Procès Verbal - PV CM 2024 03 26 v2

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Procès Verbal - PV CM 2024 03 26 v2 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pipriac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 26 v2)Thèmes du document : Logement, Budget, Tourisme, fe)Pipriac Urye de COUT di énergie”

1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 mars 2024 à 19h30

Salle du Conseil Municipal

13 place de la mairie - 35 550 PIPRIAC

LOGEMENT

➢ Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat de REDON Agglomération

FINANCES :

➢ Adoption des comptes de gestion 2023 :

- Budget administration générale

- Budget lotissement ilot de la minoterie

- Budget de production d’énergie photovoltaïque

➢ Adoption des comptes administratifs 2023

- Budget administration générale

- Budget lotissement ilot de la minoterie

- Budget de production d’énergie photovoltaïque

➢ Affection des résultats

ENFANCE JEUNESSE

➢ Mise en place d’une bourse exceptionnelle de voyage

➢ Centre de loisirs : adoption des tarifs 2024 des mini camps

CULTURE

➢ Navette documentaire entre les médiathèques : convention de groupement d'achat

RESSOURCES HUMAINES

➢ Mise à jour du tableau des effectifs

ASSOCIATION

➢ Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Dance Kids2

Franck Pichot annonce les pouvoirs et absents excusés :

Christèle BRIERE donne pouvoir à Fabien LEROUX

Géraldine DENIS donne pouvoir à Céline MOTEL (arrivée de Mme Denis vers 20 h 30) Alain DUCLOYER donne pouvoir à Jean-Claude LUBERT

Tifenn LE GUYADER donne pouvoir à Danielle SENNINGER

Jord LEVESQUE donne pouvoir à Jean-Luc LEVESQUE

Étaient absents : /

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Elisabeth FLEHO est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 27 février 2024 est adopté à l’unanimité.

La séance débute à 19h30

DÉLIBERATION 2024 – 03 – 01

AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE REDON AGGLOMERATION

ARRETE EN DATE DU 19 FEVRIER 2024.

Monsieur le Maire expose que par délibération n°2024-4 en date du 19 février 2024, le Conseil Communautaire de REDON Agglomération a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2030.

Conformément aux dispositions de l’article R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, les conseils municipaux des communes membres doivent émettre un avis sur le projet de PLH dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, à défaut de quoi cet avis sera réputé favorable.

Le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes de la politique de l’habitat à l’échelle du territoire communautaire. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Un travail partenarial a été mené tout au long de l’élaboration du PLH, avec l’association des communes et des acteurs de l’habitat :

- des COTECH et des COPIL organisés à toutes les étapes d’élaboration du PLH ; - l’envoi d’un questionnaire aux communes à chaque étape ;

- trois ateliers de travail avec les 31 maires, les 31 DGS et les acteurs locaux de l’habitat lors de la phase

d’élaboration du diagnostic et deux ateliers de travail avec les bailleurs sociaux et les services de l’État

lors de la phase d’élaboration du programme d’actions ;

- présentation en conférence des maires des scénarios de production de logements et sa territorialisation ;3

Le projet de PLH comprend :

- un diagnostic territorial avec un bilan du PLH précédent ; une analyse des différents segments de l’offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, et de l’offre en hébergement. Il comprend également une analyse de la demande ; une analyse des dysfonctionnements et une analyse des marchés fonciers et de l’offre foncière publique et privée.

- un document d’orientations, qui énonce les objectifs du PLH et indique les principes pour permettre le développement d’une offre suffisante et diversifiée. Il précise la réponse aux besoins en logement par type de produit.

- un programme d’actions, détaillé sur les différentes thématiques de la politique locale, assorti d’un budget prévisionnel et des moyens d’accompagnement. Il propose un échéancier prévisionnel de réalisation et décline les objectifs de production de logements par commune.

Le diagnostic a mis en lumière que le parcours résidentiel des habitants du territoire est bloqué dû à une inadéquation entre l’offre et la demande de logements. Il faut produire du logement et le diversifier. Il faut produire une majorité de petits logements de qualité et à un prix abordable pour une majorité de ménages avec des revenus modestes tout en préservant au maximum les sols de l’artificialisation.

Les orientations stratégiques retenues sont :

1. renforcer l’équilibre social et territorial et diversifier l’offre de logements ; 2. rechercher la sobriété foncière ;

3. poursuivre la reconquête du parc existant ;

4. consolider la gouvernance du PLH.

L’objectif de production fixé pour la période du PLH 2024-2030 est de 2 558 logements pour 6 ans dont 386 logements locatifs sociaux soit 426 logements/an dont 64 logements locatifs sociaux/an (15%) en répartissant cette production de façon la plus équilibrée en faveur du territoire communautaire.

À partir des orientations, le programme d’actions du PLH a été élaboré et partagé avec les partenaires et les communes. Il comprend 21 actions pour un budget de total de 6 027 500 €. Pour chacune, une fiche action précise le budget dédié, les outils et les moyens de mise en œuvre, l’échéancier de réalisation et les partenaires associés.

Les actions majeures de chaque orientation stratégique sont :

Orientation 1- renforcer l’équilibre social et territorial et diversifier l’offre de logements : soutien à la production de logements sociaux ; de logements en accession aidée, veille sur le bail réel solidaire, mise en place d’une politique communautaire d’accès au logement social, de gestion de la demande et de l’attribution ; recensement des hébergements et favoriser les parcours résidentiels vers un logement pérenne, diversifier l’offre d’accueil dédiée aux gens du voyage et soutenir des projets innovants pour de nouvelles formes d’habitat.

Orientation 2 - rechercher la sobriété foncière :

mise en place d’un référentiel foncier et élaboration d’un plan d’action foncière intercommunal ; inciter la construction des logements sociaux sur des friches ou dents creuses4

en centre-bourg ou centre-ville avec des critères énergétiques forts ; favoriser des pratiques vertueuses de divisions parcellaires.

Orientation 3 - poursuivre la reconquête du parc existant :

soutien à la réhabilitation thermique du parc privé et du parc public ; soutien aux communes pour la requalification d’îlot urbain ancien ; mise en place d’une nouvelle OPAH communautaire ; accompagnement des élus pour l’application du pouvoir de police du maire en matière d’habitat et veille et accompagnement des communes avec la mise en place d’outil de lutte contre la vacance.

Orientation 4 - consolider la gouvernance du PLH :

suivi de l’observatoire de l’habitat et du foncier ; réalisation des bilans annuels et triennal des actions du PLH ; organisation de rencontre annuelle avec les acteurs locaux de l’habitat ; poursuivre l’offre de services proposée par la Maison de l’habitat et articuler cette offre avec les autres services de proximité.

Il convient désormais que chaque Conseil municipal donne un avis sur le projet de PLH arrêté.

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 302-1 à L 302-4 et R 302-1 à R 302-13,

Vu la délibération du Conseil communautaire de REDON Agglomération n°2020-37 engageant l’élaboration du nouveau PLH ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de REDON Agglomération n°2024-4 portant arrêt du projet de PLH 2024-2030 ;

Considérant les enjeux, les orientations et les actions définis dans le programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communautaire.

Considérant que le projet de PLH va dans le sens d’un projet de développement souhaitable pour le territoire communautaire et communal, par ses objectifs ambitieux défendant une mixité sociale au service de l’habitat pour tous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de PLH 2024-2030 de Redon Agglomération ;

ENGAGE la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires relevant de ses compétences pour la réalisation du PLH 2024-2030.

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Cœur urbain

Redon

Saint-Nicolas-de-Redon

Grand Redon cœur

vessac

Bains-sur-Oust

Rieux

Sainte-Marie

Saint-Perreux

Saint-Vincent-sur-Oust

relais

Allaire

de ruraux

Bruc-sur-Aff

Les

Lieuron

Peillac

Piermic

Renac

Saint-Ganton

Saint-Just

Sixt-sur-Aff

20

20%

20%

15,0%

15%

15%

15%

15%

15%

15%

20

20%

20%

20%

20%

7

Objectif de 49 LLS à mutualiser

entre les communes

5

Les objectifs de production par commune et par secteur sont les suivants :

Projection du power pointBILAN SYNTHETIQUE DU PLH 2015-2023

Budget total voté pour 6 ans : 2 859 000 €

Budget consommé pour 6 ans + période de prorogation (+2 ans - août 2023) du 1° PLH : 3 090 581€

Bilan des actions principales :

QD Mise en place d'une OPAH communautaire (‘oct 2016 à déc. 2022) pour la reconquête du parc privé existant : 1278 logements rénovés (1224 prop. occupants et 54 propriétaires bailleurs aidés) - Montant TTC de travaux générés : 26 593 041 € TTC Montant de subventions versées aux ménages avec des revenus modestes ou très modestes : 13 822 801 € dont 1 018 849 € de Redon Agglomération

soutienà la réhabilitation énergétique des logements sociaux la reconquête du parc public existant 45 logements sociaux rénovés - 89 000 € de subventions versées aux bailleurs et communes

Q soutien à l'accession à la propriété dans le parc privé vacant

150 primo-accédants aidés et logements sortis de la vacance - 621 500 € de subventions versées

a sauvegarde et valorisation du patrimoine bâti traditionnel habitable

5 bâtis traditionnels sauvegardés (2 manoirs, 1 maison de maître, 1 ferme et 1 château) - 16 919€

© soutien aux communes pour la 'équalification des îlots urbains anciens

3 communes aidées et 4 îlots aidés ( 60 000 € de subventions versées — (2 à Lieuron, 1 à Sainte Marie et 1 à st Jean la Poterie))

Q Mise en place de la Maison de l'Habitat comme guichet unique d'informations pour l'habitat

moyenne de 600 à 800 personnes accueillies par an

Priorités identifiées pour l'habitat

sur le territoire communautaire pour le PLH2

Rappel des chiffres clés du diagnostic

/ Démographie et revenus: Pe D o o°

+ variation annuelle entre 2013 et 2019 : + 0,23% (+894 habitants)

* revenu médian des ménages inférieur aux 3 moyennes

départementales (20 460 €)

+ 44,7 % des propriétaires occupants du parc privé ont des revenus

modestes ou très modestes (donc éligibles aux aides Anah)

63% des occupants du parc privé sont éligibles au logement social 7

NY

1 524 PLUS — 121 PLAI et 6 PLS

50% en collectif

35% des logements sociaux énergivores (classés E, F ou G)

Augmentation de la demande locative sociale (633 en 2019 et 1 170 en 2024)

Délai moyen d'attente : 17,5 mois

CRE

<

7

Le parc privé : où

34 453 logements

90% de logements individuels

74% des résidences principales composées de 4 pièces ou plus

61% des logements construits avant les 1ères réglementations

thermiques (1975)

44 % des résidences principales, en maison, sont en situation de

sous-occupation

7

Dynamique des marchés :

Le parc public (social): Q

1 690 logements (4,7%) Vs D

Loyer médian en 2020 : 6,7 €/m? pour le parc privé et 5,48 €/m°? pour le parc social

Moyenne annuelle de logements autorisés : 380 logts/an entre 2017 et 2022

/

Constat: -un parcours résidentiel bloqué : inadéquation entre l'offre et la demande de logements, un parc privé et pul

ménages avec des revenus modestes

Ambition pour le PLH 2 : une production de logements à diversifier pour faciliter le habitants tout en préservant au maximum

lic à rénover, un besoin d’une majorité de petits logements à un prix abordable pour une majorité de

r le parcours résidentiel des

es sols de l'artificialisation

6ORIENTATION 1

RENFORCER L'EQUILIBRE SOCIAL ET TERRITORIAL

ET DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENTS

Budget prévisionnel : 2 925 500 £€/ 6 ans

: 487 580 €/ an

{ actions 4

Î soutien à la production de logements locatifs sociaux (LLS)

185 000 €£/an

Production de logements en accession aidé

(PSLA) et veille sur le BRS (Bail Réel Solidaire)

soutien financier pour 50 LLS/an 17 500 €/an majoration de l’aide pour la production de LLS dans le soutien financier pour 5 logts/an cadre d'opération de renouvellement urbain _ - priorités aux LLS de type T2 et T3

\C - seuls les LLS financés par un PLAI et PLUS aidés Poursuite du développement d’une offre locative à loyer modéré dans le parc privé

Intégré dans la future OPAH mise en place d’une politique communautaire d'accès au logement social, de gestion de la

demande et de l'attribution

L

Avec la loi LEC de 2017, les EPCI sont fléchés comme

autorités responsables des politiques locales du

logement social, tant au niveau du développement de

l'offre nouvelle que des attributions

840 000 €/6 ans

création d’un terrain soupape et des terrains

ORIENTATION 2

RECHERCHER LA SOBRIETE FONCIERE

Budget prévisionnel : 170 000 £/6 ans

28000 €/ an

Pour faire face au changement climatique, le premier enjeu est de

préserver au maximum les sols de l'artificialisation.

actions ]

2 Création d’une instance : la conférence

intercommunale du logement (CIL) et création des

documents cadres : le plan partenarial de gestion de la

demande et d'information des demandeurs (PPGDID),

À\ convention intercommunale d'attribution (CIA), ... Soutenir des projets innovants pour de nouvelles formes d'habitat

favoriser de nouveaux modes d’habiter et de

nouvelles façon de faire l'habitat Réaliser une cartographie de l'offre en

hébergement et favoriser les parcours T . : 20 000 €/an résidentiel vers le logement pérenne

Création de nouveaux équipements \

d'accueil dédiés aux gens du voyage

7

familiaux /

| inciter la construction de

logements sociaux sur des friches

ou dents-creuses en centre-bourg

avec des critères énergétiques

forts

Mise en place d’un référentiel

foncier et élaboration d’un plan

d'action foncière intercommunal

- avoir une connaissance précise des

fonciers disponibles intégrée à l’action 1

- prioriser l’action foncière

80 000 €/2 ans favoriser des pratiques

vertueuses de divisions

parcellaires

30 000 €/an

Choix du scénario de production retenu et des orientations stratégiques du futur PLH

Choix du scénario très ambitieux : me

- objectif SCoT: 484 logts supp/an

soit2 904 logts/6 ans

- objectif PLH 1 : 392 logts sup/an soit 2356 logts/6 ans

“ Evolution démographique : + 1%

“ Estimation des besoins en logements

- point mort : 90 logts (production pour maintenir la population actuelle)

+

- accueil des nouveaux ménages : 336 logts

dont 386 LLS pour 6 ans (15%)

Total : 426 logts/ an soit

dont 64 LLS / an

mm Répartition de la production en fonction de l’armature urbaine :

CET RTS

locatifs sociaux dans

la production globale

de logements

Pourcentage de la

production de

logements neufs en

renouvellement urbain

Répartition équilibrée

de la production

globale de logements

Cœur urbain 21% 521 logts 60% 20% 104 logts

Grand Redon 26% 669 logts 60% 15% 100 logts

Pôle relais 26% 664 logts 50% 20% 133 logts

Maillage de 27% 704 logts 50% 7% 49 logts

bourgs ruraux

TOTAL 2 558 logts 15% 386 LLS

mm Répartition des LLS (Logements Locatifs Sociaux) en fonction du

financement

LE

Nouvelle proposition 30% 60% 10%

= 4orientations stratégiques retenues :

# Orientation 1 : renforcer l'équilibre social et territorial et

diversifier l’offre de logements

“ Orientation 2 : rechercher la sobriété foncière

“ Orientation 3 : poursuivre la reconquête du parc existant

* Orientation 4 : consolider la gouvernance du PLH

7ORIENTATION 3

POURSUIVRE LA RECONQUETE DU PARC EXISTANT

Budget prévisionnel : 2 750 000 €

{ actions uma ]

Mesures incitatives Ï Mesures coercitives

soutenir la réhabilitation énergétique

du parc locatif social Accompagnement des élus pour l'application du pouvoir de police budget annuel : 55 000 € U

du maire en matière d'habitat objectif : 11 logts/an — aide 2 500 €/LLS

majorée à 5 000 € pr les LLS PLAI J repérage et traitement de l’habitat indigne; mise en sécurité des occupants, coordination avec le

pouvoir du préfet en matière en matière

d’insalub

Aider financièrement les communes

pour la requalification d’îlot urbain

ancien NS budget annuel : 40 000 €/an Accompagnement pour la mise en

place de la taxe d'habitation sur le

logement vacant Sauvegarde et valorisation

du patrimoine bâti traditionnel

budget annuel : 5 000 €/an

J

mise en œuvre d’une nouvelle

OPAH communautaire

budget annuel : 430 000 € /an

(aides aux travaux et coût du suivi-animation)

Volets obligatoires : précarité énergétique,

autonomie, habitat dégradé, insalubre ou

indigne

A (Ü

ORIENTATION 4

CONSOLIDER LA GOUVERNANCE DU PLH

Budget prévisionnel : 182 000 €

actions

Suivi de l'observatoire de l'habitat

et du foncier

mise en place d’une rencontre

annuelle avec les acteurs locaux

de l'habitat et animation

étendre, optimiser l'offre de services

| réaliser une charte graphique et éditer une « lettre » de l'Habitat coordonner avec les autres services de proximité du territoire budget annuel : 25 000 € Tenue des permanences des 3 ADIL (12500 €) , du conseiller info énergie, ... | de la Maison de l'Habitat et

Moifat - sus

8

Redon agglomération a fait le choix de mener une politique de l’habitat dynamique en

multipliant par 2 l’enveloppe allouée au PLH2. L’objectif est de développer une diversité d’offre

de logements sur le territoire.

Des réunions d’information délocalisées à destination du public ont été organisées pour

présenter le PLH2.

Franck PICHOT : Sur la commune de Pipriac, l’objectif fixé pour la création de logements

sociaux sera atteint vu la dynamique sur la commune. Par ailleurs, la question du logement est

corrélée à l’enjeu du ZAN. Il faut répondre aux objectifs du ZAN tout en créant du logement et

notamment du logement social. Nous devrons être attentifs au sujet des surfaces consommées

et s’assurer que les projets engagés soient vertueux.

Elisabeth FLEHO : Il faut communiquer sur ce dispositif auprès des habitants via le prochain

bulletin notamment dans quelles conditions des aides peuvent être octroyées pour la

rénovation. ILOZ peut également être en soutien sur ces questions.

DELIBERATION 2023 – 03 - 02

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE ILOT DE LA

MINOTERIE - BUDGET DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.9

Les résultats des Comptes Administratifs étant conformes à ceux des Comptes de Gestion du

Receveur, il est proposé aux élus les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe

ilot de la Minoterie et du budget de production photovoltaïque.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et

L.1612-12,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2023, par

Monsieur le Receveur municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

DECLARE que le Compte de gestion du budget annexe « ZA ilot de la Minoterie », dressé pour

l’exercice 2023, par Monsieur le Receveur municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DECLARE que le Compte de gestion du budget de production d’énergie photovoltaïque, dressé

pour l’exercice 2023, par Monsieur le Receveur municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2023 – 03 - 03

BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur Jean-Luc LEVESQUE, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de

l’adoption du compte administratif 2023

Monsieur Franck PICHOT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à monsieur Jean-Luc

LEVESQUE pour le vote du compte administratif

Sous la présidence de Monsieur Jean Luc LEVESQUE, 1er adjoint, le conseil Municipal examine

les comptes administratifs 2023.

Budget général :

Le tableau ci-dessous présente :

- les réalisations 2023 du budget principal en fonctionnement et en investissement

- les résultats de l’exercice 2023

- le résultat de clôture 202310

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 3 423 081,39 €

Recettes 4 193 106,41 €

Excédent de fonctionnement 2023 770 025,02 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses 5 334 152,57 €

Recettes 5 264 177,79 €

Déficit d’investissement 2023 -69 974,78 €

RESULTAT GLOBAL :

Excédent 2023 700 050,24 €

RESULTAT DE CLOTURE :

Section fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 2023 3 423 081,39 € 5 334 152,57 €

Recettes 2023 4 193 106,41 € 5 264 177,79 €

Total 2023 770 025,02 € -69 974,78 €

Résultats reportés 2022 :

001 – Excédent d'investissement reporté 1 524 104,50 €

Résultats cumulés 2023 770 025,02 € 1 454 129,72 €

Résultat 2 224 154,74 €

Restes à réaliser 317 544,96 € (D : 385044,96 € ; R : 67500 €)

Résultats de clôture 770 025.02 € 1 136 584,76 €

Total résultat de clôture 1 906 609,78 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,

L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,11

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de

mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ELIT Jean-Luc LEVESQUE pour présider la séance au cours de laquelle les comptes

administratifs sont débattus conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT ;

DONNE acte de la présentation du compte administratif, tel qu'il a été résumé pour le budget

principal ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

APPROUVE le compte administratif du budget principal pour l’année 2023.

Franck Pichot évoque la tension financière annoncée au niveau national avec un déficit public

qui se creuse. Par ailleurs, un courrier a été adressé par le président du département d’Ille-et-

Vilaine pour alerter les maires sur la dégradation de la situation budgétaire des Départements

qui est alarmante avec des dépenses qui s’envolent et des recettes qui chutent.

Cette évolution brutale résulte de la combinaison simultanée de deux éléments majeurs :

• Un effondrement national, à hauteur de plus de 3 700 millions d’euros en un an, des

droits de mutation (DMTO) ou « frais de notaire » qui constituent désormais une

ressource essentielle des budgets des Départements, après la perte de la taxe sur le

foncier bâti départemental. En Ille-et-Vilaine, les pertes de DMTO ont atteint 51

millions d’euros en 2023.

• Une accélération considérable des dépenses sociales à caractère obligatoire, qu’il

s’agisse de la protection de l’enfance, avec un nombre toujours croissant d’enfants

confiés, mais aussi des secteurs du handicap et de l’insertion, représentant une hausse

de 11% en 2023, soit 67 millions supplémentaires, avec un budget global qui tangente

désormais les 700 millions en Ille-et-Vilaine.

La fragilité financière de l’État et du département pourrait fragiliser les communes à terme

avec une baisse des subventions et dans les années qui viennent des baisses de Dotation de

l’État que nous avions connu par le passé ;

Au niveau communal, nous nous sommes fixés l’objectif de maintenir une CAF nette à un

niveau de 600 000 €.

DELIBERATION 2023 – 03 - 04

BUDGET ANNEXE ILOT DE LA MINOTERIE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur Jean-Luc LEVESQUE, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de

l’adoption du compte administratif 202312

Monsieur Franck PICHOT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à monsieur Jean-Luc

LEVESQUE pour le vote du compte administratif

Sous la présidence de Monsieur Jean Luc LEVESQUE, 1er adjoint, le conseil Municipal examine

les comptes administratifs 2023.

Budget ZA Ilot de la Minoterie :

Aucune écriture n’a été passée sur ce budget en 2023

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat de fonctionnement 2023 0.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat d’investissement 2023 0.00 €

RESULTAT GLOBAL :

Résultats 2023 0.00 €

RESULTAT DE CLOTURE :

Section

fonctionnement

Section

d’investissement

Résultats de

clôture

Résultats 2023 47 712.85 € - 442 861.75 € - 395 148.80€

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,

L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de

mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,13

ELIT Jean-Luc LEVESQUE pour présider la séance au cours de laquelle les comptes

administratifs sont débattus conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT ;

DONNE acte de la présentation du compte administratif, tel qu'il a été résumé pour le budget

annexe ZA Ilot de la Minoterie ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

APPROUVE le compte administratif du budget ZA Ilot de la Minoterie pour l’année 2023.

DELIBERATION 2023 – 03 - 05

BUDGET DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE : ADOPTION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

Monsieur Jean-Luc LEVESQUE– 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de

l’adoption des comptes administratifs 2023

Monsieur Franck PICHOT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à monsieur Jean-Luc

LEVESQUE pour le vote du compte administratif

Sous la présidence de Monsieur Jean Luc LEVESQUE, 1er adjoint, le conseil Municipal examine

les comptes administratifs 2023.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 5 792.40 €

Recettes 1 815.23 €

Déficit d’investissement 2023 - 3 977.17 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses 119 315.23 €

Recettes 89 522.00 €

Déficit de fonctionnement 2023 - 29 793.23 €

RESULTAT 2023 :

Déficit 2023 - 33 770.40 €14

RESULTAT DE CLOTURE :

Section fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 2023 5 792.40 € 119 315.23 €

Recettes 2023 1 815.23 € 89 522.00 €

Total 2023 - 3 977.17 € - 29 793.23 €

Résultats de clôture

001 – Excédent d'investissement reporté 60 322,62 €

Résultats cumulés 2023 30 529,39 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,

L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de

mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ELIT Jean-Luc LEVESQUE pour présider la séance au cours de laquelle les comptes

administratifs sont débattus conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT ;

DONNE acte de la présentation des comptes administratifs, tel qu'il a été résumé pour le

budget principal, le budget annexe et le budget de production d’énergie photovoltaïque.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROUVE le compte administratif du budget annexe production d’énergie photovoltaïque

pour l’année 2023.

DELIBERATION 2024 – 03 - 06

BUDGET GENERAL - AFFECTATION DES RESULTATS

À l'issue de l'examen du compte administratif, il convient de décider par délibération

spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2023.

Pour le budget administration générale, le résultat cumulé d’exploitation, tel qu’il ressort à la

clôture de l’exercice 2023, est excédentaire de 1 906 609,78 €.

VU le compte administratif 2023 soumis à l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,15

DECIDE d’affecter les résultats de clôture du budget principal tel que présenté ci-dessous :

Section Montant Affectation

Investissement 1 136 584,76 € En recette d'investissement (001 - Excédent d'investissement reporté)

Investissement 770 025,02 € En recette d'investissement (1068 - excédents de fonctionnement capitalisés)

DELIBERATION 2024 – 03 - 07

BUDGET PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION DES RESULTATS

À l'issue de l'examen du compte administratif, il convient de décider par délibération

spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2023 du budget annexe

production d’énergie photovoltaïque.

Le résultat cumulé d’exploitation, tel qu’il ressort à la clôture de l’exercice 2023, est

excédentaire de 30 529,39 €.

VU le compte administratif 2023 soumis à l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 5 792.40 €

Recettes 1 815.23 €

Déficit d’investissement 2023 - 3 977.17 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses 119 315.23 €

Recettes 89 522.00 €

Déficit de fonctionnement 2023 - 29 793.23 €

RESULTAT 2023 :

Déficit 2023 - 33 770.40 €16

RESULTAT DE CLOTURE :

Section fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 2023 5 792.40 € 119 315.23 €

Recettes 2023 1 815.23 € 89 522.00 €

Total 2023 - 3 977.17 € - 29 793.23 €

Résultats de clôture

001 – Excédent d'investissement reporté 60 322,62 €

Résultats cumulés 2023 30 529,39 €

Il est proposé l’affectation anticipée des résultats suivante :

Section Montant Affectation

Investissement 30 529,39 € En recette d'investissement (001 - Excédent d'investissement reporté)

DECIDE d’affecter les résultats de clôture du budget annexe production d’énergie

photovoltaïque. tel que présenté ci-dessus.

DELIBERATION 2024 – 03 - 08

CREATION D’UNE BOURSE DE VOYAGE PÉDAGOGIQUE

Rapport de Brigitte Mellerin, adjointe déléguée à l’enfance et aux affaires scolaires

Il est proposé de créer une bourse de voyage pédagogique d’un montant de 100€/personne

qui serait attribuée en fonction des critères suivants :

- Être en études ou formation

- Nature du séjour : uniquement les stages obligatoires encadrés par un établissement

scolaire (sur présentation de la convention).

- Tranche d’âge : 16-25 ans

- Destination : uniquement à l’étranger

- Re conductibilité de la demande : une fois maximum

- Durée du séjour : au moins 7 jours, pas de limite maximum

- Condition de revenu : aucun revenu maximum mais restitution du voyage obligatoire sous forme libre : bulletin municipal (article), exposition bibliothèque, intervention dans les écoles, etc.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la création d’une bourse de voyage pédagogique répondant aux critères mentionnés ci-dessus.17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de valider la création d’une bourse de voyage pédagogique répondant aux critères mentionnés ci-dessus.

DELIBERATION 2024 – 03 - 09

CENTRE DE LOISIRS : ADOPTION DES TARIFS 2024 DES MINI CAMPS

Rapport de Brigitte Mellerin, adjointe déléguée à l’enfance et aux affaires scolaires

Madame Mellerin propose de reconduire l’organisation de mini-camps cet été.

Trois mini-camps sont programmés :

- Du 9 au 12 juillet

À Château Thébaud (44)

Mini-camp nature : escalade, canoë et tyrolienne

Destiné au 9/12 ans

Effectif : 16 enfants (+ 3 adultes)

- Du 16 au 19 juillet

Camping du Lac à Savenay (44)

Randonnées natures, accrobranche, gelly ball (paintball adapté aux enfants) et

animations du camping (piscine, zone de jeu).

Destiné au 6/8 ans

Effectif : 16 enfants (+ 3 adultes)

- Du 24 au 25 juillet

mini-camp dans le jardin de l’école, veillée contée et une activité non encore choisie

Destiné au 3/5 ans

Effectif : 12

Il est proposé d’adopter les tarifs suivants qui ont pour objectif de couvrir le coût de revient

de chacun de ces mini-camps :

Pipriac et CP Autres communes

QF < 600 120,00 € 140,00 €

601 < QF > 1000 124,00 € 144,00 €

1001 < QF > 1500 128,00 € 148,00 €

1501 < QF > 2000 132,00 € 152,00 €

QF > 2001 et Autres

régimes 136,00 € 156,00 €

Du 9 au 12 juillet

9-13 ans

(4 jours - 3 nuits)

Prix de revient : 123,82 €=.

18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de valider l’organisation des mini-camps telle que proposée ci-dessus ;

VALIDE la tarification des mini-camps telle que proposée ci-dessus.

Brigitte MELLERIN : De nouvelles destinations sont proposées aux enfants. Afin d’assurer

l’encadrement des camps cet été, le commune recherche un animateur détenteur du diplôme

de surveillant de baignade.

Franck PICHOT : La nouvelle organisation mise en place suite au départ de Barbara DELAHAYE

fonctionne bien. L’équipe est dans une bonne dynamique.

L’installation du centre de loisirs dans l’école est désormais bien acceptée.

Pipriac et CP Autres communes

QF < 600 121,00 € 141,00 €

601 < QF > 1000 125,00 € 145,00 €

1001 < QF > 1500 129,00 € 149,00 €

1501 < QF > 2000 133,00 € 153,00 €

QF > 2001 et Autres

régimes 137,00 € 157,00 €

Du 16 au 19 juillet

6-8 ans

(4 jours - 3 nuits)

Prix de revient : 124,47€

Pipriac et CP Autres communes

QF < 600 36,00 € 46,00 €

601 < QF > 1000 38,00 € 48,00 €

1001 < QF > 1500 40,00 € 50,00 €

1501 < QF > 2000 42,00 € 52,00 €

QF > 2001 et Autres

régimes 44,00 € 54,00 €

Prix de revient : 37,81 € Du 24 au 25 juillet 3-5 ans

(2 jours - 1 nuit)19

DELIBERATION 2024 – 03 - 10

COMMANDE PUBLIQUE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « NAVETTE DOCUMENTAIRE »

Commentaire : Géraldine DENIS rejoint la séance avant le vote à 20h36.

Rapport d’Isabelle Racapé, conseillère déléguée à la culture,

Dans le cadre de sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements

culturels d’intérêt communautaire » et notamment la mise en œuvre du projet culturel du

territoire, REDON Agglomération coordonne un réseau de 28 médiathèques : 27

médiathèques communales et 1 intercommunale. L’ensemble des médiathèques disposent

déjà d’un logiciel commun et d’une carte unique donnant aux adhérents accès à toutes les

médiathèques du territoire de REDON Agglomération.

Afin d’aller encore plus loin dans cette mise en réseau, REDON Agglomération et l’ensemble

des communes mentionnées ci-dessus souhaitent mettre en place une navette documentaire

entre les médiathèques. Il s’agit d’un service de circulation des documents (livres, CD, DVD,

revues, jeux vidéo, outils d’animation, documents de communication) entre les médiathèques,

permettant ainsi de répondre aux réservations des usagers du réseau de lecture publique.

Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à

des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

Afin de mettre en place cette navette documentaire entre les médiathèques, REDON

Agglomération et 28 communes membres ont souhaité se regrouper pour passer des marchés

publics pour la mise en place d’un service de portage, de collecte et de transport de documents

entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération.

Le groupement de commande est constitué de REDON Agglomération et des communes

membres suivantes : ALLAIRE, AVESSAC, BAINS SUR OUST, BEGANNE ; CONQUEREUIL,

FEGREAC, GUEMENE-PENFAO, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON ; LIEURON, LES FOUGERETS,

MASSERAC, PEILLAC, PIERRIC, PIPRIAC PLESSE, REDON, RENAC, RIEUX, SAINT GANTON, SAINT

JACUT LES PINS, SAINT JEAN LA POTERIE, SAINT JUST, SAINT NICOLAS DE REDON, SAINT

PERREUX, SAINT VINCENT SUR OUST, SAINTE MARIE, SIXT SUR AFF.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont

formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

REDON Agglomération est désignée coordonnatrice du groupement et a la charge de mener

la procédure de passation des marchés, de les signer, les attribuer et d’assurer leur exécution

technique, administrative et financière.

La procédure de passation retenue est la procédure adaptée. La consultation est décomposée

en deux lots :

- Lot 1 : Prestation de service de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération ;20

- Lot 2 : Fourniture de sacs de transport de documents

Le lot 1 est passé pour une durée ferme d’un an reconductible deux fois une année soit pour

une durée de trois ans maximum.

Le lot 2 est passée en commande unique.

Chaque commune membre du groupement participe financièrement selon les règles de

répartition définies dans la convention constitutive du groupement de commande.

REDON Agglomération adressera à chacune des communes membres, un titre de recette à

chaque début d’année d’exécution du marché.

VU l’article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,

VU la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de services de

portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de

lecture publique de REDON Agglomération,

Le coût estimatif à la charge de la commune sera de 2048,81 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de constituer un groupement de commandes avec REDON Agglomération pour la

passation du marché de services de portage, de collecte et de transport de documents entre

les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération ;

ACCEPTE que REDON Agglomération soit désignée coordonnatrice du groupement ;

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est

présentée en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes, telle qu'elle est présentée en annexe.

Le tableau ci-dessous précise le montant prévisionnel à la charge de chacune des communes :Commune Population % population Participation Communes

ALLAIRE 4008 5,98 2 093,20 €

AVESSAC 2500 3,73 1 305,64 €

BAINS SUR OUST 3662 5,46 1 912,50 €

BEGANNE 1416 2,11 739,51 €

CONQUEREUIL 1111 1,66 580,23 €

FEGREAC 2362 3,52 1 233,57 €

GUEMENE PENFAO 5322 7,94 2 779,44€

LA CHAPELLE DE BRAIN 1036 1,55 541,06 €

LANGON 1397 2,08 729,59 €

LIEURON 806 1,20 420,94 €

LES FOUGERETS 982 1,47 512,85 €

MASSERAC 694 1,04 362,45 €

PEILLAC 1889 2,82 986,54 €

PIERRIC 1011 1,51 528,00 €

PIPRIAC 3923 5,85 2 048,81 €

PLESSE 5370 8,01 2 804,51 €

REDON 10060 15,01 5 253,89 €

RENAC 1063 1,59 555,16 €

RIEUX 2936 4,38 1 533,34 €

SAINT GANTON 435 0,65 227,18 €

SAINT JACUT LES PINS 1825 2,72 953,12 €

SAINT JEAN LA POTERIE 1512 2,26 789,65 €

SAINT JUST 1091 1,63 569,78 €

SAINT NICOLAS DE REDON 3346 4,99 1 747,47 €

SAINT PERREUX 1108 1,65 578,66 €

SAINT VINCENT SUR OUST 1626 2,43 849,19 €

SAINTE MARIE 2338 3,49 1 221,03 €

SIXT SUR AFF 2188 3,26 1 142,70 €

67017 35 000,00 €

21

Le coût estimatif à la charge de la commune sera de 2048, 81€ par an.

Adelaïde COTTAIS : qui va faire le portage ?

Isabelle RACAPÉ : C’est un prestataire extérieur dans le cadre d’un marché.

DELIBERATION 2024 – 03 - 11

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Annexe : tableau des effectifs actualisé

Rapport d’Elisabeth Flého, adjointe déléguée au personnel communal

Madame Flého propose les créations des postes suivants qui sont issus des avancements de

grade annuel et à l’obtention d’un concours.

Filière administrative :

- Création : rédacteur principal (obtention du concours)

- Création : adjoint administratif principal de 1ere classe22

Filière technique :

- Création : agent de maitrise principal

Suppression : agent de maîtrise

- Création : adjoint technique principal de 1ere classe

Suppression : adjoint technique principal de 2ème classe

Filière animation :

- Création : adjoint d'animation principal 1ere classe

- Suppression : adjoint d'animation principal 2eme classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le tableau des emplois modifié qui prendra effet à compter du 1er avril 2024,

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2024 – 03 - 12

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DANCE KIDS

Commentaire : Adélaïde COTTAIS en tant que secrétaire de l’association « Dance Kids » quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote

Rapport de Franck Pichot, Maire

Lors de la séance du Conseil Municipal, la demande de subvention de fonctionnement de

l’association Dance Kids a été débattue. En effet, celle-ci a sollicité une subvention de 6 000 €

au titre de 2024.

Monsieur Pichot a reçu la présidente de l’association afin de mieux appréhender le contexte

de cette demande.

Monsieur Pichot propose le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle

afin d’accompagner la création de cette association, d’un montant de 1 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Dance Kids d’un

montant de 1200 € afin d’accompagner sa création.

Franck PICHOT : 7 cours sont proposés aux enfants et dispensés par des professeurs de dance

qui viennent de Rennes ou Nantes avec des frais de transports à prendre en charge.23

Les dépenses principales sont liées aux rémunérations des prestataires ; L’adhésion demandée

aux familles est de 135 €. L’association ne bénéficie pas de l’intervention de l’office des sports.

Brigitte MELLERIN : envisagez-vous d’augmenter les adhésions pour les familles ?

Franck PICHOT : La commission a émis un avis plus réservé concernant la subvention à verser

à l’association cette année. La commune ne pourra pas octroyer une subvention aussi élevée

chaque année. Plus globalement, il serait peut-être intéressant de revoir les critères en

fonction du type d’associations. L’analyse est plus complexe lorsque les activités touchent à la

culture.

L’augmentation de l’adhésion pourrait effectivement être une solution mais nous pouvons

également se dire qu’il est intéressant de favoriser l’accès et la connaissance d’activité mêlant

cuture et sport comme le hip hop en permettant aux familles d’accéder à ce type d’activités

sans avoir besoin de se rendre à Redon ou ailleurs.

Géraldine DENIS : L’adhésion demandée n’est pas très élevée lorsque nous comparons avec

des écoles de danse offrant des prestations similaires.

Jean Yves GLEMAU : attention à toujours être attentif à l’équité de traitement entre les

associations du territoire.

Jean-Luc LEVESQUE : L’association a-t-elle prévu un plan prévisionnel ? La demande ne doit

pas être chronique. Il faut que le modèle économique soit repensé.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

➢ Invitation à la cérémonie de passation de commandement entre la lieutenante Françoise BERTIN et le lieutenant Florentin DUCLOYER - Vendredi 12 avril 18h30

➢ Visite publique du chantier de la Minoterie - Samedi 20 avril matin : Les visites seront assurées par Kevin MESSÉ et d’autres volontaires.

➢ Aménagement du parvis de la Minoterie – Concertation : Mercredi 27 mars se tiendra une réunion et un atelier participatif autour de la concertation menée pour l’aménagement du parvis de l’îlot de la Minoterie.

➢ Salon du savoir-faire local les 13 et 14 avril prochains : Mise en valeur des artisans locaux. Le cabinet choisi pour l’aménagement du parvis de la Minoterie sera présent pour échanger sur les scénarii proposés.

➢ Mobilisation pour l’hôpital samedi 23 mars : Une délégation a été reçue par le sous- préfet le 23 mars. Nous aurons des éléments plus tangibles d’ici juin. Dans le quotidien24

des habitants du territoire, il est très important de maintenir cet hôpital avec des médecins au plus près.

Emile JAN : le forfait de 100€ de chauffage de la location de la salle Albert Poulain est trop élevé.

Franck PICHOT : La fête de la musique était organisée les années passées par l’association Vivre à Pipriac. L’association VAP ne pourra pas cette année assurer l’organisation de la fête de la musique.

Jérôme PEIGNÉ : Il serait intéressant de créer une commission de surveillance sur le projet LGV avec les communes avoisinantes afin de rester en veille.

Morgane CHAPEDLAINE : Il semblerait que le scénario envisagé soit plutôt celui proposant la restauration des lignes existantes.

La séance est levée à 22h10

Le Maire,

Franck PICHOT

Le secrétaire de séance,

Elisabeth FLEHO