Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0918
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0918
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0706
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0916
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0705
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0617
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0706
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0706
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0917
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0916
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0918 Decision modificative n1 du budget Assainissement pour 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0918 Decision modificative n1 du budget Assainissement pour 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau FFE Coma Came
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/18
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 ne Présents : 51
Date de publication : En ee 76 Pouvoirs : 12
16 décembre 2021 k Votants : 63
Objet : Décision modificative n°1 du budget Assainissement pour 2021.
L'an deux mil vingt et un, le 09 décembre, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GAILLET Xavier (suppléant de MME VAN DE WEGHE), GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 51 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis, MME VAN DE WEGHE Elisabeth.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1208-21C0918-DE
Date de télétransmission . 14/12/2021 1/3 Date de réception préfecture : 14/12/2021 Ont donné procuration :
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival), MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-
Chaussée),
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée), M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies),
>ezzz . GONTARCZYK
Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy),
. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy), . PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), . WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel),
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
Le président Frans DESMEDT donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLI qui présente Le détail des modifications budgétaires proposées.
Le Conseil,
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif du budget Assainissement 2021 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l'unanimité des membres présents moins une abstention,
DECIDE Les modifications budgétaires selon l’état fourni en annexe et résumées ainsi :
En Fonctionnement
Chap Article Montant (€) | Chap | Article Montant (€)
dépense recette
Charge à caractère général 011 61521 171 400 €
Virement à la section
d'investissement GE e HR
Opérations d'ordre entre ÉCtone 042 6811 430 000 € TL 777 250 000 €
Autres charges de 65 6541 1 000 €
gestion courante 6542 5 500 €
Charges financières 66 66111 20 €
Autres charges
exceptionnelles 2 ÿE LENS
Total DM 897 068 € 250 000 € Total budget + DM 3112 434€ 4 938 647,93 €
2/3
‘Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209-2109 18-DE-
Daie de 1élétransmission : 14/12/2021 Daie de réception préfecture : 4/12/2021 En Investissement
Opération | Article Montant (€) Opération | Article Montant (€) 1chap dépense {chap recette
Subventions
d'investissement 13 1314 1 003 700 €
Subvention
d'investissement oo ie RULES
Cpértondorde | |217532 | 105200€ on |27311| 105200€ (patrimoniales) 21532 12 015 000 € 21311 12 015 000 €
Emprunts 16 1641 4 950 €
Virement à la
section de 021 021 -714 552 € fonctionnement
SITEUR Travaux Études 450004 21311 - 80306€
Opérations d'ordre
entre sections on e REURUUC
Travaux SIVOM Tricot 110002 1313 220 090 €
Total DM 13241 644€ 14 006 238 €
Total budget + DM 15 567 072,13 € 15 967 259,03 €
BP+DM+RAR 16 001 728,13 € 16 766 322,13 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 16 décembre 2021
3/3
Le Président
Frans DESMEDT
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209.21C0818.DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021