Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250623232 Autorisation de travaux par PRIME sur
Arrêté - 20260225094 Autorisation de travaux par les servic
Arrêté - 20260305107 Autorisation exceptionnelle de dérogat
Arrêté - 20250609214 Autorisation de travaux par PRIME sur
Arrêté - 20230601253 Autorisation de travaux parking Reclus
Arrêté - 20230620286 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20260302100 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20260331159 Stationnement interdit parking du Pré
Arrêté - 20240523297 Organisation stationnement spectacle P
Arrêté - 20250616223 Autorisation de travaux par STTAL TP I
Arrêté - 20250618226 Autorisation de travaux par PRIME sur parking Pré des Aires du 25 au 27 Juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250618226 Autorisation de travaux par PRIME sur parking Pré des Aires du 25 au 27 Juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 18 juin 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/226
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 18 juin 2025 de la société PRIME sise 282 rue des Cistes — Z.I. Les 3
Moulins à — 06600 — ANTIBES représentée par Monsieur MARS Gilles, agissant pour le compte de la commune,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement dans le cadre des travaux de réfection du système
de vidéo protection de l’ensemble de la commune,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise PRIME effectuera des travaux sur le système de vidéo protection sis sur le parking du Pré des
Aires, du mercredi 25 juin au vendredi 27 juin 2025 inclus.
Article 2 : | |
Pour les besoins du chantier, le stationnement sera interdit sur les emplacements situés le long de la haie
délimitant le côté de l’aire multi-sports / BCPA.
L'interdiction de stationner sur les places concernées sera dûment indiquée par une signalétique adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du mercredi 25 juin au vendredi 27 juin 2025 inclus.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique éventuels seront mis à disposition par la Mairie puis maintenus et retirés par la
société PRIME qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du
fait de ces travaux.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 juin 2025.
Le Maire,
Fernand BRUN