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Arrêté - 26 AT 0240 RUE Bouruet Aubertot Impasse er Lose
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0240 RUE Bouruet Aubertot Impasse er Lose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0240 Portant réglementation de la circulation
RUE BOURUET AUBERTOT et IMPASSE ER LOSE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et KR. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 23/09/2026 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II
56400 AURAY représentée par Madame Laura LE MORILLON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux BRANCHEMENT EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/10/2026 au
07/10/2026 RUE BOURUET AUBERTOT et IMPASSE ER LOSE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/10/2026 et jusqu'au 07/10/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 RUE BOURUET
AUBERTOT, du 22 jusqu'à l'IMPASSE ER LOSE et 2 IMPASSE ER LOSE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 28 septembre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
#4 il Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
° _SAUR Morbihan
La gendarmerie
Monsieur le Maire
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
les policiers municipaux
KICEO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.