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Arrêté - 26 AT 0243 Impasse de Bourgerel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0243 Impasse de Bourgerel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0243 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DE BOURGEREL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 30/09/2026 émise par BOUYGUES demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Benoît ROUSSEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation,
VU l'arrêté n°26-AT-0235 en date du 21/09/2026, portant réglementation de la circulation, le 06/10/2026, 3 IMPASSE
DE BOURGEREL,
CONSIDÉRANT que des travaux Route barrée le temps de réaliser la traversée de chaussée. Une lettre d'information
sera déposée dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer des travaux, prévus sur une journée. rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 06/10/2026 IMPASSE DE BOURGEREL,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26-AT-0235 en date du 21/09/2026, portant réglementation de la circulation 3 IMPASSE DE BOURGEREL,
est abrogé.
Article 2
Le 06/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 IMPASSE DE BOURGEREL :
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES.
Article 4
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 01 octobre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
il
Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e BOUYGUES
La gendarmerie
Monsieur le Maire
les policiers municipaux
VOIRIE
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
Page 1 sur 2Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0235 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DE BOURGEREL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 16/09/2026 émise par BOUYGUES demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Benoît ROUSSEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Route barrée le temps de réaliser la traversée de chaussée. Une lettre d'information
sera déposée dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer des travaux, prévus sur une journée. rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 06/10/2026 IMPASSE DE BOURGEREL,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 IMPASSE DE BOURGEREL :
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux riverains.
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 21 septembre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e BOUYGUES
e La gendarmerie
e Monsieur le Maire
e les policiers municipaux
eo VOIRIE
e Adjoint au DST
° Directeur des Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 1 sur 2bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0235 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DE BOURGEREL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-21-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 16/09/2026 émise par BOUYGUES demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Benoît ROUSSEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Route barrée le temps de réaliser la traversée de chaussée. Une lettre d'information
sera déposée dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer des travaux, prévus sur une journée. rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 06/10/2026 IMPASSE DE BOURGEREL,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 IMPASSE DE BOURGEREL :
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux riverains.
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 21 septembre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e BOUYGUES
e La gendarmerie
e Monsieur le Maire
e les policiers municipaux
eo VOIRIE
e Adjoint au DST
° Directeur des Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 1 sur 2bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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