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Arrêté - 20260302100 Autorisation d'occupation du domaine public par STB pour travaux parkings du boulodrome et du pré des aires du 05 au 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260302100 Autorisation d'occupation du domaine public par STB pour travaux parkings du boulodrome et du pré des aires du 05 au 20 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° PM — 2026 - 100
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de stationnement et de circulation pour travaux d’aménagement
des parkings boulodrome / Pré des Aires du jeudi 05 mars au vendredi 20 mars 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 27 février 2026 de l’entreprise STB sise ZAC de la Millonne II — 67 rue d’Ollioules
à 83140 — SIX FOURS LES PLAGES représentée par Monsieur BACHE Mathieu et agissant pour le compte de la
commune,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux d'aménagement des parkings du boulodrome et du Pré des
Aires,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation afin de permettre l'exécution desdits
travaux et de sécuriser la zone,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise STB est autorisée à utiliser le domaine public communal afin de stocker le matériel nécessaire aux
travaux d'aménagement des parkings du boulodrome et du Pré des Aires.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, des restrictions de stationnement et de circulation seront mises en place comme suit :
- Stationnement interdit sur l'intégralité du petit parking du boulodrome et sur 7 emplacements (dont deux réservés
PMR) situés sur la partie sud du parking du Pré des Aires.
- La circulation des véhicules et des piétons sera interdite au droit des zones de travaux.
Les interdictions de stationner et de circuler seront dûment indiquées par une signalétique adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du jeudi 05 mars au vendredi 20 mars 2026 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise STB qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 02 mars 2026.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr