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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0706 Decision modificative n1 du budget Assainissement pour 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0706 Decision modificative n1 du budget Assainissement pour 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Délibération n° 20C/07/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 décembre 2020 Présents : 59
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 10 En exercice : 77
23 décembre 2020 Votants: 69
Obiet : Décision modificative n° 1 du budget Assainissement pour 2020.
L'an deux mil vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDTJean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, MME LEFEBVREPatricia (suppléante de M. SAINTE- BEUVENicolas), MM SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 59 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, LEFEVRE François, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre, BOURGEOISJérôme.
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0706-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020 Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry-la-Bataille) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME LACOMBEIsabelle (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MME LEQUENAstrid et M. BIZET Régis
Le président Frans DESMEDT demande à la directrice des affaires financières, Estelle COUSAERT,de présenter ce point.
Celle-ci présente les éléments du budget assainissement à modifier pour l'année 2020 :
- Couvrir le bilan de clôture concernant le SIVOMde TRICOT avec un déficit d'investissement constitué depuis plusieurs exercices par un emprunt d'un montant de 600 000 €.
- Inscrire des dépenses et recettes d'investissement correspondant à des avances remboursables versées à l'Agence de l'Eau Artois-Picardie réalisées au second semestre 2020 pour un montant de 400 000 €.
Ces deux recettes permettront de réduire les montants de la section de fonctionnement initialement prévus de 970 000 €.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le budget primitif du budget Assainissement 2020 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
Par 66 voix « pour ", une (1) « contre" et deux abstentions,
DECIDE d'ouvrir les crédits suivants:
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0706-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020 En Fonctionnement
Chap Article Montant (€) Chap Article Montant (€) dépense recette
Virement à la 023
section 023 -970000
d'investissement
Total DM - 970000
Total budget + 1 605321,60 3 897904,15 DM
En Investissement
Opération Article Montant (€) Opération Article Montant (€) Ichap dépense Ichap recette
Emprunt 16 1641 30000 16 1641 1 000000 Virement de la 021
section -970000 d'exploitation
Total DM 30000 30000 Total budget + 2 541 737 2428684,60 DM
BP+DM+RAR 4 333 505,60 4333 505,60
DECIDEde contracter un emprunt pour une montant maximum de 600 000 euros;
AUTORISEle président à réaliser cet emprunt en préparant et signant les actes nécessaires à la concrétisation de cette opération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0706-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception prétecture : 21/12/2020