Procès Verbal - pv cm 28 mai 2021

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Procès Verbal - pv cm 28 mai 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Lormel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, 33

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)

Procès-Verbal de la séance du 28 mai 2021

L’an deux mille vingt et un,

Le vingt-huit mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.

Etaient Présents : AILLET Louis, AUBIN William, BOUAN Chantal, DAUNAY Loïc, LEBORGNE

Régine, NEUTE Françoise, PLESTAN Sylvaine, PORCHER Aurélie, RAULT Philippe,

ROBISSOUT Josiane, SCHMITT Thomas et SORGNIARD Catherine.

Excusés : MENIER Mireille (procuration à LEBORGNE Régine) et SUIRE Thierry

(procuration à AILLET Louis).

Secrétaire de séance : PORCHER Aurélie

DATE DE CONVOCATION :

02.04.2021

DATE D’AFFICHAGE :

02.04.2021

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRÉSENTS 13

VOTANTS 15

Début de séance : Présentation d’un projet de commerce au local du 21 bis rue des Tilleuls par Mr BLIVET et Mr DUVAL.

Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 sujets à l’ordre du jour : ressources humaines (conditions recrutements agents contractuels) et restauration scolaire. Le conseil donne son accord.

PROCES-VERBAL REUNION DU 9 avril 2021

Accepté à l’unanimité.

LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL

Suite à la présentation de Mr Blivet Giovanni et Mr Duval Bruno de leur projet de location du local commercial pour une activité de préparation et vente de restauration rapide, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la possibilité d’établir un bail de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvaine PLESTAN) :

- ACCORDE, à Mr DUVAL Bruno, à partir du 1er juin 2021, un bail précaire de 6 mois au loyer de 400€ / mois avec une caution de 2 mois de loyer. Tous travaux devront être soumis à l’accord de Mr Le Maire. Autorisation d’une terrasse au tarif fixé par une délibération de 2013 sur la redevance pour occupation du domaine public.

COMPTE RENDU REUNIONS DE DINAN AGGLOMERATION34

1) conférence des maires du 12 avril 2021

Présentation des futurs dispositifs d’aides aux communes de l’État, de la Région et du Département : Il découle des renseignements pris après la réunion que Saint-Lormel n’a pas de projet suffisamment avancé pour pouvoir prétendre à des subventions en 2021. En revanche, la restructuration de la salle polyvalente pourra faire l’objet de demandes pour 2022, en mettant l’accent sur les économies d’énergie induites.

2) conseil communautaire du 26 avril 2021

Présentation des modalités de la modification annuelle du PLUi – Les communes seront invitées en septembre 2021 à transmettre leurs demandes et les demandes reçues de particuliers avec avis.

3) conférence des maires du 17 mai 2021

Gestion des eaux pluviales urbaines : Une réflexion va être menée en 2021 pour définir les modalités de la gestion intercommunale des eaux urbaines par Dinan Agglomération (compétence communautaire obligatoire) : 3 phases : 1 inventaire des réseaux – 2 élaborations de scénarios sur les missions exercées directement par Dinan Agglomération et celles déléguées aux communes – 3 décisions.

Urbanisme : dématérialisation des dépôts des demandes obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Seront ensuite également dématérialisées l’instruction des demandes et les décisions (arrêtés du Maire).

AVENANT AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)

Rappels :

A la demande de l’État et des collectivités locales, le Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre assure la

coordination et le suivi de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations

(PAPI) du bassin versant de l’Arguenon.

Suite à la labellisation du PAPI Arguenon par le comité de bassin Loire-Bretagne, l’ensemble des

partenaires techniques et financiers du PAPI ont signé le 16 décembre 2016 une convention-cadre pour

s’engager officiellement à mettre en œuvre les actions sur une période de 4 ans, entre 2017 et 2020.

Un premier avenant au contrat a été signé le 04 juillet 2019, prolongeant d’une année supplémentaire

le programme (2017-2021), afin de finaliser les actions en cours ou non débutées, et de faire évoluer

la liste des actions prévues au PAPI (ajout-modification-retrait d’actions). Certaines évolutions

réglementaires et législatives ont également été intégrées au PAPI via l’avenant.

Lors du COPIL du PAPI Arguenon du 17 décembre 2020, le calendrier prévisionnel des actions majeures

du PAPI a été présenté : certaines études devraient s’achever fin 2021, voire 2022 pour l’étude

d’optimisation du barrage anti-marée. Ces études pourraient entrainer la réalisation de travaux qui

seraient intégrés dans un futur PAPI, qui démarrerait au 1er janvier 2023.

Le PAPI actuel s’achevant officiellement le 31 décembre 2021, le COPIL du PAPI Arguenon a validé le

principe de prolongation d’une année supplémentaire du programme en cours (1er janvier 2017 au 31

décembre 2022), qui permettra de finaliser dans les temps les actions restantes, et d’envisager la phase

de co-construction du PAPI de travaux en 2022, après la réalisation du bilan du 1er PAPI.35

La prolongation de la durée de la convention du PAPI Arguenon fera l’objet d’un « avenant simple »,

sans nouvelle labélisation, car cette modification du programme ne remettrait pas en cause l’économie

générale du projet.

L’avenant à la convention-cadre du PAPI n’entrainerait pas d’incidence financière pour la commune de

Saint-Lormel.

Le dépôt du dossier de l’avenant au PAPI Arguenon auprès du Préfet des Côtes d’Armor en vue d’une

instruction par les services de l’Etat est prévu au mois de mai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la prolongation de la convention du PAPI Arguenon d’une année supplémentaire dans le cadre du projet d’avenant au programme 2017-2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention-cadre 2017-2021 du PAPI

Arguenon.

DINAN AGGLOMÉRATION

➢ Projet de convention de prestations de service pour l’assainissement collectif

Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les compétences optionnelles devant être exercées en lieu et place des communes par la Communauté d’Agglomération, et notamment le II – 2° sur l’assainissement des eaux usées ;

Vu l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de transfert des services ou parties de service concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté ;

Vu l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, renvoyant aux dispositions de l’article L.5215-27 du même Code, permettant une délégation de la réalisation temporaire de certaines missions dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016, modifié par arrêtés en date du 27 décembre 2017, approuvant les statuts et compétences de Dinan Agglomération e les compétences définies à l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 6 délimitant les compétences optionnelles exercées par ladite Communauté d’Agglomération ;

Vu la délibération n° CA-2017-310 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération à conclure des conventions de services avec les communes pour l’exercice de la compétence Assainissement. Dinan Agglomération est pleinement compétente depuis le 1er janvier 2018 pour l’exercer sur l’intégralité de son territoire.

Dans le cadre de son service d’assainissement en régie Dinan Agglomération a besoin de l’exercice de certaines missions par les régies communales pour la gestion courante des stations d’épurations (entretien des abords, analyses hebdomadaires autocontrôles) et éventuellement des travaux ponctuels.36

Aussi, il convient de mettre en place une coopération entre la Commune et Dinan Agglomération par le biais d’une convention de service visant à préciser les conditions techniques et financières dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, des prestations ponctuelles pour le compte de Dinan Agglomération dans le cadre de la compétence Assainissement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter la liste des prestations pouvant être effectuées par les agents communaux, au nom et pour le compte de Dinan Agglomération dans le cadre de la compétence Assainissement (le choix des prestations assurées par les agents communaux figurera dans la convention de prestation de service) :

o Le service aux usagers (gestion de la clientèle, facturation)

o La tonte/le débroussaillage (entretien paysager)

o La taille de haies

o Analyses hebdomadaires : autosurveillance

o Faucardage annuel des roseaux avec désherbage ponctuel des lits

o Nettoyage du dégrilleur

o Nettoyage du panier dégrilleur présent dans un poste de relèvement (PR)

o Intervention exceptionnelle/travaux exceptionnels (20€/heure) sur demande de Dinan Agglomération

- De prévoir un paiement forfaitaire selon le type de mission, comprenant, outre le coût horaire des agents municipaux, le coût du matériel utilisé le cas échéant, comme suit :

€/heure

Coût horaire tonte 26,00

Coût horaire autres tâches 24,60

Coût horaire d’un agent technique 20,00

Total

Forfait tonte Lagune grand site 1 586 €

Forfait tonte Lagune petit site 975 €37

Forfait tonte STEP 585 €

Forfait taille de haies 492 €

Forfait autosurveillance 520 €

Forfait faucardage avec désherbage ponctuel des lits 590 €

Forfait nettoyage dégrilleur 1 560 €

Forfait nettoyage panier dégrilleur dans un PR 780 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service avec Dinan Agglomération, aux

charges et conditions qu’il jugera convenables et notamment celles figurant dans le projet de

convention annexée à la présente délibération, comprenant notamment les éléments ci-dessus

analysés,

- Accepte les tarifs forfaitaires ci-dessus indiqués pour la facturation à faire auprès de Dinan

Agglomération par règlement semestriel.

➢ Rapport Prix Qualité Service déchets (RPQS) 2019

Dinan Agglomération nous demande de présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et

la qualité du Service (RPQS) déchets de l’année 2019.

Le RPQS 2019 a déjà été communiqué au conseil municipal avant la réunion.

Il est demandé au conseil de délibérer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) déchets de l’année 2019 transmis par Dinan Agglomération.

DEMANDE DE SUBVENTION – CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES COTES D’ARMOR

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes

d’Armor.

Ce CFA sollicite une participation à leurs charges de fonctionnement par une subvention calculée sur

le nombre d’apprentis résidant sur la commune qui suivent leurs cours, à raison de 100 € par jeune (4

jeunes concernés). Il est demandé au Conseil Municipal son avis concernant cette demande de

subvention.38

Pour information, le conseil municipal a attribué une subvention de 50 € par apprenti soit 150 € au

total en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accorde à la Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor une subvention de 50€ par apprenti, soit 200€ pour l’année 2021.

CAUE – PRÉSENTATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE DE RESTRUCTURATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Une rencontre a eu lieu le 4 mai 2021 avec Madame VIDELO, architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) afin de présenter une première étude de faisabilité d’une restructuration de la salle polyvalente.

Mr le Maire fait part au conseil municipal des éléments de cette première étude. La proposition prévoit la construction d’une extension du bâtiment Mairie-Salle Polyvalente côté rue Saint-Pierre, de manière à abriter la salle polyvalente par cette extension et la partie Est de l’actuelle salle, et à aménager la partie ouest de l’actuelle salle en salle du conseil/salle des mariages et en salles de réunion.

L’avis du Conseil municipal est demandé sur cette proposition. Le conseil municipal est favorable à la poursuite du projet exposé par le CAUE.

DÉNOMINATION DE RUE

Suite à la création du lotissement privé le Hameau de la Tourelle, il est nécessaire d’attribuer un nom à la voie traversant ce hameau et permettant l’accès aux terrains constructibles.

Proposition : rue des cerisiers

Question sur le sens de circulation. Double voix ou sens unique ? Cette question va être étudiée. Mr et Mme Morel demandent quels aménagements sont prévus au niveau des futures places de parkings pour soutenir leur grillage. Une visite sur place sera réalisée.

Il est demandé l’avis du conseil municipal sur la proposition de nom de la future voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de nommer la future voie du Hameau de la Tourelle la rue des cerisiers.

RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENTS AGENTS CONTRACTUELS

M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 3

de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents39

contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire

d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :

1. Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité,

2. Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.

Également, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des

emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels

autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité,

parental, …

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision

expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à

remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat

n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des

rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés : - à un accroissement temporaire d’activité,

- à un accroissement saisonnier d’activité,

- au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels, • Charge M. le Maire de :

- constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

- déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

- procéder aux recrutements,

• Autorise M. le Maire à signer les contrats nécessaires,

• Précise que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : - le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,40

- le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération pour les agents non titulaires,

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi

recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront

indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

• Précise que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le

contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé

RESTAURATION SCOLAIRE

Étude du changement de fournisseur de repas à l’école.

La commune de Créhen accepterait de nous fournir des repas en liaison chaude en nous les facturant à leur prix de revient.

Repas préparés par leur cantinière (confection de 100 repas environ chaque jour), cuisine traditionnelle avec fournisseurs circuits courts, intégration du bio.

La 1ère simulation pour un repas enfant fait ressortir un prix d’achat du repas à 6,38 € (3,23 € chez Convivio à ce jour).

Ce qui représenterait un reste à charge pour la commune de 8,46 € (5,31 € à ce jour) sans le coût du transport (achat véhicule, norvégiennes, personnel…).

Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur la poursuite de cette étude.

Après discussion et au vu des conditions financières, le Conseil Municipal, avec 9 voix CONTRE la

poursuite de l’étude, 1 POUR (Thomas SCHMITT) et 5 ABSTENTIONS (Aurélie PORCHER, Sylvaine

PLESTAN, Françoise NEUTE, Chantal BOUAN et William AUBIN) :

- Décide de ne pas poursuivre l’étude avec Créhen.

INFORMATIONS DIVERSES

- Lotissement le Courtil Saint Pierre : un point sur le dossier avec l’ADAC et le service Urbanisme de Dinan Agglomération a eu lieu le 25 mai 2021. L’ADAC va maintenant rédiger un dossier de consultation en vue du choix d’un cabinet de maîtrise d’œuvre, qui pourra ainsi être choisi par la Commune en septembre 2021. L’opération comprendrait, outre les travaux internes au lotissement, l’aménagement du carrefour d’entrée et les liaisons piétonnes et cyclistes.

- Les travaux de mise en œuvre des enrobés rue de la Costière/la Mettrie sont prévus pendant la semaine du 14 juin.

- Attribution d’une subvention prévisionnelle (DETR) de 10 360 € pour le projet de rénovation de la toiture de l’église du Vieux Bourg.41

- Hameau de la Tourelle – Participation du lotisseur Terre et Projets à hauteur de 1500 € pour les travaux de réseau eaux pluviales.

- Fibre optique : point sur l’avancement.

QUESTIONS DIVERSES

Les conteneurs de l’aire de pique-nique sont régulièrement remplis par des personnes non domiciliées sur la commune. Serait-il possible de mettre une pancarte ou de les changer de place ? La question va être étudiée.

Mme BOUAN Chantal demande si une solution peut être apportée aux problèmes liés aux conteneurs aux Roseraies.

Prochain conseil municipal : vendredi 2 juillet 2021 à 20h

La séance est levée à 23h46.

AILLET Louis AUBIN

William

BOUAN

Chantal

BOUAN René DAUNAY

Loïc

LEBORGNE

Régine

MENIER

Mireille

Absente

NEUTE

Françoise

PLESTAN

Sylvaine

PORCHER

Aurélie

RAULT

Philippe

ROBISSOUT

Josiane

SCHMITT

Thomas

SORGNIARD

Catherine

SUIRE

Thierry

Absent