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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 51 Attribution subvention Protection civile communes sinistrees Incendies)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
ID : 034-213402241-20260929-DCM_2026_51-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-51
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en solidarité avec les communes sinistrées par les incendies
Convocation du 24/09/2026
Séance du 29/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - SERMET Nicolas - MATHIEU Marjorie- GAU Rose-Marie - DANDLER Corinne - JAUVERT Daniel - ROYER Marie-Jeanne- CHOUIN Florian - DELABARRE Gwendoline - ROQUES Clement - HOULES Nicolas - MACHO Anthony
Absents : AMEN-LORENTE Marie (pouvoir à DELABARRE) - DELAPORTE Celine Secrétaire de séance: MATHIEU Marjorie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1111-1 du CGCT, Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Puissalicon tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin de verser une subvention exceptionnelle en solidarité avec les communes sinistrées par les incendies, à la Protection Civile, FNPC, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN ; Coordonnées bancaires: IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
LE CONSEIL MUNICIPAL
Michel FARENC
Maire
Marjorie MA THIEU
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un dé · de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 30/09/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 30/09/2026
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à la Protection Civile en solidarité avec les communes sinistrées par les incendies,
Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention, Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026. Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme