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Conseil Municipal - 062 2026 SUBVENTION SINISTRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 062 2026 SUBVENTION SINISTRES)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le ER
ID : 034-213401094-20260923-0622026-DE
PL, COMMUNE DE GABTIAN (34320)
EXTRAIT DE DELTBERATION
L'an deux mille vingt-six, et le Mercredi 23 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio -
BERTHOMIEU Michel - ISARN Pierre - BOUDET André - LAVIT Frédéric -
Mesdames LOPEZ Chantal - PAILLÈS Séverine - ROUSSET Agnès - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - MERLIER Viviane -
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène
062/2026 Solidarité en faveur des communes sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115
000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe
humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les
intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien
financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase
d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de GABIAN tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
La commune de GABIAN versera 500€ en faveur des communes sinistrées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents
DECIDE de faire un don de 500 € en faveur de la protection civile pour contribuer à soutenir les
communes impactées par cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Secrétaire de séance Le Maire,
Madame LABROUSSE Marlène Daniel FOREZ