Procès Verbal - pv cm 6 mai 2022

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Procès Verbal - pv cm 6 mai 2022 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Saint-Lormel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique, 102

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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)

Procès-Verbal de la séance du 6 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Le six mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.

Etaient Présents : AILLET Louis, AUBIN William, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY

Loïc, LEBORGNE Régine, MENIER Mireille, NEUTE Françoise, PLESTAN Sylvaine, RAULT

Philippe, ROBISSOUT Josiane, SCHMITT Thomas et SUIRE Thierry.

Excusés : PORCHER Aurélie (procuration à LEBORGNE Régine) et SORGNIARD Catherine

(procuration à DAUNAY Loïc)

Secrétaire de séance : AUBIN William

DATE DE CONVOCATION :

29.04.2022

DATE D’AFFICHAGE :

29.04.2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRÉSENTS 13

VOTANTS 15

PROCES-VERBAL REUNION DU 8 AVRIL 2022

Compte-rendu réunions de Dinan Agglomération

Les principaux sujets abordés lors du conseil communautaire du 25 avril 2022 ont été : - L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la future piscine intercommunale de Dinan à l’Atelier PO & PO de Paris pour un montant de 2 244 060 € HT pour des travaux estimés à 15 400 000 € HT.

- Le lancement de la procédure annuelle de modification du PLUi.

Compte-rendu réunion des maires

- Depuis la création de l’agglomération, Dinan Agglomération porte le fonctionnement des

ALSH sans en avoir la compétence.

A partir du 1er septembre, les ALSH seront transférés vers les communes qui ont déjà un

accueil les mercredis, les petites et grandes vacances. C’est-à-dire Corseul et Créhen pour

nous. Quelques enfants de la commune vont à Matignon avec qui il nous sera possible de

signer une convention.

- Des réflexions sont engagées pour réduire la production de déchets et la maîtrise des coûts.

Différents scénarios sont envisagés : tarification, organisation, fiscalité et avant tout la

pédagogie et information des habitants (trier plus et produire moins).103

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- Un point a été fait sur la mise aux normes des assainissements non collectifs afin de préserver

les zones conchylicoles de la baie de la Fresnaye et de la baie de l’Arguenon.

Arrivé de Thomas Schmitt à 20h19

Compte-rendu commissions communales

Les différents comptes-rendus ont été transmis aux conseillers.

➢ Urbanisme – réunion du 21 avril

• Une première esquisse du projet de lotissement communal le Courtil St Pierre réalisé par le cabinet d’études SETUR a été présenté aux conseillers présents.

• Discussion autour d’un éventuel élargissement du chemin de randonnée de la Ville Mauvoisin.

La commission décide de le laisser en l’état actuel pour éviter de porter atteinte à un espace boisé classé.

Le conseil municipal suit-il l’avis de la commission ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 POUR et 1 CONTRE (René BOUAN) :

- Décide de suivre l’avis de la commission et de laisser le chemin de la Ville Mauvoisin en l’état actuel pour éviter de porter atteinte à un espace boisé classé.

Mr le Maire précise qu’il était favorable aux travaux d’élargissement du chemin pour desservir les parcelles concernées pour une exploitation éventuelle plus facile.

• Dégradation de l’état de la digue sur le chemin de randonnée au Petit Marais. La commission est favorable à une remise en état du chemin. L’entreprise Lansard propose une remise en état pour un montant de 1530 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de suivre l’avis de la commission et de poursuivre le projet de remise en état de la digue sur le chemin de randonnée au Petit Marais et de valider le devis de l’entreprise Lansard.

➢ Espaces verts – réunion du 9 avril

Visite des différents aménagements paysagers en cours sur la commune.

➢ Vie associative – réunion du 13 avril

Mise au point sur les manifestations programmées en 2022.

Discussion autour de l’organisation du comice agricole prévu le 3 septembre à St Lormel.

Comice agricole 2022104

104

La commune reçoit cette année le comice agricole "Val d'Arguenon Comice" qui regroupe 18 communes.

Cette manifestation aura lieu le 3 septembre 2022 en face des Villes Joies.

Plusieurs réunions sont programmées afin de préparer cet évènement de promotion du monde agricole auquel prendront part nos associations communales. L'assemblée générale du comice se tiendra le 20 mai à la salle polyvalente.

En qualité de commune hôtesse, il est de coutume que nous nous chargions des invitations des

maires et officiels pour l'inauguration du 3 sept avec repas offert par la commune au choix le midi ou

le soir.

Quel repas décide-t-on de prendre en charge ? (Coût : midi 12,50 € sans boisson - soir 15 € boissons

comprises).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge le repas du midi pour les

bénévoles en charge de l’animation du village et les membres du conseil et de prendre en charge le

repas du soir pour les maires et officiels.

Repas des ainés 2022

Le conseil municipal décide de retenir la date du samedi 15 octobre 2022 pour l’organisation du repas des ainés.

Recrutements aux services techniques

Deux nouveaux agents ont rejoint les services techniques : Mr DOUÉ Romain, nommé le 1er avril et Mr JAMET Paul, nommé le 2 mai. Le contrat de Mr RODRIGUEZ Thomas se termine le 14 juin.

Demandes de subvention 2022

De nombreuses sollicitations de subventions ont été adressées à la commune pour l’année 2022. Une enveloppe financière a été prévue au budget communal 2022.

Mr le Maire présente aux conseillers plusieurs de ces sollicitations.

Il est demandé l’avis du conseil municipal.

Organisme demandeur Subvention demandée

Epicerie solidaire de Beaussais Non précisé

ADMR Penthièvre-Arguenon Non précisé

Association les Quatre Vaulx-les Mouettes 300 €

Chambre de Métiers et de l’Artisanat 200 € (100 € / apprenti) MFR Plérin Non précisé

Protection civile 88 € (10 cts / habitant)

Les Vallées – Institut médico-éducatif Non précisé

Bâtiment CFA Côtes d’Armor 50 € (/jeune)105

105

Les Restos du cœur Non précisé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accorde, pour l’année 2022, les subventions suivantes :

Organisme demandeur Subvention accordée

Epicerie solidaire de Beaussais 100€

ADMR Penthièvre-Arguenon 200€

Chambre de Métiers et de l’Artisanat 100€

MFR Plérin 50€

Protection civile 88€

Protection civile solidarité Ukraine 50€

Les Vallées – Institut médico-éducatif 50€

Bâtiment CFA Côtes d’Armor 50€

SNSM St Cast le Guildo 100€

Attribution subvention DETR - Travaux de rénovation du mur d’enceinte de l’église du Vieux bourg

En raison d’une date butoir de dépôt des demandes dès le mois de février, une subvention (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été sollicitée par la commune auprès des services de la Préfecture concernant un projet de rénovation du mur d’enceinte de l’église du Vieux Bourg. Au cours de sa séance du 28 février 2022, le conseil municipal a préféré mettre en attente ces travaux de rénovation au moins jusqu’à l’approbation du budget 2022.

Pour rappel, voici les éléments de ce projet :

Il été constaté la détérioration du mur d’enceinte de l’église du Vieux Bourg. Ainsi, l’état actuel du mur d’enclos de l’église du Vieux Bourg nécessite une restauration pour stopper sa détérioration. Le mur de soutènement en bordure du chemin de randonnée aux abords de l’église, largement endommagé, doit faire l’objet d’une reconstruction.

STEREDENN, association d’accompagnement et d’insertion professionnelle, propose ses prestations par le biais de 3 devis :

- Restauration du mur d’enclos de l’église : 1ère partie depuis la route jusqu’à l’entrée principale pour 4 480,00 €.

- Restauration du mur d’enclos de l’église : 2ème partie de l’entrée jusqu’au chemin de randonnée pour 9 300,00 €.

- Reconstruction du mur de soutènement en bordure du chemin de randonnée pour 16 930,00€. Soit une opération de 30 710 €.

Par arrêté du 19 avril 2022, une subvention d’un montant prévisionnel de 9 213 € a été accordée à la commune de St Lormel pour le financement du projet de restauration du mur d’enclos de l’église du Vieux Bourg, si ce projet est validé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :106

106

- Valide les devis de l’association STEREDENN pour un montant total de 30 710 € TTC et confirme la demande de la DETR 2022 sur ce projet pour un montant prévisionnel de 9 213 €.

SDE – Pose d’une prise de courant sur façade rue saint pierre

Suite à notre demande, le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) a procédé à l’étude de la fourniture

et la pose d’une prise de courant sur façade 2 rue saint pierre pour un montant estimatif de 362.88 €

TTC dont 218,40 € de participation par la commune. Ce montant sera inscrit en dépenses

d’investissement au compte 204158 et doit être amorti.

Il est demandé l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de fourniture et pose d’une prise de courant sur façade 2 rue saint pierre

présenté par le SDE des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 362,88 € TTC (coût total

des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une

subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par

le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 218,40 €. Montant calculé

sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de

frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera

le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera

revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même

réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque

paiement à celle-ci.

INFORMATIONS DIVERSES

- Tableau des permanences : élections législatives (12 et 19 juin 2022)

- Commémoration dimanche 8 mai à 11h30

- Randonnée pédestre organisée par le comité des fêtes le samedi 14 mai

- Kermesse du RPI le dimanche 12 juin à St Lormel

- Vide grenier organisé par le comité des fêtes le 14 juillet107

107

- Participation de 500 € du CCAS de St Lormel pour l’acquisition d’un outil thérapeutique pour les personnes atteintes de troubles cognitifs mais aussi les autres résidents de l’EHPAD du Petit Bily.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à la demande d’un élu de Saint-Cast le Guildo, Thomas SCHMITT demande si un courrier commun avec la mairie de Saint Cast Le Guildo pourrait être envoyé aux services du département afin d’insister sur la dangerosité des virages au pont Bourseul sur la commune de Saint Cast Le Guildo. La mairie de Saint Cast Le Guildo sera contactée prochainement.

Prochain conseil municipal : Jeudi 16 juin 2022 à 20h.

La séance est levée à 22h30.

AILLET Louis AUBIN

William

BOUAN

Chantal

BOUAN René DAUNAY

Loïc

LEBORGNE

Régine

MENIER

Mireille

NEUTE

Françoise

PLESTAN

Sylvaine

PORCHER

Aurélie

Absente

RAULT

Philippe

ROBISSOUT

Josiane

SCHMITT

Thomas

SORGNIARD

Catherine

Absente

SUIRE

Thierry