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Procès Verbal - pv cm 19 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
10
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)
Procès-Verbal de la séance du 19 février 2021
L’an deux mille vingt et un,
Le dix-neuf février à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.
Etaient Présents : AILLET Louis, AUBIN William, DAUNAY Loïc, LEBORGNE Régine, MENIER
Mireille, NEUTE Françoise, PORCHER Aurélie, RAULT Philippe, ROBISSOUT Josiane,
SCHMITT Thomas et SUIRE Thierry.
Excusés : BOUAN Chantal (procuration à ROBISSOUT Josiane), PLESTAN Sylvaine
(procuration à PORCHER Aurélie) et SORGNIARD Catherine (procuration à DAUNAY Loïc)
Secrétaire de séance : PORCHER Aurélie
DATE DE CONVOCATION :
12.02.2021
DATE D’AFFICHAGE :
12.02.2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 12
VOTANTS 15
PROCES-VERBAL REUNION DU 22 JANVIER 2021
Accepté à l’unanimité.
COMPTE RENDU REUNIONS DE DINAN AGGLOMERATION
Le point le plus important du conseil communautaire du 6 février 2021 a été la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
La forte réduction des recettes provenant de la vente des verres (-46 %), du plastique (- 43 %), du papier (- 33 %) et des cartons (- 90 %) ainsi que la forte augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) (3 € / tonne en 2020 ; 8 € / tonne en 2021 et 15 € / tonne en 2025) conduisent Dinan Agglomération à envisager deux actions :
- Réduire la production de déchets sur le territoire
- Augmenter la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE DU VIEUX BOURG
L’état de la toiture de l’église du Vieux Bourg nécessite une réfection totale qui sera inscrite en
investissement au budget communal 2021.
Ce projet fait l’objet d’une demande de subvention (DETR) auprès des services de l’Etat représentant
30 % maximum du montant hors taxe des travaux.
Une rencontre est prévue avec un architecte des bâtiments de France avant la fin du mois pour valider
les travaux envisagés et nous informer des subventions possibles.
Suite à la demande de Mr le Maire, 3 entreprises nous ont transmis un devis pour la réfection de la
toiture de l’église du Vieux Bourg. 11
Entreprise OUTIL : 32 420,27 € HT
Entreprise Accroch’toit : 26 070,28 € HT
Entreprise SEGUIN : 22 434,32 € HT
Il est demandé au Conseil Municipal son avis sur ces différentes propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Retient la proposition de l’entreprise Seguin d’un montant de 22 434,32 € HT, sous réserve
de l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
TRAVAUX CONNEXES DU HAMEAU DE LA TOURELLE
En marge du projet de lotissement privé le Hameau de la Tourelle, la Commune doit réaliser des aménagements de voirie (22 m de voie et parking longitudinal près de la rue des Prévayes, bordures rue de la Tourelle).
L’entreprise SRTP, qui intervient sur le lotissement, nous propose de réaliser ces travaux pour un montant de 11 508,00 € HT soit 13 809,60 € TTC.
Cette dépense sera inscrite en investissement au budget communal 2021.
Il est demandé l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de confier ces travaux à l’entreprise SRTP pour un montant de 11 508,00 € HT
(13 809,60 € TTC).
AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA METTRIE ET DE LA RUE DES COSTIERES
Pour rappel, le conseil municipal dans sa délibération 2020.63 du 18 décembre 2020 a approuvé le projet d’aménagement du carrefour de la Mettrie et de la rue des Costières avec notamment la construction de deux rétrécissements de chaussée et l’aménagement d’une piste cyclable.
Une subvention a été sollicité dans le cadre du plan de relance du Département des Côtes d’Armor. Notre projet de « sécurisation pour les cyclistes et les piétons » a été retenu et une subvention de 80 % des dépenses nous a été accordée, soit une subvention de 32 000 € pour 40 000 € HT de travaux.
Suite au lancement d’une consultation, 3 entreprises ont répondu sur la base du dossier de consultation établi.
Entreprise EUROVIA : 47 075,50 € HT
Entreprise SPTP : 41 714,00 € HT
Entreprise EVEN : 40 975,30 € HT 12
Cette dépense sera inscrite en investissement au budget communal 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal son avis sur ces différentes propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Retient la proposition de l’entreprise EVEN pour un montant de 40 975,30 € HT.
LAVOIR DE CHANTEPIE ET SENTIER ENTRE LES ROSERAIES ET LE VIEUX BOURG
Afin de dégager un lavoir se situant au lieu-dit Chantepie, des travaux sont à prévoir.
L’entreprise Lansard TP nous propose un devis afin de nettoyer le chemin et retrouver le lavoir pour
un montant de 942 € TTC.
Une demande de devis a été faite également pour faire un décapage sur le sentier allant des Roseraies au Vieux Bourg montant du devis : 1 296 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide les 2 propositions de l’entreprise Lansard TP.
DÉNOMINATION DU FUTUR LOTISSEMENT COMMUNAL
Un des projets du conseil municipal pendant son mandat est de réaliser un lotissement communal sur la parcelle A 1563, appartenant à la commune, et se situant à l’entrée Nord du bourg.
Afin d’engager ce dossier, il est nécessaire de donner un nom à ce futur lotissement.
Mr le Maire demande si le conseil municipal a des propositions.
(Idées : Courtil St Pierre, Hameau du marronnier, etc.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de nommer le futur lotissement communal le « Courtil Saint Pierre ».
ILLUMINATIONS DE NOËL
Lors de sa séance de travail du 15 février 2021, la commission « vie associative » a dressé un bilan des illuminations de fin d’année. Elle propose de les reconduire et de faire une étude quant aux coûts de la réparation ou du remplacement des éléments endommagés sachant que Thomas SCHMITT renouvelle son offre de prêt d’un lot de guirlandes lumineuses. 13
Une étude va être faite pour renouveler les décorations lumineuses de noël pour la mairie en habillant certaines parties avec des cordons stalactites et pour l’église en habillant la partie supérieure des fenêtres d’un cordon lumineux blanc froid.
INFORMATIONS DIVERSES
- Epicerie solidaire Beaussais sur Mer
Mr et Mme Lemasson de St Jacut de la Mer, bénévoles de l’épicerie solidaire de Beaussais, ont sollicité un
rendez-vous pour présenter le projet d’épicerie solidaire itinérante pour aller à la rencontre des personnes en
difficulté. Ils souhaiteraient stationner le camion dans le bourg, quelques heures, un jour par semaine et qu’un
local soit mis à disposition de l’association pour accueillir les bénéficiaires.
L’accès à l’épicerie solidaire est réservé aux personnes en situation de précarité, après évaluation sur dossier.
Les bénéficiaires viennent y faire leurs courses et ne payent que 10% de la valeur des produits.
Les denrées proviennent de la Banque alimentaire de St Malo, de La Croix rouge de Dinan et des collectes dans
les grandes surfaces.
- Vie scolaire
Le 2ème conseil d’école du RPI s’est tenu en visioconférence le 16 février.
Un point a été fait sur les effectifs : chaque site accueille actuellement 48 enfants (soit un total de 96 enfants).
Les prévisions actuelles pour la prochaine rentrée sont de 44 enfants à St Lormel et 40 enfants à Créhen (soit un total de 84 enfants).
Le conseil d’école déplore le manque de moyens de l’état pour que l’inclusion scolaire se passe correctement.
Malgré le contexte sanitaire, divers projets sont réalisés (projet scientifique « Piou Piou, piscine, musique, je parraine ma rivière et je parraine mon jardin...).
Le projet cirque, les portes ouvertes et la kermesse restent compromis à l’heure actuelle. L’amicale des parents d’élèves reconduira une opération « benne à ferraille » en mai à Créhen.
Pour le mieux vivre ensemble, en complément des équipements acoustiques en place, un feu tricolore de contrôle du niveau sonore a été mis en place dans la cantine.
Dinan Agglomération devant transférer aux communes les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergements) à partir de la rentrée de septembre, un sondage auprès des enfants scolarisés à Créhen et St Lormel a été réalisé par la mairie de Créhen pour savoir s’il serait opportun d’ouvrir un accueil de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires à Créhen.
- Elections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021
Pour pouvoir répondre réglementairement à l’organisation matérielle de ces deux élections simultanées, une urne supplémentaire et un lot d’isoloirs (2 places et 1 PMR) ont été acquis.
- Epicerie Lormel Petit Marché : Suite à la libération du local par Frédéric NOTTIN, l’état des lieux de sortie a été effectué vendredi 19 février.
Un panneau « à louer » va être affiché. 14
- Camping « les Chênes » : La plantation des haies et l’élagage des arbres ont été effectués. Trois mobil homes ont changé de propriétaires.
- ADAC : une 1ère rencontre avec cet organisme est programmée au mardi 23 février pour les projets de rénovation de la salle polyvalente et le 9 mars pour le lotissement communal.
- Assainissement : le raccordement au réseau d’assainissement des propriétés BRAULT , PERRIN et HAMON situées rue St Pierre va pouvoir être réalisé du côté du Hameau de la Tourelle. Informations sur l’état d’avancement du projet d’extension du réseau d’assainissement dans le secteur de Saint Pierre.
- Matériels : la Société ALTRAD nous a informé qu’une opération de déstockage à bas prix de tables identiques à celles dont est équipée la salle polyvalente, sera organisée sur réservation en septembre prochain. L’inventaire des anciennes tables va être fait pour les remplacer .
- Compte tenu de l’importance des affichages à effectuer à la mairie, il va falloir prévoir l’acquisition de vitrines extérieures supplémentaires.
- Dinan agglo demande à identifier entre un et trois référent(s) Plan Vélo Communautaire : Loïc DAUNAY (référent principal), William AUBLIN et Philippe RAULT.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
Prochain conseil municipal : vendredi 19 mars 2021, vendredi 9 avril 2021 (budget) La séance est levée à 22h45.
AILLET Louis AUBIN
William
BOUAN
Chantal
Absente
BOUAN René DAUNAY
Loïc
LEBORGNE
Régine
MENIER
Mireille
NEUTE
Françoise
PLESTAN
Sylvaine
Absente
PORCHER
Aurélie
RAULT
Philippe
ROBISSOUT
Josiane
SCHMITT
Thomas
SORGNIARD
Catherine
Absente
SUIRE
Thierry