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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0705 Decision modificative n1 du budget eau pour 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0705 Decision modificative n1 du budget eau pour 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0705-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture. 21/12/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Délibération n° 20C/07/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 décembre 2020 Présents : 59
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 10 En exercice : 77
23 décembre 2020 Votants: 69
Obiet : Décision modificative n °1 du budget eau pour 2020.
L'an deux mil vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDTJean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATIE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, MME LEFEBVREPatricia (suppléante de M. SAINTE- BEUVENicolas), MM SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 59 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, LEFEVRE François, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre, BOURGEOISJérôme. Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée)à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: MMELEQUEN Astrid et M. BIZETRégis
Le président Frans DESMEDT demande à la directrice des affaires financières, Estelle COUSAERT, de présenter ce point.
Celle-ci présente les éléments du budget eau à modifier pour l'année 2020 :
- pour tenir compte de l'ajout du remboursement des deux emprunts afférents au transfert du SIAEP d'AVRECHY voté lors du conseil communautaire du 18 juin dernier en les inscrivant en dépensesd'investissement;
- pour compléter le financement des dépensesd'investissement concernant les diagnostics des captages des Planiques, Gannes, Nourard-le-Franc et Catillon-Fumechon tout en consolidant un déficit d'investissement du SIAEPde Pronleroy en contractant un emprunt de 250 000 €.
Ce dernier représentant une recette d'investissement supplémentaire permet une diminution du virement de la section d'exploitation à la section d'investissement pour un montant
de 149900 €.
le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif du budget EAU2020 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents moins une abstention,
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0705-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture 21/12/2020 DECIDE d'ouvrir les crédits suivants:
En Fonctionnement
Chap
023
Virement à la
section
d'investissement
Total DM
Article
dépense
023
Montant (€) Chap Article
recette
-149900
-149900
Montant (€)
o
Total budget +
DM 2011673 4332611,35
En Investissement
Opération
/chap
Virement de la
section
d'exploitation
200001
Article
dépense
Montant
(€)
Opération
/chap
1641
Montant (€)
Emprunt 16
Travaux études «
Les Planiques » 290001
Travaux études «
Gannes »
1641
2031
2031
50000
35100
15000
Article
recette
16
021
250000
-149900
Total DM
Total budget +
DM
100 100
1 048 253
100 100
1 577458,05
BP+DM+RAR 1 639 797 1 639 797
DECIDEde contracter un emprunt pour une montant maximum de 250 000 euros;
AUTORISEle président à réaliser de cet emprunt en préparant et signant les actes nécessaires à la concrétisation de cette opération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2020
3/3
Le Président p"'s
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~T\)I ~
Frans DESMEDT
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0705-DE
Date de télétransmission. 18/1212020
Date de réception préfecture: 21/12/2020