHO donne pouvoir à Franck PICHOT
Jean-Pierre FRANGEUL donne pouvoir à Jean-Claude LUBERT
Jean-Yves GLEMAU donne pouvoir à Jean-Luc LEVESQUE
Étaient absents excusés : /
Jord LÉVESQUE
Mathieu PAUMIER
Jérôme PEIGNÉ
Secrétaire de séance : Lucie PERRINEL
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 4
Votants : 24
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22/04/2023
Date d’affichage : 22/04/2023
Franck Pichot annonce les pouvoirs.
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Lucie PERRINEL est nommée secrétaire de séance.
La séance débute à 19h30.
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
Report du point suivant à l’ODJ :
- Commission Affaires culturelles et patrimoniales : intégration des questions relatives au numérique COMPTES DE GESTION 2022 : Présentation de David Egasse, conseiller aux décideurs locaux
Diffusion d’une présentation power point
David Egasse présente la situation financière de la commune. Il rappelle que la CAF (Capacité
d’autofinancement) nette de la commune de Pipriac reste très bonne malgré un emprunt de
2.5 millions contracté cette année.
Franck Pichot : Ces chiffres sont plutôt rassurants. La collectivité se porte bien. Il reste des
capacités à investir pour la commune. Par ailleurs, le changement de nomenclature comptable
(Passage à la M57), le règlement cette année et en une seule fois de l’assurance tiers-lieu,
l’augmentation du coût de l’énergie et l’inflation en général impactent fortement le budget
de la commune cette année.
En parallèle depuis 2021, les services ont été étoffés et de forts investissements ont été
programmés en 2022 FINANCES
➢ Adoption des comptes de gestion budget principal - Budget annexe ilot de la
Minoterie - Budget de production d’énergie photovoltaïque
Rapport de Franck Pichot,
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Les résultats des Comptes Administratifs étant conformes à ceux des Comptes de Gestion du
Receveur, il est proposé aux élus les comptes de gestion du budget principal, du budget
annexe ilot de la Minoterie et du budget de production photovoltaïque.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et
L.1612-12,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que le Compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2022, par
Monsieur le Receveur municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation,
ni réserve de sa part.
DECLARE que le Compte de gestion du budget annexe « ZA ilot de la Minoterie », dressé pour
l’exercice 2022, par Monsieur le Receveur municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DECLARE que le Compte de gestion du budget de production d’énergie photovoltaïque, dressé
pour l’exercice 2022, par Monsieur le Receveur municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
➢ Adoption des comptes administratifs
Commentaire : Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote
Monsieur Jean-Luc LEVESQUE– 1ère Adjoint, a été désignée pour présider la séance lors de
l’adoption des comptes administratifs 2022
Monsieur Franck PICHOT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à monsieur Jean-Luc
LEVESQUE pour le vote du compte administratif
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,
L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT Jean-Luc LEVESQUE pour présider la séance au cours de laquelle les comptes
administratifs sont débattus conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT ;
DONNE acte de la présentation des comptes administratifs, tel qu'il a été résumé pour le
budget principal, le budget annexe et le budget de production d’énergie photovoltaïque.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Budget général :
Le tableau ci-dessous présente les réalisations 2022 du budget principal :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 3 209 214.13 €
Recettes 3 998 793.40 €
Excédent de fonctionnement 2022 789 579.27 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 2 516 496.95 €
Recettes 3 868 496.08 €
Excédent d’investissement 2022 1 351 999.13 €
RESULTAT GLOBAL :
Excédent 2022 2 141 578.40 €
RESULTAT DE CLOTURE :
Section
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses 2022 3 209 214.13 € 2 516 496.95 €
Recettes 2022 3 998 793.40 € 3 868 496.08 €
Total 2022 789 579.27 € 1 351 999.13 €
Résultats reportés 2021 : 172 105.37 € 001 – Excédent d'investissement reporté
Résultats cumulés 2022 789 579.27 €€ 1 524 104 .50 €
Résultat de clôture 2 313 683.77 €
Budget ZAE Ilot de la Minoterie :
Des écritures de régularisation de stock (écritures d’ordre) ont été réalisées en 2022 qui se
neutralisent. Elles n’ont pas d’incidence budgétaire.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 442 861.75 €
Recettes 442 861.75 €
Résultat de fonctionnement 2022 0.00 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 442 861.75 €
Recettes 442 861.75 €
Résultat d’investissement 2022 0.00 €
RESULTAT GLOBAL :
Résultats 2022 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE :
Section
fonctionnement
Section
d’investissement
Résultats de
clôture
Résultats 2021 47 412.96 € - 442 861.75 € -395 149.79 €
Résultats 2022 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Résultats de clôture 2022 47 412.96 € - 442 861.75 € -395 149.79 € Budget panneaux photovoltaïques :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
Déficit de fonctionnement 2022 0.00 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 93 482.00 €
Recettes 153 804.62 €
Excédent d’investissement 2022 60 322.62 €
RESULTAT GLOBAL :
Excédent 2022 60 322.62 €
Présentation « Régie de territoire » - Intervention de Tarek Daher, délégué général du
mouvement des régies
Le Mouvement des Régies (anciennement Comité National de Liaison des Régies de Quartier, CNLRQ)
a été créé en 1988. Porte-voix et ressource pour les 130 Régies de Quartier et de Territoire qui le
composent, le Mouvement des Régies est le reflet de leur diversité et de leur créativité.
Il existe 2 types de régie de territoire :
- Modèle hybride avec une ville centre
- Modèle rural
Une régie de territoire s’articule autour d’un projet politique avec une logique de co-gestion laissant
une place aux habitants. La régie est composée de différents partenaires :
- Collège d’habitants du territoire majoritaire
- Collège d’élu(e)s
- Collège de bailleurs sociaux
Les régies sont composées d’activité marchande et non marchande. Franck Pichot : Nous sommes déjà dans la coopération sur notre territoire. Des projets sont déjà
menés dans ce sens. Nous souhaitons davantage mobiliser et impliquer les citoyens. La régie pourrait
être envisagée comme nouvel outil. Nous n’avons pas de périmètre établi pour l’instant mais avec le
projet de tiers lieu qui rayonnera sur le bassin de vie, nous pourrions envisager de travailler davantage
en coopération. Le travail de mutualisation est déjà mené.
Le tissu associatif est riche sur la commune et c’est un point fort.
Tarek Daher : La régie est un outil plastique avec un champ d’intervention très vaste.
Christèle Brière : Y a-t-il des salariés dans une régie ?
Tarek Daher : il y a en moyenne 50 salariés au sein d’une régie de quartier. 15 personnes en
permanence et les 35 autres en contrat d’insertion.
Jean Luc Levesque : Si nous mettons en place une régie sur notre territoire, ça n’est pas pour faire
concurrence aux acteurs déjà présents (ILOZ / TEZEA) mais pour fédérer. La régie peut avoir un rôle
de facilitateur dans le développement de la mutualisation avec les communes périphériques.
Patrick Boulais : La commune de Pipriac a-t-elle vraiment besoin d’une régie ? Est-ce un outil qui
s’ajoute à ce que nous avons aujourd’hui ?
Tifenn Le Guyader : La régie est souvent à l’initiative d’un collectif d’habitants mais là, c’est nous
élus qui proposons cette solution
Tarek Daher : nous avons observé que désormais, les régies sont souvent à l’initiative des bailleurs
et des collectivités.
Isabelle Racapé : Quel est le coût pour un accompagnement ?
Tarek Daher :
Phase 1 : animation des temps de travail - 7000€ - durée 3 ans
Phase 2 : recruter un chargé de mission. Rédiger un marché - 10 000 € - durée 2 ans
Franck Pichot : Sur le territoire, nous pourrions trouver un cadre différent et moins coûteux pour
lancer le sujet à l’échelle de notre bassin de vie (nord du territoire).
Morgane Chapdelaine : Les autres communes seraient elles partantes ? Ont-elles connaissance de
cet outil ? Franck Pichot : Nous avons déjà de nombreux exemple de déploiement d’un service au-delà de
notre propre commune : (Exemple du conseiller numérique). Les communes y ont trouvé leur
intérêt.
Tifenn Le Guyader : Il faut d’ores et déjà impliquer les communes limitrophes dans cette réflexion.
Franck Pichot : Il faut d’abord que la commune de Pipriac se positionne.
Isabelle Racapé : Comment seraient intégrés ILOZ et Tezea au sein de la régie ? Quelle est la
relation avec le tiers lieu ?
Franck Pichot : Nous devons engager une réflexion sur la future gestion du tiers lieu, la
gouvernance, le fonctionnement du bâtiment, la gestion de la programmation.
Jean Luc Levesque : Ce mode de gestion pourrait permettre à la commune d’obtenir des
financements complémentaires.
Céline Motel : Nous devons nous interroger sur la plus-value de cette régie ?
Danielle Senninger : il faut déjà construire le socle, définir des projets transversaux ; les besoins et
les proposer aux autres communes.
Franck Pichot : le format associatif est parfois plus souple que le fonctionnement d’une collectivité.
Morgane Chapdelaine : Il y a déjà des services qui existent d’où peut être la difficulté pour nous de
se projeter.
Danielle Senninger : Il faudrait organiser une rencontre avec une autre collectivité qui a déjà mis en
place la régie pour que ce soir plus concret.
Franck Pichot : le sujet sera de nouveau abordé prochainement
➢ Affectation des résultats
À l'issue de l'examen du compte administratif, il convient de décider par délibération
spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2022.
Pour le budget administration générale, le résultat cumulé d’exploitation, tel qu’il ressort à la
clôture de l’exercice 2022, est excédentaire de 2 313 683,77 €.
VU le compte administratif 2022 soumis à l’assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter les résultats de clôture du budget principal tel que présenté ci-dessous :
Budget général
Section Montant Affectation
Investissement 789 579,27 €
En recette d'investissement
(1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés)
Investissement 1 524 104,50 €
En recette d'investissement
(001 - Excédent d'investissement reporté)
TOTAL 2 313 683,77 €
CULTURE :
➢ Adoption de la charte “du Galo, dam Yan, dam Vèr !” et vote des engagements
Annexe : notice d’accompagnement à la signature de la Charte “du Galo, dam Yan, dam Vèr
!”
En 2004, le Conseil Régional de Bretagne reconnaît officiellement le gallo et le breton comme
« langues de la Bretagne ». Il apporte son soutien à l’Institut de la langue gallèse pour assurer
l’animation, le développement de la Charte “du Galo, dam Yan, dam Vèr !”.
Cette Charte a pour but la mise en œuvre d’actions en faveur de la langue gallèse, de son
usage et de sa visibilité dans la vie quotidienne des bretons. Ce dispositif s’inspire de ce qui
existe pour d’autres langues minorisées de France : pour le basque, Bai Euskarari, pour
l’occitan, Òc per l’occitan, pour l’alsacien Ja fer unseri Sproch, pour le breton, Ya d’ar
brezhoneg, porté par l’Office public de la langue bretonne.
La charte s’adresse aux villes, communes, EPCI et autres collectivités territoriales ainsi qu’aux
associations et aux entreprises.
Trois niveaux de certification sont proposés et il appartient à chacun de déterminer la forme
la mieux adaptée à sa situation pour envisager son évolution.
Niveau 1 – à partir de 3 engagements
Les communes et les collectivités certifiées au niveau 1 s’engagent sur 3 actions minimum en
faveur de la langue gallèse, avec 1 action à mettre en place dans chacune des thématiques
suivantes : Afficher-Communiquer, Former-Informer et Soutenir-Accompagner.
Niveau 2 – à partir de 6 engagements Les communes et les collectivités certifiées au niveau 2 s’engagent sur 6 actions minimum en
faveur de la langue gallèse, avec 1 action à mettre en place dans chacune des thématiques
suivantes : Afficher-Communiquer, Former-Informer et Soutenir-Accompagner.
Niveau 3 – à partir de 9 engagements
Les communes et les collectivités certifiées au niveau 3 s’engagent sur 9 actions minimum en
faveur de la langue gallèse, avec 2 actions à mettre en place dans chacune des thématiques
suivantes : Afficher-Communiquer, Former-Informer et Soutenir-Accompagner.
Il est proposé au conseil municipal de déterminer le niveau d’engagement parmi les 3
proposés.
Un rendez-vous va être programmé prochainement avec l’institut du gallo.
Franck Pichot : L’utilisation du Gallo peut parfois sembler daté, mais il participe à la
préservation de l’identité d’un territoire et de son histoire.
Tifenn Le Guyader : Il faudra bien se coordonner si nous décidons d’installer des panneaux en
bilingue.
Jean-Luc Levesque : « Piperia la galette » est une marque de fabrique. L’identité de notre
commune.
➢ Commission Affaires culturelles et patrimoniales : intégration des questions relatives
au numérique REPORT au prochain conseil
ENFANCE JEUNESSE :
➢ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : ADOPTION DE LA TARIFICATION
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs ci-dessous pour l’accueil de loisirs de la
commune de Pipriac : Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
Pipriac et
communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 11,00 € 13,00 € 50,00 € 60,00 € 8,00 € 9,00 € 37,50 € 42,50 € 5,00 € 6,00 € 22,50 € 27,50 € 9,00 € 11,00 € 10,00 € 12,00 € 6,00 € 7,00 €
601 < QF > 1000 12,00 € 14,00 € 54,50 € 64,50 € 8,50 € 9,50 € 39,75 € 44,75 € 5,50 € 6,50 € 24,75 € 29,75 € 10,00 € 12,00 € 11,00 € 13,00 € 6,50 € 7,50 €
1001 < QF > 1500 13,00 € 15,00 € 59,00 € 69,00 € 9,00 € 10,00 € 42,00 € 47,00 € 6,00 € 7,00 € 27,00 € 32,00 € 11,00 € 13,00 € 12,00 € 14,00 € 7,00 € 8,00 €
1501 < QF > 2000 14,00 € 16,00 € 63,50 € 73,50 € 9,50 € 10,50 € 44,25 € 49,25 € 6,50 € 7,50 € 29,75 € 34,25 € 12,00 € 14,00 € 13,00 € 15,00 € 7,50 € 8,50 €
QF > 2001 15,00 € 17,00 € 68,00 € 78,00 € 10,00 € 11,00 € 46,50 € 51,50 € 7,00 € 8,00 € 31,50 € 36,50 € 13,00 € 15,00 € 14,00 € 16,00 € 8,00 € 9,00 €
Autres Régimes 15,00 € 17,00 € 68,00 € 78,00 € 10,00 € 11,00 € 46,50 € 51,50 € 7,00 € 8,00 € 31,50 € 36,50 € 13,00 € 15,00 € 14,00 € 16,00 € 8,00 € 9,00 €
1 €
1 € TARIFS VEILLEE : 3€
Tarif unitaire Tarif unitaire Tarif unitaire Forfait semaine complète Tarif unitaire
Accueil du matin (7h-8h45)
Accueil du soir (17h15-19h)
Tarif unitaire Forfait semaine complète Tarif unitaire
Tarifs Accueil de loisirs
Journée complète (avec repas) Demie journée avec repas Demie journée sans repas Journée sans repas
ACCUEIL DE LOISIRS
Journée complète Demie journée avec
Pénalité
inscription hors
délai (pour
accueil de
loisirs, APS et
restaurant
scolaire
1,00 €
Forfait semaine
complète
Pipriac et
Communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 54,00 € 64,00 €
601 < QF > 1000 56,00 € 66,00 €
1001 < QF > 1500 58,00 € 68,00 €
1501 < QF > 2000 60,00 € 70,00 €
QF > 2001 et AR* 62,00 € 72,00 €
Pipriac et
Communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 120,00 € 140,00 €
601 < QF > 1000 124,00 € 144,00 €
1001 < QF > 1500 128,00 € 148,00 €
1501 < QF > 2000 132,00 € 152,00 €
MINI-CAMP été 2023
Du 18 au 21 juillet
6-8 ans (4 jours -
3 nuits)
Prix de revient : 116,78€
Du 12 au 13 juillet
3-5 ans (2 jours -
une nuit)
Prix de revient : 56,34€
Pipriac et
Communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 54,00 € 64,00 €
601 < QF > 1000 56,00 € 66,00 €
1001 < QF > 1500 58,00 € 68,00 €
1501 < QF > 2000 60,00 € 70,00 €
QF > 2001 et AR* 62,00 € 72,00 €
Pipriac et
Communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 120,00 € 140,00 €
601 < QF > 1000 124,00 € 144,00 €
1001 < QF > 1500 128,00 € 148,00 €
1501 < QF > 2000 132,00 € 152,00 €
QF > 2001 et AR* 136,00 € 156,00 €
Pipriac et
Communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 120,00 € 140,00 €
601 < QF > 1000 124,00 € 144,00 €
1001 < QF > 1500 128,00 € 148,00 €
1501 < QF > 2000 132,00 € 152,00 €
QF > 2001 et AR* 136,00 € 156,00 €
Du 25 au 28 juillet
9-13 ans (4 jours-
3 nuits)
Prix de revient : 124,78€
MINI-CAMP été 2023
Du 18 au 21 juillet
6-8 ans (4 jours -
3 nuits)
Prix de revient : 116,78€
Du 12 au 13 juillet
3-5 ans (2 jours -
une nuit)
Prix de revient : 56,34€
Pipriac et
Communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 54,00 € 64,00 €
601 < QF > 1000 56,00 € 66,00 €
1001 < QF > 1500 58,00 € 68,00 €
1501 < QF > 2000 60,00 € 70,00 €
QF > 2001 et AR* 62,00 € 72,00 €
Pipriac et
Communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 120,00 € 140,00 €
601 < QF > 1000 124,00 € 144,00 €
1001 < QF > 1500 128,00 € 148,00 €
1501 < QF > 2000 132,00 € 152,00 €
QF > 2001 et AR* 136,00 € 156,00 €
Pipriac et
Communes
participatives
Autres
communes
QF < 600 120,00 € 140,00 €
601 < QF > 1000 124,00 € 144,00 €
1001 < QF > 1500 128,00 € 148,00 €
1501 < QF > 2000 132,00 € 152,00 €
QF > 2001 et AR* 136,00 € 156,00 €
Du 25 au 28 juillet
9-13 ans (4 jours-
3 nuits)
Prix de revient : 124,78€
MINI-CAMP été 2023
Du 18 au 21 juillet
6-8 ans (4 jours -
3 nuits)
Prix de revient : 116,78€
Du 12 au 13 juillet
3-5 ans (2 jours -
une nuit)
Prix de revient : 56,34€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs du ALSH tels qu’indiqués ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
➢ Rémunérations des agents en contrat d'engagement éducatif : adoption de primes
Par délibération n°2022 – 04 – 09 du 26 avril 2022, le conseil municipal a validé l’évolution des
rémunérations proposées aux animateurs afin de faire face aux difficultés de recrutement
notamment pour la période estivale.
Depuis le 1er juin 2022, les rémunérations appliquées sont les suivantes :
- Animateur diplômé (CAP AEPE / BAFA ou équivalent) avec ancienneté à Pipriac : 65 € par jour. L’ancienneté minimale doit être de 2 semaines en période de vacances scolaires et 2 mois hors période de vacances à raison d’une journée par semaine (le mercredi). - Animateur diplômé (CAP AEPE / BAFA ou équivalent) sans ancienneté à Pipriac : 60 € par jour
- Animateur stagiaire (BAFA/CAP) : 40 € par jour
- Animateur non diplômé : 35 € par jour
Il est proposé de compléter ces rémunérations et d’attribuer des primes aux agents disposant d’un
contrat d'engagement éducatif, pour la surveillance de baignade, l’organisation de veillées et de
mini-camps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les éléments de rémunération indiqués ci-dessus pour les agents disposant d’un
contrat d'engagement éducatif
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision. P a g e 14 | 15
Brigitte Mellerin : Le centre de loisirs sera installé à l’école Jean de la Fontaine cet été. Les
locaux seront libérés la dernière semaine d’août et le centre sera installé salle des terres
rouges pour laisser l’équipe enseignante préparer la rentrée.
La préparation des locaux à l’école Jean de la Fontaine pour l’ouverture de l’accueil de loisirs
sur la période estivale est prévue samedi 08 juillet. Les agents sollicitent les élus volontaires
pour aider au réaménagement des différents espaces.
Nous observons une bonne fréquentation du centre de loisirs. De nombreuses inscriptions ont
déjà été enregistrées pour cet été.
Morgane Chapdelaine : Tous les animateurs ont-ils été recrutés pour cet été ?
Lucie Perrinel : Oui tous les animateurs ont été recrutés pour cet été
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
➢ École privée la Providence
Une rencontre s’est tenue avec l’OGEC pour échanger sur l’aide apportée chaque année pour
les repas : 0.60 cm/repas.
Il sera proposé au conseil municipal de faire évoluer cette participation passant de 0.60 cm à
1€ ou 1,10 €/repas afin d’aider davantage l’OGEC dans ce contexte d’inflation.
Il est proposé également d’accompagner les familles à hauteur de 50 €/an/enfant pour les
familles dont le QF est inférieur à 1500€ et de doubler l’aide pour les familles dont le QF est
inférieur à 1000€.
Un courrier de l’OGEC pour remercier la commune a été adressé
➢ Office des sports et jeunesse : participation financière
Le service est déficitaire sur le volet jeunesse. La contribution demandée sera donc plus
importante. Le financement complémentaire pour Pipriac devrait s’élever à 12 000 € pour la
jeunesse. L’alternative pour la commune serait d’embaucher un animateur jeunesse mais le
coût serait supérieur. Par ailleurs, il a été demandé de renforcer le sport à l’école.
La commune de Langon va intégrer le dispositif.
La nouvelle convention d’objectifs sera présentée lors d’un futur conseil.
➢ Ilot de la Minoterie
Un événement était programmé demain 03 mai 2023 à 11h pour communiquer sur le
lancement officiel des travaux de l’Ilot de la Minoterie. La grue ne sera pas arrivée. Il a donc
été décidé de reporter l’événement au mercredi 31/05, 11h en présence des partenaires et
financeurs. P a g e 15 | 15
➢ Commémoration du 8 Mai 1945 : Rendez-vous au monument aux morts lundi 08 mai
à 12h00
➢ Coupe de France de volley dans la commune de Pipriac pour les M13 les 6, 7 et 8
mai 2023
➢ Obligation de tenir les chiens en laisse à l’Étang des 4 vents
Des professionnels de dressage de chiens fréquentent l’étang des 4 vents. Afin de sécuriser
les promeneurs, un arrêté va être rédigé pour obliger les propriétaires des chiens à les tenir
en laisse à l’étang des 4 vents.
Levée de séance à 22h54
Le Maire,
Franck PICHOT Le secrétaire de séance
Lucie PERRINEL